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Procès Verbal - 2022 09 28 PV Conseil Municipal signé
Procès Verbal - PV 28 09 2022 signe
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 09 2022 signe)
Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit,
6 Ja
De “Orge
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'An deux mille vingt-deux, le vendredi 28 septembre, le Conseil municipal de
Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du jeudi 22 septembre, s'est réuni en séance ordinaire,
salle Maison Neuve, sous la présidence de Monsieur Nicolas MÉARY, Maire.
PRÉAMBULE
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. MÉARY Nicolas
M. CHERFA Lahcène
M. PELTIER Michel
Mme CHRÉTIEN Sandrine
M. GIRARD Alain
Mme MARTIGNE Patricia
Mme FLORETTE Aline
M. BÉTRANCOURT Mathieu
Mme PILOQUET Gaëlle
Mme MAYER-GILLET Danielle
M. GIBERT Michel
M. COINCE Jean-Luc
M. PIERRE Pascal
Mme MARCHAL Bernadette
M. CERISARA Giorgio
Mme CESTIA-FURCY Corinne
Mme DELPUECH Marie-France
M. ABDOURAHIM Abdallah
Mme CORREA Angélique
Mme FOULON Cécilia
M. CHAMPION Christian (à partir de 20h39)
M. POUZOL Michel
Mme DAENINCK Sylvie
M. GUSTAVE Steevy (à partir de 20h39)
Mme AFONSO-MACHADO Sandra
Mme CILIA Chloé
ABSENTS :
Mme NOURI Sabrina
M. MOUKADDI Nourdine
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LECOUSTEY Christiane à Mme MARTIGNE Patricia
Mme CARMONT Françoise à Mme CHRÉTIEN Sandrine
Mme RAFFALLI Pascale à M. BÉTRANCOURT Mathieu
M. VALLET Éric à Mme FLORETTE Aline
M. COURTOT John à M. PELTIER Michel
M. MARGUERITTE Clément à M. CHERFA Lahcène
Mme OMRANI Nawel à M. GIRARD Alain
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOULON Cécilia Les données nécessaires au traitement du procès-verbal de séance du Conseil municipal de Brétigny-
sur-Orge font l'objet d'un traitement informatisé en conformité avec la loi "Informatique et Libertés"
du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire
rectifier en vous adressant au service informatique.
Ordre du jour :
Décisions municipales : 2022-068-074-076-077-080-082-083-097-113-115-122
Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juin 2022
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022
1 Approbation de l'adhésion de la commune d'Ablon-sur-Seine au SMOYS
2 Approbation de l'adhésion de la commune de Bondoufle au SMOYS
3 Approbation de l'adhésion de la commune de Chilly-Mazarin au SMOYS
4 Approbation de l'adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes au SMOYS
5 Approbation de l'adhésion de la commune d'Épinay-sur-Orge au SMOYS
6 Approbation de l'adhésion de la commune de Lisses au SMOYS
7 Approbation de l'adhésion de la commune de Soisy-sur-Seine au SMOYS
8 Dénomination du nouveau groupe scolaire et de son accueil de loisirs sans hébergement
9 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
10 Apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits »
11 Budget Ville - Budget supplémentaire 2022
12 Clôture du budget de la caisse des écoles
13 | Autorisation donnée au Comptable Public d'effectuer des écritures d’ordre non budgétaires
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 2 sur 36 14 | Modification du tableau des emplois et des effectifs
15 Signature d'une convention avec le CIG dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire
{(MPO)
16 Acquisition de 28m? - Emplacement réservé n°13 rue du Carouge
17 Cession des parcelles cadastrées À 773, À 779, À 814 et À 1019
18 | Garantie d'emprunt SORGEM - Aménagement de la ZAC Clause Bois-Badeau
Autorisation de signature de l’avenant n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens
19 |2018-2020 relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en
Essonne
20 Instauration du dispositif d'autorisation préalable de mise en location
21 Modification du nom du Conseil Municipal des Jeunes en Conseil Municipal des Enfants et
définition de ses modalités d'organisation
22 Attribution d’une subvention sur projet pour la diffusion du spectacle « L’armoire
polyphonique »
23 | Attribution d’une subvention sur projet dans le cadre de la fête du sport
24 Attribution d’une subvention sur projet pour l’organisation d’une rencontre de skateboard
25 Attribution d’une subvention sur projet pour l’organisation de la « Captation du Geste
Musicien »
26 | Attribution d'une subvention exceptionnelle pour « l'ADEMUB »
Questions orales
Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance.
M. le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Avant de passer à l'appel pour vérifier que nous avons bien
le quorum, je voudrais rappeler que nous ne sommes désormais plus dans l’état d'urgence sanitaire.
Nous revenons donc à des règles de quorum qui sont les règles habituelles, nous ne sommes plus sur
des quorums restreints.
Deuxième élément, et sans doute le plus important pour ce nouveau Conseil municipal, c'est que
nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à notre nouveau collègue conseiller municipal,
Michel GIBERT, qui rejoint la table du Conseil en remplacement de notre regretté Christian
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 3 sur 36 DEVLEESCHAUWER. Nous pouvons donc souhaiter la bienvenue à Michel GIBERT, qui est
officiellement installé membre de ce Conseil municipal. Bienvenue Michel.
(Applaudissements)
M. Michel GIBERT : Bonsoir à vous. Je veux juste vous dire que je suis content de travailler sur le
Conseil municipal et que j'espère pouvoir contribuer à l'amélioration du bien-être des brétignolais
Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. C’est exactement l'esprit de l’ensemble des membres autour de cette
table du Conseil.
Nous allons donc passer à l’appel. La benjamine de séance étant Cécilia FOULON, je propose qu’elle
soit désignée secrétaire de séance et qu’elle procède à l'appel.
(Appel des membres présents)
M. le Maire : Merci. Le quorum est atteint. La séance est donc officiellement ouverte.
Décisions municipales : 2022-068-074-076-077-080-082-083-097-113-115-122
M. le Maire : Ÿ a-t-il des interrogations sur les décisions municipales qui ont pu être prises dans la
période passée ? Je n’en vois pas.
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS
ACTE À L'UNA NIMITÉ
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2022
M. le Maire : Nous allons passer à l'approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2022. Est-ce
qu'il y a des remarques ou des questions sur cette séance ? Je n’en vois pas.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 31
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022
M. le Maire : Nous allons passer à l'approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022.
Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ? Je n’en vois pas.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 4 sur 36 1. Approbation de l'adhésion de la commune d’Ablon-sur-Seine au SMOYS
{Présentation du rapport par M. le Maire)
M. le Maire: Nous avons toute une première série de délibérations concernant l'approbation de
l'adhésion d’un certain nombre de communes au SMOYS, le Syndicat Mixte Orge Yvette Seine, qui a
un certain nombre de compétences, et notamment la compétence dans le cadre des IRVE, pour la
réalisation des Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Électriques — il y a cette compétence et
un certain nombre d’autres.
C’est au titre de cette compétence que les communes d’Ablon-sur-Seine, Bondoufle, Chilly-Mazarin,
Corbeil-Essonnes, Épinay-sur-Orge, Lisses et Soisy-sur-Seine ont demandé leur adhésion au SMOYS.
Il y a eu une délibération favorable du Conseil syndical du SMOYS en deux temps (20 octobre 2021 et
28 juin 2022) quant à ces demandes d’adhésion. Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales, le SMOYS doit demander l'avis de ses membres. La Commune de Brétigny étant
membre du SMOYS, le Conseil municipal est interrogé sur le fait d’autoriser l'adhésion de ces
différentes communes.
C’est un rapport de présentation commun à l’ensemble de ces délibérations. Après, je vous propose
que s'il y a des questions, nous puissions les aborder maintenant, puis nous ferons le vote
délibération par délibération.
YŸ a-t-il des remarques ou des questions sur cette série de délibérations ? Je n’en vois pas.
Nous allons maintenant voter délibération par délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
2. Approbation de l'adhésion de la commune de Bondoufle au SMOYS
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
3. Approbation de l'adhésion de la commune de Chillv-Mazarin au SMOYS
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
4. Approbation de l'adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes au SMOYS
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 5 sur 36 5. Approbation de l'adhésion de la commune d’Épinay-sur-Orge au SMOYS
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
6. Approbation de l'adhésion de la commune de Lisses au SMOYS
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
7. Approbation de l'adhésion de la commune de Soisy-sur-Seine au SMOYS
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
M. le Maire: Merci. Je crois que nous n’avons jamais été aussi rapides pour les sept premières
délibérations d’un Conseil municipal, ce qui ne préjuge pas des débats à venir pour les prochaines
délibérations.
8. Dénomination du nouveau groupe scolaire et de son accueil de loisirs sans
hébergement.
{Présentation du rapport par M. le Maire)
M. le Maire : Nous allons maintenant passer au point 8.
Je le rappelle, c’est un projet extrêmement important pour notre Commune, avec un nouveau groupe
scolaire et accueil de loisirs qui est en cours de construction avenue Jacqueline DE ROMILLY, et qui a
vocation à être livré d’ici la fin du premier semestre 2023 — je me tourne vers l’adjoint aux travaux,
Lahcène CHERFA —, pour pouvoir accueillir les premiers élèves à l’occasion de la rentrée 2023.
Nous avons fait le choix de lancer une consultation auprès des habitants pour définir le choix de ce
nouveau groupe scolaire et accueil de loisirs, qui s’est fait en deux temps. Lors d’un premier temps,
nous avons proposé à celles et ceux qui le souhaitaient de suggérer des noms. À l'issue, nous avons
proposé un vote entre les trois noms qui étaient arrivés le plus fréquemment et pour lesquels il
n'existait pas déjà d’autres lieux qui portaient ce nom-là.
Le Conseil municipal est souverain pour définir le nom d’un équipement municipal, mais comme
j'avais pu l’indiquer, je proposerai au Conseil municipal le nom qui aura été majoritairement proposé
par les participants à cette consultation.
Nous avons eu une petite centaine de participants à cette consultation, donc il n’y a pas eu
énormément de votants. Trois noms étaient proposés : Joséphine BAKER, Claudie HAIGNERÉ et
Samuel PATY. Les résultats sont très serrés. Au final, Joséphine BAKER recueille 29 voix, Claudie
HAIGNERÉ 34 voix et Samuel PATY 32 voix.
Disons-le clairement : sur un nombre aussi limité de votants et avec des scores aussi serrés, ce n’est
pas quelque chose d’extrémement déterminant. Néanmoins, conformément à ce que j'avais indiqué,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 6 sur 36 je propose donc au Conseil municipal que le nom de Claudie HAIGNERÉ soit retenu pour le nouveau
groupe scolaire.
Rappelons que Claudie HAIGNERÉ est une grande figure de la conquête spatiale française, de
l’aventure aéronautique, et elle est évidemment en phase avec l’histoire de notre Commune à
travers le Centre d’Essais en Vol. Par la suite, elle a également eu une vie publique et des fonctions
éminentes, mais c’est évidemment en tant que première femme française à aller dans l’espace
qu’elle s’est fait connaître en premier lieu.
Je propose donc que le nom de Claudie HAIGNERÉ soit donné à ce nouveau groupe scolaire et à cet
accueil de loisirs sans hébergement. Pour mémoire, l’usage veut que nous demandions l’autorisation
à une personne toujours vivante de pouvoir attribuer son nom. Évidemment, nous n’avons pas eu de
contact avec Claudie HAIGNERÉ à ce stade parce qu’il fallait avant tout que nous puissions discuter
ensemble, mais si le Conseil municipal valide cette délibération, nous prendrons contact avec Claudie
HAIGNERÉ pour lui demander si elle est d'accord pour que nous attribuions son nom à une école de
Brétigny, sachant qu’elle était elle-même attachée à la Commune de Brétigny, vu l’histoire du CEV.
Voilà ce que je voulais vous indiquer. Y a-t-il des remarques, des questions, des interventions à cette
délibération ? Madame Chloé CILIA.
Mme Chloé CILIA : Je vous remercie, Monsieur le Maire.
J'ai juste une petite remarque. Nous sommes effectivement favorables à la démocratie participative
et il n’est évidemment pas question de remettre en cause le vote des Brétignolais, bien au contraire.
Même si nous nous rangeons évidemment derrière le vote, nous aurions néanmoins trouvé
intéressant que cette école porte le nom de Joséphine BAKER, ce pour plusieurs raisons : parce que
c'est une figure de la Résistance féminine, parce que c’est une vie de résilience complète et parce
qu'elle a beaucoup œuvré pour les enfants, jusqu’à en devenir elle-même financièrement démunie.
Bien évidemment, il ne s’agit pas de ne pas admettre que Claudie HAIGNERÉ n'ait pas un parcours
admirable. Je pense que nous avons également besoin de personnalités féminines et scientifiques,
parce qu’il y a très peu d'exemples en France. C'est donc aussi intéressant et important que cette
école porte son nom.
Cependant, si on nous avait permis d’avoir le choix, notre choix se serait porté vers Joséphine BAKER,
qui a œuvré bien au-delà de son métier et de ses compétences.
Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas.
Je partage votre avis très positif sur Joséphine BAKER. D'ailleurs, dans l'édito du journal municipal du
mois de septembre, j'avais moi-même indiqué qu’à titre personnel, je trouverais que Joséphine
BAKER serait un très bon choix. Il y a un certain nombre de personnes qui ont eu un avis différent. Le
fait que Claudie HAIGNERÉ ait également — vous l’avez rappelé — un parcours extraordinaire, mais
aussi peut-être un lien particulier avec l’histoire de notre Commune, fait que c'était aussi une
proposition qui pouvait avoir du sens. Je crois que nous avions beaucoup de bonnes propositions
dans le cadre de cette consultation.
