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Conseil Municipal - cm 1312
Déliberation - delibs 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 08.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille,
Env
Reg:
Pub:
ID : 062- 2024-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseit Municipal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération n° 2024_1
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
27/03/2024
Date d'affichage
27/03/2024
Objet de la délibération
Aide au BAFA, modification des conditions d'attribution
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et
Jacqueline RICHIR.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline FEBVIN à
Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Vu la délibération n° 2021_37 du 13 décembre 2021,
Vu le décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 abaissant l'âge d'entrée en formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur BAFA à 16 ans,
Vu l'intérêt pour la commune de CAMBRIN de favoriser l'accès à la formation au BAFA pour faciliter le recrutement
d’animateurs encadrant les centres de loisirs sans hébergement qu'elle organise 6 semaines par an,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DÉCIDE:
De modifier les conditions d'attribution de l’aide communale au BAFA d’un montant de 200 € comme suit : > Résider à CAMBRIN,
> Être âgé de 16 à 19 ans,
> Fournir une attestation d'inscription au centre de formation de leur choix,
> Obtenir l'accord écrit des parents pour les mineurs,
> Réaliser un acte citoyen de 24 heures (8 heures/jour pendant 3 jours} au sein du service animation de la commune,
} S'engager à travailler au sein du service animation de CAMBRIN pour 2 années.
DEMANDE
> Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération. INFORME
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Envoyé er préfecture le 11/04/2024
re le 11/04/2024
Pub le
HD : 062-2 6202002-20240408-1 2024 Env
Reg
Pub:
I : O6 1024-DE.
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération n° 2024_2
Nombre de membres En exercice Qui
ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15
15
Date de convocation
27/03/2024
Date d'affichage
27/03/2024
Obiet de la délibération
Demande d'adhésion au RPE {Relais Petite Enfance) de la CABBALR
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de
M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et
Jacqueline RICHIR.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas
ROYER, Caroline FEBVIN à
Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Cambrin adhère
actuellement au Relais Petite Enfance
(RPE) du Bas-Pays.
ll explique que, dans un souci de cohérence territoriale et afin d'éviter aux dépenses
de personnel du RPE de trop peser sur
les finances de la commune de Richebourg, le RPE du Bas-Pays souhaite fusionner
avec le RPE de la CABBALR. Ce dernier
reprendrait alors les activités ainsi que le personnel.
il sollicite l’avis du conseil municipal concernant l'adhésion au RPE de la CABBALR
pour maintenir ce service à Cambrin.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil
municipal :
DÉCIDE :
> De solliciter l'adhésion au RPE (Relais Petite Enfance) de la CABBALR.
DEMANDE
> A Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération,
INFORME
> Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine
de son auteur ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le
Maire, Philippe DRUMEZ. é ent préfecture
re le À
2-20240408-2 202 Env
Rec:
Pub:
I : O6
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération n° 2024_4
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
27/03/2024
Date d'affichage
27/03/2024
Objet de la délibération
Participation au réseau de lecture publique de la CABBALR
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et
Jacqueline RICHIR.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline FEBVIN à
Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que, par délibération en date du 26 septembre 2023, la CABBALR a
signé le contrat de territoire Lecture avec la DRAC {Direction régionale des affaires culturelles) Hauts de France et le
Département du Pas-de-Calais pour la période 2024/2026.
Dans ce contrat, la CABBALR s'engage à accompagner la coopération et la coordination des bibliothèques des 100
communes de son territoire. Le développement d’un outil commun vise également à soutenir la montée en qualité de l'offre existante.
Les communes adhérentes, de leur côté, s'engagent à offrir un accès gratuit de leur bibliothèque et à participer au travail,
entre bibliothèques partenaires, autour de projets communs. Monsieur le Maire ajoute que cette participation pourrait
permettre à la commune d'obtenir des subventions {en fonctionnement et en investissement}. Il propose aux membres du
conseil de participer au réseau de lecture publique de la CABBALR.
