Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 098 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 098 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 15 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 098 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2024-098

PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024Sommaire

Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral

de Corse

2A-2024-07-12-00002 - arrêté portant AOT_GFCA Volley_Tournoi du 14

juillet 2024 (7 pages) Page 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

2A-2024-07-15-00001 - arrête portant subdélégation de signature aux

directeurs départementaux adjoints et responsables des services et

missions de le direction départementale de l'emploi du travail des

solidarités et de la protection des populations de la Corse du Sud (2

pages) Page 11

2A-2024-07-15-00002 - arrête portant subdélégation de signature de la

directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et

de la protection des populations de la Corse du sud en matière

d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 14

Direction Départementale des Territoires /

2A-2024-07-11-00008 - Arrêté portant autorisation de tirs de nuit en vue

de la destruction de sangliers sur le territoire la commune d'Ajaccio (2

pages) Page 17

2A-2024-07-11-00009 - Arrêté relatif à la mise en place de deux cages

de reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio (2 pages) Page 20

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud /

2A-2024-07-11-00011 - Arrêté relatif à la liste départementale

d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours

subaquatiques (2 pages) Page 23

2A-2024-07-11-00010 - Arrêté relatif à la liste départementale

d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes Sauvetage

Aquatique (SAV) (3 pages) Page 26

2A-2024-07-11-00012 - Arrêté relatif à la liste départementale

d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes secours en

montagne, canyon et milieu périlleux (3 pages) Page 30

2Direction de la mer et du littoral de Corse

2A-2024-07-12-00002

12/07/2024

arrêté portant AOT_GFCA Volley_Tournoi du 14

juillet 2024

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-07-12-00002 - arrêté portant AOT_GFCA Volley_Tournoi du 14 juillet 2024 3Ex PREFET DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la mer

et du littoral de Corse

Service gestion intégrée

de la mer et du littoral

Dossier n°2024-098A

Arrêté n°

portant autorisation d’occupation du domaine public maritime

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L321-9 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles L2111-1, L2122-1 à L2122-3 ;

Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes pour le titre d’occupation du domaine public maritime naturel ;

Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et son article 135 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d’Ajaccio, M. Xavier CZERWINSKI ;

Vu le décret n°2021-1140 du 1 er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;

Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral ;

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-07-12-00002 - arrêté portant AOT_GFCA Volley_Tournoi du 14 juillet 2024 4Vu l’arrêté du 04 juillet 2024 portant autorisation d’occupation du domaine public maritime pour l’installation de deux terrains de volley-ball plage du Ricanto à Ajaccio ;

Vu la délibération 15/235 AC de l’assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant approbation du PADDUC ;

Vu la délibération 15/236 AC de l’assemblée de Corse du 02 octobre 2015 approuvant la liste des espaces terrestre et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques ;

Vu la délibération 15/237 AC de l’assemblée de Corse du 02 octobre 2015 approuvant la carte des vocations des plages et séquences littorales dans lesquelles peuvent être autorisés des aménagements légers ;

Vu la demande d’occupation temporaire du domaine public maritime formulée le 05/07/2024 par le club GFCA Volley, sur la commune d’AJACCIO, plage du Ricanto ;

CONSIDÉRANT que la plage du Ricanto, commune d’Ajaccio est identifiée dans le PADDUC comme étant une plage à vocation H URBAINE J

CONSIDÉRANT que l’occupation demandée ne fait pas obstacle aux usages correspondant à l’affectation des immeubles du domaine public maritime sur le site considéré ;

CONSIDÉRANT que l’utilisation des équipements et services que le pétitionnaire entend mettre à disposition des usagers, sous réserve des conditions indiquées infra, ne remet pas en cause l’accès libre et gratuit à la plage par le public ;

Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse

ARRÊTE

Article 1 er – Bénéficiaire de l’autorisation

L’association H GFCA Volley Ball J, représentée par Monsieur MURACCIOLE Paul, demeurant Le Renoso rue des Romarins, 20090 AJACCIO, ci-après désigné par le terme H bénéficiaire J, est autorisée à occuper le domaine public maritime suivant les conditions du présent arrêté.

Article 2 – Objet de l’autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à implanter et maintenir les ouvrages et équipements décrits ci-après, sur la commune d’AJACCIO, plage du Ricanto.

Pour l’organisation d’un tournoi de volley qui se déroulera sur la journée du 14 juillet 2024 : - 3 terrains de volley-ball supplémentaires sur une superficie de 384MM , conformément au plan annexé.

