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Déliberation - 2026DEL68 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Arc en Ciel
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL68 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Arc en Ciel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 31
séance
Représentés 3
Excusés 0
Absents À
Délibération
2026DEL68
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle à
l'association Arc-en-
Ciel (crèche parentale)
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 septembre 2026
ARRRRRRRRRREE
L'an deux mil vingt six, le 17 septembre à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 11
septembre 2026 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.
Nadia BENAOUDA ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les
fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15
du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire
Ludovic SOT, Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste
RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte
CARCONE , Anaïta DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint(e)s
Séverine CLICHE , Clotide GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann
CALVEZ, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa
MALKI , Cyril PASTEAU, Thibault TAILLANDIER , Maud BOYER , Nadia BENAOUDA ,
Denis BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Guina DA SILVA , Olivier
de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Par Monsieur CALVEZ Erwann
Par Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde
Par Monsieur GIRY Thomas
Madame NGO Léa
Monsieur MIHOUBI Mehdi
Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE
Timila
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Hugo GODFERT.
DELIBERATION N°2026DEL68
Nature de l'acte : Subventions
Service REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Délibération parvenue en Préfecture le: AY - DD. 2526
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE ÉCTE réception de la Préfecture numéro e 2 € CIS é 4 : ARR ê 226 S9+ 2026 DELE Affichée le
Pièce annexe
aire et par dé ion
LOUMI &Y
sep ten en are et des affaires juridiques
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 17 septembre 2026
DELIBERATION N°2026DEL68
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Arc-en-Ciel (crèche parentale)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L214-1-3 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue entre la Ville d'Arcueil et l'association
Arc-en-Ciel pour l'accueil du jeune enfant,
Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association Arc-en-Ciel pour l'exercice 2026,
Vu la présentation en commission technique du 9 septembre 2026,
Considérant que l'association Arc-en-Ciel gère une crèche parentale implantée sur le territoire communal,
contribue à la diversification de l'offre d'accueil du jeune enfant,
Considérant que l'association a été confrontée en 2026 à des difficultés mettant en péril la pérennité de la
structure,
Considérant que les dépenses à régler par l'association sur l'exercice 2026 ne peuvent être couvertes par
ses ressources ordinaires,
Considérant que l'action de l'association s'inscrit dans les priorités municipales en matière de soutien à la
parentalité et de développement de l'accueil du jeune enfant,
Considérant qu'à travers son établissement de 18 places, elle participe de manière essentielle à l'offre
d'accueil du jeune enfant proposée aux familles arcueillaises et constitue un partenaire historique de la Ville
dans la mise en œuvre de sa politique en tant qu'autorité organisatrice de la petite enfance,
Considérant qu’il appartient à la commune, dans le cadre de sa politique de petite enfance, d'accompagner
les structures associatives lorsque des circonstances particulières le justifient,
Considérant la volonté de la commune de soutenir, par une subvention exceptionnelle, l'association Arc-en-
Ciel, dans le but de préserver la continuité du service rendu aux familles et d'éviter une dégradation de
l'offre associative d'accueil du jeune enfant,
DELIBERATION N°2026DEL68
Nature de l'acte : Subventions
Service Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1°": Attribue une subvention exceptionnelle à l'association Arc-en-Ciel d'un montant de 65 000 €.
Article 2 : Autorise la Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3: Dit que la dépense, soit 65 000 €, est imputée au budget communal.
Article 4 : Dit que l'association fournira toute pièce justificative nécessaire au contrôle financier prévu à
l'article 10 de la convention d'objectifs et de moyens signée entre la ville d'Arcueil et l'association
conformément à l'article L.1611-4 du CGCT
Article 5: La présente délibération sera notifiée à l'association Arc-en-Ciel.
Article 6: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
-__ Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur
seine
Atticle7 : La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en
préfecture, de son affichage où de sa publication ou de sa notification.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été
préalablement déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de
l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 17 septembre 2026
Le Maire
Sophle PASCAL-LERICQ
Maire
DELIBERATION N°2026DEL68
Nature de l'acte : Subventions
Service