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Déliberation - 24DELIBADGS1209 ALD DEL16 Financement Classes Pedagogiques Modification Dispositif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
22%
+
6e 4
AY
aeLe
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
++
|
LÉ
|
|
|
|
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
|
Séance
du
9 décembre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
9
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a été
publique.
Il'a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Dominique
TESSIER
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et
21),
Elisa
CAVELIER
(sauf
à
la
question
n°
23),
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON
(sauf
à
la
question
n°
21),
M.
Patrice
DUVAL
(sauf
à
la
question
n°
21),
Mmes
Evelyne
BARIL
(sauf
à
la
question
n°
22),
Brigitte
SOENEN
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Eric
FLAMANT,
Jonathan
FIQUET,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
21),
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-__
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et
21),
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
ABSENT
:
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
...........................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
4.
26
A
la question
n
° 5...
25
De
la
question
n°
6
à
la
question
n°
11
26
A
la question
n°
12...
25
De
la
question
n°
13
à
la
question
n°
20.
26
A
la question
n°
21.
19
A
la
question
n°
22.
22
A
la
question
n°
23
25
De
la
question
n°
24
à
la
question
communication
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241209-20241209DEL16-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2024]
(Affichage
: 16/12/2024 Accusé
de
réception
- À
tère
de
l'intérieur
076-217602508-206241298-20241300DEL
46 GE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
1141252024
Affichage
: 1642/2034
Procurations De
l'adoption
du
procè
À
la question
n°
5...
De
la
question
n°
6 à
la
question
n°
{
À
la question
n°
12
De
la
question
n°
13
à
la question
n°
20
À
la question
n°
21
De
la
question
n°
22
à
la question
communication
-verbal
à
la question
n°
4...
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
4
À
la question
n°
5...
De
ta question
n°
6 à
la
question
n°
11
A
la question
n°
12
De
la question
n°
13
à la question
n°
20
A
la question
n°
21
A
la
question
n°
22.
A
la
question
n°
23.
De
la
question
n°
24
à
la question
communication
Oo Oo CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
9
décembre
2024
N°
16
POLITIQUE
DE
L'ÉDUCATION,
COHESION
ET
VIE
DE
LA
CITE
Financement
des
classes
pédagogiques
Rapporteur
: S.
MARICAL
des
écoles
élémentaires
publiques
Modification
du
dispositif
Mesdames,
Messieurs,
Au
travers
de
leur
action
en
matière
d'organisation
des
rythmes
scolaires
et
de
leur
contribution
au
Projet
Educatifs
de
Territoire
(PEDT),
les
communes
jouent
un
rôle
éducatif
aux
côtés
des
écoles.
De
manière
facultative,
les
écoles
du
premier
degré
peuvent
organiser
des
classes
pédagogiques
(sorties
scolaires,
séjours
scolaires
courts,
classes
de
découverte).
Ce
dispositif
permet
de
favoriser
l'épanouissement
des
enfants.
Chaque
année,
la
Ville
de
Fécamp
participe
au
financement
de
ces
classes
pédagogiques
notamment
via
des
subventions
versées
aux
entités
chargées
de
leur
organisation
(coopératives
scolaires….), Par
délibération
du
26
juin
2023,
ont
été
approuvées
les
nouvelles
modalités
de
financement
de
ce
dispositif.
Elles
prévoient
notamment,
pour
les
séjours
de
5
nuitées
ou
plus,
la
possibilité
de
solliciter
le
versement
du
reliquat
de
la
dépense
l'année
budgétaire
N+2
sur
présentation
de
justificatifs
dans
la
limite
des
fonds
disponibles
pour
le
dispositif
et
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la
commune.
A
l'appui
de
certains
projets
pédagogiques
d'écoles
et
afin
de
permettre
aux
élèves
de
ces
écoles
de
bénéficier
de
deux
séjours
plus
courts
durant
leur
scolarité,
il
est
proposé
d'autoriser
le
cumul
des
séjours
de
2
ou
3
nuitées,
en
fractionnant
les
5
nuitées
sur
plusieurs
séjours
d'au
moins
deux
nuits,
afin
de
permettre
le
report
de
crédits
jusqu'à
l'année
budgétaire
N+2.
Par
ailleurs,
afin
de
favoriser
les
départs
d'au
moins
7
nuits
en
classes
pédagogiques,
un
complément
de
financement
à
hauteur
de
4
€
par
nuitée
et
par
élève
a
été
mis
en
place
au
profit
des
écoles
publiques
non
éligibles
à
une
subvention
du
département.
Les
modalités
de
financement
du
Département
de
Seine-Maritime
ayant
évolué
depuis,
il
est
envisagé
d'étendre
ce
versement
complémentaire
de
4
€
/
élève
/
nuitée
à
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
publiques
de
Fécamp.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-206241298-20241300DEL
46 GE
Accusé
cerifié
exécufoire CM
du
09/12/2024
—
Dél.
n°
16
D
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir :
-
autoriser
le
cumul
des
séjours
de
2
ou
3
nuitées,
en
fractionnant
les
5
nuitées
sur
plusieurs
séjours
d'au
moins
deux
nuits,
afin
de
permettre
le
report
de
crédits
jusqu’à
l’année
budgétaire
N+2,
-_
décider
du
versement
d'un
complément
de
financement
à
hauteur
de
4
€
par
nuitée
et
par
élève
pour
les
départs
d'au
moins
7
nuitées
en
classes
pédagogiques
pour
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
publiques
de
Fécamp.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.212-4
et
L.212-5,
VU
la
circulaire
n°
99-136
du
21
septembre
1999
relative
à
l’organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
la
circulaire
n°
2005-001
du
5
janvier
2005
relative
aux
séjours
scolaires
courts
et
classes
de
découverte
dans
le
premier
degré,
VU
la
délibération
n°
29
du
Conseil
Municipal
réuni
le
26
juin
2023
relative
au
financement
des
classes
pédagogiques
des
écoles
publiques,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Autorise
le
cumul
des
séjours
de
2
ou
3
nuitées,
en
fractionnant
les
5
nuitées
sur
plusieurs
séjours
d'au
moins
deux
nuits,
afin
de
permettre
le
report
de
crédits
jusqu'à
l'année
budgétaire
N+2.
2°)
Décide
du
versement
d'un
complément
de
financement
à
hauteur
de
4
€
par
nuitée
et
par
élève
pour
les
départs
d'au
moins
7
nuitées
en
classes
pédagogiques
pour
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
publiques
de
Fécamp.
8°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
et
au
chapitre
67
—
charges
exceptionnelles
du
budget
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjointe
au
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241209-20241209DEL16-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2024]
(Affichage
: 16/12/2024
Stéphani
RICAL
/