Encore une fois, le Conseil municipal est souverain. De plus, disons-le, les écarts de voix sont très
faibles. Néanmoins, il me semble pertinent de suivre l'avis qui a été exprimé.
Monsieur POUZOL.
M. Michel POUZOL : Merci, Monsieur le Maire, merci mes chers collègues.
Au-delà du choix, lequel est toujours très difficile — j'avais effectivement une tendresse particulière
pour Joséphine BAKER, mais Claudie HAIGNERÉ ne peut laisser personne indifférent, et encore moins,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 7 sur 36 d'une autre façon, Samuel PATY — mais en revanche, je voudrais en profiter pour insister sur un fait
qu’il faudrait avoir en mémoire pour les prochaines nominations ou dénominations en ce sens.
Il faut rappeler qu’en France, le nombre de bâtiments portant le nom d’une femme, le nombre de
rues portant le nom d’une femme est extrêmement inférieur (ou très minoritaire) par rapport aux
noms portés par des hommes, ce qui tente encore à faire croire, pour beaucoup, que les femmes
françaises ou venues d’ailleurs, n’ont pas pris leur pleine part entière dans notre histoire et notre
développement. Je pense donc qu'il est bien d’avoir toujours cela en tête.
Nous avons du retard avec les dénominations féminines, donc je salue que nous ayons ce soir une
école de plus au nom d’une personnalité importante de notre civilisation et de notre présent, et sans
doute de notre futur, puisque la conquête spatiale ne fait que commencer.
Merci.
M. le Maire: Merci beaucoup. Comme vous avez pu le constater, c’est évidemment une
préoccupation que nous avons à l'esprit depuis de nombreuses années. Jacqueline DE ROMILLY,
Marguerite YOURCENAR, Marguerite DURAS, Simone VEIL, Michèle MORGAN, Rosa PARKS... Autant
de choix de dénominations où nous avons voulu honorer la mémoire de femmes d'exception, de
femmes talentueuses, parce qu'évidemment, il y en a énormément qui ne sont pas assez
représentées dans l’espace public. C'est précisément ce à quoi nous sommes attachés.
Je vais donc proposer que nous passions au vote. La délibération qui vous a été transmise ne
définissait pas le nom, parce que nous n’avions pas encore les résultats de cette consultation. Ainsi,
par rapport au texte qui vous a été indiqué, la seule modification est à la fin des « considérant » :
« Considérant que le nom Claudie HAIGNERÉ a été le plus fréquemment cité, après en avoir
délibéré », nous prenons toute la suite du texte de la délibération, puis nous indiquons « décide de
nommer le futur groupe scolaire avec accueil de loisirs sans hébergement situé avenue Jacqueline de Romilly, Claudie HAIGNERÉ ».
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
M. le Maire : Nous pouvons donc nous réjouir de pouvoir mettre à l'honneur Claudie HAIGNERÉ sur
un bâtiment municipal aussi important qu’une école et un accueil de loisirs sans hébergement.
9, Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023
{Présentation du rapport par Mme MARTIGNE)
M. le Maire : C’est un sujet assez technique, mais j’ai confiance en Patricia MARTIGNE pour pouvoir
nous le présenter.
Mme Patricia MARTIGNE : Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Nous allons rentrer dans chaque détail de cette nomenclature M57 — non, je vous rassure. C'est une
nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, de son petit nom « M57 ». Sur le plan budgétaire,
elle reprend les principes communs aux trois référentiels que nous utilisions jusque-là : la M14 pour
les communes et établissements publics de coopération intercommunale, la M52 pour les
départements et la M71 pour les régions.
Cette M57 a donc été concue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités
territoriales, en améliorer la lisibilité et la qualité au niveau des budgets, des comptes publics locaux.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 8 sur 36 Cette nouvelle nomenclature est forcément applicable au 1° janvier
2024 pour toutes les collectivités. Pour celles
qui font le choix — c’est une option — d’anticiper cette application, il est
possible de le faire et c’est dans ce cadre-là que la Ville de Brétigny-sur-Orge
se porte volontaire pour appliquer ce référentiel M57
via la délibération d'aujourd'hui. Cette adoption est définitive : elle le
sera dès l'instant où nous l’adoptons. Elle rentre en vigueur au début de
l'exercice budgétaire déterminé par la délibération.
Tout le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets
gérés selon la M14 : le budget principal de la Ville
et ses budgets annexes. Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir
approuver le passage à cette nomenclature M57 dès le budget primitif de 2023.
M. le Maire: Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques ou des questions à cette
délibération qui met en œuvre, à Brétigny cette
évolution assez significative des nomenclatures budgétaires et
comptables ? Je n’en vois pas.
Nous allons donc passer au vote.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Abstentions : 4
Votes Contre : 0
|Votes Pour : 29 |
{Abstentions : M. GUSTAVE Steevy, M. CHAMPION Christian, Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)
10. Apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents
capitalisés — Neutralisation de
l'excédent des charges sur les produits »
(Présentation du rapport par Mme MARTIGNE)
M. le Maire : Nous allons passer au poin 10. Patricia MARTIGNE.
Mme Patricia MARTIGNE: Merci. Nous venons d'adopter cette nouvelle nomenclature M57. Un prérequis obligatoire à cette bascule
comporte l'apurement par anticipation du compte 1069 avant
de passer à cette nomenclature M57. C'est donc l'objet de cette délibération.
La lecture de la balance d’entrée sur l'exercice 2022 du budget de la Commune
fait apparaître un solde débiteur de 965 382,85
euros au compte 1069. C’est donc ce compte qu'il faut apurer pour
pouvoir passer à la nomenclature M57.
Parmi les méthodes d’apurement du compte 1069 préconisées par la DGFIP,
la Commune propose d’apurer le compte de la manière
Suivante, c'est-à-dire par une opération d'ordre semi-budgétaire
avec émission d’un mandat au débit du compte 1068, excédent de fonctionnement
capitalisé, par le crédit du compte 1069 que nous
venons de mentionner.
Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
M. le Maire: Merci beaucoup, Patricia MARTIGNE. C’est effectivement en application pour pouvoir gérer la transition avec la mise
en œuvre de la M57. Des remarques ou des questions à cette
délibération ? Je n’en vois pas.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ |
Abstentions : 5
Votes Contre : 0
Votes Pour : 28
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page
9 sur 36 {Abstentions : Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Steevy, M. CHAMPION Christian
Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)
11. Budget Ville — Budget supplémentaire 2022
(Présentation du rapport par Mme MARTIGNE)
M. le Maire : Nous passons au point 11. Patricia MARTIGNE.
Mme Patricia MARTIGNE : Merci, Monsieur le Maire. Le budget supplémentaire a pour objectif de
reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser de l’exercice précédent, en l’occurrence
l'exercice 2021.
Pour mémoire, le compte administratif 2021 faisait apparaître un résultat global de clôture de
116 144,87 euros, composé du résultat de fonctionnement pour 4 604 875,26 euros, du résultat
d'investissement pour 3 322 717,74 euros et du solde des restes à réaliser pour -7 811 448,13 euros.
Le résultat du fonctionnement de l’exercice, que je viens de mentionner, est affecté en totalité à la
couverture du besoin en financement.
Sur la section de fonctionnement, par rapport aux recettes qui étaient inscrites, nous faisons
maintenant part des recettes réelles et certaines, avec des ajustements induits. Sur le chapitre 73,
pour l'ajustement du montant du FSRIF, sur le chapitre 74 pour les dotations et participations, donc
ajustement du montant de ces dotations et inscription de la compensation au titre de la perte de
recettes en raison de la Covid. C'était les réajustements pour les recettes en fonctionnement.
Du côté des dépenses, nous apportons les ajustements suivants. Chapitre 11, en termes de charges à caractère général, pour prendre
en charge toutes les augmentations liées au coût de l'énergie, aux
tarifs sur certains marchés publics, mais aussi la mise en sécurité de la voirie et des trottoirs sur
certains endroits de la Ville, des réparations importantes qui sont nécessaires sur les matériels et
engins de service technique, sur des achats de chariots pour les cantines dans les écoles pour faciliter
les tris et les collectes des biodéchets, le nettoyage renforcé de certaines écoles suite à des travaux,
et aussi tout ce qui concerne les frais liés à l'enquête publique de la ZAP, et enfin, les augmentations
respectives du budget du service du développement numérique d’une part, et du budget de la
restauration scolaire d'autre part.
Sur le chapitre 14, en dépenses de fonctionnement, nous observons une annulation de la
contribution au titre des amendes de police, qui était prévue au BP de 2022.
Sur la section d'investissement, nous reportons les restes à réaliser en dépense pour la somme de
7 811 448,13 euros, le résultat de la section de fonctionnement capitalisé pour la somme de
4 604 875,26 euros, ainsi que le résultat excédentaire d'investissement de l’année 2021 pour
3 322 717,74 euros.
Nous listons de nouvelles dépenses en investissement : sur le chapitre 10, avec le remboursement
d’une taxe d'aménagement suite au retrait d’un permis de construire; sur le chapitre 20, avec la
mise en place d’un schéma directeur pour le chauffage urbain ; sur le chapitre 22, pour les travaux de
raccordement à la fibre, ainsi que les travaux à l’église SAINT-PIERRE ; sur le chapitre 27, pour la
régularisation de dépôts de garantie imputés les années antérieures sur la section de
fonctionnement ; les travaux de réhabilitation des logements d'urgence, cela concerne les opérations
201-101 et 201-103 ; l'opération de reprise du portail du stade DELAUNE suite à un sinistre; le
transfert de crédit initialement prévu pour des travaux vers des frais d'étude, donc dans le cadre de
la construction du nouveau groupe scolaire; le transfert de crédit initialement prévu sur une
opération vers un chapitre sans opération dans le cadre de la continuité cyclable entre la Gare et
MAISON NEUVE.
Concernant les recettes en investissement: sur le chapitre 13, inscription du montant notifié du
produit des amendes de police ; chapitre 45, l'inscription du financement de l'État dans le cadre de la
convention signée sur la mobilisation et la coordination en matière de prévention et de lutte contre
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 10 sur 36 les constructions illégales; chapitre 16, ajustement de l'emprunt constituant la variable
d'ajustement.
Enfin, nous listons aussi quelques ajustements qui permettent de régulariser: d’une part, la
régularisation d’un mandat de l’année 2013, qui a été passé à tort sur un compte au lieu d’un autre
et d'autre part, et d’autre part, la régularisation d’un mandat de l’année 2021, à nouveau passée à
tort sur un compte à la place d’un autre.
Dans le cadre du passage à la nouvelle nomenclature M57 dont nous venons de parler lors des
précédentes délibérations, il convient d’apurer le compte 1069 du montant de 965 382,85 euros, par
cette opération d'ordre semi-budgétaire que nous venons d'approuver.
Enfin, l'ajustement de l’autofinancement permet l'équilibre de la section de fonctionnement. Au
total, après affectation des résultats, le budget supplémentaire est équilibré: à hauteur
de 121 990 euros en fonctionnement et à hauteur de 10 039 642,98 euros en investissement.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. le Maire : Merci beaucoup, Patricia MARTIGNE, pour cette présentation.
Le budget supplémentaire est évidemment un exercice habituel dans notre calendrier des séances de
notre Conseil municipal, mais il est bien sûr particulier cette année vu l'augmentation très
significative des coûts de l'énergie à laquelle nous faisons face. Disons-le : ce n’est qu’une première
étape. Dans le cadre du budget supplémentaire, nous prenons en compte l’augmentation
de 600 000 euros. Une décision modificative interviendra forcément à la fin de l’année, lors de notre
Conseil municipal du mois de décembre, pour continuer d’ajuster notre budget en fonction de
l’évolution de nos dépenses, parce qu'évidemment, il y a le coût de l'énergie au départ, mais il y a
aussi l'inflation de manière plus générale. La revalorisation du point d'indice a donc été décidée par
le gouvernement, pour s'adapter aussi au contexte d'inflation que nous traversons. Il nous faudra
donc également adapter notre chapitre 012, les dépenses de personnel, lors de la décision
modificative de fin d'année.
Au-delà de la nécessaire adaptation, dans un contexte très changeant — et c’est une des difficultés
des périodes inflationnistes — il est justement difficile de faire des prévisions. Je tiens une nouvelle
fois à alerter l’ensemble des membres de notre Conseil municipal sur les conséquences de cette
hausse des coûts de l’énergie sur nos budgets municipaux. Je dis « nos budgets municipaux », mais
évidemment, nous ne sommes pas les seuls à être touchés et à être concernés par cette hausse des
coûts de l'énergie : les foyers brétignolais sont également concernés. Des mécanismes ont été mis en
place par le gouvernement, mais ils ne répondent pas forcément à tous les besoins. Nous savons bien 2 que cette hausse des coûts de l’énergie aura des conséquences lourdes sur notre vie quotidienne.
Au niveau municipal, rappelons que sur une saison de chauffe classique (de l’automne jusqu’au
printemps), nous étions à environ 300 000 euros de dépense par an il y a encore deux ans. Sur la
saison de chauffe 2021-2022, nous étions passés théoriquement à 1,1 million d'euros par an. C'est
donc déjà une augmentation très significative. Nous avons pu réduire ce montant à 900 000 euros en
réussissant à couper le chauffage un peu plus tôt au printemps dernier. Sur la base des
consommations d'énergie observées les années passées, les estimations nous conduiraient
théoriquement à 1,7 million d’euros de dépense d'énergie.
