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Procès Verbal - pv050219
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv050219)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU MARDI 5 FÉVRIER 2019
PROCÈS-VERBAL
DGS/KT 1/35 CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 5 février 2019 à 18 h 30
__________________
Le mardi 5 février 2019, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville, salle Anne de Bretagne, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée par M.Jean-Guy ALIX, Maire.
• Nombre de Conseillers en exercice :33
• Date de convocation des Conseillers : lundi 28 janvier 2019
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Olivier ROCHER
__________________
DGS/KT 2/35 ORDRE DU JOUR Pages
• Élection du secrétaire de séance………………………………….............
• Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 18 décembre
2018..……………………………………………………………………….... • Date du prochain conseil municipal........................................................ • Informations du Maire............................................................................. • Interventions des responsables de groupes........................................… • Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire ………………………………………………… • Manifestations locales……………………………………………………….
1. Solidarités/Action sociale
• 1.1) Solidarités – Modification du Plan Partenarial de la demande de
logement social et d’information du demandeur…………………………. • 1.2) Solidarités – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un terrain communal par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire à l’association Une Famille Un Toit (UFUT)………………………………. • 1.3) Solidarités – Information. Démarche territoriale de résorption des campements illicites et intégration des migrants d’Europe de l’Est. Partenariat financier entre la ville de Sainte-Luce-sur-Loire et Nantes Métropole……………………………………………………………………..
2. Affaires Financières
• 2.1) Budget principal – Débat d’orientations budgétaires
2019………………..............………………………………………..............
3. Ressources Humaines
• 3.1) Ressources Humaines – Fixation du taux de crédits alloués à la
formation des élus…………………………………………………………… • 3.2) Ressources Humaines – Convention adhésion au service de médecine préventive du CDG 44…………………………………………..
4. Espaces verts
• 4.1) Espaces verts – Association La Minais – Convention de mise à
disposition d’espaces publics………………………………………………. • 4.2) Espaces verts – L.P.A Le Grand Blottereau – Convention de partenariat…………………………………………………………………….
5. Questions orales.…………………………………………………………….
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~ ~ ~
DGS/KT 3/35 ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Olivier ROCHER est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
M. VASSEROT prend la parole et lit :
« En relisant le Compte Rendu de notre dernier conseil municipal, j’ai remarqué que nous avons été bavards, très bavards.
Pour nous assurer que ce Conseil ne dérive pas, nous avions approuvé à l’unanimité, un Règlement Intérieur qui précise les modalités de son fonctionnement.
Il semble que le temps passant, nous finissons par en oublier l’existence. Sans vous en faire la lecture intégrale qui serait fastidieuse, je vous en rappellerai seulement les éléments qui suivent :
Concernant les exposés d’informations ou d’expressions initiales présentées après celui du Maire, ils sont réservés aux seuls groupes d’élus constitués, formés maintenant de 3 élus au moins pour tout groupe nouveau. Ces informations ou expressions peuvent faire l’objet d’un débat, si le Maire le permet.
Concernant les délibérations, je citerai deux exemples : 12 interventions venant de 6 intervenants différents sur une délibération et 19 interventions venant de 6 intervenants pour une autre.
Lorsque la parole lui est accordée par le Maire, un orateur ne s’adresse qu’à celui-ci ou à l’assemblée pas à l’un de ses collègues et ne s’écarte pas du sujet.
Nul n’est interrompu lorsqu’il parle et à l’exception du Rapporteur d’une proposition, nul ne parle plus de deux fois sur la même question.
Concernant les questions orales enfin, j’ai noté 9 interventions dont une n’ayant aucun rapport avec la question posée, venant de 6 intervenants.
Une question est posée par son auteur et lui seul. La réponse est faite sans débat préalable ou ultérieur, par le Maire ou un élu désigné.
Le temps consacré aux questions orales est limité à 30 minutes.
Il est d’autres règles complémentaires que je vous épargnerai.
Appliquons déjà celles que je viens de vous énoncer et nous nous éviterons des discussions ou débats, qui ne sont pas toujours nécessaires pour le fonctionnement de notre démocratie. »
DGS/KT 4/35 M. DESCLOZIERS prend la parole et interroge sur la présence des éléments précités par M. VASSEROT dans le règlement intérieur.
M. VASSEROT répond avoir relu le règlement intérieur avant d’en parler .
M. ALIX précise que ce rappel est à destination de tous les membres du conseil et que le respect de ces points permet la qualité et la sérénité des débats.
Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 18 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
M. ALIX indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mardi 12 mars 2019 à 18 h 30.
INFORMATIONS DU MAIRE
M. ALIX fait la déclaration suivante :
«Mes chers collègues,
Mesdames, messieurs,
Chers amis,
La crise sociale actuelle dit beaucoup de choses de notre pays et de notre société, de ses fractures et de ses divisions.
Pour ma part, j'accueille avec satisfaction cette séquence de dialogue et d'échanges.
À Sainte-Luce, le cahier de doléances que nous avons mis à disposition à l'accueil de la mairie a recueilli 61 contributions en janvier, contributions que nous avons adressées au Président de la République.
Samedi 16 février à 16h salle Renée-Losq, la députée Sarah El Haïry animera une réunion publique dans le cadre du grand débat national.
Le rôle de la Ville est d'assurer les bonnes conditions matérielles de cet exercice démocratique, car c'est bien de démocratie dont il est question en ce moment.
Comme je l'ai dit lors des vœux, il faut savoir entendre la souffrance qui émane des revendications actuelles.
Mais je condamne la violence, verbale comme physique, ainsi que tout forme d'extrémisme et surtout, je m'inquiète de l'illusion de la démocratie directe, dans laquelle les citoyens/électeurs qui ont donné mandat, deviendraient des sortes de clients qui, parce qu'ils n'obtiennent pas
DGS/KT 5/35 satisfaction immédiate, remettraient en cause chaque jour le fonctionnement démocratique et ses représentants.
Gouverner n'est pas être populaire, c'est prendre des décisions justes au nom de l'intérêt général. Encore faut-il être d'accord sur le chemin à prendre.
C'est justement le rôle des élections.
J'espère de tout cœur que le grand débat national va permettre une réflexion sur cela, afin de re-légitimer les corps intermédiaires, les élus locaux, les associations, les syndicats, les partis politiques... sous réserve que ceux-ci jouent leur rôle.
L'enjeu n'est pas tant d'écouter tout le temps, au risque de changer de cap à tout moment, mais d'écouter autrement, afin que les décisions soient mûries ensemble et assumées pleinement par celles et ceux qui en ont la prérogative.
Nous vivons donc une période de transition de notre société, comme celle que connaît notre commune.
Car Sainte-Luce grandit vite, très vite.
15 543 habitants au dernier recensement.
437 élèves supplémentaires dans les écoles publiques entre 2008 et 2018.
36 % des foyers lucéens installés dans notre commune depuis moins de 4 ans.
Pourquoi ? Car notre région et notre agglomération attirent.
Une bénédiction en ces temps de crise économique, mais aussi un challenge, celui d'un développement harmonieux et heureux du territoire.
C'est pourquoi nous avons ralenti depuis 2014 le rythme d'urbanisation, tout en répondant à nos engagements à l'échelle de l'agglomération.
Les orientations budgétaires que nous allons examiner ce soir sont à envisager sous l'angle de notre réponse à la mutation de notre commune et celle de notre société.
Notre engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux durant tout le mandat traduit notre soutien aux ménages, déjà fragilisés par la crise.
Notre programme d'investissements (36 millions d'€ sur tout le mandat) exprime notre volonté d'accompagner le développement de notre commune par des équipements publics : cette année, l'accueil extrascolaire de
DGS/KT 6/35 la Reinetière (en septembre) et la grande halle des sports de la Minais, prévue en 2020.
Notre gestion met aussi en avant notre attitude d'élus responsables : non seulement nous n'avons pas contracté de nouvel emprunt durant le mandat 2014/2020, mais en plus, nous allons pouvoir rembourser 2 emprunts en 2019, avec pour effet un encours de la dette inférieur en 2020 à celui du début du mandat (8,8 millions d'€).
Cette bonne gestion nous permet d'aborder l'avenir de façon sereine, car nous savons que les besoins sont importants dans notre ville qui grandit.
Car Sainte-Luce se transforme. C'est une bonne chose et c'est nécessaire.
Mais cela peut susciter parfois des questionnements et des interrogations, ce qui est normal.