Coordonnées GPS : 41°55’39.5’’N / 8°46,27.7’’E

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-07-12-00002 - arrêté portant AOT_GFCA Volley_Tournoi du 14 juillet 2024 5La présente autorisation a pour seul objet de mettre des immeubles du domaine public maritime à disposition du bénéficiaire, lequel est tenu d’obtenir les autres autorisations administratives nécessaires, le cas échéant, à raison de la nature des ouvrages réalisés, des équipements utilisés et des activités pratiquées.

Sur le lieu de l’occupation, le bénéficiaire affiche le présent arrêté et le plan d’implantation à l’attention des usagers.

L’accès à la plage doit rester public.

Article 3 – Durée de l’autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public maritime pour organiser un tournoi de volley durant la journée du 14 juillet 2024, sur la commune d’Ajaccio, lieu dit Ricanto.

Une cohabitation en bonne intelligence avec les autres usagers de la plage est demandée. Tout désordre (salubrité, sécurité, bon ordre public) relève du pouvoir de police générale du maire.

Dans le cadre de l’organisation de ce tournoi, le bénéficiaire devra se conformer à toutes les réglementations en vigueur.

Article 4 - Nature de l’autorisation

L‘autorisation est valable pour la journée du 14 juillet 2024 pour l’installation de trois terrains de volley-ball, pour une superficie totale de 384MM .

Cette durée inclut le montage des ouvrages et équipements prévus, leur utilisation puis leur démontage et enlèvement.

Article 5 – Nature de l’autorisation

La présente autorisation est précaire et révocable, conformément aux articles L.2122 et L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Elle n’est pas constitutive de droits réels.

Elle exclut la tacite reconduction.

Elle est strictement personnelle et ne peut donc faire l’objet d’une cession au bénéfice d’une tierce personne. Les ouvrages et équipements autorisés ne peuvent être ni loués, ni vendus et ne peuvent être utilisés comme support publicitaire. Le titulaire peut assortir l’usage de certains équipements d’une rémunération. Dans ce cas, les tarifs sont affichés et visibles par les usagers du domaine public maritime. Si le site de l’occupation devait faire l’objet d’une concession au profit de la commune dont elle dépend avant la fin de la présente autorisation, cette dernière cesserait de plein droit à la date de l’entrée en vigueur de ladite concession, conformément aux dispositions prévues à l’article L.2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Article 6 - Clause financières – redevance domaniale

En contrepartie de l’occupation privative du domaine public maritime ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’installation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L.2125-1 et L.2125-3 du CG3P. Le montant de la redevance vous sera communiqué ultérieurement par la Direction Régionale des Finances Publiques de Corse.

Article 7 – Entretien et travaux durant l’autorisation

Le bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieu de l’occupation.

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-07-12-00002 - arrêté portant AOT_GFCA Volley_Tournoi du 14 juillet 2024 6Conformément à l’article L.321-9 du code de l’environnement, il est rappelé que la circulation de véhicules à moteur pour le compte du bénéficiaire n’est pas autorisée sur le domaine public maritime.

Par conséquent, pour l’implantation des ouvrages, l’installation des équipements, leur maintenance, leur protection ou encore leur exploitation courante, aucune intervention de véhicule de chantier n’est autorisée. Toutefois, le bénéficiaire peut formuler une demande au préfet afin que soient autorisées les interventions et travaux nécessaires à la sécurité du site et de ses usagers.

Le Préfet peut prendre ou imposer toutes mesures indispensables à la conservation du domaine public maritime, y compris sur le lieu de l’occupation, sans que le bénéficiaire puisse se prévaloir d’une indemnité.

Article 8 – Accès et usage des ouvrages et équipements sur le lieu de l’occupation Le bénéficiaire est tenu de conserver le libre accès du public au domaine public maritime, quelles que soient les conditions de son occupation.

Il ne peut en aucun cas entraver la libre circulation du public, hormis à l’intérieur du périmètre de l’occupation qui lui est consentie par le présent arrêté, à raison de la nature des activités dont il a la responsabilité. Il peut soumettre l’usage de certains de ses équipements à un règlement intérieur, au versement d’une caution, ou encore à une rémunération. Dans ce cas, le règlement intérieur, le montant des cautions et les tarifs en vigueur sont affichés à l’attention du public. Lorsque le bénéficiaire promeut ses activités via un site internet, il rend librement consultables ces informations par des liens directement sur la page d’accueil du site.

