Procès Verbal - pv conseil municipal 26 mars 2024

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Procès Verbal - pv conseil municipal 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 26 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

Procès-Verbal - Conseil Municipal

Séance du mardi 26 mars 2024 à 19h30

La convocation ainsi que l’ensemble des documents de travail ont été transmis par voie électronique à l’ensemble des membres du conseil municipal le jeudi 21 mars 2024. L’ordre du jour a été affiché en mairie.

Convoqués : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, RATTAZI Christian, SIX Corentin

Présents : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, RATTAZI Christian, SIX Corentin

Excusé : MULLER Emmanuel (pouvoir à CONSTANT Alexandre)

Secrétaire de séance : GAILLARD Jennifer

1 – Approbation du procès-verbal du 12/03/2024

Après lecture faite, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenu le 12 mars 2024.

2 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2024

Madame Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.

Nous pouvons constater qu’une augmentation de 3.9% est prévue pour 2024 sur les bases d’impositions prévisionnelles. Au regard de l’évolution des coûts de la commune, Madame Le Maire propose une augmentation de 1% des taux en 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1- De modifier les taux d’impositions en 2024 par rapport à 2023 et de les fixes à :

TAXES TAUX 2023 TAUX 2024

Taxe foncière sur bâti 27.18% 27.45%

Taxe foncière sur non bâti 39.29% 39.68%

Taxe d’habitation 12.18% 12.30%

2- D’autoriser Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.2

3- Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2023 – Budget Principal

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion – Budget Principal Commune, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Déclare que le compte de gestion – Budget Principal Commune, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4- Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2023 – Budget Assainissement

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion – Budget Principal Assainissement, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Déclare que le compte de gestion – Budget Assainissement, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.3

5- Vote du Compte Administratif 2023 – Budget Principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

Considérant que Monsieur Samuel LEGRAIS, 1ème Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mme Brigitte MAISON, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Samuel LEGRAIS pour le vote du compte administratif.

Monsieur Samuel LEGRAIS explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre.

Réalisation de l’exercice 2023

(mandats)

Réalisation de l’exercice 2023

(titres)

Investissement -15 584.95 € +21 587.66 €

Report de l’exercice N-1 +6 353.67 €

TOTAL (réalisation + report) -15 584.95 € +27 941.33 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 +12 356.38 €

Réalisation de l’exercice 2023

(mandats)

Réalisation de l’exercice 2023

(titres)

Fonctionnement -294 410.78 € +325 110.35 €

Report de l’exercice N-1 +100 745.76 €

TOTAL (réalisation + report) -294 410.78 € +425 856.11 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 +131 445.33 €

Après lecture des documents distribués, le conseil DÉCIDE A L’UNANIMITÉ d’approuver le compte administratif 2023 – Budget Principal.

6- Vote du Compte Administratif 2023 – Budget Assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

Considérant que Monsieur Samuel LEGRAIS, 1ème Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mme Brigitte MAISON, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Samuel LEGRAIS pour le vote du compte administratif.

Monsieur Samuel LEGRAIS explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre.4

Réalisation de l’exercice 2023

(mandats)

Réalisation de l’exercice 2023

(titres)

Investissement -9 479.38 € +19 879.58 €

Report de l’exercice N-1 +16 315.51 €

TOTAL (réalisation + report) -9 479.38 € +36 195.09 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 +26 715.71 €

Réalisation de l’exercice 2023

(mandats)

Réalisation de l’exercice 2023

(titres)

Fonctionnement -21 010.01 € +38 157.68 €

Report de l’exercice N-1 +4 446.56 €

TOTAL (réalisation + report) -21 010.01 € +42 604.24 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 +21 594.23 €

Après lecture des documents distribués, le conseil DÉCIDE A L’UNANIMITÉ d’approuver le compte administratif 2023 – Budget Assainissement.

7- Approbation de l’affectation du résultat de l’exercice 2023 – Budget Principal

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2023 – Budget Principal.

Après avoir examiné le compte de gestion, statuant sur l’affectation du résultat,

Constatant que le compte de gestion fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de + 131 445.33 €

- Un excédent d’investissement de +12 356.38 €

Considérant les restes à réaliser d’un montant de -73 810.53 €,

Considérant l’excédent d’investissement de + 12 356.38 €,

Considérant le besoin de financement s’élevant à -61 454.15 €,

Budget Principal :

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution d'investissement + 12 356.38 € Restes à réaliser -73 810.53 € Excédent de fonctionnement +131 445.33 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (Recettes

d’investissement) +61 454.15 € 002 Résultats de fonctionnement reporté +69 991.18 €

L’affectation au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » pour 61 454.15 € et au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de + 69 991.18 €.

Le conseil municipal, APPROUVE À L’UNANIMITÉ l’affectation de résultat exposé ci-dessus.5

8- Approbation de l’affectation du résultat de l’exercice 2023 – Budget Assainissement

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2023 – Budget Assainissement.

Après avoir examiné le compte de gestion, statuant sur l’affectation du résultat,

Constatant que le compte de gestion fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de + 21 594.23 €

- Un excédent d’investissement de +26 715.71 €

L’excédent de fonctionnement est reporté au chapitre 002 du budget de l’exercice 2024 soit la somme de +21 594.23 €.

L’excédent d’investissement est reporté au chapitre 001 du budget de l’exercice 2024 soit la somme de +26 715.71 €.

