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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - crocu rapport dactivite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
rar
Put LR ID : 001-200071371-20241112-12112024_144-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 30 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 6 novembre 2024
Séance du 12 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 novembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Bâgé-le- Châtel, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-MONTERRAT Raphaël
PELUS Agnès
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Andrée TIRREAU a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Madame Victoria POLI à donné pouvoir à Monsieur Christian FAVRE pour voter en son nom. Monsieur Denis LARDET a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Christian CATHERIN pour voter en son nom. Monsieur Christian GAULIN.
Madame Christine PACCAUD.
Madame Isabelle MERONI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : CROCU : rapport d'activité 2023 sur le prix et la qualité de la gestion des déchets. |
Monsieur Daniel GRAS, Président de CROCU, informe le conseil que le comité syndical du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets a approuvé le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets 2023 et qu'il est demandé aux communes relevant de ce syndicat - les 12 communes de l'ex. Communauté de Communes de Pont-de-Vaux - de présenter le rapport à leur conseil municipal.
Vu le rapport d'activité 2023
Vu la circulaire préfectorale en date du 6 juin 2000 qui fait référence à l'article L.2224.5 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2000.404 du 11 mai 2000 (joumal officiel du 14 mai 2000),
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2023 de CROCU. dl Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le ER
ID : 001-200071371-20241112-12112024_144-DE
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
se RS Le Président,
Bresse