Aucun ouvrage ni équipement ne sera positionné à moins de 3 mètres du rivage de la mer afin de préserver la circulation en toute sécurité du public sur la plage. La constatation du non-respect de cette bande de libre passage entraînera la résiliation du présent arrêté.

Tout affichage de conditions limitant l’accès à la plage par le public, ou la restriction d’usage hors du périmètre de l’occupation est interdit. En aucun cas les ouvrages, équipements, documents de promotion y compris électroniques, ou encore affichages publicitaires se rapportant à l’occupation qui fait l’objet du présent arrêté ne doivent porter la mention d’un accès ou d’un usage privatif du domaine public maritime.

Article 9 – Dispositions diverses

Les divers matériels utilisés ou exploités devront être conformes aux normes exigées dans chaque branche professionnelle d’activité et satisfaire notamment aux conditions d’hygiène et de sécurité en vigueur.

En cas d’alerte Météo France de vigilance submersion (VVS) le titulaire est tenu de se référer et de suivre les préconisations présentes dans le ? plan de sauvegarde communal @.

Article 10 – Prescriptions Natura 2000 ou environnementales

Le bénéficiaire dont l’occupation est située dans le périmètre d’influence d’un site Natura 2000 applique les prescriptions particulières établies par l’autorité environnementale, et jointes, le cas échéant, en annexe du présent arrêté.

Prescriptions à respecter :

- ne pas circuler ou stationner sur la plage avec les engins motorisés (VNM, quads, etc..) ; - interdiction de stocker du carburant sur le domaine public maritime ; - interdiction de déverser du carburant en mer, sur les plans inclinés et en tous lieux susceptibles de ruisseler en mer.

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-07-12-00002 - arrêté portant AOT_GFCA Volley_Tournoi du 14 juillet 2024 7Article 11 – Accès des agents de contrôle

Les agents chargés de la police de la conservation du domaine public maritime doivent pouvoir librement accéder en tout temps à toute partie de l’occupation, sur simple information verbale.

Article 12 – Fin de l’autorisation

La présente autorisation pourra être abrogée sans préjudice, s’il y a lieu, des poursuites pour contravention de grande voirie .

L’abrogation pourra notamment être prononcée :

- en cas d’occupation ou d’usage du domaine public maritime non-conforme à tout ou partie du présent arrêté ;

- à la demande de la directrice régionale des finances publiques, en cas d’inexécution d’une des clauses ou conditions financières du présent arrêté ;

- en cas de faillite du bénéficiaire ;

- à tout moment à la demande du bénéficiaire, en adressant au Préfet une demande motivée avec un courrier en accusé réception.

Article 13 – Fin de l’occupation

A l’échéance de la période d’occupation autorisée ou en cas d’abrogation, et sauf demande express contraire de l’administration, les ouvrages et équipements existants sur la dépendance domaniale sont retirés.

Dans le cas où le bénéficiaire a été autorisé à occuper des ouvrages déjà réalisés, la démolition s’applique aux ouvrages précédemment réalisés, comme à celles éventuellement édifiées par le bénéficiaire.

Article 14 – Remise en état du site

Le bénéficiaire informe par courrier postal avec accusé de réception l’autorité gestionnaire du domaine public maritime, à la fin de chaque période effective d’occupation, de la remise des lieux en leur état primitif.

L’autorité gestionnaire du domaine public maritime peut exiger la résiliation d’un constat contradictoire dans un délai d’un mois après réception du courrier. A défaut d’avoir informé l’administration de la remise des lieux en leur état primitif, les réparations et sanctions motivées par la dégradation du domaine public maritime sur le site de l’occupation incomberont au bénéficiaire.

Le présent article est applicable également en cas de retrait ou de cessation de l’autorisation avant terme.

Article 15 – Renouvellement ou modification de l’autorisation

Le bénéficiaire adresse toute demande de renouvellement ou de modification de la présente autorisation au minimum 5 mois avant le début de la période d’occupation du domaine public maritime.

A défaut, le renouvellement ou la modification ne pourra être autorisé ; Est entendu par le terme modification :

- tout changement de superficie ou de période d’occupation ;

- l’usage d’équipement, la résiliation ou la modification d’ouvrages qui ne sont pas pris en compte à l’article 2 du présent arrêté ;

- un changement d’adresse du bénéficiaire ;

- un changement de la raison sociale ou encore du siège social de la structure qu’il représente.