Le conseil municipal, APPROUVE À L’UNANIMITÉ l’affectation de résultat exposé ci-dessus.

9- Vote du Budget Primitif 2024 – Budget Principal

Le Conseil Municipal, ADOPTE À L’UNANIMITÉ le Budget Primitif 2024 – Budget Principal qui s’établit comme suit :

- En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 387 917.52 €. - En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’élève à 118 002.37 €.

10- Vote du Budget Primitif 2024 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, ADOPTE À L’UNANIMITÉ le Budget Primitif 2024 – Budget Assainissement qui s’établit comme suit :

- En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 51 332.37 €. - En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’élève à 47 877.21 €.

11- Projet de création – 1 Rue de la Mairie

Objet et cadre du projet :

Afin de redynamiser le bourg dépourvu de tout commerce, services et lieu de rencontre, la mairie a souhaité engager des démarches pour réhabiliter un ancien local de café épicerie appartenant à la commune située au 1 rue de la mairie.

Madame le Maire rappelle les différentes étapes et démarches réalisées de novembre 2019 à février 2024 :

- Inscription à l’appel à projet 1 000 cafés novembre 2019

- Visite de l’épicerie / café / bibliothèque à Fontaine Daniel (53) modèle coopératif Mars 2021 - Enquête d’un projet commerce multi services avril 2021 (modèle enquête 1000 cafés) - Lancement d’un marché de producteur avril 2021 (tous les 15 jours les vendredis de mars à novembre de 16h30 à 19h) avec l’organisation d’une fête du marché fin juin (concert et restauration). Constitution d’un groupe de bénévoles pour la vente du pain (20 personnes)

- Acquisition d’une maison située place de l’église au 2 rue d’Anjou 2021

- Etude du CAUE 44 en 2021 : conseil et évaluation du coût de réhabilitation du local 1 rue de la mairie et du 2 rue d’Anjou

- Mise en place d’un distributeur de baguette avril 2022

- Visite du commerce multi services ‘réseau 1000 cafés’ à Laubrières (53) Sept 20226

- Réalisation d’une étude par un programmiste de 3 scénarios pour un local commercial : 2 scenarios de réhabilitation + 1 scénario de reconstruction démarrage de l’étude avril 2023 restitution février 2024 - Création de l’association ‘les amis de Juigné’ janvier 2024 objet favoriser le lien social. Action envisagée : animation et organisation des ventes du pain lors du marché des producteurs, tenu et animation d’un café associatif au local du 1 rue de la mairie.

- Visite du café associatif de la Roë (53) 10 mars 2024

- De 2020 à 2024 rencontre de divers organismes : CAUE44, Département, bailleurs sociaux, animation rural 44, DDTM, Service Départemental du Développement local

Orientation du projet :

• Au 1 rue de la mairie :

Suite aux différentes démarches et rencontres effectuées depuis 2020, la mairie s’oriente pour la création d’un tiers lieu avec la mise en place d’un café associatif tenu par des bénévoles de l’association ‘les amis de Juigné’ en prolongement des actions et animations réalisées autour du marché.

La mairie souhaite un lieu ouvert à tous pour favoriser des moments de rencontres et d’échanges multi générationnels en lien avec les autres associations de la commune :

Le local permettra de réaliser les activités et animations suivantes :

- Un espace bar

- Des concerts

- Des conférences

- Des projections d’évènements sportifs et culturels

- L’organisation de jeux sociétés, cartes…

Le local sera également à disposition de d’autres associations comme le Relais Accueil Proximité des cantons de Moisdon- la- Rivière et de Saint-Julien-de-Vouvantes proposant divers ateliers et de stages autour : du Repair’Café, la cuisine, la couture, le dessin et la peinture, l’histoire de (mémoire), l’informatique…etc.

En fonction de la faisabilité et de la nécessité, un espace pourra être dédié à la création d’un point poste de proximité.

Enfin, concernant l’étage du 1 Rue de la Mairie, il est prévu la création de chambres pour de la location temporaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’acter le projet de réhabilitation de l’ancien local commercial situé au 1 Rue de la Mairie - D’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État, du conseil départemental, du conseil régional et tous autres partenaires financiers (banque des territoires, ANAH, ADEME...)7

12- Recherche de financements publics pour développer les projets communaux – Sollicitation de la société HEKEOS

Madame le Maire rappellera qu’il existe un panel très large de subventions et aides publiques, mais qu’elles ne sont pas toutes sollicitées (dispositifs complexes, technicité des dossiers, suivi chronophage…).

Elle présente alors la proposition d’HEKEOS visant à mener une veille réglementaire pour détecter les opportunités de financement public et optimiser le montant des aides.

Cette prestation est facturée par HEKEOS au montant de 950 € HT et assure une veille annuelle permettant d'identifier les nouvelles aides publiques auxquelles vos projets en cours et futurs pourraient être éligibles.

Après l’identification des sources de financements publics, HEKEOS assure le montage du dossier de financement, le suivi et le contrôle de gestion, et, dans certains cas, le mécénat d’entreprises.

HEKEOS applique un pourcentage sur les subventions obtenues, variant de 7 à 15%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de retenir la proposition d’HEKEOS ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la lettre de mission « Identification et obtention des aides publiques »

Levée de séance à 21h30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 16 AVRIL 2024 À 19H30

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,

Brigitte MAISON Jennifer GAILLARD