Procès Verbal - g9m4ljgpo5vu6

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Procès Verbal - g9m4ljgpo5vu6 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - g9m4ljgpo5vu6)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Consommateurs, COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach Séance du 15 février 2018

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 18 JANVIER 2018

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - COMMUNE

Monsieur Pierre-Paul SCHNEIDER, adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif 2017, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 629 968,00 €

Recettes : 920 872,16 €

Excédent : 290 904,16 €

Section d’Investissement

Dépenses : 144 001,51 € (Restes à réaliser = 14 715,60 €) Recettes : 245 236,97 € (Restes à réaliser = 0 €) Excédent sans RAR : 101 235,46 €

EXCEDENT TOTAL : 392 139,62 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte administratif 2017, par chapitre.

POINT 3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU TRESORIER DE COLMAR MUNICIPALE

Le conseil municipal, après avoir délibéré, constate l’identité de valeurs entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Colmar Municipale et vote le compte de gestion 2017 établi par le comptable, à l’unanimité.

POINT 4 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2017

L’Assemblée, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2017 tel qu’il est présenté et décide à l’unanimité des membres présents d’affecter les résultats comme suit :

- Report en section de fonctionnement de l’excédent de : 290 904,16 €

- Report en section d’investissement de l’excédent de : 101 235,46 €

POINT 5 – PRÉSENTATION ET DÉCISION SUR L’AVANT-PROJET DÉFINITIF POUR LA « CRÉATION D’UNE SALLE D’ACTIVITÉS À L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS » ET FINANCEMENT

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission de sélection du 16/06/2017,

Vu la délibération du conseil municipal du 16/06/2017 – point 2,

Vu le dépôt des offres du 26/07/2017,

Vu les auditions des candidats retenus du 28/07/2017,

Vu le procès-verbal de la commission de sélection du 28/07/2017,

Vu la délibération du conseil municipal du 01/08/2017 – point 2,

Vu la délibération du conseil municipal du 12/10/2017 – point 2,

Vu la délibération du conseil municipal du 29/11/2017 – point 3,M. le maire rappelle l’état d’avancement du projet de la création d’une salle d’activités. Les architectes représentants le cabinet KAUFFMANN & WASSMER ont proposé l’avant-projet définitif ainsi que son coût.

 Base : 435 000,00 € HT

 Option (chauffage granulé) : 17 000,00 € HT

La mise en œuvre de cette option est conditionnée par l’obtention de la subvention Climaxion.

Le conseil municipal ayant pris connaissance de l’avant-projet définitif, après en avoir délibéré, décide (en scrutin ordinaire)

POUR : 12 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

de valider l’avant-projet définitif.

POINT 6 – D.E.T.R. 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) POUR LA CRÉATION DE LA SALLE D’ACTIVITÉS

M. le maire propose aux membres du conseil municipal la programmation des travaux pour la création de la salle d’activités à l’ancienne caserne des pompiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant subventionnable qui s’élève à : 435 000,00 € H.T.

Le conseil municipal charge M. le maire de transmettre le dossier afin de bénéficier d’éventuelles subventions :

 à la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 (20 % travaux) ;

 et d’une subvention de la Région Grand Est.

M. le maire précise que ces travaux seront prévus au B.P. 2019.

POINT 7 – DEMANDE DE SUBVENTION – DISPOSITION RÉGIONAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS INTERCOMMUNAUX ET LOCAUX À L’ECHELLE INTERCOMMUNALE – RÉGION GRAND EST

M. le maire propose aux membres du conseil municipal la programmation des travaux pour la création de la salle d’activités à l’ancienne caserne des pompiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant subventionnable estimé à :

496 500,00 € H.T.