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-07-12-00002 - arrêté portant AOT_GFCA Volley_Tournoi du 14 juillet 2024 8Article 16 – Responsabilités et assurances

Le bénéficiaire est tenu seul responsable des accidents ou dommages résultant sur le lieu de l’occupation, de la résiliation et de l’exploitation des ouvrages et équipements . Il contracte les assurances couvrant les dommages correspondants, et, en cas de modification des contrats, transmet au gestionnaire du domaine public maritime les documents attestant de la couverture effective.

Le bénéficiaire rend compte à l’autorité gestionnaire de tout dommage qu’il a causé au domaine public maritime. Il n’effectue aucune réparation en l’absence de prescription de l’autorité compétente.

Le bénéficiaire ne peut réclamer d’indemnité à l’encontre de l’État en cas de modification de la configuration des lieux par rapport à celle existante le jour de la signature du présent arrêté.

En aucun cas le bénéficiaire ne pourra tenir l’État responsable des dommages et dégradations causés du fait de l’occupation consentie sur le domaine public maritime.

Article 17 – Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R, 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application H Télérecours citoyens J accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 18 – Notifications & publicité du présent arrêté

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directrice régionale des finances publiques et le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 12/07/2024 Pour le préfet et par délégation

Le directeur de cabinet

Florian STRASER

Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-07-12-00002 - arrêté portant AOT_GFCA Volley_Tournoi du 14 juillet 2024 9(y z£'86c)

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Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-07-12-00002 - arrêté portant AOT_GFCA Volley_Tournoi du 14 juillet 2024 10Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2A-2024-07-15-00001

15/07/2024

arrête portant subdélégation de signature aux

directeurs départementaux adjoints et

responsables des services et missions de le

direction départementale de l'emploi du travail

des solidarités et de la protection des

populations de la Corse du Sud

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-07-15-00001 - arrête portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables des services et missions de le direction 112 Direction départementale

PRÉFET moe : ue DE LA CORSE de l'emploi du travail des solidarités

; et de la protection des populations DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du

portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables des services et missions de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

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le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation à l'organisation des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions

départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

notamment son article 25;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M,Amaury

de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 nommant Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice départementale de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté ministériel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination à compter du 1° mai 2022 de M. Stanislas MARCELJA en qualité de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant nomination de M Frédéric FORNER en qualité de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-31-00042 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant modification de l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le la Corse-du-sud ;

l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-07-15-00001 - arrête portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables des services et missions de le direction 12ARRETE

Article 1°: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse- du-Sud, il est donné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents à Messieurs Stanislas MARCELJA et Frédéric FORNER, directeurs départementaux adjoints ;

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Messieurs Stanislas MARCELJA et Frédéric FORNER,

directeurs départementaux adjoints, il est donné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de compétence :

- M. Pascal CASANOVA, chef de missions transversales, référent de proximité-conseiller de prévention,

- Mme Coraline CHAMORET, cheffe du service vétérinaire regroupant la sécurité sanitaire des aliments et la santé et la protection animales;

- Mme Mérédith BRU FALCHETTO, cheffe du service de protection végétale et environnementale ;

- M. Raphaël CHAUVELOT-RATTIER, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

- M. François CASASOPRANA, chef du pôle « solidarités et emploi »

- M. Igor BALBI, chef du service politique du travail.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Coraline CHAMORET, cheffe du service vétérinaire regroupant la sécurité sanitaire des aliments et la santé et la protection animales, la subdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée par Mme Yolanda BIGONNEAU, adjointe à la cheffe de service.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël CHAUVELOT-RATTIER, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, la subdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée par Mme Claire DEGRUGILLIERS, adjointe au chef de service.

Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CASASOPRANA, chef du pôle «solidarités et emploi», la subdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée par Mmes Sonia MENASRI et Renée ORI, adjointes au chef de pôle.

Article 6 : L'arrêté n° 2A-2024-01-12-00001 du 12 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables des services et missions de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est abrogé.