Les chantiers seront nombreux dans les prochains mois : dans le centre-ville, avec le projet de rénovation de la rue Coty, mais aussi avec la rénovation de la rue de la Loire et dans les quartiers Nord et Est, où Nantes Métropole va réaliser à notre demande plusieurs aménagements cyclables, permettant de mieux mailler la commune.
Enfin, comme je l'annonçais lors des vœux, nous allons lancer la réflexion sur le projet d'habitat seniors et de nouvelle école.
Accueillir les écoliers et les seniors, favoriser l'accès au logement, faciliter les déplacements et encourager la vie collective, voici le sens de nos actions et de nos projets.
Nous souhaitons aussi maintenir la dynamique de notre centre-ville, pour qu'il soit plus convivial et plus sûr.
C'est la raison d'être de la rénovation de la rue René-Coty, du programme Archipel et des projets de nouveaux espaces publics en 2019/2020 dans les îlots Coty et Luciole.
Je sais aussi que le stationnement est un enjeu important.
Nous allons déplacer 21 places de stationnement publiques, dont les 11 places actuelles le long de l'église, qui sont dangereuses et ne permettent pas un aménagement cohérent du secteur.
À ces 21 places déplacées, nous allons ajouter 10 nouvelles places supplémentaires.
Enfin, 120 parkings privés seront également créés en même temps que la création de nouveaux logements.
Nous avons rencontré les commerçants à plusieurs reprises pour leur expliquer le projet.
DGS/KT 7/35 Nous allons travailler avec eux dans les prochains mois pour optimiser notre offre de stationnement dans le centre-ville, qui dispose d'un parc très important de 650 places.
Je vous remercie.».
INTERVENTIONS DES RESPONSABLES DE GROUPES
M. PROJEAN prend la parole et lit :
« Lors de la cérémonie des vœux, vous nous avez présenté les grands projets en cours pour 2019 ainsi que ceux sur lesquels la mairie prévoit de travailler cette année. Vous me permettrez de revenir sur certains.
Vous avez annoncé la construction d’une nouvelle école.
Le sujet avait déjà été abordé dans cet hémicycle lors du conseil municipal de septembre 2018. Vous nous aviez alors laissé entendre qu’une réflexion avait été entamée à ce sujet par la municipalité.
Sans revenir sur le projet autrefois tant décrié du groupe scolaire de la Minais, présenté comme pharaonique, démesuré et j’en passe, il semble important dans le cadre de cette réflexion d’éviter de retomber dans les mêmes dérives et de prendre les bonnes décisions. Pour preuve, l’extension programmée de ce groupe à hauteur de 450 000 € dans les investissements prévus en 2019 : on est loin de la petite structure à 8 ou 9 classes réclamée à cors et à cris par certains il y a quelques années !
D’autant que, malgré cette extension, la situation actuelle dans nos écoles risque très rapidement de se détériorer. Les études de l’AURAN nous annoncent une augmentation considérable et durable du nombre d’enfants scolarisés sur la commune dans les années à venir. Dans cette hypothèse comment la municipalité compte-t-elle s’y prendre dès lors que les locaux existant risquent de ne plus pouvoir suffire ? Doit-on craindre un retour à la politique des modulaires dans les écoles du Centre ainsi que pratiquée au début de votre mandat ?
Vous avez rappelé la réalisation du futur accueil périscolaire de la Reinetière avec une ouverture prévue pour la prochaine rentrée scolaire. Ouverture nécessaire, mais pas suffisante !
En effet vous vous réjouissez de l’essor démographique de la commune avec un fort rajeunissement de la population et une augmentation des familles avec enfants en bas âge. Mais, avec comme conséquence une augmentation régulière et significative de la fréquentation dans les écoles, dans les restaurants scolaires, à l’accueil périscolaire et aux centres de loisirs : ainsi en 4 ans, le nombre d’heures de présence des enfants en accueil périscolaire et en centre de loisirs a doublé.
Face à cette augmentation inexorable, qui n’aura de cesse de progresser, avez-vous envisagé de mener une véritable réflexion autour d’une
DGS/KT 8/35 politique globale d’encadrement et de prise en charge de ces temps d’activité ?
Vous avez mentionné les travaux de réhabilitation des toitures de certains bâtiments communaux dont l’une des écoles du Centre, la plus ancienne, chère à mon cœur, l’école des Tilleuls. Ces travaux indispensables liés au vieillissement de notre patrimoine immobilier nous rappellent combien il est important de veiller à son entretien et à sa sauvegarde. Sous peine de mauvaise surprise : certaines querelles de clocher résonnent encore à nos oreilles !
Trop nombreux sont encore les bâtiments communaux en attente de travaux de mise aux normes, de rénovation ou de réhabilitation. Pour exemples : la toiture de la salle Marc Jaffret qui a abrité il y a encore peu les participants aux cérémonies de commémoration du 11 novembre et permet à bon nombre de manifestations importantes de la commune de se dérouler au mieux ; l’état d’insalubrité de la salle Elisa Mercoeur qui abrite les amateurs de poterie de la commune ; le devenir du Manoir de Bellevue, édifice remarquable pour les amoureux des balades sur les bords de Loire…
Comment comptez-vous concilier la sauvegarde de notre patrimoine local et votre volonté affichée de défendre une gestion financière saine et maîtrisée, et ce, pour pouvoir envisager sereinement l’avenir de la commune ?
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me permettrai pour clore cette intervention de rappeler que nous continuerons, nous élus minoritaires, à assumer notre responsabilité d’élus de la commune pour contribuer au bien vivre ensemble à Ste Luce !
Je vous remercie pour votre attention.»
M. GEISMAR prend la parole et lit :
« Il va être difficile pour moi de parler de démocratie participative après avoir écouté et entendu l’intervention en préambule de ce conseil municipal.
Véritable rappel à l’ordre à initiative des élus municipaux, limitant les échanges au sein même d’une enceinte où il est d’usage de favoriser l’échange.
Oui, M. VASSEROT, oui M. le Maire, la démocratie participative est un vrai défi pour nous les élus. On expérimente, on innove, on pousse la démarche pour faire réfléchi, les citoyens mais j’en tire les conclusions que l’exercice est extrêmement complexe, parfois même périlleux, qu’il nécessite une attention de tous les instants mais qu’il est tout simplement indispensable, vital à la démocratie.
A ce sujet, j’ai connu des expériences diverses dans ce domaine, je sais à quel point il est difficile de l’organiser au niveau d’une commune, ne fusse que pour savoir quel service mettre en place face aux besoins de la population.
DGS/KT 9/35 Aussi, lorsque j’ai, comme vous, entendu parler du grand débat national à l’initiative du Président Macron, j’ai immédiatement pris la mesure de ce qui peut devenir la pierre angulaire d’une nouvelle forme de gouvernance à une échelle très large.
Je me suis rendu compte de cette immense chance que nous avons tous de participer à une consultation d’importance nationale qui a pour ambition, ni plus ni moins, de révolutionner l’ambition politique pour faire de chacun d’entre nous, l’épicentre de la France de demain.
Sur le terrain, des réunions d’initiative locale seront organisées. A Sainte-Luce, le débat se déroulera en votre présence M. le Maire et avec la député de la circonscription, Sarah EL HAIRY. La date qui a été convenue est le 16/02 à 16h à la salle Losq, avec le secret espoir, que vous serez si nombreux que la salle sera un peu trop juste.
Donc, le grand rendez-vous lucéen c’est le 16 à 16h, 16-16, c’est un excellente astuce mnémotechnique pour ne surtout pas oublier cette date ô combien importante.
Des stands de proximité pourront également être mis en place dans la rue. Sur internet, une plateforme, www.granddebat.fr, permet de déposer ses contributions. Les citoyens pourront retrouver les débats organisés dans leur région ou déclarer un débat qu’ils souhaitent organiser sur le site internet ou via un n° vert (0800 97 11 11). Les contributions pourront aussi être envoyées par voie postale à l’adresse : Mission grand débat - 244 boulevard Saint Germain à Paris, et consignées en mairie dans un cahier qui est ouvert à cet effet.
Des conférences citoyennes régionales seront aussi organisées, impliquant des français tirés au sort dans chaque région.
A l’issue du débat, le 15 mars, toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et restituées au Président de la République et au Gouvernement. Les conclusions de cette consultation seront rendues dans le mois qui suivra et des décisions devraient être annoncées avant la fin du mois d’avril.
