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Arrêté - AM 2025 056 Circulation interdite VC N°22 Rue du Champ de Foire accès aire de jeux Manifestation sportive
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 056 Circulation interdite VC N°22 Rue du Champ de Foire accès aire de jeux Manifestation sportive)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – VC 22 – Rue du Champ de Foire – Circulation
interdite – Manifestation sportive La
Glanerie
AM-2025-056
Le Maire de Mervans,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée le 22 avril 2025 par le Président de l’association la Glanerie, Monsieur GONIN Philippe et déclarant vouloir réglementer la circulation, pour une manifestation sportive,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes pendant toute la durée de la manifestation sportive.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1. La circulation sera totalement interdite sur la Voie Communale n°22 dite Rue du Champ de Foire à Mervans, le mardi 29 avril 2025 de 09h0 à 20h00.
Article 2. L’interdiction visée à l’article 1 n’est pas applicable aux véhicules chargés des secours et de lutte contre l’incendie.
Article 3. En cas d’urgence ou de force majeure, il pourra être dérogé au présent arrêté.
Article 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Commune de Mervans.
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 22 avril 2025
M. le Maire, Jean-Luc NALTET