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Déliberation - 44 Avenant au Bail A Construction au Profit de Loffice 64 SUITE A Lacquisition de la Parcelle N219
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 44 Avenant au Bail A Construction au Profit de Loffice 64 SUITE A Lacquisition de la Parcelle N219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20_44-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 20 juin 2025
DELIBERATION
Rapporteure : Anne SAOUTER
Secrétaire de séance : Monsieur Iñaki ECHANIZ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU- CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Nicolas MALEIG,
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Monique ASSO.
44 —- AVENANT AU BAIL À CONSTRUCTION AU PROFIT DE L'OFFICE 64 SUITE À L'ACQUISITION DE LA PARCELLE N219
Par délibération du 27 septembre 2021, le Conseil municipal a décidé l'acquisition d'une
bande de terrain de 867 m? issue de la parcelle N88, devenue par la suite N219
appartenant à la société TTF INVEST. Cette vente a été faite suite à la constatation que la
zone d'habitat adapté voisine dépassait de quelques mètres sur la parcelle acquise par la
société TTF INVEST et que des équipements avaient été installés voire même construits.
Du fait de sa responsabilité en sa qualité de gestionnaire, il a été convenu que l'Office 64
pourrait être associé à cette vente.
Suite à l'acquisition cette parcelle, la commune d’Oloron Sainte-Marie doit signer un
avenant au bail à construction établi le 9 avril 2009 au profit de l'Office 64, afin d'y intégrer
la parcelle N219 contre le versement de la somme de 8.959 euros représentant la
participation au prix d'acquisition de ladite parcelle. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20_44-DE
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant du bail à construction reprenant les termes de la présente.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 juin 2025.
Suivent les signatures.
Le Maire,
[AFFICHÉ LE LES il