Le conseil municipal charge M. le maire de transmettre le dossier afin de bénéficier d’éventuelles subventions :

 à la Région Grand Est au titre du soutien aux investissements locaux à l’échelle intercommunale (15 % maîtrise d’œuvre et travaux), pour les communes éligibles au Pacte ruralité ;

M. le maire précise que ces travaux seront prévus au B.P. 2019.

POINT 8 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DIVERS D’INTÉRÊT LOCAL TDIL – RÉSERVE MINISTÉRIELLE

M. le maire informe les membres du conseil municipal que la réserve ministérielle a été supprimée récemment, au titre du TDIL.

Il convient donc de retirer ce point de l’ordre du jour de la présente séance du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce retrait.POINT 9 – REALISATION D'UN EMPRUNT

Le Maire de Zimmerbach est autorisé à réaliser un emprunt sur 20 ans, d'un montant de 350 000 EUR permettant le financement de la fibre optique et la création de la salle d’activités.

Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir.

POINT 10a - LOCATION DU JARDIN À Mme PAULETTE SCHORR

Le conseil municipal après avoir délibéré décide d’augmenter le prix de la location du jardin de Monsieur le Curé attenant à la propriété de Madame Paulette SCHORR domiciliée 17 rue Principale à 68230 Zimmerbach, soit 27 €.

Cette parcelle est cadastrée section 1, n° 101, elle a une contenance de 9,14 ares, au lieu-dit « Huhneräcker ».

POINT 10b - LOCATION ABRI DE CHASSE

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de maintenir le loyer annuel de l’abri de chasse, pour l’année 2018 à 50,00 €.

POINT 10c - LOCATION TERRAIN COMMUNAL : M. et Mme Bruno WISSLER

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide de maintenir la location d’une partie du terrain communal (parcelle n° 218, section n° 10) en contre bas de l’habitation de M. et Mme Bruno WISSLER, d'une contenance de 6,51 ares et située dans le prolongement des parcelles n° 272, 273 et 274.

Un recul de 4 mètres devra être respecté par rapport à la berge de la Fecht et laissé libre à la circulation.

Le montant de cette location est revu à 27,00 € par an.

POINT 10d - LOYER DU LOGEMENT DE FONCTION DE L’ÉCOLE

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’augmenter à 323 € par mois, les charges resteront inchangés à raison de 40€/mois, le loyer du logement situé au 1er étage de l’école Charles Perrault de Zimmerbach, 12 rue des Vergers, loué à Madame Marie-Anne MARETH.

POINT 10e - LOYER DU PRESBYTERE

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’augmenter à 565 € par mois sans charges, le loyer de l’appartement situé au 1er étage du presbytère de Zimmerbach, 10 rue Principale, loué à Madame Marie-France BUSTINGORRY.

POINT 10f - LOCATION DE L’ANCIENNE DÉCHARGE

Le conseil municipal après avoir délibéré décide d’augmenter le loyer à 63,00 € par an, la location de l’ancienne décharge Route de WALBACH.

Cette parcelle est louée par M. Denis EHRHART, domicilié 16 rue principale à ZIMMERBACH, pour le stockage de bois de chauffage.

Le locataire se doit d’entretenir le site.

POINT 10g - LOCATION DE L’EMPLACEMENT DU PANNEAU PUBLICITAIRE À L’ABRIBUS

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’augmenter à 165 € le prix de location de l’emplacement du panneau publicitaire fixé sur l’abribus par le caveau-restaurant Au Raisin d’Or, 1 rue de l’Église à Zimmerbach.

POINT 10h – MISE EN LOCATION DES PLACES DE STATIONNEMENT AU PARKING DU HOHNACK – RESTAURANT « AU RAISIN D’OR »

VU la délibération n° 4 du 23/01/2017.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de maintenir la location des huit places de stationnement sur le parking « Hohnack » à 120 € par place, soit un total de 960 € au titre de l’année 2018.

Elle est payable et révisable annuellement.

