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Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 20
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230626-20230626DCM20-DE
en date du 03/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230626DCM20
La Chapelle
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 20
Le lundi vingt-six juin deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités
territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire,
Date de convocation : 19 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 19 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Marika VAN HAAFTEN,
Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à monsieur Thierry FOURNIER ; Monsieur Eric NOURY a donné procuration à monsieur Joël LE BOLU ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE.
Secrétaire de séance : Madame Laure CZINOBER
Présents : 16 / Votants : 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 3 juillet 2023
Objet : Compte-rendu de l’emploi des décisions
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L.2122-22 du code précité.
Depuis la dernière séance, huit actes ont été édictés :
on n° 1 du 28 avril 2023 relative à l’avenant n° 10 au marché n° 2018-7 auprès de
Groupama Centre Manche se rapportant au lot n° 1 pour l'assurance des dommages aux biens
et risques annexes (assurance du cabinet dentaire clos et couvert en cours de construction).
- Décision n° 2 du 28 avril 2023 relative à l’avenant n° 11 au marché n° 2018-7 auprès de
Groupama Centre Manche se rapportant au lot n° 1 pour l’assurance des dommages aux biens
et risques annexes (résiliation de l’assurance de la propriété 36 rue de la Paille à compter du
jour de l’achèvement des opérations de déconstruction des éléments bâtis).
- Décision n° 1 du 16 mai 2023 relative à l’attribution du marché n° 2023-02 portant sur
l'entretien ménager des locaux du complexe sportif (lot n° 1) à la société S.OS.
Environnement Nettoyage — 3, impasse du Chanteloup — 72700 Rouillon, à compter du 1°
juillet 2023, pour une année renouvelable une ou deux fois pour la même durée, moyennant le prix annuel de 52 290,94 E HT.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - 2] accueil@ lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230626-20230626DCM20-DE
er date du 03/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230626DCM20
Décision n° 2 du 16 mai 2023 relative à l’attribution du marché n° 2023-03 portant sur
l'entretien des surfaces vitrées intérieures et extérieures de divers bâtiments (lot n° 2) à la
société Espace 72 — 13, rue Ernest Chenard — 72000 Le Mans, à compter du 1° juillet 2023,
pour une année renouvelable une ou deux fois pour la même durée, moyennant le prix annuel
de 7 740,67 E HT.
Décision n° 3 du 16 mai 2023 relative à l'attribution du marché n° 2023-04 suivant l’article 6
du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la
commande publique concernant des travaux d'aménagement d’un espace cinéraire à la société Granimond — 13/15 rue des Américains — B.P. 20108 — 57503 Saint Avold, au prix de 53
222,00 EHT.
Décision n° 4 du 16 mai 2023 relative à l'attribution du marché n° 2023-05 portant sur
l'assurance dommages-ouvrage du cabinet dentaire sis 1, rue de Bruxelles, à la société
S.M.A.B.T.P. (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) — 4,
impasse Serge Reggiani- 44816 Saint Herblain cédex, pour la garantie obligatoire sans franchise au taux hors taxes de 0,693 %, la garantie du bon fonctionnement des équipements
sans franchise au taux hors taxes de 0,0139 %, sur la base d’une assiette de calcul estimée à
761 315,00 € (comprenant les honoraires de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, les
études géotechniques, les marchés de travaux), soit moyennant le prix de 5 381,73 € H.T.
(dont garantie obligatoire 5 275,91 € H.T. et garantie de bon fonctionnement 105,82 € H.T.).
Décision n° 1 du 14 juin 2023 relative à la délivrance à Mme Perrinelle de la concession au
cimetière n° 352 pour une durée de trente ans.
Décision n° 1 du 15 juin 2023 relative à l'attribution du marché n° 2023-06 portant sur la
fourniture, la livraison, l'installation, l’extension de la garantie et le contrat de service
d’entretien pour un robot de tonte de marque Husqvarna modèle Céora 546 à la société Jolivet S.A.S.U. — 32, boulevard Pierre Lefaucheux — 72100 Le Mans, au prix total de 38 23,17 €
HT.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de cette
communication.
Le maire, 7
Joël LE BOLU:/
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère €
contentiel
de sa ni
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
La secrétaire de séance
Laure CZINOBER
écutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
lans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, ux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le ant le Tribunal Administratif de Nantes cation. Dans ce même délai, un recours gi
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [1 accueil lachapellesaintaubin.fr