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Déliberation - ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - 20260605 143157
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 143157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
AR Prefecture
016-211603410-20260521-DEL 2026 6 12-DE Reçu le 26/05/2026 _ D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-MICHEL (CHARENTE)
L'an deux mil vingt-six, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MICHEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame GODICHAUD
Fabienne, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de Convocation du Conseil Municipal : 13 Mai 2026
ETAIENT PRESENTS : Mathilde AZZOUZ, Marlène BAILLY, Nicolas BARON, Jean-Luc BONNENFANT, Mariam
BOUGETTE, Roland COSTE, Angélique DRILLAUD, Héléna DUBOIS, Jean-Luc FAUCHER, Gérard GARNON, Sarah
GHEYSEN, Fabienne GODICHAUD, Thierry GUILLEBAUD, Dominique JOUBERT, Maryline LABROUSSE, Françoise
LEBLANC, Françoise PINAUD, Agnès PREVOST, Emmanuel SIAME, Cyprien VERNEIL.
Excusés : Stéphane CHAPEAU, Gisèle LOVIAT, Jean-Michel MARINO,
Procurations : Stéphane CHAPEAU à Fabienne GODICHAUD - Jean-Michel MARINO à Jean-Luc BONNENFANT.
Secrétaire de séance : Marlène BAILLY
OBJET : CREATION D'UN NOUVEL ADRESSAGE COMMUNAL — RUE DES
DOUHAUDS
Madame le Maire informe l'Assemblée que suite à la création de deux appartements dans la maison située 33 rue des
Douhauds, parcelle AK N°147, appartenant en indivision à madame BOURRON Elisabeth, domiciliée 14 rue des
Douhauds et à monsieur BOURRON Thomas, domicilié 7 La Vallée à MAUPERTUIS 50410, et à la demande de madame
BOURRON, il y a lieu de d'attribuer un numéro de voirie pour chaque logement distinct.
La numérotation proposée est la suivante :
e N°33 Rue des Douhauds pour l'entrée donnant sur la place François Mitterrand et le N°33 Bis Rue des Douhauds
pour l'entrée donnant sur la rue.
Après en avoir délibéré, il est décidé d'attribuer la numérotation ci-dessous :
e Numéro 33 et 33 Bis Rue des Douhauds parcelle section AK N°147 appartenant à l’indivision BOURRON Elisabeth
et BOURRON Thomas.
ù
e Dit qu’une copie de la délibération sera adressée au Service de la Poste, aux services
cadastraux et aux
propriétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0
Ville de Saint-Michel Fait et délibéré
les jours mois et an que dessus.
Récépissé Préfecture | Pour Copie conforme.
Le … IG {> T.3028 nr EEE S Au registre
sont les-si
Pubrié le ….2@./ 202...
Certifié éxécutoire
Le Maire,