Article 7 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 15 juillet 2024

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articleg À. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le t#unal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours ci- toyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-07-15-00001 - arrête portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables des services et missions de le direction 13Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2A-2024-07-15-00002

15/07/2024

arrête portant subdélégation de signature de la

directrice départementale de l'emploi du travail

des solidarités et de la protection des

populations de la Corse du sud en matière

d'ordonnancement secondaire et de pouvoir

adjudicateur

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-07-15-00002 - arrête portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des 14EH Direction départementale . de l'emploi, du travail,des solidarités PREFET et de L protection des populations DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du

portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancement

VU

Vu

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secondaire et de pouvoir adjudicateur

La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles ;

le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation à l'organisation des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions

départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

notamment son article 25;

l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant nomination de Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté ministériel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination à compter du 1° mai 2022 de M, Stanislas MARCELJA en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant nomination à compter du 21 décembre 2022 de M Frédéric FORNER en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-31-00042 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral modifié n° 2A-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant réorganisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-07-15-00002 - arrête portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des 15ARRETE

Article 1°: En cas d'absence de Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, délégation est conférée à Messieurs Stanislas MARCELJA et Frédéric FORNER, directeurs départementaux adjoints, à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents prévus par les articles 3 et 8 de l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 susvisé.

Article 2 : Subdélégation est donnée à monsieur Pascal CASANOVA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef des missions transversales et référent de proximité du SGC, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les bons de commande et le visa du service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la direction, dans la limite d'un montant unitaire de 20 000,00 € par facture ;

- les engagements comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement auprès du contrôleur financier déconcentré ;

- les pièces et documents comptables relatifs à l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement.

Article 3 : Subdélégation est donnée à madame Angeline LOVICHI, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de saisir et valider dans Chorus formulaires, les pièces et documents comptables relatifs à l'ordonnancement des dépenses imputées sur les BOP pour lesquels délégation a été donnée à Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.

Article 4: Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

Article 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 15 juillet 2024

La directrice d tementale,

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours ci-

toyens_» accessible par le sitewww.telerecour s.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-07-15-00002 - arrête portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des 16Direction Départementale des Territoires

2A-2024-07-11-00008

11/07/2024

Arrêté portant autorisation de tirs de nuit en vue

de la destruction de sangliers sur le territoire la

commune d'Ajaccio

Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-07-11-00008 - Arrêté portant autorisation de tirs de nuit en vue de la destruction de sangliers sur le territoire la commune d'Ajaccio 17E = Direction départementale des territoires

PRÉFET Service Environnement

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° en date du

portant autorisation de tirs de nuit en vue de la destruction de sangliers sur le territoire de

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

la commune d'’AJACCIO.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

le Code de l’environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3 et L.427-6 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de

M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-06-26-00005 du 26 juin 2024 portant délégation de signature à M. Florian STRASER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

La demande formulée le 9 juin 2024 par M. Jean-François GUERRINI, lieutenant de

louveterie de la circonscription Celavo-Mezzana, à la suite de nombreuses plaintes de

riverains concernant des dégâts occasionnés par les sangliers dans les secteurs Parc Belvédère et Miséricorde sur le territoire de la commune d'Ajaccio ;

L'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 8 juillet 2024 sur le présent arrêté ;

Considérant l'impérieuse nécessité d'intervenir afin de réduire les nuisances occasionnées par la présence de nombreux sangliers dans les secteurs

Parc Belvédère et Miséricorde et du sur la commune d'AJACCIO ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article1 : Sont autorisées :

Des opérations de tirs de destruction nocturnes, sur les secteurs Parc Belvédère et Miséricorde, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, à compter du 10 juillet 2024 et durant la saison estivale, en complément et aux abords des cages posées dans les secteurs concernés.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture a corse-du-sud.souv.fr - www.corse-du-sud.ouv.fr

Facebook : ‘@prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-07-11-00008 - Arrêté portant autorisation de tirs de nuit en vue de la destruction de sangliers sur le territoire la commune d'Ajaccio 18Article 2 : La direction et l’organisation de ces tirs sont confiées à M. Jean-François GUERRINI,

lieutenant de louveterie de la circonscription Celavo-Mezzana, M. Eric PIRROLU et M. Cédric PIRROLU, lieutenants de louveterie de la circonscription d'Ajaccio. Ils peuvent être assistés dans leurs missions des lieutenants de louveterie des deux départements de la Corse et des agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) disponibles. Le nombre de tireurs n'est pas limité. M. GUERRINI et messieurs PIRROLU peuvent également se faire accompagner des personnes de leur choix nécessaires à la sécurité et à l'efficacité de la mission.

Article 3: Les tirs de destruction se font à l'affüt et peuvent se dérouler jusqu'au

31 août 2024, entre 23h00 et 05h00.

