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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 octobre
Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize, le lundi 3 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 31 aout 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 13
votants : 15
Date d'affichage : 13/10/2016
Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. FERRITI Bernard, Mme
ENGRAND Fabienne, M. CHAVASSIEUX Daniel, M. FAURE Benoît, Mme BESSON Chantal, Mme PARSA
Hélène, Mme LARRAT Céline, Mme CAILLET Corinne, Mme CHAGUÉ Agnès, Mme REYNARD Denise, M.
TONIOLO Norbert (arrivé à 20h54)
Membres excusés : M FERRITI Bernard donne pouvoir à M HUART Olivier
M BAS Aurélien donne pouvoir à Mme LAMENA Catherine
Secrétaire de séance : Mme PARSA Hélène
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 05
septembre 2016 :
Budget – décision modificative n° 1
Fourniture des repas scolaires année 2016-2017
Convention avec les prestataires TAP
Personnel communal – Modification de délibération
COPAMO
Questions diverses
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATIONS :
1. Ouverture d’une ligne de trésorerie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie pour l’année 2017, en particulier l’avance des
travaux de viabilisation de notre petit lotissement de La Farge,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires,
ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Considérant la proposition de Ligne de Trésorerie Interactive de la Caisse d’Épargne dont
les principales caractéristiques sont :
- Montant : 100 000.00€
- Durée : un an à compter de la date de signature du contrat,
- Taux d’intérêt applicable : EONIA + marge de 1.80%
- Périodicité des intérêts : mensuelle
- Commission d’engagement : 200.00€ prélevée une seule fois 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’UNANIMITÉ :
- DÉCIDE d'ouvrir une ligne de trésorerie de 100 000.00€,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat correspondant
avec la Caisse d’Epargne ainsi que toutes pièces administratives et comptables se
rapportant à ce dossier,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et les
remboursements relatifs à la Ligne de Trésorerie Interactive, dans les conditions
prévues par ledit contrat.
2. SPA signature d’une convention capture des chiens en divagation sur la
voie publique et prise en charge des chats errants
Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention signée précédemment avec la SPA
de Lyon et du Sud Est pour la prise en charge des animaux errants sur la commune, arrive
à échéance.
Il convient de la renouveler.
Convention complète : capture des chiens en divagation sur la voie publique, prise en
charge des chats errants capturés et leur garde en fourrière pendant un an: tarif de
0,35 € par an et par habitant – avec un minima de 200 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’établir une
convention avec la SPA, option convention complète, pour la prise en charge, la capture et
l’enlèvement des animaux au tarif de 0,35 euros par an et par habitant (avec un minima de
200 € de perception), soit un total de 367.85€ pour l’année.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier et
notamment la convention à intervenir ;
DIT que les crédits seront prévus au budget 2017.
Arrivée de M Norbert TONIOLO qui prend part au vote pour les délibérations
suivantes.
3. Convention dissimulation réseau – Accord Syder/Orange/Commune de
Chaussan
Madame Catherine LAMENA informe le Conseil que pour la mise en souterrain des
réseaux aériens de communications électroniques d’Orange il convient d’établir une
convention particulière relative à l’enfouissement des équipements de communications
électroniques. 3
Cette convention est tripartite : la commune de Chaussan / le SYDER et Orange et
concerne les travaux d’effacement du réseau situés « chemin de Garennes T1 » à
Chaussan.
Cette convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de
dissimulation des réseaux.
Le coût des travaux pour la commune de Chaussan s’élève à 2156.09€
Vu l’exposé de Mme l’adjointe au Maire, en charge des réseaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
- Accepte les conditions de la convention
- Autorise Mr le Maire à signer la convention
- Dit que les crédits seront prévus au budget
4. Cession de terrain
Monsieur le maire expose au conseil municipal que pour des raisons de sécurités il
convenait d’agrandir le chemin du Pré Maillard et donc qu’il était nécessaire d’acquérir la
parcelle suivante : section cadastrée A 738 appartenant à Mme Yolande Caillot épouse
Grataloup. La régularisation du notaire est arrivée en mairie récemment.
La surface totale acquise est de 79ca.
Monsieur le Mairie indique que le prix de la cession est consenti à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Approuve à l’euro symbolique l’acquisition de la parcelle énoncée ci dessus
- Autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents à cette transaction
- Dit que les crédits seront prévus au budget
Copamo
1. Compte rendu de réunion
Pascal Furnion rappelle qu’un conseil communautaire de la COPAMO a eu lieu le 27
septembre 2016. Il rappelle les points qui ont été abordés :
Taxe de séjour pour les chambres d’hôtes.
Il s’agit de se mettre en conformité avec la loi de finances 2015.
