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Document publié le Lundi 23 mars 2009 par la commune de Mackenheim.
Lien du pdf (unknown - view document.php?id=11)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mackenheim, le
MAIRIE DE MACKENHEIM
67390 MACKENHEIM
Tél 03 88 58 26 26
Fax 03 88 58 26 27
Internet : mairie.mackenheim@evc.net
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.
Conseillers présents : MM Antoine HETZER, Gérard FAHRNER, André SCHMITT, Mmes Caroline JEHL-HETZER, Agnès PETROWSKI, Florence MACHI-BAGY, Martine THIEBO, Antoinette FERNANDEZ, MM Lucio GHIDINA, Frédéric STOCKBAUER, Christophe LUDAESCHER
Conseillers absents excusés : Mme Kathleen DICK, Melle Laetitia MATHIS, M. SCHWOERER Martin - Soit 12 membres sur 15 -
I. APPROBATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE MARCKOLSHEIM – GRAND RIED
Monsieur le Maire de Mackenheim expose dans le détail les objectifs et les orientations du contrat de développement et d’aménagement du territoire de Marckolsheim – Grand Ried qui sera signé prochainement par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les communes, les communautés de Communes ainsi que les autres structures de coopération qui développent à leur niveau des actions sur le territoire du contrat.
Il rappelle que ce contrat de territoire est un acte fédérateur qui a vocation à regrouper en un document unique l’ensemble des aides financières et des prestations d’assistance et d’ingénierie qu’apporte le Conseil Général aux échelons communal et intercommunal, pour la période 2009-2014. A ce titre, des opérations portées par la commune sont inscrites dans ce contrat.
Il indique que l’assemblée plénière du Conseil Général a approuvé les termes de ce contrat lors de sa réunion plénière du 23 mars 2009. Il sollicite l’autorisation du Conseil municipal de signer ce document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Mackenheim,
- approuve le contrat de territoire de Marckolsheim – Grand Ried conclu pour la période 2009-2014,
- autorise le Maire de la commune à signer le contrat de développement et d’aménagement du territoire de Marckolsheim – Grand Ried.
II. OPERATION « ECOLE NUMERIQUE RURALE »
Le Maire expose au Conseil les modalités de mise en œuvre d’un plan d’équipement informatique au niveau des écoles rurales initié par le Ministère de l’Education Nationale. Ce programme doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros prévoit l’équipement numérique de 5 000 écoles dont une centaine sur le Bas-Rhin.
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 25 mai 2009 Le Maire précise que le montant de la subvention qui sera attribuée s’élève à 80 % du coût du projet à concurrence de 9 000 € hors taxes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour déposer l’acte de candidature pour l’école de Mackenheim sur la base d’un équipement composé de :
- TBI (tableau Blanc Interactif),
- une classe mobile de 10 postes + 1 poste maître,
- du matériel de rangement sécurisé
- logiciel de supervision,
- imprimante
- serveur.
et engager la consultation pour retenir une offre conforme au cahier des charges établi par le Ministère.
III. STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARCKOLSHEIM ET ENVIRONS - ADDITIF AUX STATUTS – AVENANT N° 4
Après lecture de la modification des statuts approuvée par le Conseil de Communauté de Marckolsheim et Environs le 30 mars 2009, le Conseil Municipal après délibération,
- Approuve la modification des statuts de la CCME par l’inscription de la compétence facultative suivante :
« Solidarité financière au bénéfice d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre limitrophe versée sous forme de dotation forfaitaire de solidarité fixée par délibération du Conseil de Communauté ».
IV DIVERS
Elections Européennes : Le bureau de vote est constitué pour le scrutin du 7 juin prochain.
Personnel communal : Le Maire informe le Conseil de l’échéance en juillet prochain du contrat d’engagement d’un adjoint technique de 2ème classe contractuel, et de son intention de titulariser l’agent dans ce grade.
Développement urbain : Dans le cadre du projet de développement urbain au lieu-dit «Hinten den Gaerten», le Maire informe qu’une consultation sera engagée en vue de retenir un bureau d’études pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
Aménagement Paysager : Rue de la Rivière : Les services de l’Office National des Forêts ont été consultés pour réaliser une étude d’avant-projet d’aménagement paysager, rue de la rivière. Après délibération, il est décidé de réaliser en régie cet aménagement composé principalement et à titre expérimental d’une « jachère fleurie ».
Travaux en cours : Restauration intérieure de l’Eglise : La réception des travaux a été prononcée le 6 mai dernier. Des derniers réglages au niveau des portes vitrées des sas d’entrée restent à faire.
Accès arrière de la mairie-école : Le règlement du litige opposant l’entreprise titulaire du marché « serrurerie » avec son sous-traitant conditionne la réparation des malfaçons (malfaçons des peintures du du garde-corps et dommages sur la pierre de taille).
Approuvé par les membres présents
Le Maire
J-C. SPIELMANN