Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 13 septembre 20
Procès Verbal - pv conseil du 14 avril 2014
Procès Verbal - pv conseil municipal 12 mars 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 23 janvier 2024 v2
Procès Verbal - pv conseil municipal
Procès Verbal - pv conseil municipal 26 mars 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 21 novembre 2023 v3
Procès Verbal - pv reunion de conseil municipal du 4 juillet 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 19 decembre 2023
Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 06 avril 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal 16 avril 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Juigné-des-Moutiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 16 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal - Conseil Municipal
Séance du mardi 16 avril 2024 à 19h30
La convocation ainsi que l’ensemble des documents de travail ont été transmis par voie électronique à l’ensemble des membres du conseil municipal le mercredi 10 avril 2024. L’ordre du jour a été affiché en mairie.
Convoqués : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, RATTAZI Christian, SIX Corentin
Présents : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, RATTAZI Christian
Excusé : BOUYER Stéphane (pouvoir à RATTAZI Christian)
Absents : SIX Corentin, GAILLARD Jennifer (arrivée lors des sujets non soumis à délibération)
Secrétaire de séance : RATTAZI Christian
1 – Approbation du procès-verbal du 26/03/2024
Après lecture faite, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenu le 26 mars 2024.
2 – Approbation des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
L’élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace
- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et
le secteur privé
- Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Les lignes directrices de gestion visent à :
1° déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC
2° Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 2
Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité.
L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Etablies pas l’autorité territoriale après avis du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de Loire-Atlantique elles s’adressent à l’ensemble des agents.
Ces LDG ont été présentées au CST du 22 mars 2024. Les avis du Collège des représentants du personnel et du Collège des représentants des collectivités ont tous deux émis un avis favorable à l’unanimité.
Les élus adoptent à l’unanimité la mise en place des LDG au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2025.
Sujets non soumis à délibération
A- Organisation du scrutin des élections européennes :
Les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024 de 8h00 à 18h00.
B- Migration de la messagerie vers Outlook 365 :
Sous l’impulsion du secrétaire de mairie, il est proposé une migration de la messagerie vers Outlook 365. L’entreprise de Châteaubriant Pixel IS qui assure déjà la maintenance des équipements de la collectivité a établi un devis d’un montant de 521.72 €. Cela permet le rapatriement du nom de domaine, la création d’une nouvelle adresse de messagerie ainsi que le transfert progressif des courriels vers cette nouvelle adresse de messagerie, le temps que les changements soient opérés auprès des administrés ainsi qu’après des différents prestataires et partenaires.
C- Réhabilitation de l’ancien local commercial : retour du dispositif de La Poste « La Place des Services »
Madame le Maire donne la parole à Christian RATTAZI qui a eu un rendez-vous avec La Poste à Châteaubriant le vendredi 29 mars 2024 afin qu’il présente le dispositif « La Place des services ».
Il est expliqué que ce dispositif fonctionne en régie et que la charge en matière de fonctionnement repose uniquement sur la collectivité. Il faut compter environ 40 000 € en coût chargé pour un 35 heures hebdomadaires.
Des aides pour la réhabilitation de l’ancien local commercial peuvent être mobilisées. En revanche, aucune aide ne sera allouée à la collectivité en matière de fonctionnement (charges de personnel, énergie, etc.).
D- Programme Apicité :
Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2021, les élus ont décidé d’engager une procédure de labélisation APIcité de la commune. Les panneaux pédagogiques viennent d’être commandés.
Il est également à souligner que la collectivité vient d’acquérir en prêt 8 pièges de frelons asiatiques afin de lutter contre leur prolifération.
Levée de séance à 21h00
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 21 MAI 2024 À 19H30
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Brigitte MAISON Christian RATTAZI