Pour garantir l’indépendance de l’opération, les Maires, et bien sûr Jean-Guy ALIX, sont les relais indépendants sur le territoire. L’exécutif a aussi désigné des garants, il s’agit de personne désignées par le Gouvernement, par le Président de l’Assemblée Nationale, celui du Sénat et du Conseil Économique Social et Environnemental, un comité de suivi chargé de veiller au pluralisme proposera au formation politique représentée à l’Assemblée Nationale et au Sénat de le rejoindre.
Le grand débat national est surtout une occasion exceptionnelle pour tous les lucéens et plus globalement pour tous, de débattre, d’exposer vos idées, pour que l’avenir puisse s’écrire avec chacun d’entre nous et pour nous tous au service de la France.
DGS/KT 10/35 Merci. »
Mme LEGOFF s’interroge sur le fait que M. GEISMAR représente à lui seul un groupe. De plus, elle souhaite avoir la confirmation que la future résidence seniors sera bien à destination des personnes âgées à faibles revenus et que la gestion sera bien assurée par un bailleur social reconnu par la Métropole.
M. ALIX précise que le projet de la résidence seniors est un projet en devenir mais qu’il peut d’ores et déjà assurer que la gestion de ce bâtiment sera assurée par le CIF. Il assure que sa vocation est un habitat social et par définition à destination des plus démunis. Le retard pris est justifié par la volonté de maîtriser chaque aspect et de définir un nombre de logements au plus près des possibilités foncières.
M. ALIX répond à M. PROJEAN et indique que toutes les municipalités doivent faire face à des investissements lourds et légers et que ce mandat ne fait pas exception. Beaucoup d’investissements variés ont été réalisés sur le sport, le scolaire et les services à la personne. Concernant les toitures, leurs rénovation est programmée à hauteur de 1 million d’euros sur 2019 mais au vu d’une charge de travail importante des services techniques, ce dossier pourrait connaître un retard de réalisation.
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. ALIX INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Novembre 2018 :
• Achat de concession A30 par Mme MAHÉ Paulette (concessionnaire) pour 30
ans ;
• Achat de concession B45 par Mme DURAND Jacqueline (concessionnaire)
pour 15 ans ;
• Renouvellement de la concession D38 par Mme DAMOTTE Renée
(concessionnaire) pour 15 ans ;
• Achat de concession X86 par Mme CHARBONNEAU Anny ( Concessionnaire)
pour 30 ans ;
DGS/KT 11/35 • Achat de concession X87 par M. BEAUTRU Yves (concessionnaire) pour 30
ans ;
Décembre 2018 :
• Achat de concession X88 par Mme TRAVERS Catherine (concessionnaire)
pour 15 ans ;
• Renouvellement de la concession C33 par Mme GOUPIL Sylvie (Ayant-Droit)
pour 30 ans ;
• Achat de concession C64 par Mme CARIOU Annie (concessionnaire) pour 30
ans ;
• Achat de concession X89 par M. BLANCHARD Benjamin (concessionnaire)
pour 30 ans.
2 – Finances
Régie de recettes « Billetterie » : N° 004/2019 : fin de l’arrêté temporaire pour la régie Billetterie avec le retour de Mme Jezequel
3 – Liste des renouvellements d'adhésion aux associations dont la Ville est membre
- Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2018 :
• CAUE 44 : Conseil d’Architecture
• Ludothèques Françaises
• Conservatoire des Espaces Naturels
• ANDEV : Association Nationale des Directeurs de l’Éducation des
Villes
MANIFESTATIONS LOCALES
M. BRASSELET donne une information sur les principales manifestations prévues à Sainte-Luce durant le mois de février.
DGS/KT 12/35 1.1) SOLIDARITÉS – MODIFICATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDLSID)
Mme PICHON EXPOSE :
Conformément aux attendus définis par la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, Nantes Métropole a engagé l'élaboration de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information du Demandeur par délibération du Conseil Métropolitain du 29 juin 2015.
Le Plan Partenarial de Gestion s'intègre pleinement dans les orientations de la Conférence Intercommunale du Logement qui en assure la gouvernance. Il définit les orientations destinées à satisfaire le droit à l'information du demandeur et à assurer l'efficacité et l'équité dans la gestion des demandes de logements sociaux.
Ce plan repose sur deux axes principaux :
1 - La mise en place d'un service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social.
2 - L'organisation avec l'ensemble des acteurs de la gestion partagée des demandes de logement social et la prise en compte des ménages nécessitant un traitement particulier.
Par délibération du 4 avril 2017, le Conseil Municipal de la ville de Sainte- Luce-sur-Loire a émis un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion. Le Conseil Municipal a décidé de s’engager à mobiliser, aux côtés de Nantes Métropole et des partenaires de la Conférence Intercommunale de Logement, au regard des compétences qui sont propres à la commune, les moyens d’actions nécessaires à la mise en œuvre du Plan Partenarial.
La Loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue préciser des politiques d’attribution mises en œuvre par les Conférences Intercommunales du Logement. Les documents constitutifs de la CIL de Nantes Métropole, élaborés en 2016, s’inscrivent dans ce cadre. Néanmoins, certains compléments doivent être apportés, notamment concernant les objectifs de rééquilibrage de l’occupation sociale.
Suite à un travail partenarial au sein de la Conférence Intercommunale du Logement de Nantes Métropole, des modifications du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information du Demandeur ont été présentées et validées en séance plénière de la CIL le 12 Janvier 2018.
DGS/KT 13/35 Il s’agit, en premier lieu, de préciser la définition des ménages prioritaires conformément à l’article L441-1 du code de la construction et de l'habitation tel que modifié par le Loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Sont ainsi ajoutées les catégories suivantes :
• les demandeurs de mutation pour raison de santé, sous-occupation et sur-
occupation du logement, précarité économique,
• l’ensemble des ménages nécessitant un relogement lié aux opérations de
renouvellement urbain, qu’elles soient ou non dans le périmètre du programme national de rénovation urbaine (PNRU),
• les ménages relevant de la politique du « logement d’abord » (sortie de
structures d’hébergement de type Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale, Centre d’Accueil de Demandeur d’Asile).
En second lieu, les documents cadres sont également modifiés pour décliner territorialement l’objectif fixé d’attribuer aux ménages prioritaires 25 % des logements des bailleurs sociaux, des contingents des communes, d’Action Logement et du Préfet (hors contingent fonctionnaires d’État), afin de renforcer l’égalité d’accès sur l’ensemble du parc.
Ainsi, 25 % des attributions annuelles, suivies de baux signés, réalisées en dehors des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, devront être consacrées aux ménages appartenant au 1er quartile (disposant de moins de 601 € par mois) et aux ménages nécessitant un relogement lié aux opérations de renouvellement urbain.
A l’inverse, afin de renforcer les attributions dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville aux ménages qui n’y viennent pas spontanément, 50 % des attributions annuelles dans ces quartiers devront être affectées à des ménages appartenant aux 2è, 3è et 4è quartiles.
Enfin, en préfiguration des dispositions prévues par la loi Evolution du Logement et
Aménagement Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, Nantes Métropole et ses
partenaires engageront une réflexion pour la mise en place d'un dispositif de cotation
de la demande, qui vise à assurer une répartition équilibrée et garantir une égalité de
traitement des demandeurs.
Conformément aux dispositions législatives codifiées dans les articles L 441-2-8 et R
441-2-10 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, le Plan
Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des
Demandeurs (PPGDLSID) ainsi modifié a été présenté à la Conférence
Intercommunale du Logement du 12 janvier 2018 et a reçu un avis favorable. Il doit
ensuite être soumis à l'avis des communes membres de la Métropole, et à l'avis de
l’État avant d'être approuvé définitivement en conseil métropolitain. Il sera ensuite
annexé au Programme Local de l'Habitat de Nantes Métropole.
DGS/KT 14/35 M. SAMOYEAU demande une précision concernant les chiffres
transmis lors de la commission.
Mme PICHON précise que pour les 20 % des familles bénéficiant du
premier quartile, c’est-à-dire bénéficiant de revenus par unité de
consommation inférieur à 602€, il n’y a que 9 % d’attribution.
Ce plan a donc pour objectif une meilleure répartition des attributions
des logements, favorisant ainsi la mixité sociale.
*
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Solidarités & Vie Citoyenne du 22 janvier 2019,
• ÉMET un avis favorable quant aux modifications apportées au Plan
Partenarial de Gestion de la demande locative sociale.