Article 4 : L'usage de sources lumineuses, de dispositifs modérateurs de son (silencieux) et de véhicules à moteur est autorisé.

Article 5 : Le nombre d'animaux abattus n'est pas limité.

Article 6 : M. GUERRINI et messieurs PIRROLU informent au préalable de chaque opération de tir, le directeur départemental des territoires, l'office français de la biodiversité, le maire de la commune d'Ajaccio et le commandant de la brigade de gendarmerie d'Ajaccio.

Article 7: M. GUERRINI et messieurs PIRROLU matérialisent l'information relative à

l'opération de tir en cours sur tous les accès à la zone de tir.

Article 8: À l'issue de la période de destruction, un compte-rendu précisant les détails d'organisation des destructions et les résultats obtenus, est adressé par M. GUERRINI et messieurs PIRROLU à la direction départementale des territoires.

Article 9 : Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.427-5 du Code de justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le directeur départemental des territoires, le responsable de l'unité territorialement compétente en charge de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie responsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

1 1 JUR. 2024

Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-07-11-00008 - Arrêté portant autorisation de tirs de nuit en vue de la destruction de sangliers sur le territoire la commune d'Ajaccio 19Direction Départementale des Territoires

2A-2024-07-11-00009

11/07/2024

Arrêté relatif à la mise en place de deux cages de

reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio

Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-07-11-00009 - Arrêté relatif à la mise en place de deux cages de reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio 20E = Direction départementale des territoires

PRÉFET Service Environnement DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° en date du relatif à la mise en place de deux cages de reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

le Code de l’environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3 et L.427-6 :

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de

M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-06-26-00005 du 26 juin 2024 portant délégation de signature à M. Florian STRASER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

la demande formulée le 9 juin 2024 par M. Jean-François GUERRINI, lieutenant de

louveterie de la circonscription Celavo-Mezzana, à la suite de nombreuses plaintes de riverains concernant des dégâts occasionnés par les sangliers dans les secteurs Parc Belvédère et Miséricorde sur le territoire de la commune d'Ajaccio ;

l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 8 juillet 2024 sur le présent arrêté ;

Considérant l'impérieuse nécessité d'intervenir compte tenu des dégâts occasionnés par la présence de sangliers à proximité des habitations, constatés par

M. Jean-François GUERRINI, lieutenant de louveterie de la circonscription

Celavo-Mezzana, et du danger que représentent ces animaux à proximité

des habitations ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1 : M. Jean-François GUERRINI, lieutenant de louveterie de la circonscription Celavo-

Mezzana, M. Eric PIRROLU et M. Cédric PIRROLU, lieutenants de louveterie de la circonscription d'Ajaccio, sont chargés d'organiser la pose de deux cages de reprise sur les

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture 4 corse-du-sud.“ouv.fr — www.corse-du-sud.‘ouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : Prefet2A

Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-07-11-00009 - Arrêté relatif à la mise en place de deux cages de reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio 21deux zones principalement impactées par la présence d’une population importante de sangliers, secteurs Parc Belvédère et Miséricorde, et ce jusqu'au 30 septembre 2024.

M. GUERRINI et messieurs PIRROLU peuvent se faire accompagner des personnes de leur choix nécessaires à la sécurité et à l'efficacité de la mission.

Pour la mise en place de cages de reprise : M. GUERRINI et messieurs PIRROLU, responsables, préviendront la direction départementale des territoires et le service départemental de l'office français de la biodiversité des lieux de leur emplacement.

Un appât peut être utilisé pour attirer l'animal dans le dispositif de capture (cage). L'animal capturé sera abattu par le lieutenant de louveterie ou un piégeur agréé qu'il aura préalablement désigné.

Les opérations de captures, par un dispositif de cage de reprise peuvent se dérouler pendant toute la durée de validité du présent arrêté.

Article 2 : En cas d'empêchement, seul un de leurs suppléants peut diriger les opérations.

Article 3 : Les lieutenants de louveterie responsables établissent et adressent à la DDT un rapport à la fin des opérations.

Ce document mentionne précisément pour l'utilisation de la cage piège :

- le lieu d'emplacement du dispositif de capture,

- la date de mise en place,

- la date d'enlèvement du dispositif,

- l'utilisation d'appâts - si oui, préciser l(es)'appât(s),

- le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers et leur destination,

- les difficultés rencontrées, ou diverses observations.

Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.4211 à R427-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwrtelerecours.fr.