Oui l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil municipal :
> Décide de participer au réseau de lecture publique de la CABBALR,
> Décide de maintenir, dans ce cadre, la gratuité des adhésions à la bibliothèque municipale,
> Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération,
> Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter dé sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe DRUMEZ. é ent préfecture
re le À
2-20240408-2024 Env
Rec:
Pub:
ID : 062-216202002-20240403-202
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération n° 2024 5
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
27/03/2024
Date d'affichage
27/03/2024
Objet de la délibération
Signature de la « charte colo » 2024/2025 avec la CAF du Pas-de-Calais
Détermination des tarifs de la colonie de vacances à Port Leucate du 18 au 31 juillet 2024 pour les 11/17 ans.
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et Jacqueline RICHIR.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline FEBVIN à
Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante que, conformément à l'article 12121-29 du Code Général
Territorial (CGCT), il revient aux membres du Conseil municipal de fixer les tarifs et redevances des services communaux.
Il ajoute que la commune organise, du 18 au 31 juillet 2024, une colonie d'été destinée aux adolescents âgés de 11 à
17 ans à Port Leucate.
Monsieur le Maire décrit le programme du séjour et propose aux membres du Conseil municipal d'appliquer les
tarifs suivants :
QE Participation famille En
Inf à 450 € 185,00 €
Entre 451 € et 617 € 197,00 €
Entre 618 € et 1 300 € 215,00 €
Supérieur à 1 301 € 310,00 €
Non cambrinois 1 100,00 €
Monsieur le Maire sollicite également du Conseil municipal, l'autorisation de signer la « charte colo » 2024/2025 qui
permettra d'obtenir le concours financier de la CAF du Pas-de-Calais pour cette action et celle de ce type qui sera également menée.
Le Conseil municipal, sur proposition de son Maire et à l'unanimité des voix :
- Approuve les tarifs proposés,
- Autorise son Maire à signer tout document relatif à ce séjour notamment la charte colo 2024/2025 avec la CAF du
Pas-de-Calais,
- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération,
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, é ent préfecture
re le À Délibération n° 2024_6
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal
15
Date de convocation
27/03/2024
Date d'affichage
27/03/2024
Objet de la délibération
Env
Rec:
Pub:
I : O6
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
En exercice
15
Qui ont pris part à la délibération
15
Aménagement d’un plateau sports et loisirs : Approbation du Plan Prévisionnel d’Investissement
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s'est réuhi au ombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
4
Préseñts :
Jacqueline RICHIR:
ts ane Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et
Messe rs Gilbert. MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés: Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s}: Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline FEBVIN à
Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance: Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la séance du 11 décembre 2023 durant laquelle le projet de travaux
d'aménagement d'un plateau sports et loisirs a été approuvé.
Pour la bonne information de chacun, Monsieur le Maire présente aux conseillers état des dépenses et recettes prévisionnelles du projet.
iCollectivité : CAMBRIN
isionnel d'investissement : Aménagement d'un plateau sports et loisirs
Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses
dont montant dont montant « :
rénovation
les montants indiqués (sans arrondi) doivent être justifiés Nom du prestataire Montant (HT} accessibilité énergétique (catégorie 2/E) srge (catégorie 2/C}
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Avant projet sommaire [Cabinet TESSON I 4 000,00 €
tudes complémentaires / frais annexes A proraliser
le cas échéant
Maïtrise d'œuvre I 62 250,00 € Sous-total MOFIÉtudes 66 250,00 €] 0,00 € 0,00 €
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) À détailler le cas échéant
Aménagement parkings, chemins, abords, jeux et
accessoires sportifs (y compris vestiaires avec
club house)
1 246 095,20 €
Sous-total travaux ou acquisitions 1 246 095,20 €] 0,00 €! 0,00 €]
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 1 312 345,20 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelies de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
Fonds européens FEDER En cours d'instruction 262 469,04 € 20,00%)
DETR DETR Sollicité 193 891,25 € 14,77% Conseil régional FAPL (ESAL) Sollcité 50 000,00 € 3,81%
FARDA Sollicité 44 000,00 € 3,35%
Conseil départemental Amende de police Solicité 15 000,00 € 1,14%
Equipements de proximité __[En cours d'instruction 10 331,26 € 0,79%|
EPCI(CABBALR) Fond de concours Sollicité 192 500,00 € 14,67% Agence Nationale du Sport Impact 2024 En cours d'instruction 200 000,00 € 15,24% Total financements 968 191,54€ 73,78%]
Part de la collectivité Fonds propres 344 153,66 € 26,22% Emprunt 0,00 € 0,00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 1 312 345,20 € Envoyé er préfecture le 11/04/2024
1/04/2024
Pub le
ID : 062-216202002-20240408-2024 6-DE.
