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Déliberation - 20260605 143112
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 143112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR Prefecture
016-211603410-20260521-DEL 2026 6 11-DE
Reçu le 26/05/2026 _ D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-MICHEL (CHARENTE)
L'an deux mil vingt-six, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la commune
de SAINT-MICHEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Madame
GODICHAUD Fabienne, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de Convocation du Conseil Municipal : 13 Mai 2026
ETAIENT PRESENTS : Mathilde AZZOUZ, Marlène BAILLY, Nicolas BARON,
Jean-Luc BONNENFANT,
Mariam BOUGETTE, Roland COSTE, Angélique DRILLAUD, Héléna DUBOIS, Jean-Luc FAUCHER, Gérard
GARNON, Sarah GHEYSEN, Fabienne GODICHAUD, Thierry GUILLEBAUD, Dominique JOUBERT, Maryline
LABROUSSE, Françoise LEBLANC, Françoise PINAUD, Agnès PREVOST, Emmanuel SIAME, Cyprien
VERNEIL.
Excusés : Stéphane CHAPEAU, Gisèle LOVIAT, Jean-Michel MARINO,
Procurations : Stéphane CHAPEAU à Fabienne GODICHAUD - Jean-Michel MARINO
à Jean-Luc
BONNENFANT.
Secrétaire de séance : Marlène BAILLY
Objet : Convention de servitude avec Enedis pour le passage d’une
canalisation électrique — parcelle cadastrée AK n°116 -— Allée Jean
Rostand
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Michel,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant la demande formulée par Enedis afin d'établir une servitude de
passage sur la
parcelle cadastrée section AK n°116, située allée Jean Rostand à Saint-Michel
;
Considérant que cette servitude a pour objet le passage d'une canalisation électrique destinée à
l'alimentation d'une borne de recharge appartenant à Enedis ;
Considérant que cette convention est consentie à titre gracieux au bénéfice de
Enedis ; AR Prefecture
) 016-211603410-20260521-DEL 2026 6 11-DE ’ Reçu le 26/05/2026 : D
Considérant que l'ensemble des modalités techniques, administratives
et juridiques de cette
servitude est défini dans la convention annexée à la présente délibération
;
Après en avoir délibéré, il est décidé :
e _ D’APPROUVER la convention de servitude à intervenir entre la commune
de Saint-Michel
et Enedis relative au passage d’une canalisation électrique sur la parcelle
cadastrée
section AK n°116, située allée Jean Rostand à Saint-Michel ;
e De PRÉCISER que cette servitude est consentie à titre gracieux
;
e D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
document
afférent à cette affaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0
Fait et délibéré les jours mois et an
que dessus.
Pour Copie conforme.
Au registre sont les signatures.
Le 21/05/2026,
Le Maire,