POINT 10i – MISE EN LOCATION DES PLACES DE STATIONNEMENT AU PARKING DU 5 FÉVRIER – SALON DE COIFFURE HAIR’PASSION

VU la délibération n° 10 du 03/04/2017.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de maintenir la location des deux places de stationnement sur le parking du 5 Février à 120 € par place, soit un total de 240 € au titre de l’année 2018.

Elle est payable et révisable annuellement.

POINT 10j - LOCATION DE LA SALLE VUILLEMIN À L’ASSOCIATION ALM

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte de mettre occasionnellement la salle Vuillemin à la disposition de l’Association ALM pour permettre les animations informatiques et décide de fixer la location à 105 € pour l’année 2018 (la régularisation de l’année 2017 sera effectuée en 2018 pour 105 €).

POINT 11 - TARIF DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de maintenir le tarif des concessions au cimetière, pour une durée de 15 ans, en 2018 :

 Pour une tombe simple de 2 m² à : 220,00 €

 Pour une tombe double de 4 m² à : 440,00 €

 Pour un emplacement cave-urne : 220,00 €

 Pour la réservation d’un emplacement cave-urne : 220,00 €

POINT 12 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. le maire rappelle que la Commune de Zimmerbach apporte chaque année aux associations locales une aide sous forme de subvention en espèces et/ou en nature.

Faute de définition légale, on entend généralement par subvention l’aide consentie par des personnes publiques dont les communes, à une personne privée poursuivant une mission d’intérêt général.

Ces aides se présentent couramment sous des formes diverses dont au principal :  des subventions en espèces ;

 des subventions en nature et aide indirectes telles que l’exécution, par les agents communaux, des travaux d’entretien des équipements, l’attribution de matériel, la mise à disposition de moyens techniques (photocopies,…) à titre gratuit, la mise à disposition de locaux communaux et enfin la mise à disposition des agents communaux.

En principe, toute association régulièrement déclarée et exerçant une activité d’intérêt général peut bénéficier d’une subvention publique.

Il n’existe néanmoins aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association.

Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle.

En effet, la subvention, quelle que soit sa forme n’est possible que si certaines conditions légalement requises et exigibles sont respectées et s’il y a existence d’un intérêt général.Ainsi, conformément au Code général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L 1611-4, « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée ».

Le même article précise dans son alinéa 2, que « tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention

 une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé,  ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. »

Monsieur le maire présente la liste des subventions aux associations. Le conseil municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’allouer les sommes suivantes pour l'année 2018 :

LISTE DES ASSOCIATIONS

MONTANT DE

LA

SUBVENTION

SUBVENTION EN

NATURE – aide

indirecte (salle,

matériel, vin

d’honneur,…)

Société Amis Bibliothèque Centrale de Prêt 90,00 €

Chorale Saint-Georges 120,00 € X Amicale du Zimmerplatz 120,00 €

Anciens Combattants de Zimmerbach 90,00 €

Club de Pétanque 120,00 € X U.N.C 90,00 € X La Ligue Contre le Cancer 80,00 €

La Prévention Routière 80,00 €

Tennis Club de Zimmerbach 120,00 € X Association « Les Enfants d’Abord » 120,00 € X Association Animation Culturelle de Zimmerbach

(2acz) 120,00 € X Syndicat viticole 120,00 € X

Union Sportive de Gunsbach-Zimmerbach 120,00 € (participation terrain foot Gunsbach)

Association les Amis de Zimmerbach 0,00 € X Divers 1 000,00 €

Ecoles de musique (25,00 €/élève) 1 000,00 €

POINT 13 – DEMANDE DE RETRAIT DE COLMAR AGGLOMÉRATION DU SIVOM DE WINTZENHEIM (compétence tourisme)

Le Comité-Directeur du SIVOM dans sa séance du 16 janvier 2018, a formalisé et pris acte de la demande de retrait de Colmar Agglomération du SIVOM.

Par délibération du 30 novembre 2017, Colmar Agglomération a émis le souhait de reprise de la compétence « Tourisme » au SIVOM, et, en conséquence, le retrait du SIVOM.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la république a précisé que la promotion du Tourisme, dont la création d’offices du Tourisme est devenue une compétence obligatoire de Colmar Agglomération.