Ouï la présentation de son Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :
DÉCIDE :
> D’approuver le compte Plan Prévisionnel d'investissement tel que présenté.
DEMANDE
> Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération.
INFORME
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe DRUMEZ. Env
Reg:
Pub:
ID : 062-216202002-20240408-2024 7-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération n° 20247
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
27/03/2024
Date d'affichage
27/03/2024
Objet de la délibération
Aménagement d’un plateau sports et loisirs
Demande de subvention « Amendes de police »
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et
Jacqueline RICHIR.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s} : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline FEBVIN à
Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante qu'il est possible de solliciter, par l'intermédiaire
du Département du Pas-de-Calais, une rétrocession, sous la forme de subvention, d’une partie du produit des amendes de
police relatives à la circulation routière dressées sur le territoire pour participer financièrement aux actions menées en termes de sécurité routière.
Vu le projet d'aménagement d’un plateau sports et loisirs en plein cœur du village, Pl pl P
Vu les nombreux chemins piétonniers prévus dans ce projet et leur impact sur la mise en sécurité des piétons, notamment
les enfants qui auront la possibilité de gagner le site scolaire, la salle des sports ou encore leur nouveau terrain de jeux via
ces liaisons douces,
Ouï l'exposé de son Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des voix :
DÉCIDE :
> De solliciter l'attribution d’une subvention au titre des amendes de police concernant les travaux d'aménagement d’un plateau sports et loisirs.
DEMANDE
> à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération.
INFORME
> Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe DRUMEZ. é ent préfecture
re le À
2-20240408-2024 7 Env
Rec:
Pub:
ID : 062-216202002-20240403-202
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération n° 2024_8
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
27/03/2024
Date d'affichage
27/03/2024
Objet de la délibération
Aménagement d’un plateau sports et loisirs
Demande de subvention « Equipements sportifs » auprès du Département du Pas de Calais
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et
Jacqueline RICHIR.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline FEBVIN à Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante le projet de réaménagement du stade pour réaliser un plateau sports et loisirs favorisant le lien intergénérationnel.
I présente au conseil municipal le plan prévisionnel d'investissement et ajoute, qu’afin de permettre la réalisation de ce
projet, il est indispensable d'obtenir le concours financier du Département du Pas-de-Calais et il sollicite l'accord de
l'Assemblée pour réaliser les démarches visant à instruire une demande auprès de cette collectivité territoriale au titre de l’aide au financement des équipements sportifs.
Oui l'exposé de son Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :
DÉCIDE:
> De solliciter l'attribution d’une subvention équipements sportifs auprès du Département du Pas-de-Calais
concernant les travaux d'aménagement d’un plateau sports et loisirs.
DEMANDE
> à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération.
INFORME
> Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe DRUMEZ. é ent préfecture
re le À
2-20240408-2024 Env
Reg:
Pub:
ID : 062-216202002-20240408-202
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération n° 2024_9
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal
35 15 45
Date de convocation
27/03/2024
Date d'affichage
27/03/2024
Objet de la délibération
Approbation du compte de gestion 2023, budget principal
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-losèphe DUPREZ, Corinne RENSY et Jacqueline RICHIR.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline FEBVIN à
Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal examine le compte de gestion 2023, pour le budget principal.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que ce document a été établi par le comptable public et précise qu'il
laisse apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Dépenses : 879 583,59 €
Recettes : 1 015 109,82 €
Résultat de l'exercice : 135 526,23 €
investissement
Dépenses : 113 165,60 €
Recettes : 259 533,00 €
Résultat de l’exercice : 146 367,40 €
Ouï l’exposé de son Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des voix :
> Approuve le compte de gestion 2023,
> Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération.