J'insiste bien : les montants sont très élevés. Évidemment, il s’agit d’être le plus attentif possible à
réduire les dépenses, avec la particularité qu'avec les systèmes de chauffage d’une commune comme
la nôtre, une fois que nous avons lancé le chauffage, le couper derrière n’a plus de sens. Il s’agit
d’une mécanique lourde qui se met en place. Nous essayerons donc de poursuivre ces mesures
d'économie en n’ouvrant pas le chauffage très tôt et peut-être en essayant de le couper, comme
l’année qui vient de s’écouler, relativement tôt.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 11 sur 36 Par ailleurs, nous appliquerons les températures de consigne définies et recommandées au niveau
national, qui sont parfois un peu plus faibles que celles que nous appliquions jusqu’à présent. Dans la
période dans laquelle nous sommes, il ne s’agit pas de chauffer plus que de raison. Cela fait partie
des efforts particuliers qui seront faits.
Par ailleurs, disons-le, dans la durée, ce qui compte aussi est évidemment le travail sur l'isolation des
bâtiments. Chaque année, il y a des écoles dans lesquelles il y a d'importants travaux d'isolation, de
menuiserie, pour pouvoir faire des économies d'énergie. Nous remplaçons aussi les ampoules par
des leds, ce qui se traduit à la fois par une diminution des consommations électriques, mais aussi par
un meilleur confort visuel.
Aujourd’hui, nous tirons un peu les bénéfices des investissements qui ont pu être faits par le passé,
avec le changement d’un certain nombre de chaudières. Je dis que nous en tirons un peu les
bénéfices parce que cela nous conduit à payer un peu moins cher que ce que nous aurions dû payer
si nous n’avions pas fait ces investissements-là.
Évidemment, le travail doit continuer. C’est aussi l'esprit des projets qui sont en cours, qui vont
intégrer des panneaux photovoltaïques pour pouvoir être un peu plus autonome sur le plan
énergétique. La nouvelle école et accueil de loisirs sans hébergement que nous venons de dénommer
intégrera notamment des panneaux voltaïques, et c’est également le cas des autres projets qui sont
actuellement en cours de réalisation.
J'ajoute également que nous pouvons faire face à une telle augmentation des dépenses parce que
nous avons fait un certain nombre d'efforts sur la section de fonctionnement, efforts qui nous
permettent de faire face à des crises de ce type. Nous avons déjà pu faire face à la crise sanitaire de
par cette bonne tenue de la section de fonctionnement, mais bien sûr, cela pèsera d’une manière ou
d’une autre et aura sans doute un impact sur la fonction Investissement, donc sur le rythme auquel il
sera possible de réaliser un certain nombre d’investissements.
Il est évidemment trop tôt pour en tirer toutes les conséquences dès maintenant, parce que nous
sommes encore dans une période incertaine, mais il est très important que nous ayons à l'esprit
l'ampleur de l'augmentation des dépenses liées à l'augmentation des coûts de l'énergie, et donc à
l'inflation, et les efforts qui sont nécessaires pour la Commune de Brétigny, comme pour tous les
foyers français, qui pourront avoir un impact sur nos perspectives budgétaires dans la durée.
Voilà ce que je voulais ajouter en complément sur le budget supplémentaire. Y a-t-il des remarques,
des questions, des interventions sur ce budget supplémentaire ? Monsieur Steevy GUSTAVE.
M. Steevy GUSTAVE : Monsieur le Maire, vous avez répondu en partie dans votre explication, chose
qui n'apparaissait pas dans la présentation de notre collègue, Madame MARTIGNE.
Ce que je vois, c'est un manque, une absence de plan de sobriété. + 600 000 euros pour faire face à
l’augmentation des prix de l’énergie, ce qui est normal, vu le contexte, mais où est le plan de sobriété
de la Ville ? Alors que la France traverse une crise énergétique sans précédent et que l’État demande
à tous les Français de réduire leur consommation, que des entreprises s'apprêtent à subir des
restrictions, rien ne sera fait à Brétigny.
il y a urgence : l’automne est déjà là et Brétigny vient d’être labellisée « Ville innovante et durable».
De la com, mais rien de concret.
Notre groupe est particulièrement impliqué sur le sujet. Nous avons quelques pistes pour faire des
économies et nous souhaitons travailler avec vous, avec la Majorité, pour trouver des pistes
d'économie encore plus que ce que vous avez annoncé. C’est un enjeu financier — nous le voyons
avec ce budget supplémentaire — de solidarité nationale, mais aussi et surtout de long terme, dans le
cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
Nous appelons donc à un plan de sobriété immédiat pour les infrastructures de la Ville : chauffage,
éclairage, pratiques professionnelles — vous avez à peu près répondu — véhicules, etc., mais aussi
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 12 sur 36 d'aider les habitants, et cela, je ne le vois pas. Oui, il s’agit d'aider les habitants à passer cette période
difficile.
Cœur d'Essonne Agglomération propose aux habitants des achats groupés pour réduire les coûts,
pour les ampoules leds — vous en avez parlé tout à l'heure — le bois de chauffage, les récupérateurs
d’eau de pluie. Est-ce que la Ville va relayer cette initiative ? Quelle communication auprès des
habitants pour les aider eux aussi à réduire immédiatement leur consommation ? Plus largement,
quelle stratégie municipale pour la transition écologique ?
Cela fait de la bonne communication de recevoir des labels, mais dans le concret, c’est un sujet qui
doit dépasser les clivages. Je vous le redis encore une fois : nous sommes prêts à travailler avec vous
pour que la Ville de Brétigny soit enfin à la hauteur des enjeux et faire un vrai plan pour les
Brétignolais qui subissent cette crise de plein fouet.
Merci.
M. le Maire : Merci. D'autres interventions ? Je n’en vois pas.
Écoutez, Monsieur GUSTAVE, vous l'avez dit : j'ai déjà répondu en large partie à vos interrogations. Il
n’est donc pas vrai de dire que rien n’est fait à Brétigny. Au contraire, il ÿ à à la fois des mesures de
court terme qui sont mises en place, il y a un travail au long cours qui est également mis en place. Je
le rappelle, c’est quelque chose qui ne date pas d’hier, c’est quelque chose que nous avions déjà
commencé à mettre en place dans le mandat précédent en remplaçant les chaudières, qui ont
permis de faire une économie significative sur les consommations de gaz dans les bâtiments
municipaux. C’est également le travail d'isolation, qui est évidemment très important pour pouvoir
limiter la consommation d'énergie. C’est aussi le fait de pouvoir faire en sorte qu'il y ait la production
d'énergies renouvelables qui soit réalisée dans le cadre du patrimoine municipal.
Vous le savez, les panneaux photovoltaïques sont toujours mieux installés et plus facilement
intégrables quand ils sont pris en compte dès la conception du bâtiment. C’est donc ce à quoi nous
nous attachons avec les nouveaux équipements publics en cours de préparation, mais l’analyse
d'éléments en cours sur les bâtiments municipaux existants, pour voir dans quelle mesure il est
possible de pouvoir installer des panneaux voltaïques. C'est quelque chose qui n’est pas
complètement anodin, parce qu'il peut y avoir des contraintes en termes de charge, en termes de
structure, pour que les bâtiments puissent recevoir ces installations en plus.
Derrière, il s’agit évidemment de penser à l’évolution des bâtiments à venir pour avoir un
fonctionnement qui permette une moindre consommation d'énergie en hiver, mais qui s'adapte
aussi au contexte climatique en été. Nous savons à quel point le confort d'été devient un sujet
important. C'est toute cette réflexion qui est actuellement en cours sur les bâtiments municipaux.
J'ajoute également que dans les remarques, dans les propositions portées par la Ville, j'ai écrit au
Président de l'Agglomération pour demander à ce que nous puissions réduire l’éclairement de la
commune, parce que cela fait partie des sources de consommation lumineuse également. Comme
vous le savez, l'éclairage public est géré au niveau de l’Agglomération, mais je souhaite qu'à Brétigny,
nous puissions trouver les modalités pour qu’il y ait un éclairage peut-être moins intense pendant la
nuit, voire totalement éteint pendant une période limitée. Je pense que cela contribuerait à une
diminution de la consommation électrique et serait également favorable pour limiter la pollution
lumineuse, qui est nuisible à la biodiversité dans nos communes.
Toutes ces questions, tout ce travail est en cours. Évidemment, c’est quelque chose qui engage
l'ensemble des services municipaux. Le label « Ville durable et innovante » que vous avez
opportunément rappelé consacre cette démarche-là, qui est menée avec les services municipaux
pour essayer de trouver toutes les possibilités de sobriété de la consommation des ressources. C'est
vrai pour l'énergie, c'est vrai aussi pour la consommation d’eau, où des systèmes ont été mis en
place pour pouvoir faire en sorte que moins d’eau ne soit consommée quand nous nous lavons les
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 13 sur 36 mains. Cela fait partie d'actions très concrètes, pas forcément si évidentes, mais qui sont en tout cas menées au niveau de la Commune.
Encore une fois, ce label « Ville durable et innovante » n’est pas du tout, ni un aboutissement, ni une
simple image de communication, mais la marque d’un travail en cours mené avec l’ensemble des services de la Commune.
Évidemment, la crise énergétique a aussi un impact sur le concitoyen. Là, il faut rappeler plusieurs
choses. Tout d’abord, nous avons un système de soutien pour les familles qui sont dans les situations
les plus difficiles. Cela fait partie des aides au niveau énergétique, elles sont suivies par le CCAS. Cela
fait partie des choses sur lesquelles nous risquons d’être confrontés à une augmentation forte de ces
besoins, parce que bien des familles sont touchées par la situation. C’est également le fait d’inciter à
la consommation plus limitée. C'est aussi une des sources de la réflexion sur la renégociation de la
convention avec la chaufferie OROBIA, contentieux qui durait depuis des années. Nous avons pu agir
pour faire en sorte que la part de la consommation individuelle dans le coût de l’énergie soit plus
importante, alors qu'avant, c'était essentiellement fondé sur le coût de l'abonnement, et avoir
justement une responsabilisation de chacun et que chacun puisse tirer les bénéfices du fait de
réduire sa consommation d’énergie. Cela fait aussi partie des évolutions que nous souhaitions mettre
en œuvre par rapport au contrat tel qu’il avait été négocié par le passé, lorsque vous étiez en responsabilité.
Tous ces éléments-là font que c’est un travail au long cours, c’est un travail que nous menons
résolument. À Brétigny, comme dans bien d’autres endroits, il y a toujours des choses à faire évoluer
sur le sujet, mais évidemment, nous n'avons pas attendu ni la crise énergétique actuelle ni votre
intervention, Monsieur GUSTAVE, pour pouvoir travailler là-dessus. Nous continuerons à le faire,
nous continuerons toujours à chercher à faire mieux, à faire davantage, parce qu’évidemment, c’est
à la fois une question budgétaire — nous parlons aujourd’hui du budget — mais c’est aussi une
question de consommation de ressources naturelles. La question de la transition écologique est au
cœur de l’action que nous souhaitons mener pour la Commune.
Voilà ce que je pouvais répondre à votre interpellation. Nous allons maintenant passer au vote du
budget. J'invite toutes celles et ceux qui souhaitent prendre la parole à se signaler. Il ÿ a Madame
Chloé CILIA et Monsieur GUSTAVE — vu que le budget supplémentaire est toujours un vote important
pour la Commune, il pourra donc y avoir un second tour de prise de parole, puis nous passerons au vote.
Mme Chloé CILIA : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je crois que c’est la définition du débat:
pouvoir échanger. Je vous remercie de me donner la parole à ce propos, pour que nous puissions
échanger, puisque je voulais rebondir sur vos propos.
J'ai bien entendu tous les efforts et toutes les réflexions qui étaient faites par la Commune,
notamment sur les bâtiments, les chaudières. Je pense que vous avez raison: c’est une vraie
réflexion, parce que le coût d'installation vaut-il le coût de l'énergie qui sera gagnée ? Je pense que
sur la longueur, nous sommes tous d'accord que c’est bénéfique, d'autant plus qu'il y a des enjeux
non pas seulement économiques, mais beaucoup plus grands, qui sont bien évidemment sur
l'environnement. Cela, vous l'avez rappelé.
Vous n'avez pas répondu à la question de Monsieur GUSTAVE quant aux achats groupés, qui nous
tient vraiment à cœur sur là Commune. le me permets de rappeler que cela faisait partie de notre
programme, ce qui ne veut pas dire que cela ne doit pas être mis en place par la Majorité.
Je voulais en profiter, parce que c’est exactement dans le débat et dans ce que vous venez de dire : le
16° baromètre de la pauvreté du Secours Populaire est sorti il n'y a pas longtemps. Ce baromètre fait
état, suite à la crise sanitaire qui à eu lieu, d’une très grave crise sociale et économique. Là, nous ne
parlons pas des plus pauvres et des plus désoeuvrés des Français, mais nous parlons d’un tiers des
Français, nous parlons de 37 % des Français. C’est dans le rapport qui est sorti la semaine dernière. Je
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 14 sur 36 pense qu'il faut que les questions et la réflexion soient au-delà, parce que là, nous ne parlons plus
des plus précaires qui sont soutenus par le CCAS, nous parlons d’un tiers de la population française.
Au vu de la population brétignolaise, il me semble que cela concerne au moins un tiers de la
population. Nous ne parlons plus des plus démunis, nous parlons de toutes les classes moyennes, en plus des plus démunis.
Je pense que c’est vraiment le rôle d’un Conseil municipal et d'élus, qu’ils soient bénévoles ou
employés territoriaux de la Mairie, de réfléchir à des solutions pour protéger les Brétignolais. Nous
n’en sommes plus à réfléchir à des économies, même s’il en faut, nous sommes bien d’accord, parce
que cela va être de plus en plus cher et qu’à un moment donné, nous ne pourrons pas dire, dans les
écoles, les mairies ou les autres lieux municipaux, que nous ne pourrons plus mettre de chauffage ou
que nous devrons couper l’eau. Nous en sommes bien d'accord. Cette réflexion est importante, mais
je pense qu’au-delà, il y a une réflexion encore plus importante, qui est qu'un tiers des Français ne
peut plus se chauffer, un tiers des Français ne peut plus aller au travail puisqu’il ne peut plus mettre
d'essence ou payer les transports en commun, un tiers des Français ne peut plus manger. Nous en sommes là.
