Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260605 142828
Déliberation - 20260605 142937
Déliberation - 20260605 143157
Déliberation - 20260605 142913
Déliberation - 20260605 142358
Déliberation - 20260605 143112
Déliberation - 20260605 142528
Déliberation - 20260605 142614
Déliberation - 20260605 143028
Déliberation - ADOPTION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE D
Déliberation - 20260605 142442
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 142442)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
AR Prefecture
016-211603410-20260521-DEL 2026 6 3-DE
Reçu le 26/05/2026 _ D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-MICHEL (CHARENTE)
L'an deux mil vingt-six, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MICHEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame
GODICHAUD Fabienne, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de Convocation du Conseil Municipal : 13 Mai 2026
ETAIENT PRESENTS : Mathilde AZZOUZ, Marlène BAILLY, Nicolas BARON, Jean-Luc BONNENFANT,
Mariam BOUGETTE, Roland COSTE, Angélique DRILLAUD, Héléna DUBOIS, Jean-Luc FAUCHER, Gérard
GARNON, Sarah GHEYSEN, Fabienne GODICHAUD, Thierry GUILLEBAUD, Dominique JOUBERT, Maryline
LABROUSSE, Françoise LEBLANC, Françoise PINAUD, Agnès PREVOST, Emmanuel SIAME, Cyprien
VERNEIL
Excusés : Stéphane CHAPEAU, Gisèle LOVIAT, Jean-Michel MARINO,
Procurations : Stéphane CHAPEAU à Fabienne GODICHAUD - Jean-Michel MARINO à Jean-Luc
BONNENFANT.
Secrétaire de séance : Marlène BAILLY
Objet : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-8 ;
Considérant que les communes de 1000 habitants et plus doivent adopter un règlement intérieur
du conseil municipal dans les six mois suivant son installation ;
Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré :
Le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Saint-Michel annexé à la
présente délibération est adopté ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0 AR Prefecture
016-211603410-20260521-DEL 2026 6 3-DE
Reçu le 26/05/2026 _ LE
Fait et délibéré les jours mois et an
que dessus.
Pour Copie conforme.
Au registre sont les signatures.
Le 21/05/2026,
Le Maire,