Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 mars 2019 Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 mars 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2019

Étaient présents : Mr VOISET Jean, Maire, Mr MUSSARD Frédéric, Adjoint, Mme GOHIER Cindy, Adjointe, Mr BOUYER Stéphane,

Mmes GAILLARD Jennyfer, VIAUD Alain.

Était absent excusé : JUVIN Virginie (procuration à Mme GOHIER Cindy), Mr LEGRAIS Jean-Pierre, Mr GUÉNARD

Jérôme.

Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy.

ORDRE DU JOUR

1) Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d'activité 2) Conseil en Energie Partagé avec le SYDELA

3) Contrat de Service de Délégué à la Protection des Données Personnelles

4) Fonds de solidarité pour le logement : appel de fonds 2019

5) Devis de chargeur pour le service technique

6) Annulation Permis de Construire VOISET-SALMON

7) Demandes de Subventions

8) Questions diverses

a) Groupement de commande - Restauration Scolaire

b) Problème de voisinage

c) Demande d'arrêt Lila Scolaire

d) Radars routier pédagogique

e) Bilan d'activité de la COB CHATEAUBRIANT

AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR

Création d’un Prêt Relais Crédit Mutuel

Pour le financement du reste à réaliser dans l'attente du versement des subventions, il a été décidé de recourir à un prêt relais pour un montant de 57 000 € sur une durée de 12 mois, à un taux fixe de 0,52 % et des frais

de dossiers de 150 €.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le financement du projet ci-dessus désigné, et sur la

proposition faite par l'organisme prêteur sollicité,

1. Décide de donner son accord à la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest selon les modalités suivantes :

e Montant: 57 000 €

e Durée: 12 mois

e Taux fixe : 0,52 %

e Frais de dossier : 150 €

2. Prend l'engagement au nom de la Commune d'inscrire en priorité cette année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances

3. Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdits échéances

4. Confère en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Monsieur VOISET Jean, Maire de la Commune pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.

1) Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d'activité

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des arrêts de travail de l'agent assurant

les fonctions de secrétaire de mairie, et suite au recrutement du futur agent pour lui succéder, il y a lieu de créer en urgence un poste non permanent d'adjoint administratif pour un accroissement temporaire d'activité à compter du

25 février sur une durée hebdomadaire de 28 heures.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire souhaite recruter Madame ETIENNE Mathilde pour occuper ce poste du 25

février 2019 au 31 août 2019.

Le conseil est invité à en délibérer.DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide

1. De créer un emploi non permanent d'adjoint administratif pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 28 heures

hebdomadaires

2. Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d'Adjoint Administratif (Echelle C1) 3 Les dispositions de la présente délibération prendront effet

au 25 février 2019 en raison de l'urgence sus- visée

4. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à ces effets au budget Adopté à l'unanimité des membres présents.

2) Conseil en Energie Partagé avec le SYDELA

Monsieur Le Maire expose la proposition du SYDELA concernant le Conseil en Energie Partagée.

Le SYDELA propose à ses communes adhérentes de moins de 10 000 habitants une mission d'expertise et de conseil dédiée à la gestion énergétique de leur patrimoine : le Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce conseil comprend différents points d'intervention, notamment : une analyse des contrats d'énergie avec préconisation d'optimisation si besoin, un soutien technique à la réalisation des travaux d'économie dans les projets de rénovations, un accompagnement à la rédaction des dossiers de subventions pour les aspects liés à l'énergie.

Le montant de la cotisation à ce service de CEP est fixé par le SYDELA pour chaque commune volontaire à 0.40 € par an et par habitant.

Afin d'encourager ses membres à s'engager dans cette démarche tout en confortant la solidarité intercommunale, la COMCOM Châteaubriant-Derval a décidé lors de son conseil communautaire du 28 février dernier de prendre en charge 50% de ce coût ce qui réduit la cotisation à charge de la commune à 0.20 € par an et par habitant.

Pour bénéficier de ce service, la commune doit s'engager sur une période de 3 ans et signer une convention avec le SYDELA et la Communauté de Communes.

Le conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide :

1. D'adhérer au dispositif « Conseil en Energie Partagé » du SYDELA pour une durée de 3 ans ; 2. D'autoriser Monsieur Le Maire à signer avec le SYDELA la convention définissant les modalités de la mise en œuvre de ce Conseil en Energie Partagé ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3) Contrat de Service de Déléqué à la Protection des Données Personnelles

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une commande commune d’une mission externalisée de Délégué à la Protection des Données personnelles papier et numérique.

Ce contrat fait intervenir un fournisseur extérieur pour l'exécution de ce dernier : SMA NETAGIS.

Ce délégué a pour but de contrôler, protéger les données personnelles papier et numérique au sein de la commune.

En début de contrat, les parties conviennent de réaliser une phase préalable comprenant un état des lieux et un diagnostic par activité et par lieu. A l'issu de cette phase, le fournisseur remettra au client les livrables suivants : les registres des activités de traitements de données personnelles / un schéma directeur d'application avec recommandations techniques et organisationnelles, préconisation des actions et procédures à mettre en œuvre pour

le signalement de toute violation des données.

