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Arrêté - Arrete 06 09 Place des Deportes Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 06 09 Place des Deportes)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PLACE DES DEPORTES

ARRETE N°25-09-002

Le maire de la ville d’'Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 1” septembre 2025 de Monsieur Sébastien BUGNOT, domicilié 8 Place des Déportés à Orgelet, pour obtenir une autorisation d'occupation du domaine public afin d'effectuer son déménagement, le samedi

6 septembre 2025 ;

Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement, place des Déportés, afin de permettre le bon déroulement

du dit déménagement ;

ARRÊTE

Article 1% : Le samedi 6 septembre 2025, une emprise sur la voie publique et une interdiction de stationner sur un emplacement seront accordées à Monsieur Sébastien BUGNOT, place des Déportés, conformément

au plan présenté ci-dessous ;

Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le signalement de la fermeture de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de Monsieur

Sébastien BUGNOT ;

Article 3 : Monsieur Sébastien BUGNOT occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers

demeurants expressément préservés ;

Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément

au règlement en vigueur ;

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Sébastien BUGNOT, M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les

Officiers de la Police Intercommunale.

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MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET PE

Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE

Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com - Sud Jura