• AUTORISE M. le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
1.2 ) SOLIDARITÉS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL PAR LA VILLE DE SAINTE-LUCE- SUR-LOIRE A L’ASSOCIATION UNE FAMILLE UN TOIT (UFUT)
Mme PICHON EXPOSE :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, via son CCAS, a défini une politique publique en matière de solidarités, d’intégration et de citoyenneté par laquelle elle entend faciliter la lutte contre la précarité, l’accueil, l’accès aux droits et l’intégration.
L’association Une Famille Un Toit (UFUT) a pour objet principal de participer à la lutte contre l’exclusion par une action sociale et humanitaire en favorisant l’insertion par le logement et l’accès à la citoyenneté des personnes et familles en difficultés. Dans ce cadre, l’association a été menée à accompagner des familles MEE (Migrants d’Europe de l’Est) présentes sur le territoire nantais.
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire, via son CCAS, a signé, en séance du conseil d’administration du 20 décembre 2018, le renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Une Famille Un Toit (UFUT) pour l’accompagnement des familles MEE résidant sur un terrain communal mis à disposition gratuitement situé 86 rue de la Loire à Sainte-Luce-sur-Loire.
DGS/KT 15/35 Cette convention se décline en 3 axes :
- l’organisation de l’hébergement temporaire des familles MEE habitant dans les mobile-homes installés sur le terrain d’accueil et d’insertion du 86 rue de Loire, - la gestion opérationnelle du terrain d’accueil précité pour un an,
- la mise en place d’activités spécifiques à destination des familles résidant sur le terrain
• organisation de temps dédiés à l’apprentissage du français ( à
raison de 4 heures par mois)
• tenue de temps dédiés au savoir habiter
• tenue d’une instance participative et citoyenne en relation avec
les usagers et l’ensemble des acteurs intervenant sur le site)
Au regard de ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal le renouvellement de la mise à disposition gratuite du terrain situé au 86 rue de la Loire, à l’association Une Famille Un Toit (UFUT), pour l’accompagnement des familles MEE vers l’autonomie et le logement pérenne, pour l’année 2019 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Mme LEGOFF informe de l’abstention de son groupe sur cette délibération n’ayant eu aucune information sur le bilan d’activités de l’association Une Famille Un Toit (UFUT) depuis le début de la convention.
Mme PICHON répond que le rapport sera prochainement transmis, et que chacun obtiendra la même information qu’avec l’ancienne association gestionnaire du terrain.
Mme LEGOFF précise qu’auparavant ce rapport était transmis annuellement lors du conseil d’administration du CCAS.
M. ALIX souligne cependant que chaque gestion présente des défauts, pour exemple, l’ancienne association gestionnaire du terrain présentait des résultats limités quant aux progrès réalisés en langue française.
M. SAMOYEAU répond que sur l’apprentissage du français il est nécessaire d’être patient, car cela demande du temps et qu’il est important de maintenir l’aide aux devoirs pour les enfants de ces terrains.
M. ALIX précise que cette aide est conservée par l’UFUT. Chacun peut percevoir la difficulté de gestion de ces populations tout en restant conscient de l’importance de maintenir ces aides pour trouver des solutions appropriées. Le rôle principal de ce terrain étant l’intégration et l’accompagnement des populations vers la sédentarisation, ce qui reste à ce jour difficile avec les familles installées sur le terrain du 86 rue de la Loire.
DGS/KT 16/35 *
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Solidarités & Vie citoyenne du 22 Janvier 2019,
• AUTORISE M. le Maire à signer la convention 2019 ci-jointe relative au
partenariat entre la Ville et l'Association UNE FAMILLE UN TOIT pour la mise à disposition gratuite du terrain du 86 rue de la Loire à dater du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES ET 7 ABSTENTIONS (Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN et Henri SAMOYEAU)
1.3) SOLIDARITÉS – DÉMARCHE TERRITORIALE DE RÉSORPTION DES CAMPEMENTS ILLICITES ET INTÉGRATION DES MIGRANTS D’EUROPE DE L’EST - PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR- LOIRE ET NANTES MÉTROPOLE - INFORMATION
Mme PICHON EXPOSE :
L’intégration des publics migrants de l'Europe de l'Est vivant dans des campements illicites est une question prégnante sur le territoire métropolitain. Afin de faire progresser cette situation, tout en améliorant les problématiques de sécurité et de tranquillité publique engendrées par les occupations illégales de terrains, les 24 communes de Nantes Métropole mènent depuis plusieurs années des actions visant à favoriser l’insertion de ces publics dans le droit commun, notamment par le logement et par l’emploi. Elles ont également initié une démarche territoriale volontariste, mobilisant l’État et le Département de Loire-Atlantique, fondée sur une doctrine reposant sur les principes d’humanité et de fermeté, et travaillé à des pistes de solidarité intercommunale, tout en veillant au respect des compétences de chacun. Il s’agit ici de formaliser le partenariat entre Nantes Métropole et les communes sur ces enjeux.
1. Répartition financière pour la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS)
La démarche territoriale impulsée se traduit notamment par un dispositif de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS), adopté par le Conseil Métropolitain du 13 octobre 2017. Cette MOUS vise à favoriser la résorption de certains campements illicites, tout en stabilisant les familles qui le souhaitent dans une situation légale d'habitat. La MOUS, sous maîtrise d’ouvrage Nantes Métropole, a été confiée par marché public à l’Association Saint-Benoît Labre (Bureau métropolitain du 24 novembre 2017) et intègre 4 missions :
DGS/KT 17/35 - analyser et mettre en forme l’état des lieux existant des campements illicites,
- repérer des opportunités de parcours d’insertion,
- réaliser un diagnostic social global et individualisé des ménages,
- mettre en œuvre un accompagnement global et individualisé.
Par délibération du conseil métropolitain 13 octobre 2017, la répartition financière relative à la MOUS a été établie de la manière suivante :
- État – DIHAL : 50 %
- Conseil Départemental 44 : 25 %
- Nantes Métropole : 10 %
- Communes : 15 %
Cette répartition financière a fait l’objet de conventions de Nantes Métropole avec l’État et le Conseil Départemental.
Un montant prévisionnel sur 3 ans a été déterminé pour chaque commune de la métropole au prorata de son poids démographique soit 681,00 € par an pour la ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
2. Répartition financière pour les terrains d’insertion temporaires
La démarche territoriale se traduit également par un dispositif de terrains d’insertion temporaires permettant de faciliter l'accompagnement du public qui bénéficient dans ce cadre d'un habitat transitoire de type caravane ou mobile-home, avant l'accès au logement de droit commun lorsque les conditions pour y accéder sont réunies. L’aménagement et la gestion de ces terrains d’insertion temporaires relèvent de l’initiative des communes.
Concernant la gestion et l’entretien de ces terrains, il avait été proposé, d ans le cadre du comité de pilotage de la démarche territoriale du 14 mars 2017, que l’État financerait ces coûts à hauteur de 50 % d’un forfait annuel. La participation de l’État a déjà fait l’objet d’une convention avec Nantes Métropole.
Dans un objectif de solidarité intercommunale, il est proposé que les communes sans terrains d’insertion temporaires contribuent à ces dépenses à hauteur de 25 %, au prorata de leur poids démographique respectif, 25 % restant à la charge des communes d’implantation des terrains d’insertion temporaires.
Le forfait annuel, base de calcul de cette répartition financière, est défini comme suit :
• 2 000,00 € par emplacement pour un terrain équipé en eau et électricité,
avec un dispositif de gestion et d’accompagnement, dans la limite de 20 emplacements par terrain,
• 1 000,00 € par emplacement pour terrain équipé en eau et électricité, sans
dispositif de gestion ni d’accompagnement, dans la limite de 20 emplacements par terrain.
DGS/KT 18/35 Pour 2018, la ville de Sainte-Luce-sur-Loire percevra une participation de la MOUS de 27 000 €, 9 000€ restant à la charge de la commune.
Il s'avère que ce forfait de 2 000,00 € ou 1 000,00 € est parfois inférieur aux coûts réels dépensés par les communes. Pour soutenir encore davantage les communes qui se mobilisent activement dans la démarche partenariale, il est donc proposé que Nantes Métropole puisse également contribuer au financement de ce dispositif, en finançant le différentiel entre les coûts réels et les coûts mentionnés dans le forfait annuel précité pour les années 2019 et 2020.
Les communes gestionnaires de ces terrains d’insertion temporaires conserveront nécessairement à leur charge 25 % du forfait précité de 2 000,00 € ou 1 000,00 € par emplacement.
