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Déliberation - 2024 088 Convention specifique dintervention durgence sur lespace naturel sensible de Trousse Bois
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 088 Convention specifique dintervention durgence sur lespace naturel sensible de Trousse Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 15 novembre, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné ; Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur GIRAULT Dominique ;
Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé ; Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur
DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur
COURTILLAT Claude; Madame GUILLOT Jacqueline; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame
LAVARENNE Monique; Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur
de COURCEL Dominique ; Monsieur GARDINIER Frédéric.
Absents excusés :
Monsieur LHOSTE Laurent ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame GUINAND
Alexandra ; Monsieur LE DEM Philippe; Madame ACIMOVIC Cennet ; Madame LECLERC Sylvie.
Procuration a été donnée à :
Monsieur LHOSTE Laurent donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur DE SAINTE CROIX donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur LE DEM donne procuration à Madame BOURGOIN Evelyne
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à KHEDDAR Haiate
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2024-0838 : CONVENTION SPECIFIQUE D’INTERVENTION D'URGENCE SUR
L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DE TROUSSE-BOIS.
Considérant que le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une
politique de protection et d'ouverture au public des espaces naturelles sensibles (ENS).
Considérant qu'afin de pallier des évènements météorologiques exceptionnels de types
épisodes venteux, orages, inondations, sécheresse de niveau rouge ou orange ou incendie, il
convient de formaliser une procédure de fermeture d'urgence de l’espace naturel sensible de
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20241125-2024-088-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Trousse-Bois avec le Département.
Considérant que des panneaux temporaires seraient envoyés à la commune en amont.
Considérant que lors d’une alerte, un arrêté serait envoyé par mail à une adresse de contact
(mairie@villedebriare.fr).
Considérant que cet arrêté serait affiché sur le site. On mettrait en place les panneaux de
fermeture temporaires à chaque entrée. Le Département mettrait à jour Loiret.fr et relaierait
les informations sur les différents médias. Lorsque l'alerte serait levée, l'arrêté et les panneaux
de fermetures temporaires seraient retirés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention proposé par le Département et AUTORISE le Maire à signer
ladite convention.
Le 25 novembre 2024
ba-Secrétaire de séance, .-. Le Maire,
1e 2 /
. f Ge s
Ta Wine LAURENT 0 (Mérre- -François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20241125-2024-088-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024