A l'issu de cette phase, aucune autre intervention n’est prévu dans l’année. Seul en cas de suspicion de piratage ou d'acte de piratage, par exemple, le délégué peut être amené à intervenir sur site. Ces interventions sont

comprises dans la redevance annuelle.

La tarification à ce service est répartit de la manière suivant pour 2019 (11 mois de contrat)

- Phase préalable : 568.70 €

- _ Redevance annuelle : 471.90 €

Le conseil est invité à en délibérer.DELIBERATION

| Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'accepter le contrat de Services de Délégué à la Protection des Données

Personnelles et de prévoir au budget les frais qui y sont liés.

4) Fonds de solidarité pour le logement : appel de fonds 2019

| Monsieur Le Maire informe qu'il a reçu, comme chaque année, l'appel de fonds concernant la participation financière au fond de solidarité pour le logement (FSL).

Le FSL est un dispositif au service des plus précaires qui subissent aujourd’hui les plus grandes difficultés à se maintenir et à accéder à un logement digne.

L'assemblé départementale à fait le choix de maintenir à périmètre constant sa dotation au FSL, à savoir 2 614 980 €. Cet objectif ne peut être atteint qu'avec le soutien financier des communes.

C'est pourquoi, il est proposé de participer à hauteur de 54.20 € soit à montant identique à l'appel de fonds de l’année dernière.

Le Conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité de participer à hauteur de 54,20 € pour l'appel de fonds concernant la participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2019. (6 voix

pour, 1 voix contre)

5) Devis de chargeur pour le service technique

Monsieur Le maire propose l'étude de devis pour un chargeur sur le tracteur pour le service technique.

2 devis ont été formulés auprès de 2 fournisseurs différents : AGREOM et SARL Xavier MARCHAND

e 18 Devis - AGREOM pour un montant TTC de 8196 €

e 2ème Devis - SARL Xavier MARCHANT pour un montant TTC de 7140 €

Le conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, n’est pas favorable à l'achat du matériel proposé ce jour. II décide, que ce dossier soit revu lors d’une prochaine séance, en vue d’un achat plus approprié aux besoins.

6) Annulation permis de construire VOISET-SALMON

Un courrier a été reçu en mairie en date du 23 janvier 2019 de la part de Monsieur VOISET Thierry et Madame SALMON Evelyne.

I confirme vouloir annuler leur permis de construire situé au 13 bis Ruigné Cadastré ZM91 d’une surface de

2760 m2.

Dans leur courrier, Monsieur VOISET et Madame SALMON demande qu'un arrêté soit établit afin de clôturer

leur dossier.

Le conseil est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte d'annuler le permis de construire VOISET-SALMON.7) Demandes de subventions des ASSOCIATIONS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire de demandes de subventions de

plusieurs Associations et qu'il doit délibérer sur le montant à allouer à chacune.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide, à l’unanimité des membres présents, de voter le

montant des subventions aux associations, comme suit :

ASSOCIATIONS Montant demandé

Club de la Grée

JUIGNE DES MOUTIERS nu Amical des Donneurs

de Sang Bénévoles 50 €

SAINT JULIEN DE VOUVANTES

Amicale des Chasseurs de Juigné 150 €

JUIGNE DES MOUTIERS (dont 50 € pour les cartouches)

Club des Sangliers 340 €

JUIGNE DES MOUTIERS

Comité des fêtes de Juigné 120 €

JUIGNE DES MOUTIERS

Ecole Notre Dame de Lourdes 600 €

JUIGNE DES MOUTIERS soit 20 € par élève

Le souffle du Tao Juignéen 120 €

JUIGNE DES MOUTIERS

8) Questions diverses

a) Groupement de commande - Restauration Scolaire La Commune

ne fera plus partit du groupement à partir de septembre 2019, la Commune est en réflexion

pour trouver une nouvelle solution. Le dossier est géré par Madame GOHIER Cindy

b) Problème de voisinage Monsieur Le Maire

donne lecture d’un courriel de Madame BABONNEAU et Monsieur VIAUD qui souhaite savoir si des choses sont mises en place concernant leurs voisins. De nombreux désagréments ont été constatés :

rats, moustiques.

Monsieur Le Maire a pris contact avec le propriétaire pour prendre des mesures.

©)

Monsieur Le me le Conseil Municipal qu’un point d'arrêt du transport scolaire Lila a été demandé

pour une jeune fille de 11 ans, résidant - 11 Le Ruigné à JUIGNE LES MOUTIERS, matin et soir. Elle doit sinon faire 800m à pieds en campagne afin de prendre le car à un autre point d'arrêt.

Le dossier est en cours de demande et est géré par Madame JUVIN Virginie.

Monsieur le Maire informe que 2 radars routiers pédagogiques seront mis en place sur la commune prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Fait à Juigné-des-Moutiers, le 15 mars 2019