Le versement de la subvention s'opérera en fin d’année civile, à compter de l’exercice budgétaire 2019, sur la base des justificatifs de paiement des factures liées à la gestion et à l’entretien des terrains transmis par les communes.
*
* *
Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré au cours de sa séance du 20 décembre 2018,
• APPROUVE le principe de la participation financière des communes à la
Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale à hauteur de 15% du montant du marché public, au prorata du poids démographique de chacune, sur la durée de la démarche et à compter de l’exercice comptable 2018 soit un montant de 681 euros pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire,
• DÉCIDE, au titre de la solidarité intercommunale, de la participation
financière des communes, non dotées de terrains d’insertion temporaires à hauteur de 25 % du forfait annuel défini ci-dessus, sur la durée de la démarche et à compter de l’exercice comptable 2018.
• DÉCIDE de la prise en charge par Nantes Métropole, à compter de
l’exercice comptable 2019, des coûts de gestion et d’entretien des terrains d’insertion temporaires sur la base du différentiel entre les coûts réels et les coûts établis selon le forfait annuel de 2000€ ou 1000€ par emplacement.
• APPROUVE, au titre de la solidarité intercommunale, une convention
cadre de coopération avec Nantes Métropole.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre Nantes
Métropole et le CAS de Sainte-Luce-sur-Loire, et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DGS/KT 19/35 Par cette délibération, les membres du conseil municipal sont informés du partenariat financier entre la ville de Sainte-Luce-sur-Loire et Nantes Métropole dans le cadre de la MOUS.
M. ALIX précise qu’à ce jour un peu plus de 140 caravanes sont présentes sur la commune de Sainte-Luce. Cette présence est injuste pour la commune qui fait beaucoup pour cette cause mais combattra ces campements illicites. La MOUS pourra résoudre le reclassement d’environ 10 % de la population MENS, c’est-à-dire moins de 200 personnes à son terme.
Le Maire regrette l’investissement inégal des communes de la métropole après 25 années d’occupation de la population MENS et maintient son engagement dans cette cause, avec notamment une rencontre récente avec le Président de l’association maraîchère, pour tenter d’engager un lien entre emploi et sédentarisation. Cependant, il regrette que les pouvoirs publics ne soient pas à la manœuvre des ces démarches et précise qu’à ce jour seulement 4 communes s’engagent dans le dispositif MOUS.
M. SAMOYEAU rejoint ce point de vue et souhaiterait que le dispositif MOUS soit étendu à d’autres communes de la métropole qui ont de l’emploi et essayer que des terrains puissent être mis à disposition au-delà de Nantes Métropole.
M. ALIX répond qu’il propose, effectivement, un élargissement des communes ciblées, notamment celles directement concernées par l’emploi de ces populations.
2.1) BUDGET PRINCIPAL - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019
M. ALIX prend la parole et lit :
« Ce rapport que nous vous présentons ce soir est l’avant dernier du municipe.
Cette feuille de route 2019 poursuit la réalisation de notre projet politique dans le respect de nos priorités majeures, en référence du projet politique présenté lors du conseil municipal du 3 février 2015, qui précisait 3 priorités majeures :
• préserver le cadre de vie
• maîtriser l’urbanisme
• rendre le service public plus efficient
Il est intéressant de se souvenir de cela, surtout lorsque l’on a fait un long parcours, pour vérifier que ce rapport est conforme à ces engagements.
Ce rapport est marqué par des tendances lourdes qui sont les suivantes, en fiscalité notamment :
• l’annonce par le gouvernement d’une réforme profonde de la fiscalité
locale fait craindre pour l’autonomie financière de la collectivité.
DGS/KT 20/35 • l’urbanisme, dont chacun s’accorde à dire que tout démarre avec lui :
▪ la poursuite du ralentissement des constructions dans notre
commune
▪ le fort renouvellement de la population dans le bâti existant
▪ l’évolution de la typologie de la famille lucéenne, à la fois
rajeunissement et longévité
• la vie scolaire et jeunesse :
▪ l’évolution des effectifs et notre capacité d’accueil (une nouvelle
école envisagée est actuellement appréciée au travers des chiffres que nous pouvons saisir)
▪ le retour de la semaine scolaire de 4 jours
• le service public, qui était un de nos 3 projets présentés à notre arrivée.
Ce service public a été adapté à l’organisation de la mairie, modernisé, ce qui est normal par les temps qui courent avec toutes les évolutions de la société, avec une organisation du temps de travail appelée OTT de 1607h annuelles, pour permettre une plus longue ouverture des services publics, entre autre.
Pour rappel, notre credo, maintenir le niveau d’épargne brute supérieure à 3 millions d’euros, comme il l’est depuis 2015 et poursuivre le désendettement de la ville.
Enfin, un sourire, parmi les créations, car on ne fait pas toujours des équipements, nous créons aussi des services nouveaux à l’adresse de la jeunesse qui nous préoccupe beaucoup.
La dernière idée est de faire venir à Sainte-Luce et de créer, avec l’aide de bénévoles, compagnons du devoir pour certains, la naissance d’une antenne nationale « L’outil en mains », qui va naître à Sainte-Luce très prochainement et concerne les enfants de 9 à 14 ans avec pour objectif l’apprentissage des métiers manuels et de l’artisanat.
Je crois, que ainsi, la boucle sera bouclée.
Nous aurons, à mon avis, avec le sport, la culture, le manuel, les apprentissages fondamentaux de notre éducation nationale, fait une réponse, sans doute partielle, mais en tout cas globale à une jeunesse qui a besoin de se retrouver dans des propositions comme celles là.
Merci. »
DGS/KT 21/35 M. BOURGEOLET EXPOSE :
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a été modifié par la l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Désormais, le débat sur les orientations budgétaires est formalisé par un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit être présenté dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
A Sainte-Luce, la formalisation des orientations budgétaires dans un rapport a été mise en place dès 2008. Ce rapport a toujours été utilisé comme un outil pédagogique permettant à tous les élus de se faire une idée des finances, de ses enjeux, afin de participer aux débats.
M. ALIX prend la parole pour conclure :
« Cette conclusion sera pour moi l’occasion d’adresser des remerciements et d’y associer les élus qui ont travaillé avec les responsables respectifs, les responsables des services de la ville.
Je voudrai, pour ce rapport, remercier mon voisin et ami, Philippe BOURGEOLET qui met du cœur, de l’intelligence et de la veille sur la maîtrise des dépenses et la recherche d’optimisation des recettes. Il est aidé par un service qui a beaucoup évolué, une véritable Direction Administrative et Financière qui a été rationalisée mais aussi optimisée pour une meilleure efficience.
Je voudrais remercier et je suis souvent pris en défaut pour ce type d’exercice, pourtant facile, qui consiste à la reconnaissance de travaux partagés entre les services et les élus.
Nous allons dans quelques mois quitter ce municipe avec le sentiment, qui sera le mien, du devoir accompli, d’un devoir partagé.
L’expression de cette conclusion, est l’occasion pour moi d’exprimer des remerciements collectifs.
Ce travail est une œuvre collective et a su répondre, par un comportement nouveau, au challenge qui était le notre, qui était de rechercher chaque fois une meilleure productivité, manière de travailler, mutualisation entre les services.
Je voudrais très solennellement remercier les services, je sais que nous avons eu des moments difficiles sur la compréhension de faire rentrer cette municipalité dans la légalité pour l’application de la loi sur les 35h. Même si cela a demandé débats et discussions, nous pouvons être fiers du travail accompli. Les choses sont aujourd’hui apaisées, acceptées et compensées.
DGS/KT 22/35 Je souhaite également partager ces remerciements avec mes collègues ici présents. Un municipe complet qui a joué sur l’urbanisation de dossiers retardés depuis près de 20 ans (Indulgences, ouvertures de nouveaux commerces, …)
Sur le commerce, la critique est facile mais l’art est moins aisé. Il n’est jamais trop tard pour bien faire et nous allons le faire car la demande est justifiée de voir des commerces dans l’ouest de la commune.
Nous sommes dans une ville qui évolue et qui se renouvelle, qui n’augmente pas ses taux d’imposition depuis 2014 et qui en ça respecte ses engagements.
Ce n’est pas si souvent qu’un programme est respecté et que des politiques respectent leurs paroles, et c’est ce qui est demandé et attendu de nos concitoyens.
Une ville qui dégage une épargne brute supérieure à 3 millions d’euros en réalisation et projection grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement, des recettes de fonctionnement en progression, un taux d’épargne supérieur à la moyenne. Une ville qui investit massivement, vous ne trouverez pas dans l’histoire de cette collectivité 36 millions financés et réalisés entre 2014 et 2020. 23 millions sont déjà réalisés, 13 millions sont à venir.