Je voulais donc pousser cette réflexion sur les achats groupés, qui permettent de faire des
économies. Je pense que c'est une vraie réflexion à avoir.
Je voulais également parler des cantines scolaires. Pourquoi vais-je en venir là ? Parce que dans ce
rapport — si vous ne l'avez pas encore lu, je vous conseille de le lire parce que c’est vraiment édifiant
— la pauvreté s'applique encore plus sur les enfants. Maintenant, nous avons également un tiers des
enfants qui ne mangent plus chez eux, il faut le savoir, ou qui ne mangent plus à leur faim, ou qui ne
mangent plus correctement. Je pense que le devoir d’une Mairie est qu’ils aient au moins un repas
chaud équilibré par jour.
Je ne dis pas que ce n’est pas le cas dans les cantines scolaires, mais il faut tout de même reconnaître
les faits, qui sont que certains élèves ne sont plus à la cantine parce que les parents n’ont pas les
moyens. Je ne parle pas de ceux dont le quotient familial est le plus bas, je vous parle de ceux qui
font partie des classes moyennes, qui ont vu les budgets énergie, les budgets alimentation exploser
de 400 à 500 euros de plus par mois, et qui ne peuvent plus payer la cantine. Nous en sommes là.
Que peut faire la Mairie par rapport à cela ? Qu'en est-il du quotient familial ? Que pouvons-nous mettre en place ?
Je pense qu’il y a aussi une réflexion à avoir sur le gâchis de la nourriture, avec des règles sanitaires
imposées qui sont évidentes, je veux bien le reconnaître, mais où la moitié des repas passe dans les
poubelles. Il y a peut-être d’autres solutions. Là, nous rejoignons également non seulement des
économies financières à faire, mais aussi au niveau des ressources énergétiques qui passent à la
poubelle, quand je parle des aliments.
Merci beaucoup.
M. le Maire : Merci. Monsieur GUSTAVE.
M. Steevy GUSTAVE : Monsieur le Maire, je pense que ma collègue Chloé CILIA a dit en partie ce que
je voulais dire. Mes propos ne sont pas tout le temps polémiques. Sur le plan de sobriété, plan de
lutte contre la précarité, je pense que nous devons regarder ensemble dans la même direction. Mes
propos étaient donc dans ce sens. Je ne dis pas que vous ne faites pas d'économies et que nous
n'avez pas attendu, même si je pense que sur le premier mandat, nous aurions pu faire beaucoup
mieux que ce que vous êtes en train de faire depuis quelques années.
Je pense que dans ce budget supplémentaire, nous aurions dû avoir un vrai plan de sobriété, sur la
précarité aussi, et ne pas attendre. Nous arrivons au mois de décembre, nous savons qu’il y a une
crise qui est déjà là, qui est déjà bien installée et que beaucoup de Français vont subir de plein fouet.
Je pense que cela aurait dû apparaître de façon plus flagrante : je pense que nous aurions dû avoir
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 15 sur 36 une vraie réflexion sur ce plan de sobriété qui manque. Je sais que c'était plus ou moins appliqué au
Département où vous êtes, mais je pense que la Ville de Brétigny aurait dû pousser la réflexion un
petit peu plus.
Je vous le dis encore une fois : ce n’était en aucun cas une polémique. Sur ce genre de question, je ne
polémique pas.
Merci.
M. le Maire : Merci. Je suis heureux que nous partagions l'objectif d'avancer dans cette direction-là.
J'entends que vous ne voulez pas avoir de propos polémiques, mais j’entendais quand même dans
votre intervention précédente, que vous aviez préparée, que vous disiez qu’à Brétigny, rien n'était
fait. C’est donc aussi ma responsabilité de rappeler que non, rien n’est pas fait. Bien au contraire,
beaucoup de choses sont faites et sont mises en œuvre. C’est évidemment un sujet de long terme
sur lequel nous continuerons d'avancer parce qu’au fil du temps, la situation devient de plus en plus
critique.
Aussi, la capacité de nos concitoyens à comprendre et accepter certains des efforts qui sont
nécessaires devient plus forte, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, je pense qu’il est beaucoup plus facile
d'entendre et d'accepter le fait que, par exemple, nous avons tous un peu froid ce soir, dans la salle
MAISON NEUVE. Nous avons souvent froid, mais parfois, nous mettons le chauffage. Pour l'instant,
nous avons pris règle que même s’il fait un peu froid en ce moment, nous n’allumons pas encore le
chauffage. Cela fait partie des choses sur lesquelles ce n’est pas complètement évident. Je suis
heureux de voir que vous êtes pour la plupart tous assez couverts. En tout cas, ces efforts-là sont plus
facilement acceptables par chacune et chacun d’entre nous aujourd’hui, dans le contexte de hausse
des prix, qu'ils ne pouvaient l'être par le passé.
En tout cas, les investissements sur les isolations, sur la préparation de production d'énergies
renouvelables, sur le fait de pouvoir avoir des chaudières qui sont plus efficaces, plus vertueuses..
Oui, effectivement, nous avions initialement mis en place des contrats qui faisaient que nous en
tirions les bénéfices assez rapidement. C'était le gain en termes de consommation d'énergie qui
permettait d’amortir le coût d'investissement et de changement des chaudières. Tout cela fait partie
des efforts de bonne gestion et de stratégie de long terme sur la sobriété énergétique.
Sur la question des achats groupés, toutes les pistes dans ce domaine sont les bienvenues. Au niveau
municipal, nous participons aux commandes groupées de carburant, de prestation en lien avec
d’autres communes de l’Agglomération. Nous sommes ouverts à ce qu’il puisse y avoir des achats
groupés proposés aux habitants, même si les éléments opérationnels ne sont pas forcément
complètement évidents à mettre en œuvre. C'est vrai sur des groupements de commandes de
l’Agglomération. Nous avons aussi eu ce débat au niveau communautaire et il y a beaucoup de
choses sur les achats groupés organisés par la Région, qui sont souvent quelque chose d'assez
efficace à ce sujet.
Je l'ai brièvement évoqué, mais je vais réinsister : je crois qu’il faut que nous gardions tous à l'esprit
que nous sommes dans une période extrêmement compliquée pour l'exercice budgétaire communal,
mais pas seulement. C’est aussi une difficulté très forte pour bien des familles et des foyers français
brétignolais. Vous l’avez rappelé, Madame CILIA, le baromètre que vous évoquez — et d’ailleurs, bien
d’autres études — évoque à quel point une situation difficile se profile.
Je crois que nous ne prenons pas encore complètement la mesure de ce qu’il va se passer. Je pense
que c'est une crise nationale, même européenne, qui est une des conséquences — parce qu’il faut le
remettre en perspective aussi — du choix que nous faisons, nous, collectivement, de fermeté par
rapport à l'agression de l’Ukraine par la Russie. 1] faut aussi avoir cela en tête, parce que certains, ici
ou là — pas dans cette salle et pas autour de la table du Conseil — pouvaient dire : « Est-ce que les
sanctions à l’égard de la Russie sont vraiment efficaces et légitimes ? » Rappelons d’où nous partons :
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 16 sur 36 il y a un pays qui agresse un autre pays européen, la guerre est aux portes de l’Union européenne,
c’est absolument illégitime et injuste, et là-dessus, il faut évidemment tirer les conséquences.
Cette crise est sans doute là pour durer et elle aura un impact sur le pouvoir d’achat de bien des
familles. Ce sera évidemment une préoccupation nationale, mais aussi au niveau municipal, par les
mécanismes de solidarité que nous faisons vivre.
J'insiste bien sur le fait qu’il ne s’agit pas, au niveau de la Commune, de se substituer à tout un
ensemble de choses qui sont réfléchies au niveau national, mais simplement de pouvoir faire vivre un
certain nombre d'outils que nous avons en place au niveau communal, et notamment sur le Centre
Communal d'Action Sociale, qui est justement la structure qui accompagne les familles en difficulté.
Je rappelle que nous avons renforcé les moyens d'action du Centre Communal d’Action Sociale parce
qu’effectivement, dans une période comme celle à laquelle nous faisons face, il ne s'agit pas
simplement d’un petit pourcentage de la population qui pourrait être concerné par ces difficultés,
mais bien d’un périmètre plus large, plus vaste, parce que tout le monde a besoin de se chauffer, de
pouvoir avoir de l’eau chaude. Les budgets de l’ensemble des familles sont donc impactés durement par cette crise.
Vous avez également évoqué là question des cantines scolaires. C’est évidemment un point
d'attention. Je me permets de rappeler qu’à Brétigny, nous avons fait le choix, avant même les
invitations gouvernementales, de mettre en place des repas à un euro pour les enfants des familles
les plus modestes. Quand je dis les plus modestes, c’est une acception assez large par les
mécanismes de quotient familial auxquels nous sommes très vigilants. Cela fait partie des choses sur
lesquelles nous sommes attentifs. Même dans les contextes d'inflation, nous nous efforçons de faire
en sorte que les familles ne soient pas trop impactées par cela, parce qu'évidemment, il est très
important qu’il puisse y avoir au moins un repas chaud par jour.
Même si cela fait partie des travaux qui sont toujours en cours, qui sont importants, j'ajoute la lutte
contre le gaspillage alimentaire, c’est une réflexion menée à la fois dans le cadre des marchés de
restauration. Mathieu BÉTRANCOURT a travaillé avec les parents d'élèves sur les menus pour pouvoir
identifier comment cela pouvait être optimisé et comment nous pouvions éviter le gaspillage. Je
rappelle aussi que pour les repas non consommés et non chauffés, et c’est là plutôt le bon
fonctionnement de nos services, nous faisons en sorte qu'ils puissent être donnés aux Restos du
Cœur ou à l’Épicerie Sociale, ou à d’autres, pour pouvoir limiter et éviter autant que possible le gaspillage.
Il y a toujours des efforts à faire, toujours mieux à faire. Je vais donner un exemple de point sur
lequel je souhaite que nous progressions collectivement : je vois encore trop souvent des lumières
qui restent allumées dans les bâtiments municipaux la nuit. Les Brétignolais nous interpellent sur le
sujet et ils ont raison. Évidemment, ce n’est jamais complètement évident de savoir qui est parti en
dernier, est-ce que ce sont des gens municipaux, est-ce que ce sont des gens de l’Éducation
nationale, est-ce que c'est untel ou untel… Je dis simplement que là-dessus, nous devons faire
chacun un effort collectif, pour que dans une période comme celle-ci, nous soyons attentifs à tout, à ne pas gaspiller.
Je le dis également : nous allons réduire la durée et l'ampleur des illuminations de Noël pour pouvoir
contribuer également à cet effort sur la consommation d'énergie. Cela fait déjà plusieurs années que
nous sommes passés sur des leds, donc la consommation n’est pas si importante que cela, mais il
faut néanmoins être attentifs aux différents éléments. Ces efforts de sobriété se nichent donc dans
tous les aspects de la vie municipale.
Je ne suis absolument pas en train de dire que tout est déjà fait et réglé, mais cette démarche
résolue, en cours, déterminée, est bien là, parce que c’est un changement durable auquel nous
devons faire face, à la fois pour la crise énergétique actuellement, et, de manière générale, pour la
plus faible consommation des ressources.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 17 sur 36 Je vous propose que sur ce budget supplémentaire, nous passions maintenant au vote. Ces débats
sont des débats que nous continuerons, parce que nous aurons d’autres occasions. Je vous l'ai
indiqué, il y aura la décision modificative qui aura aussi lieu lors du prochain Conseil municipal. En
tout cas, à ce jour, voici un certain nombre d'éléments d'adaptation avec ce budget supplémentaire.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 6
Votes Pour : 27
(Votes Contre : Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Steevy, M. POUZOL Michel
M. CHAMPION Christian, Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)
12. Clôture du budget de la caisse des écoles
(Présentation du rapport par Mme MARTIGNE)
M. le Maire : Nous allons passer au point 12. La parole est à Patricia MARTIGNE.
Mme Patricia MARTIGNE : Merci, Monsieur le Maire. Depuis 2021, les actions que portaient la Caisse
des Écoles sont intégrées dans le budget principal de la Commune. Il s’agit notamment du
financement des projets pédagogiques et éducatifs, de l’organisation de manifestations festives, de
la remise d’un dictionnaire chaque année aux élèves de CE2 et d’un livre aux élèves de CP.
En accord avec la Trésorière Principale en charge de la Commune, il est proposé de clôturer le budget
de la Caisse des Écoles, ce qui sera techniquement effectif à compter de la troisième année sans
opération. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. le Maire: Merci beaucoup. C’est une délibération qui fait suite à l'intégration dans le budget
principal de la Commune des actions depuis maintenant plusieurs années. Y a-t-il des remarques, des
questions, des interventions ? Madame Chloé CILIA, puis Madame Sylvie DAENINCK.
Mme Chloé CILIA : Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Nous nous étions déjà exprimés à ce sujet pour dire que nous étions contre la fermeture de cette
Caisse des Écoles, puisque depuis nombreuses années, elle était une institution pour les écoles qui
permettait la mise en place de projets en dehors des classes découverte et des projets financés par la
coopérative scolaire.
Aujourd’hui, vous souhaitez que nous clôturions ce budget. Il est vrai que depuis deux ans, voire trois
ans maintenant, cette Caisse des Écoles est moribonde et n'existe plus. C’est donc la suite logique.
