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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Breuil-Magné.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 09072024 V2PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1 PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le neuf juillet, le conseil Municipal de la Commune de Breuil Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné. Étaient présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, NOBILI Josette, SINTES Brigitte, DESTRUEL Myriam, RODHES Monique, Messieurs PERRINAUD Michel, BARRAUD Joanick, CARMONA Benoît, CHATREFOUX Philippe, BLANCHARD Jacques, Pouvoirs : Mme DROUARD Brigitte à Mme RODHES Monique, Mme DELHOMMEAU Nathalie à M. CARMONA Benoît, M. YON Laurent à M. PERRINAUD Michel, Mme TALUT Delphine à Mme NOBILI Josette, M. GAY Cyril à M. BARRAUD Joanick Absents : GENEAU Christophe Secrétaire de Séance : Mme NOBILI Josette Ouverture de la séance à 20h36 Procès-verbal de la réunion du 16 juin 2024. Le compte rendu est adopté à l’unanimité 15 voix pour. DÉLIBÉRATIONS : 2024 – 59 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DES CLOCHES DE L’EGLISE Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aide pour la revitalisation des petites Communes. Elle présente au Conseil Municipal le montant des travaux de réfection des cloches de l’église qui s'élève à 8 137.00 € HT. Après débats, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (15 voix pour) décident : - D’approuver le projet et le plan de financement pour les travaux de rénovation des cloches de l’église - D’autoriser madame la Maire à demander une subvention au Conseil Départemental pour les travaux de rénovation des cloches selon le plan de financement suivant : ▪ Conseil Départemental (35 %) : 2 847.95 € ▪ Fonds propres (65 %) : 5 289.05 € 8 137.00 € et de l'autoriser à signer tous les documents qui s'y afférent. 2024 – 60 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE AUX NORMES ELECTRIQUE DE LA BOULANGERIE Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aide pour la revitalisation des petites Communes. Elle présente au Conseil Municipal le montant des travaux de mise aux normes électrique de la boulangerie qui s'élève à 10 689.11 € HT. 2 Après débats, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (15 voix pour) décident : - D’approuver le projet et le plan de financement pour les travaux de mise aux normes électriques de la boulangerie - D’autoriser Madame la Maire à demander une subvention au Conseil Départemental pour les travaux de mise aux normes électriques de la boulangerie selon le plan de financement suivant : ▪ Conseil Départemental (40 %) : 4 275.64 € ▪ Fonds propres (60 %) : 6 413.47 € 10 689.11 € HT et l'autoriser à signer tous les documents qui s'y afférent. 2024 – 61 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN ETAT DES PEINTURES DANS LE LOCAL DE VENTE DE LA BOULANGERIE Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aide pour la revitalisation des petites Communes. Elle présente au Conseil Municipal le montant des travaux de remise en état des peintures dans le local de vente de la boulangerie qui s'élève à 2 221.24 € HT. Après débats, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (15 voix pour) décident : - D’approuver le projet et le plan de financement pour les travaux de remise en état des peintures dans le local de vente de la boulangerie - D’autoriser Madame la Maire à demander une subvention au Conseil Départemental pour les travaux de remise en état des peintures dans le local de vente de la boulangerie selon le plan de financement suivant : ▪ Conseil Départemental (40 %) : 888.50 € ▪ Fonds propres (60 %) : 1 332.74 € 2 221.24 € et l'autoriser à signer tous les documents qui s'y afférent. 