Une ville qui se désendette, l’encours en fin de mandat sera inférieur à celui du début de mandat.
Nous sommes fidèles à nos 3 premiers engagements majeurs de notre programme politique 2014-2020.
Nous avons investi massivement 36 millions d’euros au service de ses habitants, gelé les taux d’imposition et réduit notre dette.
Nous sommes dans une ville ayant une gestion financière saine et maîtrisée, qui permet d’envisager sereinement l’avenir.
Je vous remercie tous encore une fois de ce travail d’équipe. »
M. SAMOYEAU se joint à M. ALIX pour les remerciements aux agents puis prend la parole et lit :
« Peut mieux faire ...
En effet, sans surprise, vous nous dites que ce sont les économies de fonctionnement que vous avez réalisées, qui vous ont permis de faire des investissements importants.
Et encore une fois, comme les années précédentes d'ailleurs, mais c'est en partie inexact. Les dépenses de fonctionnement n'ont pas cessé d'augmenter : 3% cette année.
Nous, nous pensons que tout ces bons résultats financiers sont dûs principalement au dynamisme de la fiscalité locale.
Bien sûr, les taux n'ont pas augmenté, mais les bases, elles, ont progressé et le nombre d'habitants ayant augmenté, il y a plus de recettes
DGS/KT 23/35 fiscales d'année en année, ce qui fait en 5 ans, un plus non négligeable de 15%.
Pourrait mieux faire ...
Est-ce que une capacité de désendettement de trois ans est nécessaire ? N'y aurait-il pas mieux à faire que cette politique craintive ? Anthony et Georges ont d'ailleurs largement développé ce point.
Je rajouterais un exemple de service insuffisant à la population : le CCAS est de moins en moins fréquenté, hier en conseil d'administration de ce CCAS : nous étions tous d'accord pour accentuer les actions en allant à la rencontre des gens concernés et en essayant de réduire la fracture numérique.
Aurait pu mieux faire ...
Avec ces recettes sans précédent, il nous semble qu'il aurait été judicieux de s'endetter un peu (deux ou trois ans de plus), et profiter de cette manne pour entretenir le patrimoine bâti communal, auquel vous ne consacrez que quelques miettes, alors que dans un passé récent, que j'ai bien connu, il a fallu rattraper les retards (pratiquement 2 millions€ pour l'église et la salle le Bonniec) ... Croyez moi ça plombe l'ambiance !
Nous ne sommes pas d'accord avec vos orientations budgétaires frileuses. »
M. DESCLOZIERS prend la parole et lit :
« Monsieur le maire, chers collègues
Je dois bien le dire, votre intervention à l’instant m’a vraiment très étonné.
A vous entendre, on a l’impression que le mandat s’arrête dans quelques semaines.
Je crains fort que dès demain, les Lucéens se ruent pour s’inscrire sur les listes électorales.
Votre discours m’étonne donc, car il reste un an avant les élections municipales !
Je voudrai ensuite féliciter les services, la Direction des finances de Vincent Thulièvre et son équipe pour l’excellent travail de synthèse qui a été fait ici.
Monsieur Bourgeolet, j’imagine que cela n’a pas été facile, car il faut en dire assez, sans en dire trop pour garder un peu de surprise pour la période qui est devant nous.
La situation financière de la ville est saine, comme elle l’est déjà depuis 10 ans ! C’est heureux.
DGS/KT 24/35 Par contre, nous avons une approche un peu différente de cette situation.
Premièrement, nous constatons que la dotation globale de fonctionnement, c’est-à-dire les recettes de l’État, baisse en 2019 de 100000 € et que ceci a une cause : le ralentissement des constructions.
Nous ne contestons pas cette réalité. En effet, c’est l’aboutissement de votre politique, en effet, mais il est important de dire que cette politique a des conséquences sur les finances communales puisque le ralentissement des constructions entraîne nécessairement une baisse de la dotation globale de fonctionnement.
Deuxièmement, la question de la démographie.
Il n’est pas précisé dans ce rapport d’orientation budgétaire le nombre de logements qui seront livrés en 2020, puisque les chiffres mentionnés s’arrêtent à 2017. Pire, vous faites comme si le nombre de logements livrés serait identique en 2020 et en 2019. Ce n’est pourtant pas la réalité, et les lucéens le savent.
Il suffit d’en faire la liste : en 2020, il y aura 90 logements livrés à l’entrée de la ville. Il y aura également 34 logements à la Minais et plusieurs dizaines à la Cadoire dont le programme villa Harmonia. Tout ceci, sans parler de ce qu’on appelle le diffus, c’est-à-dire des constructions qui se font un peu partout dans la ville et sur lesquelles vous n’avez aucune maîtrise. Il est donc probable que vous dépassiez votre objectif initial de 140 logements par an. Il serait intéressant, à ce sujet, d’avoir un compte-rendu complet des livraisons de logements prévues en 2019, 2020, 2021.
Troisièmement, il s’agit de la question des emplois municipaux et de la masse salariale. Nous constatons une baisse de 2 équivalents temps plein cette année.Ceci a un impact que nous avons déjà évoqué au sein de ce conseil, et qui concerne la dégradation du service public.
Combien de Lucéens ne parviennent pas aujourd’hui à avoir un rendez-vous rapide pour pouvoir faire des passeports, des cartes d’identité ou encore pour avoir accès au Centre Communal d’Action Sociale, pour des problèmes d’accompagnement social ou même pour pouvoir se rendre à l’épicerie solidaire. Tout ceci est dû à l’inadéquation entre le nombre d’équivalents temps pleins et le nombre d’habitants. Cela se voit dans les chiffres des effectifs.
• En 2015, il y avait 212 équivalents temps plein pour 13777 habitants. • En 2019, il y aura 213 équivalents temps plein pour 15553 habitants.
Entre 2015 et 2009, il y a 1776 habitants de plus, alors qu’il y a autant d’équivalents temps plein dans les services de la ville, à un près. Bien entendu, je n’oublie pas l’externalisation qui a été faite pour le multi accueil Félix Tessier, pour le ménage ou pour le marché hebdomadaire (21 équivalents temps plein).
DGS/KT 25/35 Cette externalisation correspond aussi à des dépenses qui n’apparaissent pas ici et qui sont bien dans les dépenses de fonctionnement. Vous faites ce choix d’externaliser, nous ne partageons pas cette volonté.
Mon quatrième sujet est celui des investissements.
Oui, avec 36 millions d’euros entre 2014 et 2020 le niveau d’investissements est important. Je crois néanmoins utile de rappeler que sur les 36 millions d’euros, il y en a la moitié qui concernent les décisions qui ont été prises avant votre arrivée, même si nous ne contestons pas que c'est bien pendant votre mandat que ces 16 millions d’euros ont été payés, il n’y a pas de débat sur ce sujet.
À Sainte-Luce, historiquement, le niveau d’investissement demeure élevé : en 2013, par exemple, la ville a investi 4,2 millions d’euros soit un niveau de 350€ par habitant, un niveau sensiblement identique à la moyenne annuelle sur votre mandat (330€). Néanmoins, si nous ne remettons pas en cause le bilan des investissements que vous avez effectués durant votre mandat, nous considérons qu’il aurait été possible d’en faire plus concernant la maintenance des bâtiments communaux.
Je ne résiste pas à l’envie d’ironiser sur les 450000 € qui vont être investis pour l’installation de 2 modulaires à l’école Félix Tessier. Vous trouviez cette école trop grande, surdimensionnée comme vous l’avez dit au début du mandat en ne mâchant pas vos mots. Eh bien, cette école surdimensionnée est désormais trop petite et on doit même y installer des modulaires !
Pour conclure, mes chers collègues, pour nous ce n’est pas un débat d’orientations budgétaires. C’est un bilan comptable de votre action. Ce n’est pas la même chose ! À travers ce document, on se demande quelles sont vos orientations. Dire : « c’est super, on a bien géré, on est dans le peloton de tête », c’est bien, mais ce n’est pas suffisant ! Trop souvent dans ce débat, vous passez votre temps à vous comparer aux autres « Sur ce sujet, nous sommes 4ème des villes de plus de 15 000 habitants », ou parfois des plus de 10 000 habitants selon ce qui vous arrange.
