Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu detaille reunion de conseil du 17 oct
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 mars 2019
Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 05 de
Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 10 se
Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 16 ja
Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 06 avril 2021
Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 07 juillet 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 avril 2023
Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 09 juin 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 9 avril 2
Compte-Rendu - compte rendu detaille reunion de conseil municipal du 09 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Juigné-des-Moutiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu detaille reunion de conseil municipal du 09 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2019
Étaient présents : Mr MUSSARD Frédéric,
Adjoint, Mme GOHIER Cindy, Adjointe,
Mr BOUYER Stéphane, Mme
AALt ARD Jennyfer, VIAUD Alain.
Était absent excusé : Mr VOISET Jean, Le Maire
(procuration à Mr MUSSARD), JUVIN Virginie
(procuration à Mme
GOHIER Cindy), Mr LEGRAIS Jean-Pierre,
Mr GUÉNARD Jérôme.
Secrétaire de séance : Mme GOHIER Cindy.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation de l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice 2018 Commune
2) Approbation de l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2018 Assainissement
3) Vote du Compte Administratif 2018 Commune
4) Vote du Compte Administratif 2018 Assainissement
5) Vote du Budget Primitif 2019 Commune
6) Vote du Budget Primitif 2019 Assainissement
7) Vote des taux d'imposition 2019
8) Devis de travaux de voirie
9) Accompagnement de la Communauté
de Commune sur la mission ATESAT
10) Demandes de Subventions
11) Paiement des heures supplémentaires
de Madame LEVESQUE
12) Question diverse
a) Organisation de la permanence des élections
européenne
M'autorisez-vous à rajouter deux points à
l’ordre du jour ?
Monsieur MUSSARD, Adjoint au Maire, informe
les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu
d'approuver
le Compte de Gestion du Receveur 2018 pour
le Budget Assainissement et pour le Budget Commune
ainsi que de
délibérer sur le nouveau groupement de commandes
de restauration scolaire et de portage de repas
à domicile.
- Approbation des Compte de Gestion
du Receveur 2018 — Budget Commune et
Assainissement
Lesquels forment la majorité des membres
en exercice.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif
de l'exercice 2018 et les décisions modificatives
qui S'y
rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif,
l'état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs
de l'exercice 2018,
Après s'être assuré que le receveur à repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au
bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
4° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées
du 1° Janvier 2018 au 31 décembre 2018, y
compris celles
relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de
l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et
budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
;
-__ Déclare que le compte de gestion dressé
pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et
certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part. -_ Nouveau groupement de commandes de restauration
scolaire et de portage de repas à
domicile
Madame GOHIER, Adjointe au Maire, informe les membres
du Conseil Municipal qu'une convention de
groupement de commandes entre la commune de St Aignan sur
Roë et les communes d'Armaillé, Bourg-L'Evêque,
Carbay, Juigné des Moutiers et le CIAS du Pays de Craon pour la
passation de marchés de restauration scolaire et
de portage de repas à domicile est en cours.
Après explication de cette dernière, Le conseil est invité à en délibérer.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide, à l'unanimité
des membres présents, d'accepter la
convention de groupement de commandes et autorise Madame GOHIER,
Adjointe au Maire, à signer le marché
relatif à la réalisation de ces opérations.
1) Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2018 Commune
Monsieur MUSSARD, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil
Municipal qu’il y a lieu d'approuver
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 Commune.
Après lecture de celui-ci, Le conseil est invité à en délibérer.
DELIBERATION
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation
du résultat de fonctionnement de
l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
_ Un excédent de fonctionnement de 121 356.85€
_ Un déficit de fonctionnement de 0.00€
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit}
86 30413€
B_Résuitats antérieurs reportés
figne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
3505272€
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
121 356.85 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
-74 950.63 €
E_Soilde des restes à réaliser d'investissement (4) 26 549 70€
Besoin de financementr . =D+E
-48 400.93 €
AFFECTATION= C. ; [=c#H
121 356.85 €
4) Affectation en réserves R 1068 en investisse
4840093 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F -
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
7295592 €
000€
DEFICITREPORTED 0025) 2) Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement_de
l'exercice 2018
Assainissement
Monsieur MUSSARD, Adjoint au Maire, informe les membres du
Conseil Municipal qu'il y a lieu d'approuver
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 Assainissement.
Après lecture de celui-ci, Le conseil est invité à en délibérer.
DELIBERATION
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation
du résultat d'exploitation de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de 17 607.58€
- Un déficit d'exploitation de 0.00€
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
| AFFEGTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DEL
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
581918€
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif
000€
c. Résultats antérieurs de l'exercice
1178840€
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + €. (1)
17 607.58 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement
-3 467.49€
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
000€
Besoin de financement = e. + f.