2024 – 62 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONCERT DE NOËL DANS L’ÉGLISE Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention auprès de la Direction de la culture de la CARO dans le cadre de l’organisation d’un spectacle. Elle présente au Conseil Municipal la convention proposée par l’association Oriana pour un montant de 1 100 € HT. Après débats, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (15 voix pour) décident : - D’approuver le projet et le plan de financement pour le concert de Noël dans l’église - D’autoriser Madame la Maire à demander une subvention à la CARO selon le plan de financement suivant : ▪ Caro (70 %) : 770.00 € ▪ Fonds propres (30 %) : 330.00 € 1 100.00 € et l'autoriser à signer tous les documents qui s'y afférent. 3 2024 – 63 : DELIBERATION MODIFICATION DES TARIFS CANTINE/GARDERIE AU 01/09/2024 Madame la Maire expose au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion du Comité Syndical de la Cuisine Rochefort Océan, il a été décidé de revoir les tarifs des repas à la hausse au 01/01/2025, en raison de l’augmentation des tarifs des denrées alimentaires. Madame la Maire propose que le tarif des repas de la « Cuisine Rochefort Océan » à compter du 1 er septembre 2024, soit facturé en forfait mensuel ou à l’unité comme suit : FORFAIT MENSUEL SUR 10 MOIS REPAS A L’UNITÉ REPAS ADULTE REPAS AGENT 2 JOURS/SEMAINE 3 JOURS/SEMAINE 4 JOURS/SEMAINE 4.98 € 7.10 € 2.50€ 26.79 € 40.19 € 53.58 € - Accueil pour les enfants ayant des allergies alimentaires, pas de repas facturé : 1.00 € TTC Madame la Maire propose que les tarifs de l’accueil périscolaire restent inchangés comme ci- dessous : GARDERIE MATIN QUOTIENT FAMILIAL DE 7h20 A 8h00 GRAND MATIN DE 8H00 A 8H40 PETIT MATIN MERCREDI MIDI ≤ 500 0.80 € 0.80 € 1.00 € DE 501 A 1100 0.90 € 0.90 € 1.00 € ≥1101 1.00 € 1.00 € 1.00 € GARDERIE APRES-MIDI QUOTIENT FAMILIAL DE 15h30 A 16h30 APRES-MIDI OU TAP DE 16H30 A 17H30 PETIT SOIR DE 17H30 A 18H30 GRAND SOIR ≤ 500 1.00 € 1.50 € 1.20 € DE 501 A 1100 1.00 € 1.80 € 1.60 € ≥1101 1.00 € 2.10 € 1.90 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix pour) la modification des tarifs de cantine comme ci-dessus à compter du 1er septembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix pour) le maintien des tarifs de l'accueil périscolaire (garderie) comme ci-dessus à compter du 1 er septembre 2024. 2024 – 64 : DELIBERATION EMPLOIS NON PERMANENTS Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. 4 Elle propose au Conseil Municipal de créer les emplois suivants : - Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 17.45/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent de service et d’entretien au sein de l’école de Breuil-Magné du 01/09/2024 au 31/12/2024. - Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 9.55/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent de service et d’entretien au sein de l’école de Breuil-Magné du 01/09/2024 au 31/12/2024. - Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 12.69/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent de service et d’entretien au sein de l’école de Breuil-Magné du 01/09/2024 au 31/12/2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix pour) : - De créer les emplois non-permanents détaillés ci-dessus - La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 2024 – 65 : DELIBERATION CONSTATATION D’ETAT D’ABANDON DE CONCESSIONS La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste. Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23. La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile et a été engagée dans notre cimetière le 17 février 2017 (date du premier constat d’abandon) et vise 67 concessions. L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise. Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223- 18, R. 2223-12 à R. 2223-23, Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière, Entendu l’exposé de M. Jacques BLANCHARD, Conseiller Municipal, et après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour) décide : - Que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée soient reprises par la commune. - De l'autoriser à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont elle assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur. 5 - Que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions. - De la charger de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. DIVERS : Madame Patricia FRANCOIS présente : Location maison Parc de Gauput Une des 2 maisons donnant sur le parc de Gauput se libère au 01/08/2024. Le logement a été réattribué à un agent du service scolaire. Renouvellement bail commercial Le bail commercial du salon Multico « L » aure a été renouvelé pour une période de 9 ans. Nouveaux baux commerciaux - Pizzéria : Le passage en référé a eu lieu le 09 juillet 2024. La réponse du juge nous parviendra mi-septembre afin de pouvoir récupérer le local et le réattribuer. Un traiteur est prêt à s’y installer. - Boulangerie : Suite à un désaccord entre le boulanger et son repreneur, le futur boulanger a préféré partir sur une création plutôt qu’une reprise du fonds de commerce. Monsieur FUCHS avait acté, en janvier 2024, l’arrêt de son activité au 16/07/2024. Il a fermé sa boulangerie le 07/07/2024 sans prévenir ni sa clientèle, ni la Mairie. D’importants travaux d’un montant de 60 000€ (changement des vélux, pose de panneaux sandwiches, peintures et travaux électriques) vont débuter prochainement pour une ouverture en septembre. Dépôt de pain Pour palier à ce service de proximité manquant, un dépôt de pain sera opérationnel à partir du 15 juillet et jusqu’au 31 août 2024, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, samedis de 9h30 à 12h30 dans l’agence postale communale. Il nous faut trouver quelqu’un pour ce service provisoire afin de dépanner les personnes n’ayant pas la possibilité ou l’envie d’aller sur Rochefort. La gestion sera associative. Annulation de la Fête Communale La fête qui devait avoir lieu le 07 juillet en même temps que le deuxième tour des élections législatives a dû être annulée pour des raisons d’indisponibilité des élus qui sont mobilisés ce jour-là toute la journée. Le spectacle de feu a été maintenu et le public est venu très nombreux. Le rendez-vous a été donné à l’année prochaine. Le groupe les Misters de l’Ouest se produira tout de même le samedi 31 août dans le parc de Gauput ou dans le jardin du presbytère. Commission d’appel d’offres La commission s’est réunie mardi 02/07/2024 pour étudier les offres reçues dans le cadre de la MAPA pour le changement des tribunes de la salle culturelle. Un tableau analytique a été rédigé, comprenant plusieurs demandes de précisions adressées aux 4 prestataires candidats. Une nouvelle étude des dossiers complétés aura lieu lundi 15/07/2024. Déménagement de la SEP et du Vestiaire En accord avec les deux associations, l’attribution des locaux communaux sera modifiée. Le Vestiaire s’installera Place des Caneteries dans la Maison de la SEP, pour plus de visibilité. La SEP intègrera l’ancien presbytère actuellement occupé par le 6 Vestiaire. La SEP commencera à vider la maison dans l’été afin que quelques travaux de rénovation puissent être réalisés avant l’installation du Vestiaire. La SEP bénéficiera d’un espace plus grand et mieux agencé pour recevoir un lieu de stockage et une salle de réunion. Le jardin reste géré par la Mairie. Une demande devra être faite pour les évènements qui s’y dérouleront. Le grenier où se trouvent les costumes des sons et lumières, mémoires de la commune, sera réagencé avec les personnes désignées par la Mairie. Lotissement impasse des Joncs L’achèvement des travaux est enfin en cours. Les habitants attendaient depuis de très longs mois voire années. Le lotisseur privé, qui avait reçu Madame la Maire avec une riveraine, a dû reprendre tout le poste d’assainissement avant les travaux de voirie et les chemins piétons. Travaux Route du Bois du Four Une réunion publique a été organisée dans la salle culturelle avec les riverains pour une présentation des travaux qui seront réalisés par le syndicat de voirie. La réfection du réseau