Ce que les Lucéens veulent savoir, c’est ce que vous voulez pour eux. Ce que vous voulez pour les accompagner, pour accompagner les Lucéens les plus fragiles. Que voulez-vous pour les Lucéens qui vont à l’école et qui ont besoin d’être accompagnés. Que voulez-vous pour les lucéens âgés, isolés ? Que souhaitez-vous faire à l’avenir pour l’agriculture dans notre ville ? Que souhaitez-vous faire pour protéger notre planète ? Que souhaitez-vous faire à l’avenir pour soutenir les artisans, les commerçants, les entreprises qui participent à la vie de notre commune et qui créent des emplois ? La vie s’arrête-t-elle en 2020 ?
Quand on lit le rapport d’orientations budgétaires, on se le demande.
En 2014, des investissements ont été lancés avant votre arrivée. Vous les avez poursuivis, parfois en les ajustant, c’est bien normal. Mais là, on a l’impression que tout s’arrête à 2020. Pourtant, vous avez fait des annonces lors de vos vœux.
DGS/KT 26/35 En 2018 vous avez annoncé des études pour l’implantation d’un terrain synthétique pour le football. Cette année, vous avez lancé l’idée d’une nouvelle école en signifiant qu’il y avait urgence. Sur ces deux sujets, nous sommes d’accord.
Mais alors, pourquoi n’y a-t-il rien là-dessus ?
Pourquoi n’y a-t-il pas un euro d’études pour pouvoir avancer et prendre les décisions qui s’imposent le plus rapidement possible ?
Tout ceci demande clarification pour les Lucéens qui attendent de leurs élus qu’ils leur donnent des perspectives.
Je vous remercie. »
Mme CADIEU s’interroge sur les choix d’épargne fait par la municipalité et qu’il est préférable d’emprunter plutôt que d’utiliser sa trésorerie.
M. ALIX répond qu’à ce jour aucun emprunt n’est nécessaire et qu’il s’agit de se défaire d’emprunt coûteux pour la commune. Cela permet de limiter les charges financières et d’améliorer les résultats. Le Maire précise qu’une commune qui gagne de nouveaux habitants n’est pas une commune qui s’enrichit. Une simulation a été réalisée par la DAF pour valider cette déclaration et est à disposition pour consultation. Actuellement, la commune assume des dépenses nouvelles du fait de ces nouvelles arrivées. A l’horizon 2025, la moyenne des livraisons de logements sera de 140 à 150, avec un pic de 2019 à 2021 avec plus de 200 logements livrés chaque année.
Le Maire reconnaît que le municipe s’inscrit dans une continuité d’actions, comme l’ensemble des municipes précédents. Concernant l’école Félix Tessier, il ne s’agissait pas d’un financement insuffisant mais d’un financement qui, en début de mandat, n’était pas trouvé. De plus, le chantier devait être réalisé en 14 mois. Il faut reconnaître que Sainte-Luce se transforme, s’adapte à une attraction de nouvelles jeunes familles mais également aux attentes d’une population vieillissante.
Pour les effectifs, à chaque fois que cela est possible, les services sont externalisés. Les agents peuvent alors se consacrer aux métiers qui sont les leurs. Cela permet d’adapter les compétences et la capacité des services à répondre de façon autonome et dévouer.
Le métier de l’entretien, par exemple, est un métier de spécialités et de spécialistes.
M. GEISMAR souligne l’importance des remerciements précédemment fait aux agents et reconnaît des finances saines, bien tenues et valide les orientations budgétaires. Cependant, il rejoint l’analyse de M. DESCLOZIERS concernant l’école Félix Tessier et précise qu’il s’agit d’un équipement indispensable, adapté et bien pensé et espère qu’il en sera de même pour la prochaine école.
*
* *
DGS/KT 27/35 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission Ressources & Organisation du 23 janvier 2019,
• APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires (ci-joint).
• AUTORISE M. le Maire à transmettre ce rapport à M. Le Préfet et à Mme la
Présidente de Nantes Métropole (EPCI dont la commune est membre), ainsi qu'à procéder à sa publication conformément à la réglementation en vigueur.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES ET 7 ABSTENTIONS (Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN et Henri SAMOYEAU)
3.1) RESSOURCES HUMAINES – FIXATION DU TAUX DE CRÉDITS ALLOUES A LA FORMATION DES ÉLUS
M. BESNARD EXPOSE :
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat (6 ans) au profit de chaque élu.
Une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.
Les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le Ministère de l'Intérieur), de déplacement et éventuellement la perte de revenus, sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Pour l’exercice 2019, il vous est proposé de retenir le taux de 6,85 % du montant des indemnités versées aux élus représentant la somme de 8 000 € de crédits formation et 1 000 € de frais de mission.
Les thèmes de formation à privilégier seront :
• Bien connaître l'institution ;
• Formations thématiques en lien avec la délégation (finances,
urbanisme…) ;
• Formation sur la communication écrite, orale, animation de réunion,
prise de parole en public...
DGS/KT 28/35 *
* *
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission Ressources et Organisation en date du 23 janvier 2019,
SUR proposition de M. le Maire,
• APPROUVE la possibilité pour chaque élu de bénéficier, pour la durée du
mandat, des droits à la formation selon ses souhaits à condition que l'organisme de formation soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Les thèmes à privilégier seront :
• Bien connaître l'institution ;
• Formations thématiques en lien avec la délégation (finances,
urbanisme…) ;
• Formation sur la communication écrite, orale, animation de réunion,
prise de parole en public...
Le montant des crédits alloués à la formation des élus valeur 2019 sera plafonné à 6,85 %.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies et annexé au compte administratif.
• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3.2) RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CDG44
M. BESNARD EXPOSE :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire bénéficie du service de médecine professionnelle mis en place par le Centre de Gestion de Loire Atlantique. La surveillance médicale des agents est constituée par un examen médical périodique fixé tous les 2 ans. Une surveillance particulière est exercée à l'égard de certains personnels suivant l'article 3-2 de la convention.
Il convient de signer la nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive conclue du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
A l'issue de cette période, la convention est renouvelable par reconduction expresse. L'une ou l'autre des parties peut dénoncer l'accord par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Le taux de cotisation inchangé à ce jour, fixé par le Conseil d'Administration du
DGS/KT 29/35 Centre de Gestion lors de sa séance du 16 décembre 2015, s 'élève pour l'exercice 2016 à 0,30% de la masse salariale. Le coût de la visite médicale individuelle est fixée à 55,30€.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU l'avis de la commission Finances et Ressources Humaines en date du 23 janvier 2019,
• APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine préventive du
Centre de Gestion de Loire Atlantique.
• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4.1) ESPACES VERTS – ASSOCIATION LA MINAIS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES PUBLICS
Mme GUILBAULT EXPOSE :
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire est propriétaire de parcelles végétales sur les espaces publics du quartier de la Minais.
L’objectif principal de cette convention est d’impliquer les habitants du quartier dans la valorisation de leur cadre de vie et la préservation de la biodiversité locale.
Les parcelles désignées sont confiées à l’association La Minais qui interviendra pour l’entretien et du fleurissement tout au long de l’année.
La mise à disposition se fait pour une durée d’une année civile renouvelable par tacite reconduction.
La nature des interventions et les lieux d’exécution seront définis préalablement à chaque séance de travail avec les services de la ville et l’association.
En échange des travaux d’entretien, la ville s’engage à mobiliser et encadrer les personnes bénévoles dans les projets proposés.
DGS/KT 30/35 M. DAVID questionne sur la double lecture entre mairie et association et félicite l’association de la Minais pour leur engagement à embellir leur cadre de vie. Mais il indique être dérangé par la non mention des sections cadastrales dans la convention.
Mme GUILBAULT répond que cela sera fait à l’avenir et précise que la parcelle est bien délimitée mais pas mentionnée dans la convention.
M. ALIX salue cette initiative qui sera encouragée et partagée.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Cadre de vie et Aménagement Urbain en date du 22 janvier 2019,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe avec
l’Association la Minais.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4.2) ESPACES VERTS – L.P.A LE GRAND BLOTTEREAU – CONVENTION DE PARTENARIAT
Mme GUILBAULT EXPOSE :
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire est propriétaire de parcelles végétales sur les espaces publics.
L’objectif principal de cette convention est la mise en œuvre d’un partenariat sous la forme d’un chantier école dans le cadre du programme officiel de l’enseignement agricole du lycée du Grand Blottereau.