-3 467.49 €
=
17 607.58 €
0.00 €
3 467.49 €
14 140.09 €
— DEFICIT REPORTE D 002 (6)
3) Vote du Compte Administratif 2018 Commune
Monsieur MUSSARD, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil
Municipal qu'il y a lieu d'approuver
le Compte Administratif 2018 pour le Budget Commune.
Après lecture de celui-ci, Le conseil est invité à en délibérer.
DELIBERATION
Le Compte Administratif 2018 Commune a été adopté à l'unanimité
des membres présents 4) Vote du Compte Administratif 2018 Assainissement
Monsieur MUSSARD, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil
Municipal qu'il y a lieu d'approuver
le Compte Administratif 2018 pour le Budget Assainissement.
Après lecture de celui-ci, Le conseil est invité à en délibérer.
DELIBERATION
Le Compte Administratif 2018 Assainissement a été adopté à l'unanimité
des membres présents
5) Vote du Budget Primitif 2019 Commune
Monsieur MUSSARD, adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal
le Budget Primitif
Communale 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres
présents,
ADOPTE le Budget Primitif Commune 2019 qui s'établit comme suit :
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à
366 538.27 €
En section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 404 194.16 €.
6) Vote du Budget Primitif 2019 Assainissement
Monsieur MUSSARD, Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif
Assainissement 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres
présents,
ADOPTE le Budget Primitif Assainissement 2019 qui s'établit comme suit :
En section d'exploitation, les dépenses et les recettes s'élèvent à 41 880.09 €.
En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'élève à 34 547.58
€.
7) Vote des taux d'imposition 2019
Monsieur MUSSARD, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal qu'il y a lieu de
se prononcer sur le
vote des taux d'imposition au titre de l’année 2019.
DELIBERATION
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d'imposition en 2019, comme suit :
___ Taxe d'habitation ss 12.18 % - Taxe Foncière (bâti) . 12.18% -__ Taxe Foncière (non bâti) 39.29 %
8) Devis de travaux de voirie
Monsieur MUSSARD, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire d'un devis de la
Société HERVE Travaux Publics, concernant les travaux de voiries, d’un montant TTC de 39 515.28 €.
Le conseil est invité à en délibérer. DELIBERATION
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, d'effectuer des travaux de voiries sur
la commune mais souhaite examiner d’autres devis et surtout recenser les
priorités.
9) Accompagnement de la Communauté de Commune sur la mission ATESAT
Monsieur MUSSARD, adjoint au Maire, expose la proposition d'accompagnement de la Communauté de
Communes CHATEAUBRIANT — DERVAL sur la mission ATESAT.
Cet accompagnement concerne les prestations suivantes : __ Définition et planification des travaux d'entretien
de voiries communales et chemins ruraux,
- Préparation des cahiers des charges techniques des
marchés de travaux, analyse des offres,
- Suivi de l'exécution des travaux,
La tarification des prestations sera réalisée forfaitairement
à la demi-journée, sur une base de 3 heures. La
prestation à la demi-journée s’'établira Sur une base de 180
€.
Le conseil est invité à en délibérer. DELIBERATION
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal
décide :
1. D'approuver la convention de remboursement de
prestations des services à conclure avec la Communauté
de Communes,
2. D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention
ainsi que tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
10) Demandes de subventions
Monsieur MUSSARD, Adjoint au Maire, informe le
Conseil Municipal qu'il a été destinataire de demandes
de subventions de plusieurs Associations et qu'il
doit délibérer sur le montant à allouer à chacune.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide,
à l'unanimité des membres présents, de voter le
montant des subventions aux associations, comme
suit :
ASSOCIATIONS Montant
demandé
Association familles rurales
SAINT MICHEL ET CHANVEAUX 0e
176€
(0.50€ x 352 hab.) Office Intercommunal des Sports SAINT JULIEN DE VOUVANTES
11) Paiement des heures supplémentaires de Madame
LEVESQUE
Monsieur MUSSARD, Adjoint au Maire, informe les membres
du Conseil Municipal que Madame LEVESQUE
Françoise demande le paiement de ses heures supplémentaires
effectuées sur l'année 2018-2019.
Le nombre d'heures est de 22h48.
Le conseil est invité à en délibérer. DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide,
à l'unanimité des membres présents, de payer les
22h45 d'heures supplémentaires à Madame LEVESQUE Françoise,
effectuées sur 2018-2019.
12) Question diverse
a) ce des. élections européenne s membres du Conseil Municipal afin de connaître leurs disponibilités afin
d'assurer les permanences lors des élections Européennes
du 26 mai prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 05.
Fait à Juigné-des-Moutiers, le 9 Avril 2019 Le Maire,
Jean VOIS