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Déliberation - 20260605 142828
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 142828)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
AR Prefecture
016-211603410-20260521-DEL 2026 6 6-DE
Reçu le 26/05/2026 _ TT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-MICHEL (CHARENTE)
L'an deux mil vingt-six, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MICHEL
dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Madame GODICHAUD Fabienne,
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de Convocation du Conseil Municipal : 13 Mai 2026
ETAIENT PRESENTS : Mathilde AZZOUZ, Marlène BAILLY, Nicolas BARON, Jean-Luc BONNENFANT, Mariam
BOUGETTE, Roland COSTE, Angélique DRILLAUD, Héléna DUBOIS, Jean-Luc FAUCHER, Gérard GARNON, Sarah
GHEYSEN, Fabienne GODICHAUD, Thierry GUILLEBAUD, Dominique JOUBERT, Maryline LABROUSSE, Françoise
LEBLANC, Françoise PINAUD, Agnès PREVOST, Emmanuel SIAME, Cyprien
VERNEIL.
Excusés : Stéphane CHAPEAU, Gisèle LOVIAT, Jean-Michel MARINO,
Procurations : Stéphane CHAPEAU à Fabienne GODICHAUD - Jean-Michel MARINO à Jean-Luc BONNENFANT.
Secrétaire de séance : Marlène BAILLY
Objet : Participation au fonctionnement de la piscine municipale de La Couronne — Année 2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de La Couronne assure le fonctionnement d’un équipement aquatique bénéficiant
aux habitants de plusieurs communes du territoire, notamment ceux de la commune de Saint-Michel ;
Considérant l'intérêt que représente cet équipement en matière sportive, éducative
et de loisirs pour les
habitants de la commune ;
Considérant la demande de participation financière formulée par la commune de La Couronne pour l'année
2026 ;
Considérant que la participation des communes est fixée à 0,45 € par habitant
sur la base de la population
municipale INSEE en vigueur ;
Considérant que la population municipale INSEE de la commune de Saint-Michel s'établit à 3 196 habitants ;
Considérant que le montant de la participation financière de la commune de Saint-Michel s'élève ainsi à 1 438,20
€,
Considérant qu'en contrepartie de cette participation financière, la commune de La Couronne s'engage à
appliquer aux habitants de Saint-Michel les mêmes tarifs d'accès à la piscine municipale que ceux applicables AR Prefecture
016-211603410-20260521-DEL 2026 6 6-DE
Reçu le 26/05/2026 — TT
aux habitants de La Couronne et à mettre en œuvre les dispositions nécessaires
à l'accueil et au contrôle des
usagers à l'entrée de l'équipement ;
Après en avoir délibéré :
_ Il est ATTRIBUE à la commune de La Couronne une participation financière
de 1 438,20 € au titre du
fonctionnement de la piscine municipale pour l’année 2026 ;
_ Il est PRÉCISE qu’en contrepartie de cette participation, la commune
de La Couronne appliquera aux
habitants de Saint-Michel les mêmes tarifs que ceux pratiqués pour les
habitants de La Couronne ;
_ Il est DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
2026 ;
_ Madame le Maire, ou son représentant, est AUTOTISEE à signer tout
document relatif à la présente
délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour Copie conforme.
Au registre sont les signatures.
ville de Saint-Michel Le 21/05/2026,
récépissé Préfecture
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publié le … QG{a SL Gale Certifié éxécutoire
Le Maire,