Les parcelles désignées dans la convention, sont confiées pour un projet mené par les élèves du LPA le grand Blottereau accompagnés par les Professeurs
La mise à disposition se fait pour une durée d’une année civile renouvelable par tacite reconduction.
La nature des interventions et les lieux d’exécution sont définis dans la convention.
La ville s’engage à fournir les plantes, le matériel, et les outils nécessaires aux travaux.
Les repas sur les journées d’intervention seront à la charge de la collectivité.
DGS/KT 31/35 M. PROJEAN indique de cette initiative est intéressante et mériterait d’être plus visible. Elle pourrait être également étendue aux enfants des écoles voire aux lucéens.
Mme GUILBAULT répond qu’il sera possible pour les lucéens de cueillir des herbes aromatiques et médicinales dans les « carrés gourmands » et qu’il serait, en effet, intéressant de réfléchir à un partenariat avec les écoles de la ville.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Cadre de vie et Aménagement Urbain en date du 22 janvier 2019,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe avec le LPA
LE GRAND BLOTTEREAU.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
M. ALIX termine la séance par les questions orales :
M. DAVID prend la parole et lit :
« Lors du conseil municipal du 26 juin 2018, était débattu l’arrêt de projet du PLUM.
Vous nous avez présenté la demande d’inscription d’une zone 2AU à la Haie pour anticiper les besoins d’accueil de prochains équipements publics sur le secteur Nord-Est de la commune.
Vous nous avez également indiqué votre demande d’inscription d’un périmètre d’étude dans le secteur de la Haie pour étudier l’implantation de fu- turs équipements publics.
Vous nous avez précisé lors du conseil municipal du 18 septembre qu’il s’agit d’une réflexion non stabilisée.
De nombreuses interventions ont été faites lors de l’enquête publique sur ce sujet et sur le devenir des terres agricoles dans cette zone. Nous sommes dans l’attente du rapport du commissaire enquêteur mais avez-vous des éléments nouveaux à nous fournir ? Avez-vous trouvé un terrain d’entente avec Nantes Métropole sur ce sujet ?
Une étude de l’AURAN a été réalisée pour examiner les besoins et faire des préconisations sur la zone à privilégier. Quel est le résultat de celle-ci ? »
DGS/KT 32/35 M. VASSEROT répond et lit :
« Nous avons en effet confirmé, lors des réunions tenues avec les élus et services de la Métropole, la réserve émise lors de la délibération du 26 juin dernier arrêtant l’étude du PLUm, c’est à dire l’établissement d’une zone 2AU à l’Est de notre commune, pour permettre la construction d’équipements publics dont nous aurons impérativement besoin et également pour nous permettre de constituer des réserves foncières.
Nous n’avons plus les terrains nécessaires pour réaliser des équipements publics dans nos secteurs urbains. C’est une évidence indiscutable. Nous devons donc penser aux seuls terrains libres dont nous disposons encore situés à l’Est de notre commune et nous y préparer.
Nous aurons en effet besoin après la fin du Plan Local de l’Habitat ou PLH en cours, soit après 2025, d’engager notre réflexion pour une extension de notre secteur urbain. Nous voulons maîtriser cette extension urbaine. Pour cela nous devons en maîtriser le foncier et selon le Code de l’Urbanisme, la constitution de réserves foncières est la raison d’être d’une zone 2AU.
Cette zone 2AU ne concernerait pas bien entendu le secteur d’agriculture durable Ad, seul secteur dans lequel les agriculteurs veulent continuer leurs activités. Je rappelle que 1/3 de la commune ou 400 hectares environ sont et seront classés en zones non urbaines ou naturelles, 100 environ demeurant zones agricoles durables.
Nous ne connaissons pas encore la suite qui sera donnée à nos demandes car la Commission d’Enquête du PLUm ne remettra son rapport à la Métropole que vers la mi-février prochaine. Ce rapport sera mis en ligne et ouvert au public le jour même.
Concernant l’étude de l’AURAN sur la prospective scolaire de notre commune, elle conclue à la nécessité de construire un nouveau groupe scolaire dans un avenir relativement proche.
Deux raisons à ce constat:
- La croissance continue de la population communale en raison de la construction des logements programmés dans notre PLH.
- Le renouvellement urbain dans les secteurs urbanisés plus important que les études ne le laissaient penser, qui apporte une forte population scolaire.
7 sites d’implantation scolaire ont été étudiés. 4 dans le secteur urbain n’ont pas été retenus car restreints et sans possibilité d’extension éventuelle d’une école. 3 sont potentiellement envisageables dont deux dans le secteur Est de la commune. Nous avons demandé une étude complémentaire pour finaliser notre choix.
Le cahier des charges à établir pour la construction de cet établissement scolaire sera fonction de sa localisation.
DGS/KT 33/35 Quoiqu’il en soit une certitude est maintenant assurée, un nouvel établissement scolaire sera nécessaire et nous devons tout mettre en œuvre dès à présent, pour le réaliser. »
M. DAVID prend la parole et lit :
« L’Association des commerçants et artisans de Sainte-Luce (UCAL) a lancé une pétition auprès de ses clients et sur les réseaux sociaux pour dénoncer la suppression de 11 places de stationnement sur la rue du Président Coty le long de l’église et de l’actuelle Luciole.
Ces emplacements ont déjà fait l’objet de crispations lors des débats sur le chronobus.
Même si, globalement, on peut estimer que le cœur de ville de Ste- Luce est bien doté en places de stationnement, il est légitime que les com- merces de proximité s’inquiètent sur ces disparitions de places. En effet, ces commerces dits « de bouche » ont besoin d’un accès facilité par des arrêts «minute» proches.
La construction de collectifs à l’entrée de ville (avec un ratio de 1,3 place par logement), l’arrivée de nouveaux espaces commerciaux, de services médicaux, d’un restaurant, interrogent.
Comment se rendre au laboratoire d’analyses, chez un professionnel de santé, dans un commerce de bouche lorsqu’il y a une cérémonie à l’église par exemple ?
Nous vous demandons de nous expliquer objectivement les raisons qui vous poussent à supprimer ces 11 places et de nous présenter une vision prospective du stationnement sur ce secteur. »
M. RONGERE répond et lit :
« Sainte-Luce compte aujourd’hui 650 places de parking publiques dans le centre-ville dont 200 autour de l’église, ce qui est exceptionnel pour une commune de notre taille.
Le projet de rénovation de l’entrée Nantes-est de Sainte-Luce, rues René Coty et luciole, a pour objectif de moderniser et dynamiser cette partie de la commune.
D’ici 2020, de nouveaux logements, 90, verront le jour ainsi que 3 espaces commerciaux, un restaurant et un cabinet médical.
Des cheminements piétons seront créés et l’espace public sera réaménagé, plus sûr, plus convivial avec notamment, un nouveau parvis autour de l’église.
Ce nouvel aménagement vise également à rendre les déplacements plus sûrs. La voirie et les trottoirs seront élargis, ce qui rend nécessaire le transfert et non la suppression de 21 places de stationnement dans le secteur dont 11 rue René Coty, le long de l’église pour proposer dès demain un parvis de l’église plus convivial.
DGS/KT 34/35 De plus, sur l’ensemble du périmètre du quartier des Indulgences, 10 places supplémentaires publiques de stationnement seront créées à proximité ainsi que 120 parkings privés pour les nouvelles habitations.
Les 31 nouveaux parkings publics, donc les 21 transférés + les 10 nouvelles, seront situés à 100 mètres maximum des emplacements actuels rue Coty et derrière l’espace commercial « La luciole ». Ils comprendront 2 nouveaux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, 2 places pour les véhicules électriques et 1 emplacement de livraison qui répond aux demandes formulées par les commerçants. Précisons que les places actuelles seront maintenues dans l’attente des nouveaux parkings afin de ne pas léser les commerces et les usagers. Ce projet de modernisation de l’entrée ouest de Sainte-Luce sera un plus.
Pour la qualité de vie de ses habitants et son attractivité commerciale, il est indispensable de conserver et conforter dans la période actuelle. La mairie comprend l’inquiétude suscitée par la période de transition mais rappelle sa volonté constante de soutien aux commerces du centre-ville. Nous avons d’ailleurs informé l’Union des Commerçants et Artisans Lucéens de notre volonté de mener en 2019, avec eux, une réflexion pour dynamiser et optimiser le stationnement dans le centre-ville afin d’utiliser au mieux cet atout essentiel que représente les 650 places de stationnements de notre ville. »
M. RONGERE présente 3 slides projetées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
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DGS/KT 35/35