Cela n'empêche pas que nous sommes contre.
Se posent là d’autres questions, puisque dans cette Caisse des Écoles, il y avait avant un budget et
une commission, qui décidait quel montant elle allait attribuer aux différents projets défendus lors
de ces commissions. Puisque la Caisse des Écoles est désormais intégrée au budget principal, nous
aimerions savoir quel budget était alloué pour ces fameux projets, qui étaient très nombreux sur la
Ville. Quel budget est alloué au budget principal pour ces projets ?
£ Ensuite, quelle communication a été
faite aux écoles et aux directeurs d'école ? De quelle manière
vont-ils savoir — ou savent-ils déjà — qu’ils peuvent proposer un projet, qu’il va être regardé et peut-
être accepté par la Mairie à travers ce budget principal ?
Dernière chose, l'intérêt de cette Caisse des Écoles était qu’il y avait une commission tenue par des
élus, par des parents d'élèves, par des enseignants, par des directeurs d'école. Il y avait tous les
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 18 sur 36 représentants. Nous trouvons assez dommageable que seule la Mairie puisse désormais décider des
projets pédagogiques et du budget qui va leur être alloué.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci. Madame Sylvie DAENINCK.
Mme Sylvie DAENINCK : Je vais essayer de ne pas être redondante par rapport à ma collègue.
1882 : obligation des communes de créer une Caisse des Écoles : Jules FERRY.
À cette époque, la Caisse des Écoles aidait les familles les plus pauvres à scolariser leurs enfants.
Dans tous les domaines de la vie (scolaire, social, culturel, éducatif), la Caisse des Écoles pouvait aider
les enfants du premier et du second degré.
La création d'un tel établissement est obligatoire dans chaque commune, même si depuis 2001, elle
peut être dissoute lorsqu'elle n’a procédé à aucune opération comptable au cours des trois dernières
années, comme l’a souligné Madame MARTIGNE tout à l'heure, recette ou dépense.
Le Conseil d'administration, généralement, et même en principe puisque c’est la loi, est composé du
Maire, qui préside la Caisse des Écoles, des personnes qui règlent une cotisation — comme le disait
Madame Chloé CILIA, ce peut être des parents ou des enseignants qui participent aux cotisations de
la Caisse des Écoles — trois conseillers municipaux et des représentants de l’État, notamment
l'inspecteur départemental, et un délégué du préfet, qui peut être un enseignant à la retraite qui est
DDEN.
Bien souvent l’IEN était représenté par des directeurs d'école. Sur Brétigny, cette Caisse des Écoles a
vécu. En effet, elle a été créée en 2000, elle a contribué à énormément de projets. C'était pour la
réussite éducative des élèves. Elle contribuait également au rayonnement de l’école primaire, mais
parfois aussi avec des projets du secondaire.
À Brétigny, cette Caisse des Écoles était donc bien constituée, il y a quelque temps, d’un
représentant de l'Éducation nationale, d'élus, de parents d'élèves. Nous ne savons pas ce qu’il s'est
passé ces dernières années, mais nous avons vu très peu de commissions. Nous ne savons pas trop
ce qu’il est advenu de ces projets pédagogiques, qui étaient nombreux (stages poney, ateliers de
musique, cirque) et qui étaient de chouettes projets pour les enfants. Nous ne savons pas combien il
y en a vraiment eu sur la Ville, comment les projets ont été choisis par rapport au nombre de groupes
scolaires.
Comme l'a souligné Madame Chloé CILIA, ces projets sont en dehors des projets « coopérative », des
projets PACTE de l’Éducation nationale qui financent en partie ces projets.
La question que nous pouvons poser, c'est comment cela va se régler pour les écoles qui souhaitent
faire des projets ? Quelle commission ? Qui va déterminer quelle école, plutôt qu’une autre ? Quel
projet plutôt qu’un autre ?
Je suis désolée de le dire, mais je n’ai pas appris qu’à un seul directeur d'école de Jean LURÇAT que la
Caisse des Écoles disparaissait, mais à un grand nombre de directeurs sur les écoles de Brétigny.
j'ignore donc comment est passée la communication auprès des établissements scolaires, mais elle
semble un peu diffuse.
En effet, si vous décidez de dissoudre cette Caisse des Écoles, c’est qu’il n’y a eu aucune opération
comptable dans les trois dernières années (recette ou dépense). C’est bien dommage.
Même si j'entends bien que vous dites que le budget a été intégré dans le budget municipal, cela
laisse tout de même perplexe par rapport aux commissions qui décidaient, avec des parents d'élèves,
avec des représentants de l'Éducation nationale, avec des représentants de votre Majorité, d'élus au
Conseil municipal, qui prenaient le temps d'étudier les dossiers, d’écouter les enseignants qui
venaient débattre de leurs projets. Maintenant, il est vrai que cela pose question sur l’organisation et
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 19 sur 36 la possibilité de faire des projets sur la Ville de Brétigny, qui sont autres que ceux des classes découverte.
Merci à vous.
M. le Maire : Merci. Nous avons déjà eu ce débat il y a quelques années, au moment où nous avons
indiqué que nous voulions reprendre le budget et les actions de la Caisse des Écoles dans le budget principal.
Vous vous étiez déjà exprimés à l’époque, pour exprimer ce point de vue. Avant de laisser la parole à
Mathieu BÉTRANCOURT, je voudrais indiquer que les structures s'adaptent. Vous avez cité Jules
FERRY. Néanmoins, il y a bien des choses en termes d’action publique qui ont évoluées depuis cette
époque-là. En revanche, ce qui compte à nos yeux, c’est que les projets restent et que le travail de discussion puisse également être maintenu et prolongé.
Je vais donner tout de suite la parole à Mathieu BÉTRANCOURT pour donner quelques éléments de
réponse, et je complèterai éventuellement par la suite.
M. Mathieu BÉTRANCOURT : Merci, Monsieur le Maire.
Que vous dire ? Déjà, je ne pourrais pas vous donner le budget exact, je ne l’ai pas en tête. La
décision que nous avons écrite, c'était de sanctuariser le budget de la Caisse des Écoles quand nous l’avons déplacé. Cela, je peux déjà vous le dire.
La réflexion sur la fermeture de la Caisse des Écoles est partie d’une discussion avancée avec les
délégués de parents d'élèves, qui faisaient eux-mêmes le constat que la Caisse des Écoles ne
fonctionnait pas, par manque d'engagement. Nous pouvons le regretter, mais force est de constater
que pour faire fonctionner la Caisse des Écoles sous un statut associatif 1901, il faut des gens qui font
vivre l'association, et cela n’était plus le cas. C'était donc dommageable à l’organisation de projets.
J'ai fait moi-même cette communication dans tous les conseils d'école, dès fin 2020, début 2021. Je
l'ai dit dans tous les conseils d'école et plusieurs fois pendant l’année. Dès la rentrée 2022, nous
avons mis en place des commissions dont les règlements ont été élaborés entre le printemps et la fin
du mois d’août. Nous avons donc mis en place les commissions de projets d'école, la commission de
projet des écoles, une commission de projet inter-écoles — la différence étant que nous voulions à la
fois favoriser les initiatives prises par les directeurs et directrices d'établissement dans chaque école,
mais favoriser en même temps, à la demande des délégués de parents d'élèves, toujours dans un
dialogue avec la représentation des parents, le fait que nous puissions, s’il y avait des projets, créer
du lien entre les écoles, avec des projets qui pouvaient se mutualiser — et la commission des classes découvertes.
Dans chaque commission sont évidemment invités les porteurs de projet, les enseignants — si c’est le
cas — leur Direction, des membres des représentants des parents d'élèves élus, moi-même, et les
services, puisqu'il s'agit aussi de contrôler le budget et de répartir dans un souci d’équité, je l'ai
répété à chaque commission. Nous avons vraiment un souci d'équité : favoriser les écoles qui n’ont
pas forcément porté beaucoup de projets jusque-là et, parfois, inciter certaines écoles à proposer des projets qui soient plus en proximité.
Par exemple, nous avons eu le cas, puisque nous avons eu une augmentation sur les dépenses de
transport, donc essayer de mener des initiatives qui permettent d’être plus en local, de diminuer les
coûts tout en gardant un impact pédagogique satisfaisant et important. Cette année, il y a eu des
classes poney et deux écoles ont mené des projets de batucada avec des objets de récupération. En
deux cycles pédagogiques, ce sont des artistes qui sont intervenus pour aider les enfants à créer des
objets de percussion avec du matériel de récupération, et qui ont ensuite été intégrés au carnaval
pour pouvoir défiler en faisant de la musique avec les objets de récupération. J'ai ceux-là en tête, ils
m'ont marqué parce que c'était plutôt sympa. De tête, LANGEVIN-WALLON et Jean MACÉ, qui ont collaboré sur le même projet.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 20 sur 36 Tout cela s’est fait dans la plus grande transparence : les parents d'élèves sont présents, nous
discutons ensemble, nous avons évidemment à maintenir le respect de l'enveloppe budgétaire
globale, les dictionnaires ont été distribués. Toutes les actions sont menées dans la plus grande
transparence, dans le dialogue. S'il s'avère que des projets sont déposés, nous aurons à faire évoluer.
Cette année, nous avons d’ailleurs commencé à faire évoluer un peu, puisque nous avons fait le
constat que sur la représentation des parents, cela n’allait pas forcément, comme c'était une
première année. Je l'avais dit aux parents: c’est une première année, nous allons faire évoluer le
règlement au fur et à mesure, voir comment nous pouvons favoriser leur participation et la
représentation. Cette année, nous serons par exemple a minima avec un représentant de parents de
chaque école, puisque ce n'était pas le cas cette année où les parents étaient répartis dans les
commissions sur la base du volontariat, ce qui ne favorisait pas forcément la représentation de
chaque école dans les commissions. C’est un point qui va évoluer sur cette année et, je pense, dans
les années qui viennent, en améliorant ce fonctionnement au fur et à mesure.
Voilà ce que je peux vous en dire.
M. le Maire: Merci beaucoup pour ces éléments. Je pense qu’il n’y a pas grand-chose à dire pour compléter.
Au-delà de LANGEVIN-WALLON et Jean MACÉ, il y a les projets de Gabriel CHEVRIER, de Rosa PARKS
qui ont été retenus. Dans la commission du mois d'avril, les projets Aimé CÉSAIRE, LANGEVIN-
WALLON de nouveau, JOLIOT-CURIE, ont été retenus. Une communication a été faite aux directeurs
d'école pour pouvoir proposer des projets pour l’année 2022-2023. Tout cela continue.
J'insiste bien sur ce que nous nous étions déjà dit à l’époque Le fonctionnement sous forme
associative de la Caisse des Écoles soulevait un certain nombre de questions et de difficultés. Le
mode de fonctionnement mis en place permet de maintenir les budgets, de maintenir les projets et
de pouvoir continuer à avoir ces discussions avec les différentes parties prenantes, dans un cadre
modernisé. C'est précisément notre objectif depuis le début. Cette délibération est simplement la
conséquence du choix que nous avons mis en place depuis maintenant deux ans.
Voilà ce qu'il pouvait être apporté comme éléments de réponse par rapport à ces interrogations. Nous allons maintenant passer au vote.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 6
Votes Pour : 27
(Votes Contre : Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Steevy, M. POUZOL Michel, M. CHAMPION
Christian, Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)
13.Autorisation donnée au Comptable public d'effectuer des écritures d’ordre non
budgétaires
{Présentation du rapport par Mme MARTIGNE)
M. le Maire : Nous passons au point 13. Patricia MARTIGNE.
Mme Patricia MARTIGNE : Merci, Monsieur le Maire.
Des erreurs comptables ayant été enregistrées à la fois côté ordonnateur et côté comptable public,
qui sont sans conséquences financières et qui ne portent que sur des comptabilisations
d'amortissement, il est proposé de procéder à une régularisation pour présenter des comptes
cohérents et conformes. À cet effet, le comptable public propose les missions de mandats et de titres par le biais d’écritures d’ordre non budgétaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 21 sur 36 Les comptes à mouvementer sont les suivants: débit du compte 28184 pour un montant de
4 033 euros, débit du compte 28188 pour un montant de 132,81 euros et crédit du compte 1068
pour un montant de 4 165,81 euros.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. le Maire : Merci beaucoup. Des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n’en vois
pas.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Abstentions : 6
Votes Contre : 0
Votes Pour : 27
{Votes __Absentions : Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Steevy, M. POUZOL Michel,
M. CHAMPION Christian, Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)
M. le Maire: Nous venons de terminer les délibérations budgétaires. Merci beaucoup, Patricia
MARTIGNE.
14.Modification du tableau des emplois et des effectifs
{Présentation du rapport par M.GIRARD)
M. le Maire: Nous passons au point 14. La parole est à Alain GIRARD, adjoint en charge du
personnel.
M. Alain GIRARD : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes, bonsoir à tous.
Dans le cadre de modifications du tableau des emplois et des effectifs, nous vous proposons la
création d’un poste de directeur adjoint sur le secteur social (CCAS et centres sociaux) et pour les
seniors. Cette création permettra d’une part de garantir la bonne continuité de service et d'assurer
une transition efficace avec les futurs départs en retraite, et d'autre part de mener à bien la
concertation des seniors et de mettre en œuvre un plan de suite à l'analyse des besoins sociaux.