d'eau potable est terminée, le réseau pluvial débutera début juillet. Enfin, en septembre, les travaux de réfection de la chaussée et des cheminements doux pourront commencer. Animation compostage Un email des services de l’agglomération propose une animation sur la Commune autour du compostage et une distribution du compost mûr aux habitants. Cet évènement aura lieu en octobre dans le cadre de la Fête du sol vivant. Réponse favorable. Arbres remarquables Un lien a été envoyé par email à tous les conseillers municipaux pour recenser les arbres remarquables de la Commune, dont ils auraient connaissance. Ce projet a débuté il y a un an, en partenariat avec l’association A.R.B.R.E.S. et avec le soutien financier de la DREAL, de la Région, et Nature Environnement 17. Ressources Humaines Des mouvements de personnels auront lieu pour la rentrée de septembre au service scolaire suite à un congé parental et un aménagement de poste. Aux services techniques, 2 agents saisonniers ont été recrutés par l’intermédiaire du PLIE. L’un d’entre eux sera prolongé pour compléter l’équipe. 3 jeunes étudiants saisonniers ont été pris pour la période estivale. Ce renfort de personnels a permis un passage plus fréquent dans les lotissements rétrocédés à la Commune. Tour de table Joanick BARRAUD Informe que le promoteur du lotissement « Les Frênes » a été sollicité plusieurs fois pour l’entretien des espaces verts. Ce dernier est toujours à la recherche d’un prestataire. Brigitte SINTES A assisté à plusieurs AG d’associations. Toutes se portent bien financièrement. Elle annonce que le bureau du foot a été renouvelé et que le nouveau président a été reçu plusieurs fois en Mairie pour retrouver du lien. Myriam DESTRUEL Un habitant de la route du Bois du Four s’est plaint de dégradations nocturnes. Plusieurs plots de chantier ont été renvoyés dans son jardin et sa sonnette dégradée. D’autres nuisances ont été occasionnées rue des Forgerons. Josette NOBILI 7 Informe que lors du dernier Conseil d’école, a été évoquée la baisse des effectifs pour la rentrée 2024-2025. Il y a toujours des inscriptions pendant l’été, le nombre de 197 élèves prévus devrait augmenter durant l’été. Michel PERRINAUD Informe qu’une délégation d’experts a été reçue à la cabane de Moins suite à des visites organisées le long du marais charentais, qui se sont étalées sur 3 jours. Cette délégation devra se prononcer sur le classement en Parc Naturel Régional de notre territoire. Avec Madame la Maire, ils ont pu partager sur place le repas servi par la Cuisine Rochefort Océan, présente pour promouvoir les produits locaux. Monique RODHES Demande si nous avons du nouveau au sujet de l’antenne. Une date doit être fixée en septembre avec la CARO pour le fossé occupé par l’ouvrage. Benoît CARMONA Evoque le travail qui se poursuit avec l’aide du Département pour le remplacement du chauffage de l’école. Des plans manquants des locaux sont en cours de réalisation pour une étude plus précise. Séance levée à 22H13 BARRAUD Joanick BLANCHARD Jacques CARMONA Benoît CHATREFOUX Philippe DELHOMMEAU Nathalie Pouvoir CARMONA Benoît DESTRUEL Myriam DROUARD Brigitte Pouvoir RODHES Monique FRANCOIS Patricia GAY Cyril Pouvoir BARRAUD Joanick GENEAU Christophe NOBILI Josette PERRINAUD Michel RODHES Monique SINTES Brigitte TALUT Delphine Pouvoir NOBILI Josette YON Laurent Pouvoir PERRINAUD Michel 2024 – 59 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DES CLOCHES DE L’EGLISE 2024 – 60 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE AUX NORMES ELECTRIQUE DE LA BOULANGERIE 2024 – 61 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN ETAT DES PEINTURES DANS LE LOCAL DE VENTE DE LA BOULANGERIE 8 2024 – 62 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONCERT DE NOËL DANS L’ÉGLISE 2024 – 63 : DELIBERATION MODIFICATION DES TARIFS CANTINE/GARDERIE AU 01/09/2024 2024 – 64 : DELIBERATION EMPLOIS NON PERMANENTS 2024 – 65 : DELIBERATION CONSTATATION D’ETAT D’ABANDON DE CONCESSIONS