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le directeur départemental des territoires, le maire d'Ajaccio, le responsable de l'unité en charge de la sécurité publique territorialement compétente, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie responsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-07-11-00009 - Arrêté relatif à la mise en place de deux cages de reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio 22Service d'Incendie et de Secours de

Corse-du-Sud

2A-2024-07-11-00011

11/07/2024

Arrêté relatif à la liste départementale

d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers

spécialistes en secours subaquatiques

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-07-11-00011 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques 23E = Service d’incendie et de secours

PRÉFET de Corse-du-Sud DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

relatif à la liste départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1 et R.741-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-68 et R.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d’Incendie et Secours ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M. STRASER Florian ;

Vu l'arrêté 2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. STRASER Florian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrête interministériel du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emploi, Activités Compétences «Interventions, Secours et Sécurité en Milieu Aquatique et Hyperbare » ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud ;

Vu les résultats intéressant les contrôles annuels d’aptitude opérationnelle réalisés les 6 et 7 mai 2024 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud ;

Vu les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud ;

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-07-11-00011 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques 24ARRETE

Article 1° : La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud spécialisés dans le secours subaquatique, pour la période du 1° juin 2024 au 1° juin 2025, est établie comme suit à compter du 1° juin 2024 :

Grade Nom et Prénom Emploi détenu Qualification

AC MAISANI Ange Michel Conseiller Technique SAL 3 -50m

LTN CAMPUS Patrick Chef d'unité SAL 2 -50m

ADJ GATELET Guy Chef d'unité SAL 2 -50m

AIC CASINI Jean-Luc Chef d'unité SAL 2 -50m

LTN BANES Yves SAL 1 -30m

ADJ GARRIDO Sébastien SAL 1 -30m

ADJ VIOLA Marc SAL 1 -30m

SGT CECCALDI Fabien SAL 1 -30m

SGT RAYNAUD Paul SAL 1 -30m

CAP MARANINCHI André François SAL 1 -30m

ADJ PEREZ Jean Paul SAL 1 -30m

Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste précisée en article 1%, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.

Article 3: L’arrêté préfectoral n°2A-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 relatif à la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques est abrogé.

Article 4 : Le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Article 5 : En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Ajaccio le, 1 T JUIL. 2024

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.11.12.13 2 Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-duffud.gouv.fr

Facebook: (@prefecture2a — Twitter: @Prefet2A

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-07-11-00011 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques 25Service d'Incendie et de Secours de

Corse-du-Sud

2A-2024-07-11-00010

11/07/2024

Arrêté relatif à la liste départementale

d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers

spécialistes Sauvetage Aquatique (SAV)

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-07-11-00010 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes Sauvetage Aquatique (SAV) 26EN Service d’incendie et de secours

PRÉFET de Corse-du-Sud DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

relatif à la liste départementale d’aptitude opérationnelle

des sapeurs-pompiers spécialistes du « Sauvetage Aquatique » (SAV)

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-I et

R.741-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-T à L.1424-68 et R.1424-1 et R.1425-25 relatifs aux Services d’Incendie et Secours ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M. STRASER Florian ;

Vu l'arrêté 2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. STRASER Florian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au Sauvetage Aquatique :

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud ;

Vu les résultats intéressant les contrôles annuels d’aptitude opérationnelle réalisés du 25 au 29 mai 2024 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud ;

Vu les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers de Corse du Sud :

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-07-11-00010 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes Sauvetage Aquatique (SAV) 27ARRETE

ARTICLE 1er — La liste départementale d’aptitude opérationnelle des personnels formés à la spécialité « sauvetage aquatique », pour la période du ler juin 2024 au ler juin 2025, est établie comme suit à compter du ler juin 2024 :

Chefs de Bord Sauveteurs Côtiers (SAV3)

BANES YVES Lieutenant CTD SAV | C.S.P AJACCIO

CASINI JEAN LUC Adjudant-Chef CT SAV C.S.P AJACCIO

COCHET LIONEL Adjudant SAV 3 C.S.P AJACCIO

PÉREZ JEAN PAUL Adjudant SAV 3 C.S.P AJACCIO

ANGELETTI CHARLES Sergent SAV 3 C.S.P AJACCIO

PADOVANI NICOLAS Sergent SAV 3 C.S.P AJACCIO

MAGNE PIERRE Sergent SAV 3 C.S.P AJACCIO

Nageurs Sauveteurs Côtiers (SAV2)