Nous enregistrons également la création d’un emploi de chef du service Proximité. Pour répondre
aux problématiques de la vie quotidienne des citoyens, pour prendre en compte les avis des
habitants dans le cadre d’un projet de requalification par exemple, ou tout simplement pour
favoriser de manière générale la parole des habitants et la participation à la vie citoyenne, il apparaît
nécessaire de réorganiser le fonctionnement interne des services municipaux et de créer un service
dédié qui portera le nom de service Proximité. Ce service sera piloté par un cadre, dont le poste est à
créer. Ce service Proximité sera directement rattaché au Directeur général des services — un
organigramme illustre ce positionnement.
Dans le cadre des créations et suppressions de postes, nous enregistrons sur ce tableau 18 créations
qui correspondent à des avancements de grade, et donc 18 suppressions, qui sont le miroir des
créations en question.
Par ailleurs, après une activité soutenue et méritante, notre chef du service Petite Enfance fait valoir
ses droits à la retraite. Compte tenu des candidatures reçues, qui ne relèvent pas de la filière
administrative, il sera pertinent d'ouvrir le poste sur la filière médico-sociale.
Suite à une décision de justice, nous avons enregistré la décision du tribunal administratif qui
annulait l’article 2 de la délibération 2020-016 du Conseil municipal de Brétigny en date du 10 juin
2020. Cela portait à l'époque sur la modification des emplois et des effectifs en raison de l'absence
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 22 sur 36 de consultation préalable du Comité technique. Il convient donc de respecter cette règle, et c’est
chose faite à ce jour. Pour rappel, l'article 1 de la délibération du 10 juin 2020 portait sur la création de sept emplois permanents.
Enfin, les modalités de recrutement restent identiques.
Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ?
Monsieur Steevy GUSTAVE.
M. Steevy GUSTAVE: Maintenant que la Ville a été condamnée par le tribunal administratif pour
non-respect du dialogue social, j'ai plusieurs questions. Quelle est la décision de justice ?
Aujourd’hui, quel est l'avis du Comité technique ? Plus largement, nous nous apercevons qu'il y a
beaucoup de catégories « A »: bientôt, il y aura plus de chefs que d'agents.
M. le Maire: Le sujet est plus spécifiquement sur la décision du tribunal administratif. Il s’agit
simplement de se dire : est-ce qu’il fallait qu’il y ait un avis préalable du Comité technique, sachant
qu’il n’y avait aucune suppression de poste nette ? En effet, c'était simplement des créations ou
suppressions correspondant à l’évolution des emplois.
À l’époque, l'analyse qui a été faite par les équipes « RH » était de se dire que ce n’était pas
forcément nécessaire. Le tribunal administratif en a décidé autrement, ce n’est pas un problème.
Nous repassons donc cette délibération. Cela fait partie de la vie habituelle des instances.
Par rapport à cette liste de suppression de postes, qui est aussi en lien avec des créations, elle a été
représentée au Comité technique, qui a donné un avis défavorable sur cette série de suppressions.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce point-là.
Votre deuxième point n’était pas tant une question qu’un avis général, mais simplement pour vous
dire que dans le contexte actuel, aussi bien sur le secteur social au sein de la Direction Enfance,
Jeunesse, Seniors, Solidarité, nous nous rendons compte qu’il y a un besoin d'encadrement qui permettra de mieux faire fonctionner l’ensemble des services.
Voilà ce que je pouvais vous apporter comme éléments de réponse.
Nous allons maintenant passer au vote sur cette délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
15.Signature d’une convention avec le CiG dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
(Présentation du rapport par M. GIRARD)
M. le Maire : Nous passons au point 15. Alain GIRARD, au titre du personnel.
M. Alain GIRARD : Merci, Monsieur le maire.
Signature d’une convention avec le CIG dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire, cela
signifie concrètement qu'avant d’aller devant le tribunal administratif, une tentative de régler le
conflit devant un médiateur doit être faite. L'objectif est de désengorger les tribunaux administratifs
en réglant en amont les conflits qui peuvent l'être.
La procédure « Médiation Préalable Obligatoire » prévue par l'article L213-11 du Code de la Justice
Administrative est applicable au recours formé par les agents publics à l'encontre des décisions
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 23 sur 36 administratives, dont je vous fais grâce de la lecture — elles sont mentionnées dans le rapport de synthèse.
Les agents publics concernés par la procédure de « Médiation Préalable Obligatoire » sont des agents
de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et leurs
établissements publics, ayant préalablement conclu avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dont ils relèvent une convention pour assurer la médiation.
« La Médiation Préalable Obligatoire » est assurée pour les agents des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale compétent,
ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention.
Le coût de la médiation est exclusivement supporté par l'administration qui a pris la décision attaquée.
Il est proposé de signer une convention d'adhésion avec le CIG pour les missions suivantes:
« médiation préalable obligatoire, médiation à l'initiative du juge, médiation à l'initiative des parties ».
M. le Maire : Merci beaucoup. Des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 32
(M. GUSTAVE Steevy ne prend pas part au vote)
16.Acquisition de 28 m2 — Emplacement réservé n°13 rue du Carouge
{Présentation du rapport par M. GIRARD)
M. le Maire : Alain GIRARD change de casquette et va désormais intervenir au titre de l’urbanisme
pour la délibération 16.
M. Alain GIRARD : Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit tout simplement d’une acquisition pour le domaine public, dans le cadre d’un aménagement
d’un trottoir qui a été réalisé en 2021 devant les numéros 22 et 24 de la rue du Carouge. Il s'agissait
d’un accord qui nous permettait de mettre un terme à d’anciennes discussions qui avaient démarré il y a quelques années.
Après négociation avec Mesdames BRETON et AYACHE, la Commune a conclu un accord pour un
total de 28 mètres carrés à 9 240 euros, soit 330 euros du mètre carré, ce qui est un prix supérieur
aux 80 euros habituels que la Commune propose dans ce genre d'opération pour réaliser des
trottoirs, mais un prix très inférieur au coût d'acquisition des deux particuliers qui avaient acheté leur
terrain quelques années plus tôt.
l'en résulte donc un coût total de 9 240 euros pour les 28 mètres carrés en question.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir en délibérer.
M. le Maire: Merci. Des remarques ou des questions sur cette délibération? Madame Sylvie DAENINCK.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 24 sur 36 Mme Sylvie DAENINCK : Nous allons bien sûr voter pour cette acquisition, puisque cela permet le
redressement du virage et du trottoir, ce qui va faciliter la vie des Brétignolais qui habitent le quartier
du Carouge.
Juste une chose: en effet, c'est quand même assez élevé au niveau du mètre carré. C’est une
dépense qui n’est pas négligeable, puisque le montant s'élève à 5 280 euros pour l’une et 3 000 et
quelques euros pour l’autre. En effet, cela permet d’arranger cette partie de la Ville au niveau du
trottoir et de la circulation des piétons et de la voirie, mais c’est un petit peu cher.
M. le Maire : Merci. Alain GIRARD, je ne sais pas si tu veux réintervenir sur le sujet.
M. Alain GIRARD : Oui. Il s'agissait d’une affaire qui date depuis plusieurs années et qui faisait
effectivement très clairement litige, puisque les deux propriétaires revendiquaient le fait d’avoir eu
un engagement verbal pour une participation au financement de leur grille de clôture, ce qui paraît
évidemment invraisemblable puisque nous ne pouvons pas imaginer que la Commune s'engage à
prendre un pourcentage sur une dépense d’un particulier sans pouvoir estimer ce montant, et se
trouvant forcément exposée à des injustices et des iniquités liées au désir des particuliers de
financement sur une clôture.
Il nous a donc fallu trouver une règle qui permette d’indemniser convenablement par rapport au
coût d'acquisition qu’ils avaient eux-mêmes eu sur ces mètres carrés, sans pour autant engager une
procédure qui aurait dû être dupliquée et qui ne représentait ni l'intérêt de la Commune, ni une
justice d'équité, à laquelle nous sommes attachés.
M. le Maire : Merci. Je crois que nous pouvons partager le fait que le coût par mètre carré est plus
élevé qu’à d’autres occasions, mais l'objectif est aussi de faire aboutir les opérations. C'est là le
meilleur compromis qui a pu être trouvé sur cette opération.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
17.Cession des parcelles A773, A779, A814 et A1019
{Présentation du rapport par M. GIRARD)
M. le Maire : Nous allons passer au point 17. Alain GIRARD.
M. Alain GIRARD : Merci, Monsieur le Maire.
Sur ces 10 dernières années, la Commune a progressivement commencé à céder le foncier des
CHAMPCUEILS aux entreprises implantées dans la zone. Aussi, à ce jour, la Commune demeure
propriétaire du foncier des lots hôtel Formule 1 et restaurant DEL ARTE.
Dès 2014, la société LAURA HOLDING, propriétaire de la franchise DEL ARTE, a émis le souhait de se
rendre propriétaire du foncier du lot 1, où le restaurant est implanté, afin d'y développer et de
pérenniser son activité de restaurateur.
Le 14 septembre 2021, le service des domaines a estimé les quatre parcelles constituées du lot à
344 000 euros, pour une surface de 3 070 mètres carrés. La Commune a formulé une proposition de
cession des parcelles pour un total de 550 000 euros — tous ces montants sont hors taxe en euros.
Le 23 juin, Monsieur SAUVAGE, propriétaire de la société LAURA HOLDING, a fait une contre-
proposition à 380 000 euros HT. Finalement, un accord a été trouvé après négociation avec Monsieur
SAUVAGE sur un nouveau montant à 480 000 euros HT.
Merci.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 25 sur 36 M. le Maire : Merci. Des remarques ou des questions sur cette délibération ?
Je vais simplement ajouter que la négociation menée par la Commune a permis d’avoir un coût de
cession significativement supérieur à celui qui aurait pu être simplement appliqué sur la base des
services des domaines, mais qui n’a sans doute pas assez bien pris en compte le contexte communal
spécifique. C'est tout de même un gain pour la Commune de 136 000 euros par rapport à
l'estimation initiale des domaines.
Nous allons maintenant passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
18.Garantie d'emprunt SORGEM — Aménagement de la ZAC Clause Bois-Badeau
(Présentation du rapport par M. GIRARD)
M. le Maire : Nous passons au point 18. Alain GIRARD.
M. Alain GIRARD : Merci, Monsieur le Maire.
La SORGEM a décidé de contracter auprès du Crédit Agricole un financement à long terme pour un
montant de 5 millions d'euros, destiné à financer la poursuite de l'aménagement ZAC Bois-Badeau.
Pour mémoire, dans le cadre du projet de réalisation du quartier Bois-Badeau, la Commune a opté
pour plusieurs procédures de ZAC : la ZAC des Sorbiers et la ZAC Clause-Bois-Badeau. Par délibération
du Conseil municipal en date du 28 mars, la Commune de Brétigny a désigné la SORGEM en qualité
de concessionnaire, lui a confié les tâches nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement
Clause-Bois-Badeau. À partir du leravril, cette convention a remporté les conventions publiques d'étude et d'aménagement initial.
Ce financement de 5 millions d'emprunt servira notamment à assumer le volume des dépenses
nécessaires pour la SORGEM dans le cadre de la concession, dans un contexte de commercialisation
nécessitant des délais de travail, de conception, d'échange promoteur, de lots privés situés au cœur
de quartier et franges du parc ayant pu se rallonger.
Ce financement prendra aussi le relai sur les cessions de charges foncières attendues, notamment
pour permettre la poursuite de dépenses d'aménagement au sein de la nouvelle phase
opérationnelle initiée en 2021, à savoir la partie Nord du secteur Faubourg du bois. Ce financement
est conditionné à la garantie de la Commune à hauteur de 80%, soit 4 millions d’euros.
Caractéristiques du prêt : 5 millions d'euros; durée totale : 6 ans ; taux : 1,88 %.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à Signer tous les documents permettant d'accorder la garantie de la Commune à hauteur de 80 %.
M. le Maire : Merci beaucoup. Des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 26 sur 36 19.Autorisation de signature de l'avenant n°3 à la convention d'objectifs et de
moyens 2018-2020 relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention
spécialisée en Essonne
{Présentation du rapport par M. CHERFA)
M. le Maire : Nous passons au point 19, présenté par Lahcène CHERFA, notre adjoint en charge de la jeunesse.
M. Lahcène CHERFA : Merci, Monsieur le Maire.
Cette commission porte sur l’avenant n°3 de la convention concernant le CEPFI, qui assure la
prévention spécialisée sur notre territoire. Cet avenant reprécise que le CEPFI, en tout cas, cette
association, ne peut en aucun cas faire de bénéfice, ce qui est le cas : il y a un excédent de trésorerie sur la période 2015-2020.
l'est simplement proposé de remettre les choses au clair administrativement. La somme qui sera
restituée par le CEPFI lui sera reversée en trois fois sur les années 2022, 2023 et 2024. Il est
simplement demandé au Conseil municipal d’en délibérer.
Merci.
M. le Maire: Merci beaucoup. Des remarques ou des questions sur cette délibération ? Madame Sylvie DAENINCK.
Mme Sylvie DAENINCK: Nous connaissons la qualité du travail du CEPFI et nous ne pouvons que
nous en féliciter sur le territoire. Il est bien évident que nous serons pour la restitution de cette
somme, même en trois fois, pour l’année qui vient.
Merci.
M. le Maire : Merci. Nous partageons évidemment votre avis très positif sur le travail réalisé par le
CEPFI, notamment dans le contexte actuel où ils sont toujours mobilisés et prêts à intervenir pour
apaiser les tensions lorsque c’est nécessaire, et pouvoir accompagner les jeunes de Brétigny et des communes voisines.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
20.Instauration du dispositif d'autorisation préalable de mise en location
{Présentation du rapport par Mme FLORETTE)
M. le Maire : Nous passons à la délibération 20, évolution importante pour notre Commune, qui va
être présentée par Aline FLORETTE. Peut-être qu'un complément de Pascal PIERRE sera fait en
fonction des besoins, vu qu’Aline FLORETTE, en tant qu’adjointe, et Pascal PIERRE, ont également
travaillé sur le sujet.
