Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°48 du 30 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°48 du 30 mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°48 du 30 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Animaux, PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°48 du 30 mars 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DDT............................................................................................................3

DDT-SEB-BB-2021089-0001 – Arrêt préfectoral du 30 mars 2021 portant prorogation de l’autorisation au Muséum de Troyes pour la détention, la naturalisation, le transport, l’exposition, la restauration et l’utilisation d’animaux morts d’espèces animales protégées........................................................................3

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................5

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives.................................5

BSIPA-2021089-0001 – Arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de l’attractivité musicale amplifiée............................................................5

2 / 7PRÉFET

___— Direction départementale nd des territoires de l'Aube

Arrêté n° DDT-SEB/BB-20210 89 - OOO4

portant prorogation de l'autorisation au Muséum de Troyes pour la détention, la naturalisation, le transport, l'exposition, la restauration et l'utilisation d'animaux morts d'espèces animales protégées

Le préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L411-1, L412-2, R4111 à R411-14 du code de l'environnement;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces

de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets ;

VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national ;

VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;

VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection :

VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection :

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection;

Préfecture de l'Aube - 2, rue Fiere Lebonde - 10025 Troyes Cedex « Tél : 09 25 42 35 00 we aube our fr

DDT

DDT-SEB-BB-2021089-0001 – Arrêt préfectoral du 30 mars 2021 portant prorogation de l’autorisation au Muséum de Troyes pour la détention, la naturalisation, le transport, l’exposition, la restauration et l’utilisation d’animaux morts d’espèces animales protégées.

3 / 7VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté ministériel du 1" juillet 2071 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

VU la circulaire DNP n°00-02 du 15 février 2000 portant déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCIPP2020150-0002 du 29 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires à l'effet de signer, au nom du préfet, les actes découlant de ses attributions et compétences ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/88-2016099-0005 du 8 avril 2016 autorisant au Muséum de Troyes pour 5 années la détention, la naturalisation, le transport, l'exposition, la restauration et l'utilisation d'animaux morts d'espèces animales protégées ;

VU la demande de Madame Juliette GALPIN, conservatrice du Muséum de Troyes, en date du 25 février 2071;

ARRÊTE

Article premier : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/B8-2016099-0005 du 8 avril 2016 autorisant au Muséum de Troyes pour 5 années la détention, la naturalisation, le transport, l'exposition, la restauration et l'utilisation d'animaux morts d'espèces animales protégées, sont prorogées de 5 années, soit jusqu'au 7 avril 2026.

Article 2 : M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Juliette GALPIN, conservatrice du Muséum de Troyes, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Troyes, le 3 Q MARS 202

Le directeur départemental

des je#itoires de l'Aube

Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, Ce recours peut être déposé sur le site wwwtelerecours.fr , Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification,

Préfecture de l'Aube - 2, tue Merre Labonde- 10025 Troyes Cedex - Tél: 05 25 42 35 00

vus ae gouu fr

4 / 7E = SERVICES DU CABINET PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrétén® BSIPA 21 08 - oo À

portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

et de l'activité musicale amplifiée

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L271-2 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 22154;

Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°BSIPA 2021064-0001 du 5 mars 2021 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique et de l'activité musicale amplifiée ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Grand Est rendu le 25 mars 2021 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire national jusqu'au 1” juin 2021 inclus ;

1/3

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA-2021089-0001 – Arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de l’attractivité musicale amplifiée.

5 / 7Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que les aires urbaines sont propices à la circulation du virus en raison des nombreuses

occasions de contacts entre personnes venues de lieux différents ;

Considérant qu'avec l'arrivée de la période printanière, de nombreux rassemblements ont été

constatés dans l'espace et sur la voie publics, créant une concentration de population favorisant la promiscuité et empêchant le respect des règles de distanciation physique; qu'ainsi les risques de

transmission du virus sont amplifiés ;

Considérant que les rassemblements spontanés liés à la consommation de boissons alcoolisées sur la

voie publique, ou la diffusion de musique amplifiée en ce qu'ils regroupent un public important ne

respectant pas, ou difficilement, les mesures de distanciation physique, constituent des lieux favorisant

la propagation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; que l'interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant la situation sanitaire particulièrement dégradée dans le département de l'Aube, où le taux

d'incidence de la circulation du virus s'élève au 25 mars 2021 à 470 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte

fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du

système hospitalier départemental ;

Considérant l'annexe 2 du décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé qui mentionne le département

de l'Aube ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1%: La consommation d'alcool dans l'espace et sur la voie publics, ainsi que toutes activités

musicales amplifiées, sont interdites avec une entrée en vigueur immédiate à compter de ce jour, 27

mars 2021 jusqu'au 24 avril 2021 inclus, sur le territoire des communes suivantes :

- Troyes et les communes urbaines de l'agglomération troyenne : Bréviandes ; La Chapelle-Saint Luc ; La

Rivière-de-Corps ; Les Noës-près-Troyes ; Pont-Sainte-Marie; Saint-André-les-Vergers; Saint-Parres-aux- Tertres ; Saint-Julien-les-Villas ; Sainte-Savine ; Rosières-près-Troyes.

- Bar-sur-Aube ;

- Nogent-sur-Seine ;

- Romilly-sur-Seine.

Article 2: La consommation d'alcool dans l'espace et sur la vole publics ainsi que toutes activités

musicales amplifiées sont interdites avec effet immédiat à compter de ce jour, 27 mars 2021 jusqu'au 24

avril 2021 inclus, sur le territoire des communes suivantes, pour toute personne se trouvant sur les

plages des lacs, sur les parkings et aires de pique-nique situés à leurs abords dans les communes de:

+ Lusigny-sur-Barse,

+ Géraudot,

6 / 7+ Mesnil-Saint-Père; sont également concernées dans cette commune, la promenade de la plage et

sa jetée, dès l'entrée du parking (au niveau du restaurant Le Belvédère) et jusqu'à la sortie de la

commune (après le Camping le Lac d'Orient) ;

Dienville; l'obligation s'applique aussi à la vélo-voie à partir des parkings du Port sur un kilomètre,

en direction de Radonvilliers ;

Article 3: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et

dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté, Le Tribunal administratif peut

également être sais! d'un recours via le site : ywwtelerecours.fr

Article 4: conformément aux dispositions du VII de l'article 1" de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020

modifiée, qui renvoient à l'article L.3136:1 du code de santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe et, en

cas de récidive dans les quinze jours, d'une amende relevant des contraventions de cinquième classe ou

en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement

et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, les sous-préfets des arrondissements de Nogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube, la directrice de cabinet du préfet de l'Aube, la directrice

départementale de la sécurité publique de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie de

l'Aube, le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui entrera en vigueur immédiatement et qui sera publié au recueil des actes

administratifs,

Troyes, le à

v ÿ Haye

A4) 202t

Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une cople de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26,21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.

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