GARRIDO SEBASTIEN Adjudant SAV 2 C.S.P AJACCIO

VIOLA MARC Adjudant SAV2 C.S.P AJACCIO

PINELLI JEAN FRANCOIS Sergent SAV 2 C.S.P AJACCIO

FANUCCI LAURENT Caporal SAV 2 C.S.P AJACCIO

BUISSON CYRIL Sergent SAV 2 C.S.P AJACCIO

BIANCHINI YOHAN Sergent SAV 2 C.S.P AJACCIO

RAYNAUD PAUL Sergent SAV2 C.S.P AJACCIO

MONTAGONO MATHIEU Sergent SAV2 C.S.P AJACCIO

BANES PIERRE-JEAN Caporal SAV2 C.S.P AJACCIO

CASANOVA MARC Caporal SAV2 C.S.P AJACCIO

LENCI ANTOINE Caporal SAV2 C.S. PIETROSELLA

PASQUALAGGI STELLA Caporal SAV2 C.S.PORTO-VECCHIO

BRIQUET BAPTISTE Caporal SAV2 C.S. PIETROSELLA

MARY JEAN DOMINIQUE Caporal SAV2 C.S. PIANA

ARTICLE 2 — Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste jointe en annexe, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Eantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecturef£corse-du-sud.gouv.fr www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook: {fprefecture2a - Fwitter: (@Prefet2 À

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-07-11-00010 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes Sauvetage Aquatique (SAV) 28ARTICLE 3 — L’arrêté préfectoral n°2A-2023-06-28-00001 du 28 juin 2023 relatif à la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en sauvetage aquatique (SAV) est abrogé.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse du Sud est chargé de lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud.

Article 5 : En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Ajacciole À 1 JUIL. 2024

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr

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Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-07-11-00010 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes Sauvetage Aquatique (SAV) 29Service d'Incendie et de Secours de

Corse-du-Sud

2A-2024-07-11-00012

11/07/2024

Arrêté relatif à la liste départementale

d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers

spécialistes secours en montagne, canyon et

milieu périlleux

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-07-11-00012 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 30| | Service d’incendie et de secours

PREFET de Corse-du-Sud DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

relatif à la liste départementale d’aptitude opérationnelle

des sapeurs-pompiers spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1 et

R.741-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-68 et R.1424-1 et R.1425-25 relatifs aux Services d’Incendie et Secours ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M. STRASER Florian :

Vu Parrêté 2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. STRASER Florian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;

Vu les résultats intéressant les contrôles annuels d’aptitude opérationnelle réalisés du 13 au 16 mai 2024 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud :

Vu les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers de Corse-du- Sud ;

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-07-11-00012 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 31ARRETE

Article 1°" : La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud spécialisés dans le secours en montagne, en canyon et milieu périlleux, pour la période du 1° juin 2024 au 31 décembre 2024 est établie comme suit, à compter du 1% juin 2024 :

Emploi CAN SMO NEIGE GLACE

Grade Nom-Prénom opérationnel

détenu 1121213 1 2 1 2

Conseiller technique

SGT LECA Laurent X X X départemental

AIC ALBA Jean-François Conseiller technique X X | X X

AIC GENTILI Fabrice Conseiller technique X X X X

Adi VAN KALCK Yohan Conseiller technique X X X

Adi FATTACCIOLI Emmanuel Chef d'unité X X X X

Adj CAMUGLI Robert Equipier X X X

Adi MICHELI Didier Equipier X X | X

AIC LENCI Pierre Equipier X X X

AIC ORTOLANO François Equipier X X X

AMC GAMBOTTI Jean-Etienne Equipier X X X

AIC SCIARETTI Dominique Equipier X X X

Ad) MARCHETTI Patrice Equipier X X X

Adi SCAGLIA Thomas Equipier X X X

Sgt LEONI Olivier Equipier X X

Cap VECCHIOLI Jérémie Equipier X X X

Cap PINEAU Pierre-François Equipier X X

Cap LUBRANO Bastien Equipier X X

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecturefècorse-du-sud.gouv. fr

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Twitter: Prefet2 A

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-07-11-00012 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 32Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents.

Des modificatifs à la liste précisée en article 1%, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours

d’année en tant que de besoin.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2A-2024-02-06-00005 relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des

sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux est abrogé.

Article 4 : Le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Corse-du-Sud.

Article 5 : En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un

délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Ajaccio, le 1 Î JUIL. 2024

Florian STRASER

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

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