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Arrêté - AM 2025 057 Fermeture VC n°22 Accès aire de jeux Rue du Champ de Foire
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 057 Fermeture VC n°22 Accès aire de jeux Rue du Champ de Foire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Fermeture Voie Communale n°22 dite Rue du Champ de Foire - Accès aire
de jeux
AM-2025-057
Le Maire de Mervans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu l’article 161-5 du Code Rural
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié, du 24/11/1967 modifié, du 05 novembre 1992 et du 06 novembre 1992, relatifs à la signalisation routière,
Considérant que pour la sécurité des familles et des enfants fréquentant régulièrement l’aire de jeux de l’ancien champ de foire, il est nécessaire durant les mois de juin, juillet et août de réglementer la circulation sur la voie communale n° 22 dite Rue du Champ de Foire desservant ces lieux,
ARRETE :
Article1 : Du lundi 2 juin 2025 au lundi 1er septembre 2025 inclus, la voie communale n° 22 dite Rue du Champ de Foire, desservant l’aire de jeux sera fermée à la circulation de tous les véhicules dans les deux sens.
Article 2. L’interdiction visée à l’article 1 n’est pas applicable aux véhicules chargés des secours et de lutte contre l’incendie.
Article 3. En cas d’urgence ou de force majeure, il pourra être dérogé au présent arrêté.
Article 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Commune de Mervans.
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 23 avril 2025
Le Maire, J-L NALTET