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Déliberation - 2023 056 Demande dintervention EPFLI
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 056 Demande dintervention EPFLI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 16 juin, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric ;
Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT
Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel; Madame LAVARENNE Monique; Monsieur
COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur de COURCEL Dominique; Monsieur GARDINIER Frédéric ;
Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur LE DEM Phi-
lippe ; Madame KHEDDAR Haiate ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane a donné procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur LE DEM Philippe donne procuration à Madame BOURGOIN Evelyne
Madame KHEDDAR Haiate donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance
Délibération N° 2023-056 : DEMANDE D’INTERVENTION EPFLI
Dans un souci de limitation de l’étalement urbain, la résorption des dents creuses permet
d'élargir l’offre de logements sans pour autant laisser la ville s’étaler. A Briare, les terrains
situés entre la résidence des Myosotis et la rue de la Justice présentent une réserve foncière
pour l'instant inatteignable. Il est donc nécessaire de créer un accès à cet espace, grâce à l’ac-
quisition de la parcelle située 25 rue de la Justice.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230626-2023-056-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 l'est ainsi proposé de faire appel à l’EPFLI afin de négocier l’achat du terrain et de procéder à
la déconstruction de la maison.
Les modalités d'intervention sont les suivantes :
© 20.000 € de montant maximal de négociation,
© Un portage de l'opération d’une durée de 15 ans au taux de 1,5%/HT/an,
© Un remboursement par annuités constantes pour l'opération de portage.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide l'intervention de l'EPFLI pour cette opération foncière selon les modalités prévues ci-
dessus.
Le 26 juin 2023
3
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230626-2023-056-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023