Mme Aline FLORETTE : Merci, Monsieur le Maire.
Comme vous le disiez, c'est un dispositif dont nous avons porté la mise en place avec Monsieur
Pascal PIERRE, qui permettra de lutter contre le logement indigne, et plus particulièrement contre les marchands de sommeil.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a ouvert aux collectivités volontaires la possibilité de définir des
secteurs géographiques pour lesquels la mise en location d’un logement devra faire l’objet d’une
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 27 sur 36 autorisation préalable. Le décret du 19 décembre 2016 en définit les modalités réglementaires
d'application, telles que :
e La conclusion d’un contrat de location est soumise à l'obtention d’une autorisation préalable.
Cette autorisation devra être jointe au bail.
e Une nouvelle demande d'autorisation doit être faite à chaque première mise en location ou à
chaque changement de locataire.
e L'autorisation devient caduque si elle n’est pas suivie d’une mise en location dans un délai de
deux ans suivant sa délivrance.
e Le transfert d’une autorisation en cours de validité à un nouvel acquéreur s'effectue après
déclaration auprès de la Commune.
e En cas de refus d’une demande d'autorisation, une copie de la décision sera transmise à la
Caisse d’Allocations Familiales, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole et aux services fiscaux.
Si une mise en location est faite malgré le rejet, la Commune peut ordonner le paiement d’une
amende au plus égale à 5 000 euros, le produit des amendes étant versé à l'agence Nationale de
l'Habitat.
Par délibération du 23 juin 2022, Cœur d’Essonne Agglomération, au titre de sa compétence Habitat,
a instauré l'autorisation de mise en location sur un secteur délimité de la Commune de Brétigny et en
a délégué la charge opérationnelle à la Commune.
Ainsi, à compter du 1° janvier 2023, cette autorisation sera obligatoire pour la mise en location de
tous les logements vides ou meublés du parc privé, ciblés sur le secteur IRIS défini par l'INSEE secteur
dit centre-ville — ce secteur ayant été choisi pour sa proportion significative d’habitats anciens et sa
fragilité en matière d'habitat.
Chaque demande sera à adresser par voie électronique ou postale au service Habitat de la Ville. Le
délai d'instruction d’une demande est d’un mois. La délivrance de l’autorisation est préalablement
soumise au dépôt d’un dossier administratif complet et constitué du formulaire Cerfa correspondant
et des documents techniques obligatoires habituels, à l'acquittement du paiement de 80 euros non
remboursables (tarif qui pourra être revu chaque année dans le cadre des revalorisations tarifaires
de la Commune) et à l'obtention d’un rapport favorable issu d’une visite de contrôle du logement,
objet de la demande par les services compétents de la Ville, étant entendu que, conformément à la
loi, pour être mis sur le marché de la location, le logement ne doit pas porter atteinte à la sécurité
des habitants et à la salubrité publique.
La mise en place de ce dispositif sera communiquée d’une part par courrier à l'attention de chaque
propriétaire du secteur concerné et des professionnels de l'immobilier, et plus largement à
l'ensemble des habitants via les médias locaux dédiés.
l'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. le Maire : Merci beaucoup, Aline FLORETTE. Merci également à Pascal PIERRE pour le travail qui a
été mené pour préparer ce dispositif.
Cela a été dit, mais je voudrais juste insister sur l'intention, qui est de pouvoir se doter d'outils nous
permettant d'éviter davantage, de mieux lutter contre l'habitat indigne, de mieux lutter contre les
marchands de sommeil, de mieux lutter contre les situations où des gens profitent de la tension sur
le marché du logement ou de la fragilité de certaines personnes en recherche de logement pour
proposer des logements qui ne correspondent pas à ce que nous pouvons souhaiter en France et à
Brétigny.
Nous nous rendons compte que pour lutter contre cela, les outils existants actuellement ne sont pas
suffisants. C’est pour cela que la loi ALUR a évolué. Nous avons donc souhaité rentrer dans ce
dispositif pour pouvoir mieux contrôler sur les logements, notamment de Cœur de Ville.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 28 sur 36 Voilà ce que je pouvais indiquer en complément.
Y a-t-il des remarques, des questions sur cette délibération ? Monsieur Steevy GUSTAVE.
M. Steevy GUSTAVE: Forcément, nous voterons pour et nous sommes ravis de ce dispositif. Je
voudrais remercier Cœur Essonne Agglomération pour cette bonne mesure. Nous sommes ravis que,
pour une fois, la Ville mette en avant ce dispositif, possible grâce à l’Agglomération Cœur Essonne.
M. le Maire : Merci pour cette intervention.
Rappelons juste le cadre institutionnel dans lequel nous agissons. L’Agglomération a la compétence
Habitat, donc il est nécessaire qu’il puisse y avoir une délibération de l’Agglomération sur le sujet,
mais cela ne vient pas par hasard. Cela vient parce que certaines communes, dont Brétigny-sur-Orge,
étaient volontaires pour pouvoir mettre en place ce projet-là. Ce n’est pas l’Agglomération qui
l’impose seule dans son coin. C’est un travail conjoint qui respecte les compétences des uns et des autres.
Évidemment, la mise en œuvre est souhaitée par Brétigny, elle sera mise en place au niveau de la
Commune. || ne s’agit absolument pas de dire que cela n’a rien à voir avec l’Agglomération —
d’ailleurs, la délibération l’évoque — mais chercher à faire une présentation en disant que ce serait
grâce à l’Agglomération que cela a lieu est totalement partial, partiel et, au final, assez inexact.
Nous allons maintenant passer au vote. Aline FLORETTE.
Mme Aline FLORETTE: Monsieur le Maire, je ne vais pas répéter ce que vous avez dit, mais je
rajouterai également que derrière, il y a des services communaux qui ont beaucoup œuvré pour
mettre en place ce dispositif sur la Commune. C’est donc vraiment un choix de la Ville.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
21.Modification du nom du Conseil Municipal des Jeunes en Conseil Municipal des Enfants
et définition de ses modalités d'organisation
(Présentation du rapport par M. BÉTRANCOURT)
M. le Maire : Nous allons maintenant passer à la délibération 21 sur la modification du nom du CMI
en CME, et définition de ses modalités d'organisation — j'’utilisais les acronymes pour laisser Mathieu
BÉTRANCOURT, qui présente la délibération, faire quelques précisions.
M. Mathieu BÉTRANCOURT : Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal des jeunes a été instauré par délibération le 23 juin 2005. Plus communément,
nous l’appelons le Conseil Municipal des Enfants, sachant qu'il est composé d'enfants de CM1 et de
CM2. Le premier point de cette délibération est de vous proposer de le renommer Conseil Municipal
des Enfants, ce qui correspond davantage à son cadre de fonctionnement actuel.
Ses objectifs sont de faire découvrir la démocratie aux enfants, de rendre les enfants acteurs de la vie
démocratique de la Commune et d’élaborer des projets à partir des programmes des enfants élus.
Les électeurs sont tous les élèves de CE2, de CM1 et de CM2 ; les candidats sont des élèves de CM1.
Cela fait partie des évolutions que nous avons souhaité mettre en place. Ainsi, les élèves de CM1
candidats sont élus pour un mandat de deux ans. Chaque année, il y aura donc une élection en CM1,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 29 sur 36 ce qui permet d’avoir, sur un mandat de deux ans, plus de temps pour les aider à rentrer dans la
fonction, puisqu'il y a trois à quatre commissions annuelles et trois séances plénières, donc plus de commissions.
Pour mener des projets, nous savons tous ici autour de cette table qu'il faut du temps, à la fois pour
faire le constat, le diagnostic, faire émerger l’idée et les aider à la mettre en œuvre, tout en ayant
conscience des contraintes pour le faire. 1| s’agit donc d’ajouter une dose de pédagogie active à ce Conseil Municipal des Enfants.
En septembre et octobre 2021, nous avons eu la première vague de 10 enfants de CM1. Nous allons
bientôt procéder à la deuxième élection. Nous aurons donc un Conseil municipal de 10 CM1 et 10
CM2, et lorsque les CM2 partiront au collège l’année prochaine, il y aura la future vague de 10 CM1.
Le mode de fonctionnement reste sensiblement le même, avec un système de commission
thématique en fonction des projets qui auront été portés par les candidats élus. Le Conseil municipal
est présidé par le Maire ou son représentant. Il y a trois plénières par an.
Cette année, nous avons eu la chance d’avoir plusieurs projets. Pardonnez-moi, mais j’ai en tête la
campagne de sensibilisation sur l'abandon des animaux et la course contre la faim organisée à
Bois-Badeau, avec 600 enfants mobilisés, tout cela à partir des idées de base des jeunes conseillers
municipaux. Évidemment, j'ajoute à cela la participation aux cérémonies officielles, mais qui sont des
moments plus solennels. C’est vraiment une vie active qui fait du bien. La pause forcée pendant la
crise sanitaire a permis de repartir sur des bases très actives cette année.
En tout cas, il vous est demandé de délibérer sur la dénomination le Conseil Municipal des Enfants, et
sur les règles que j'ai pu vous évoquer.
Je vous remercie.
M. le Maire: Merci beaucoup, Mathieu BÉTRANCOURT, pour cette présentation, et plus
généralement pour le travail mené autour de l'animation de ce Conseil Municipal des Enfants, dont l'enthousiasme fait plaisir à voir et est communicatif.
Y a-t-il des remarques ou des interventions sur cette délibération ? Madame Sylvie DAENINCK.
Mme Sylvie DAENINCK : En effet, nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir des jeunes qui prennent
des initiatives pour le bien-être des autres jeunes enfants brétignolais.
J'ai une petite question : y a-t-il parité entre filles et garçons dans les 10 élus de CM1 et les 10 élus de
CM2 ? Excusez-moi, je ne voulais pas vous poser une colle. C’est juste pour vous dire que sur
Plessis-Pâté, les enfants doivent voter pour un garçon et une fille, donc il y a parité égale de garçons
et de filles dans le Conseil Municipal des Enfants. C'était juste une question.
M. le Maire : Je ne sais plus vous répondre formellement. En revanche, pour avoir vu la composition
du Conseil, la parité me semble très proche dans un sens ou dans l’autre, et peut-être même qu'elle
est exacte. En tout cas, il y a et des filles et des garçons en nombre à peu près équilibré, je crois. En
tout cas, de facto, la parité est là ou quasiment là, et peut-être exactement là. Nous vous ferons passer cette précision.
Nous allons passer au vote sur la délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
22. Attribution d’une subvention sur projet pour la diffusion du spectacle « L’armoire
polyphonique »
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 30 sur 36 {Présentation du rapport par Mme CHRÉTIEN)
M. le Maire : Nous allons maintenant passer au secteur de la vie associative, qui va être présenté par
Sandrine CHRETIEN.
Mme Sandrine CHRÉTIEN : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
La demande de subvention sur projet déposée par « le collectif Les Aimants » concerne le soutien à
la diffusion d’un spectacle créé en 2021-2022, qui a été retenu sur quatre festivals reconnus.
Depuis le mois d'avril 2022, « le collectif Les Aimants » produit son spectacle L’armoire polyphonique
lors de différents festivals en Île-de-France et en province. Le soutien à la diffusion permettra à la
compagnie d'assumer des frais liés à la mise en œuvre de leur spectacle (transport, hébergement,
cachet). Pour ce projet, « le collectif Les Aimants » présente un budget prévisionnel de dépense de
28 076 euros, correspond au montage et à la diffusion du spectacle.
La commission a décidé d’allouer une subvention de 500 euros, soit un financement à hauteur de
1,78% du budget prévisionnel.
l'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Merci.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
23. Attribution d’une subvention sur projet dans le cadre de la fête du sport
{Présentation du rapport par Mme CHRÉTIEN)
M. le Maire : Nous passons au point 23, présenté par Sandrine CHRETIEN.
Mme Sandrine CHRÉTIEN : Merci, Monsieur le Maire.
En juin 2022, pour la 15°"° édition de la Fête du sport, l’Amicale Laïque et le Club Sportif de Brétigny
ont souhaité récompenser les enfants venus essayer les activités proposées par les associations
sportives de la Ville. Tout au long de la journée, un challenge a été proposé aux enfants qui le
souhaitaient et différents goodies ont été offerts en fin de journée, selon le nombre d'activités
testées.
Le projet présenté comprend un budget de dépense de 468 euros, correspondant à l'achat de 500
récompenses. La commission a décidé d’allouer une subvention de 200 euros, soit un financement à
hauteur de 42,73% du budget prévisionnel.
l'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
M. le Maire : Merci. Des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 31 sur 36 24.Attribution d’une subvention sur projet pour l’organisation d’une rencontre de
skateboard
{Présentation du rapport par Mme CHRÉTIEN)
M. le Maire : Nous passons au point24. Sandrine CHRETIEN de nouveau.
Mme Sandrine CHRÉTIEN : Merci, Monsieur le Maire.
La demande de subvention sur projet déposée par l’association Quick Feet concerne le soutien à
l’organisation d’une rencontre de skateboard prévue sur le nouveau skate Park de Brétigny le 8 octobre 2022.
Après l'inauguration en février 2021, le skate Park a vu sa fréquentation se développer jusqu’à la
création d’une association proposant des évènements sportifs sur ce dernier. Pour cette compétition,
une cinquantaine de skateurs se défieront sur une dizaine d'épreuves: saut en longueur, course, concours de figures libres ou imposées.
Pour ce projet, l'association Quick Feet présente un budget prévisionnel de dépense de
1 950,12 euros, ce qui correspond à la location des WC, à la prestation d’un DJ et d’un speaker, et à l'achat de récompenses.