Conformément à la règlementation en vigueur, ce retrait de Colmar-Agglomération suit la procédure définie à l’article L5211 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aussi l’accord du Comité Directeur du SIVOM pour le retrait de Colmar Agglomération doit être soumis à l’ensemble des organes délibérants des membres du SIVOM exprimés à la majorité qualifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

 DECIDE d’accorder la reprise de la compétence « Tourisme » du SIVOM par Colmar Agglomération et donc son retrait du SIVOM du Canton de Wintzenheim. CHARGE Monsieur le Maire, de l’exécution et de la notification de la présente délibération.

POINT 14 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX

Vu la délibération du conseil municipal du 22/10/2012 – point 5,

Vu la délibération du conseil municipal du 18/01/2018 – point 5,

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 14 novembre 2017 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque Prévoyance ;

Vu la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 20 novembre 2017 de mettre en place une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 24/01/2018 ;

Vu l'exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrenceune convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire ;

 PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2019.

 DÉTERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l'ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit, pour la Prévoyance :

La valeur estimée de la participation financière (en chiffres uniquement) est :

 de 240 € par an et par agent (à raison de 20 €/ mois/ agent) (= 1 440 €/ an pour 6 agents).

POINT 15 - RENOUVELLEMENT À L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE ZIMMERBACH À LA DÉMARCHE DE CERTIFICATION FORESTIÈRE : Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières - P.E.F.C. (Pan European Forest Certification) 2018-2022

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des explications données par M. le maire sur la démarche de certification en cours de la forêt alsacienne et de l’arrivée à échéance du droit d’usage de la marque P.E.F.C. n° 10-1-1,

décide, après en avoir délibéré,

 de renouveler l’adhésion à la politique de qualité de la gestion durable des forêts définie par l’entité régionale P.E.F.C. Alsace, ouvrant le droit d’usage de la marque P.E.F.C. pour une durée de 5 ans, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2022,

 autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents en vue du renouvellement à l’adhésion de la commune à la structure P.E.F.C. Alsace et à verser la contribution demandée soit :

 20 € de frais de dossier (forfaitaire pour 5 ans) ;

 0,65 € par ha de forêt et pour 5 ans, relevant du régime forestier.

POINT 16 – DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention suivante :

 Association française des sclérosés en plaques de BLAGNAC ;

POINTS DIVERS

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, Adjointe

ASSOCIATION LES AMIS DE ZIMMERBACH

Mme Rosalie FORNARA, Adjointe informe les membres du conseil municipal de l’assemblée

générale de l’Association Les Amis de Zimmerbach qui se tiendra à la salle d’Honneur, le lundi 12

mars à 19h30.

Les élus sont cordialement invités.

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Christiane EHRHART, Adjointe

REMERCIEMENTS

Mme Christiane EHRHART Adjointe liste aux membres du conseil municipal les remerciements

reçus de Mme Marie-Anne MARETH et M. Marcel HAEFFELIN pour leur anniversaire.FÊTE DES AINÉS

Madame EHRHART rappelle que la fête des aînés se déroulera le dimanche 25 mars et la

préparation s’effectuera le samedi 24 mars à partir de 14 heures.

JOURNÉE CITOYENNE

Madame EHRHART rappelle qu’une réunion d’organisation a été programmée le vendredi 16 mars à

20 heures à la salle d’Honneur pour préparer la journée citoyenne du 26 mai prochain.

Un flyer sera distribué aux habitants.

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Martine BETTER, Conseillère

AFFAIRES SCOLAIRES

Mme Martine BETTER, Conseillère municipale informe les membres du conseil municipal que les

effectifs de la classe de maternelle risquent de poser un problème pour la prochaine rentrée scolaire.

L’inspection académique a décidé de statuer en juin 2018.