La taxe de séjour évolue et passe de 0.45€ à 0.50€par personne et par nuit. Seuls les
adultes la payent.
La taxe est versée à la Copamo qui l’utilise pour le tourisme. 4
Vote du principe de transfert des animateurs jeunes à la SPL « Enfance en pays
Mornantais ».
Rédaction d’un contrat de DSP (délégation de service public) In House (sans appel d’offre
à la concurrence) pour la mise en œuvre des actions des Espaces jeunes et des
animateurs jeunesse.
Objectif : économiser 170 000€ à l’horizon 2020 en mutualisant les animateurs jeunes,
du périscolaire et des centres de loisirs. La SPL
Mise en place : 1er janvier 2017
Corinne Caillet soulève le point qu’il n’y a pas eu de concertation de la commission enfance
jeunesse COPAMO. Il est mis en avant l’aspect budgétaire et d’économie mais pas les
projets pour la jeunesse. Risque de diminution de la qualité de l’animation jeunes.
Il faudrait revoir la démarche et consulter les commissions ou groupe de travail.
Subvention projets humanitaires pour le Raid 4 L Trophy 2017
2 projets qui recevront 400€chacun.
Convention de partenariat accueil des enfants porteurs de handicap
15000€ d’aide de la CAF
Convention pour la journée de sensibilisation « aide aux aidants » dans le cadre du
CLIC (comité Local d’Information et de Coordination)
2900€ d’aide.
Mise en conformité des compétences de la Copamo avec les dispositions de la loi
NOTRe.
Une information a été faite et sera discutée au prochain conseil communautaire. Il s’agit
notamment de développer la MSAP (Maison Service Accueil au Public) en négociation avec
le préfet. La MSAP est différente de la Maison Du Rhône et doit avoir 3 partenaires
minima (comme Pole Emploi, la CRAM…).
Début novembre va commencer un travail sur la définition de l’intérêt communautaire.
Travail long qui pourra s’étendre sur 2 ans.
Changement élus de la Copamo
Martine Surel, maire de St Maurice a démissionné de la Copamo ;
Véronique Merle (Mornant) a démissionné et nomination à sa place de Yves Gougne pour le
comité de Jumelage et de Gaby Villard au conseil d’administration de la SPL.
Désignation de Pascale Daniel au sein de commissions d’instruction, en remplacement de
Véronique Merle. 5
Finance
Exonération de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères des locaux à usage
industriel et commercial. Concerne 3 à 4 entreprises qui assureront leur propre
enlèvement.
Ressource humaine
Modification du tableau des effectifs.
Suppression de 9 postes et création de 2 postes (un seul poste vraiment supprimé : celui
de gestionnaire du gite de St Andeol , car gite mise en vente hors activité gite)
Première étape dans l’économie de 11 ETP à la Copamo.
Convention d’utilisation des installations du Centre Aquatique avec l’association « le
cercle des nageurs du pays Mornantais ».
A titre exceptionnelle convention d’utilisation à titre gratuit sauf pour le Gala annuel.
Organisation commission générale pour parler de la restructuration et d’organisation
Il s’agira de réorganiser les salariés de la Copamo en 4 secteurs.
Questions diverses
1. PLUI (Plan Local d’urbanisme Intercommunal)
La loi Alur prévoit le transfert automatique des PLU des communes aux communautés de
communes à partir du 27 mars 2017.
Exception : si 25% des communes représentant 20% de la population s’y opposent.
Il est présenté aux conseillers toutes les questions qui ont été abordées à la Copamo sur
le PLUI (Compte rendu envoyé aux conseillers en même temps que le présent procès
verbal). Le Maire de chaque commune gardera, en cas de vote du PLUI, la signature des
permis de construire ou autres autorisations d’urbanisme.
Le conseil municipal devra se positionner à partir du 27 décembre 2016 sur l’accord ou
non de la mise en place d’un PLUI sur le territoire de la Copamo.
Présentation des motivations / freins et inquiétudes / précautions à propos des PLUI
(tableau ci-dessous) 6
2. Denise Reynard annonce qu’elle démissionnera en tant que présidente de
la bibliothèque au 1er janvier 2017
3. Réception des articles pour le bulletin municipal avant le 20 novembre
Séance levée à 22 h 40
Prochaines réunions et manifestations :
- Samedi 08 octobre : remise des prix pour le fleurissement
- Lundi 10 octobre : élection pour le CME
- Mardi 11 octobre : réunion sur centrale villageoise photovoltaïque 7
- Samedi 15 octobre : première réunion pour le CME
- Samedi 05 novembre : université des élus à la Copamo et réunion CME et noce d’or.
- Jeudi 17 novembre : 20h30 réunion commission centre bourg
- Conseil Municipal : lundi 07 novembre 2016 à 20h00