La commission décide d’allouer une subvention de 500 euros, soit un financement à hauteur de 25,64% du budget prévisionnel.
Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup.
C'est un projet qui permettra de valoriser le nouveau skate Park de la Commune de Brétigny, qui est
très apprécié par les habitants de Brétigny et de communes de l’ensemble du Département.
Y at-il des remarques ou des questions sur cette délibération ?
Nous allons pouvoir passer au vote.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
25.Attribution d’une subvention sur projet pour l’organisation de la « Captation du Geste
Musicien »
{Présentation du rapport par Mme CHRÉTIEN)
M. le Maire : Nous passons au point 25. Sandrine CHRETIEN.
Mme Sandrine CHRÉTIEN : Merci, Monsieur le Maire.
La demande de subvention sur projet déposée par l’école de musique L’Avenir de Brétigny concerne
un soutien pour le projet Captation du Geste Musicien, évènement important de l'association depuis 2006.
En 2021, compte tenu de la crise sanitaire et de l'impossibilité de maintenir les représentations
prévues au théâtre, l’école de musique a décidé de donner une nouvelle forme à son projet en
réalisant un film. Ce dernier met en valeur le travail effectué tout au long de l’année par les élèves et
les nombreux partenaires associés au projet (école LANGEVIN-WALLON, centre social Nelson
MANDELA). La diffusion de ce film a eu lieu le 24 janvier 2022 au Ciné 220. Le film s’intitulait // faut sauver Pantin Pantine !
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 32 sur 36 Pour ce projet, l’école de musique L’Avenir de Brétigny présente un budget de dépense de
12 838 euros, correspondant à la captation vidéo et sonore, ainsi qu’à la réalisation et au projet du film.
La commission a décidé d’allouer une subvention de 1 000 euros, soit un financement à hauteur de
7,79 % du budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer. Merci.
M. le Maire: Merci beaucoup. Ÿ a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
26.Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’'ADEMUB
(Présentation du rapport par Mme CHRÉTIEN)
M. le Maire : Nous passons à la délibération 26. Sandrine CHRETIEN.
Mme Sandrine CHRÉTIEN : Merci, Monsieur le Maire.
La demande de subvention exceptionnelle déposée par l'Association pour la Défense de
l'Environnement et la Maîtrise de l'Urbanisation à Brétigny concerne le soutien à la publication de
leur nouveau volet d'information ADEMUB INFOS, pour les 30 ans de l'association.
Suite à une baisse de subvention des autres partenaires de l'association et à une réduction du
nombre d’adhérents, l'association se trouve dans l’impossibilité financière de poursuivre son travail
de sensibilisation et d’information auprès des Brétignolais.
L'ADEMUB présente un devis de 1 490 euros pour l'impression de 8 000 exemplaires du prochain
numéro de l'ADEMUB INFOS, et sollicite une subvention exceptionnelle de 1 500 euros.
La commission a décidé d’allouer une subvention de 1 300 euros, ce qui représente 87% du montant
de la demande de soutien.
Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Merci.
M. le Maire : Merci. Les 30 ans sont une étape importante sur laquelle il y avait besoin d’un soutien particulier.
Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas.
Nous allons passer au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 33 sur 36 QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire : L'ordre du jour est épuisé. II n’y avait pas de questions orales.
Conformément aux procédures du règlement intérieur, y a-t-il des questions diverses ? Madame
Sandra ALFONSO-MACHADO et Monsieur Steevy GUSTAVE.
Y aura-t-il d’autres questions diverses ? Je n’en vois pas.
Madame ALFONSO-MACHADO.
Mme Sandra ALFONSO-MACHADO : Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais intervenir à propos de quelque chose que j'ai vu passer sur Facebook cet été et qui m’a
vraiment choquée. Je voulais avoir votre confirmation des faits.
Un habitant était exaspéré par l’exceptionnelle profusion de pigeons cet été. il en avait assez parce
que les pigeons venaient s'installer dans ses gouttières et sur sa cheminée. Il demandait des aides
pour savoir ce qu'il pouvait faire, sinon il allait mettre en place des solutions drastiques. Une
personne lui a répondu que la Ville avait mandaté un fauconnier pour faire fuir les pigeons et les
éloigner.
Les pigeons n'ont pas d’autres endroits pour vivre que les arbres et, cette année, cela a été
catastrophique au niveau de la coupe des arbres, alors que nous étions en grande période de
sécheresse. Ainsi, les pigeons se sont évidemment rabattus sur des gouttières et des cheminées.
Serait-il possible qu’il y ait une communication de la Ville afin de dire aux propriétaires de maison ou
aux bailleurs d'immeuble que la première chose à faire est de grillager les conduits de cheminée et les gouttières, puisque n'importe
quel oiseau peut tomber dedans et mourir dans des conditions
terribles ?
La deuxième chose, c’est que lorsque nous avons une délégation de condition animale, puisque vous
avez décidé d’en créer une sur ce deuxième mandat, il n’est pas possible de faire appel à des
fauconniers pour faire fuir des pigeons. Je rappelle que les pigeons — et d’ailleurs, tous les oiseaux
cette année — ont été profondément « endommagés » par la canicule, la sécheresse, le manque
d’eau, le manque de nourriture. Je n'ai jamais vu autant de pigeons morts sur les routes parce qu'ils
sont assoiffés, désorientés. Cela a été catastrophique.
Effectivement, ils ont essayé de se reproduire comme ils ont pu, les pauvres, et cela a été vraiment
terrible pour eux. Envoyer un fauconnier avec un faucon, dans les faits, cela a l'air sympathique, un
peu écolo, mais cela ne l’est pas du tout. Les pigeons sont extrêmement stressés à la vue d’un
faucon. Ils peuvent faire des arrêts cardiaques, ils peuvent abandonner leur nid. C'est vraiment
terrible pour la condition animale.
D'un côté, nous avons donc une condition animale et, de l’autre, nous autorisons des faucons dans la Ville. Je vous demande
donc s'il y a bien eu des fauconniers, puisque cela faisait aussi partie de votre
programme. || me semble que j'étais déjà intervenue en ce sens, parce que ce n'était pas quelque
chose de bien en termes de bien-être animal.
J'aimerais donc savoir s’il est possible que la Ville puisse intervenir en termes de communication afin
de prévenir, parce que les pigeons ne peuvent pas aller vivre ailleurs. Nous les éloignons, mais pour
aller où ? Ils n’ont pas trop de choix.
Si nous pouvions déjà mettre en place des abreuvoirs pour eux quand il y a tant de canicules, ce
serait bien. Deuxièmement, pour la nidification, puisqu'ils essayent de se reproduire, mais ils ne se Sont pas reproduits tant que cela
cette année. Cela a été très dur pour eux.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 34 sur 36 Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire. Merci pour vos réponses.
M. le Maire : Merci. Monsieur Steevy GUSTAVE.
M Steevy GUSTAVE: La première chose, c'est pourquoi ne sommes-nous pas diffusés en direct ? Avons-nous une explication à ce sujet ?
La deuxième chose, dans les questions diverses, c’est que je suis souvent sollicité par des Brétignolais
ou des associations, et j'ai reçu un courrier que je vais vous lire. Il s'agit de l’association Clause Bois-Badeau.
« Auparavant, l'association Clause Bois-Badeau était associée et pouvait faire des propositions pour
différentes activités de la Ville. Elle avait par exemple obtenu le report de construction d'immeuble
pour la création du Labo, avec des activités diverses (réparation de vélos, fleurs, sciences, etc.), avec
l’appui de La Boîte à Graines, fédération d’associations de quartier. D'ailleurs, ce site va fermer en
décembre pour la construction d’un ou plusieurs immeubles dont l'association Clause Bois-Badeau
n’a pas les plans. La Mairie ayant proposé un remplacement sur un local trop petit, ils ont refusé. Il a
été répondu : « Vous n'avez qu’à nous faire des propositions de locaux ». Ils attendent toujours.
L'association Clause Bois-Badeau a aussi été obligée de saisir la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs, la CADA, le 22 juin dernier, puisque lorsqu'elle avait saisi laménageur du site, la
SORGEM, celui-ci lui avait répondu de questionner la Mairie, qui avait répondu : « Dans le cadre des
contrats de construction avec la SORGEM, il n'existe pas de tableau de ce type. »
L'association Clause Bois-Badeau considère qu’en sa qualité d'association de quartier, elle devrait
continuer à être informée des constructions d'immeubles et être invitée, comme dans le passé, à
être présente lors de la présentation de la Ville aux nouveaux habitants, afin de se faire connaître.
L'association Claude Bois-Badeau attend donc une réponse de la Mairie et de la CADA. »
Voilà, je vous ai lu leur courrier.
Merci.
M. le Maire : Merci. Madame Sylvie DAENINCK.
Mme Sylvie DAENINCK : Ce n’est pas une question, mais juste pour vous dire qu’au Conseil des
Enfants, il y a 4 garçons et 16 filles, soit 3/4de filles et u1/4de garçons. Pour une fois, c'est renversé.
M. le Maire : Merci. Entre-temps, vous m’avez également fait passer des chiffres, mais je crois que
c'est 17 filles et 3 garçons. Nos chiffres ne sont pas exactement les mêmes.
Je réagis sur la question du Conseil Municipal des Enfants: la particularité est que nous avons 10
titulaires et 10 suppléants, donc il n’y a pas de parité par école. En tout cas, je suis heureux qu'autant
de jeunes filles souhaitent se mobiliser pour pouvoir représenter leurs camarades auprès de cette
instance du Conseil Municipal des Enfants qui, comme cela a été rappelé tout à l’heure, réalise beaucoup de choses très positives.
Monsieur Gustave, pour la diffusion du Conseil municipal, nous avions mis en place une diffusion
vidéo dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, qui a donc pris fin cet été. Il y avait un certain
nombre de règles particulières, et notamment le fait que l'accès à la salle était souvent beaucoup
plus contraint pour le public. C'est dans ce cadre-là que nous avions mis en place une diffusion vidéo,
qui a un coût assez significatif pour la Commune pour que ce soit une diffusion de qualité. Avec la fin
de l’état d'urgence sanitaire, nous revenons donc au mode de fonctionnement d’avant, aussi bien sur
les questions de quorum, qui est revenu au nombre normal, que sur les modalités d'accès au public,
qui peut donc assister à nos débats, comme cela a toujours été le cas. C’est le premier point.
En ce qui concerne l'association Clause Bois-Badeau, il y a une discussion en cours avec l’association
pour voir dans quelle mesure leur activité peut avoir lieu. Ce Conseil municipal n’est pas le lieu de cet
échange, mais je peux tout de même indiquer quelques éléments.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 35 sur 36 Les documents demandés ne sont pas des tableaux qui sont publiquement communicables. Après,
s’il y a des procédures au niveau de la CADA ou vis-à-vis de la SORGEM, les procédures pourront bien sûr suivre leur cours.
En ce qui concerne les locaux associatifs, rappelons simplement que nous avons fait le choix, après
une consultation des habitants du quartier, de pouvoir raser l'usine et de prolonger le parc Clause
Bois-Badeau de manière significative, en consacrant les deux tiers de la superficie de la parcelle au
prolongement du parc. Sur les tiers sur les bords, il y allait avoir des constructions d'immeubles et en
parallèle, et nous reportons des constructions qui étaient déjà prévues pour ne pas accroître le rythme de croissance de la Commune.
Dans ce cadre-là, nous avons fait le choix de mettre en place de l’urbanisme transitoire qui, comme
son nom l'indique, est transitoire. Un travail a donc été mené pour voir dans quelle mesure les
associations qui ont participé au Labo pouvaient être relogées. Par ailleurs, je crois que l’association
Clause Bois-Badeau a déjà des créneaux, comme d’autres associations, dans des locaux municipaux.
Encore une fois, la discussion est en cours avec les associations, celle-là comme les autres.
En ce qui concerne votre interpellation, Madame ALFONSO-MACHADO), j'ai plusieurs choses à dire.
Tout d’abord, un fauconnier est bien intervenu cet été sur la Commune de Brétigny. Cela faisait
partie des actions que nous avions prévues pour éviter la présence trop importante de pigeons sur la
Commune. Il ÿ a plusieurs choses à dire par rapport à cela, la principale étant que notre
responsabilité est de faire en sorte que les différentes contraintes de fonctionnement d’une commune soient prises en compte.
La présence de pigeons était très importante et posait de grosses difficultés de fonctionnement chez
les habitants, mais aussi dans les écoles. Dans ce cadre-là, le choix est fait d’utiliser différentes
méthodes d’effarouchement. J'entends que cela ne trouve pas forcément grâce à vos yeux. En tout
cas, cela fait partie des pratiques très anciennes sur la question de la gestion de la prolifération de
pigeons et de la présence de pigeons dans la Commune. Évidemment, nous devons être attentifs au
fait qu'il ne puisse pas y avoir trop de nuisances pour le bon fonctionnement communal.
Quant aux suggestions que vous formulez sur les communications à faire aux habitants, il faudra que
nous regardions. Cela pourrait effectivement avoir du sens de partager de bonnes pratiques en la matière.
Voilà la réponse que je pouvais apporter à votre interpellation.
L'ordre du jour de notre séance est maintenant terminé. La séance est donc levée.
Pour toutes celles et ceux qui le souhaitent, je vous souhaite de partager ensemble un verre. Merci beaucoup et bonne soirée à tous.
Fin de la séance à 22 heures 45 minutes.
<< —
Nicolas MÉARY Cécilia FOULON
Maire de Brétigny-sur-Orge Secrétaire de séance Vice-Président du Conseil Départemental
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 Page 36 sur 36