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Déliberation - DEC 044 2026 DENREES CANTINES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 044 2026 DENREES CANTINES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Lu
RECU EN PREFECTURE
le
38/87/2826
2
Application
agréée
E-leqalite
DECISION
DU
MAIRE
10_DE-015-211500736-20260727-DEC_0
N°044/2026
Attribution des lots 1/2/3/4/5 du marché de fourniture de denrées alimentaires pour les
restaurants des écoles de la commune.
Le Maire de la commune de Peypin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 2122-22 et L.2122- 23 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
020_2026
du
08/04/2026
portant
délégation
d’attributions
accordées par le Conseil municipal au Maire et notamment le 4°, en vertu duquel il peut « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu la consultation lancée pour la fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants des écoles de la commune (M042026) et les offres reçues ; Vu le
rapport d'analyse des offres de
la
société TR6,
assistant à
maitrise d'ouvrage et la décision de
la
commission d'appel d'offres du
23/07/2026 approuvant le classement des offres reçues pour les 5
lots ;
Considérant les propositions des sociétés mieux-disantes ;
Décide, en application des pouvoirs susvisés ;
Article 1 -
De signer un marché de fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants des écoles de la commune avec : o
SA
POMONA
Passion
Froid,
1047 avenue Joseph Cugnot,
13
127 VITROLLES,
SIRET :
552 044 992
03075,
pour
le
lot
n°1
« produits
surgelés »
pour
un
montant
estimé
annuel de 70 247.21 € HT.
o
SAS POMONA EPISAVEURS Sud-Est, 2700 Route de Sorgues, CS 90036, 84 276 VEDENE cedex,
SIRET
: 476 980 321
00303,
pour
le
lot
n°2
«
Epicerie »
pour
un
montant
de
14 799.99 € HT.
o
SYSCO
France
SAS,
MIN
De
Rungis,
bâtiment
Ai,
rond-point
des
roses,
94 550
CHEVILLY-LARUE,
SIRET
:
316 807 015
01373,
pour
le
lot
n°3
« viandes
fraiches
/
charcuteries fraiches » pour un montant de 48 247.31 € HT.
o
SA POMONA
Passion
Froid,
1047
avenue Joseph
Cugnot,
13
127 VITROLLES,
SIRET :
552 044 992
03075,
pour le lot n°4 « Produits laitiers /
BOF »
pour un
montant de 25
198
€
HT.
o
SOOPRIM SARL, 211 Avenue des Carrières,
13 830 ROQUEFORT LA BEDOULE, SIRET :
753 145
812
00040,
pour
le
lot n°5 « Fruits et légumes
bruts »
pour un
montant de
14 799.99 € HT,
Article 2
-
Le
montant
du
marché
est
conclu
à
prix
unitaire,
rémunéré
aux
quantités
réelles
commandées. Les prix du marché sont révisables selon les indications du CCAP.
Article 3 -
La durée du marché est d'une année à compter du 1° septembre 2026, renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans.
Article 4
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission au représentant de l'Etat dans le département.
44_202 Ù
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
38/87/2826
Article 5 -
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
la
priéf-Afris-2nshrse2pes
teens
ans 202
l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (une absence de réponse au terme des deux mois vaut décision implicite de rejet).
Un recours contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille ;
cette
juridiction
peut
également être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Peypin, le 27/07/2026
Le Maire de Peypin,
Frédéric Gibelot
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