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe DRUMEZ. é ent préfecture
re le À
2-20240408-2024 Env
Rec:
Pub:
ID : 062-216209002-20240408-2024 10-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération n° 2024_10
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
27/03/2024
Date d'affichage
27/03/2024
Objet de la délibération
Approbation du compte de gestion 2023, budget estaminet « Au pain d’Alouette »
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-losèphe DUPREZ, Corinne RENSY et
Jacqueline RICHIR.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline FEBVIN à
Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal examine le compte de gestion 2023, pour le budget
estaminet « Au pain d’Alouette ».
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que ce document a été établi par le comptable public et précise qu'il laisse apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 26 466,42 €
Résultat de l'exercice : 26 466,42 €
Investissement
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 16 361,88 €
Résultat de l'exercice : 16 361,88 €
Ouiï l'exposé de son Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :
> Approuve le compte de gestion 2023 du budget estaminet « Au pain d'alouette »,
> Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération.
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe DRUMEZ. é ent préfecture
re le À Env
Rec:
Pub:
ID : 062-216209002-20240408-2024 11-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération n° 2024_11
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal
45 15 15
Date de convocation
27/03/2024
Date d’affichage
27/03/2024
Objet de la délibération
Approbation du compte administratif 2023, budget principal
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et
Jacqueline RICHIR.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROŸYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline FEBVIN à
Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Sous la Présidence de Madame Isabelle DEVALCKENAERE, 1*® adjointe, chargée de la préparation des documents
budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 concernant le budget principal qui
s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 879 583,59 €
Recettes : 1 015 109,82 €
Résultat de l'exercice : 135 526,23 €
Investissement
Dépenses : 113 165,60 €
Recettes : 259 533,00 €
Résultat de l'exercice : 146 367,40 €
Restes à réaliser : 73 200,00 €
Hors la présence de Monsieur le Mair et ouï l'exposé de Madame la 12 adjointe, le conseil municipal, à l'unanimité des
voix :
> Approuve le compte administratif 2023 du budget principal,
> Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, é ent préfecture
re le À Env
Rec:
Pub:
ID : 062-216202002-20240403-202
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération n° 2024_12
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
27/03/2024
Date d'affichage
27/03/2024
Objet de la délibération
Approbation du compte administratif 2023, budget estaminet « Au pain d'alouette »
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M, Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et
Jacqueline RICHIR.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s} : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline FEBVIN à
Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Sous la Présidence de Madame Isabelle DEVALCKENAERE, 1*® adjointe, chargée de la préparation des documents
budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 concernant l’estaminet « Au pain d’alouette » qui
s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 26 466,42 €
Résultat de l’exercice : 26 466,42 €
Investissement
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 16 361,88 €
Résultat de l'exercice : 16 361,88 €
Restes à réaliser : 0,00 €
Hors la présence de Monsieur le Maire et ouï l'exposé de Madame la 1? adjointe, le conseil municipal, à l'unanimité des
voix :
> Approuve le compte administratif 2023 du budget estaminet « Au pain d’alouette »,
ÿ Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération,
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe DRUMEZ. é ent préfecture
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de
fonctionnement
capitalisés
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la
somme
de
:
200
000,00
€
2°}
Le
surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
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«
excédent
de
fonc
nnement
reporté
»
pour
la
somme
de
: 104
099,57
€.
Le
conseil
municipal
:
+
Demande
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
bien
vouloir
ratifier
la
présente
délibération,
+
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
par
saisine
de
son
auteur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
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de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
susdits,
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extrait
conforme,
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Maire,
Philippe
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Q2-2024040: Après
en
avoir
délibéré,
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l’unanimité
des
votes,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
au
budget
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
la
façon
uivante
:
-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
la
somme
de
:26
466,42
€
Le
conseil
municipal
:
+
Demande
à
Mon
ur
le
Sous-préfet
de
bien
vouloir
ratifier
la
présente
délibération,
°
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
par
saisine
de
son
auteur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
si
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Philippe
DRUMEZ. Env
Rec:
Pubi
I : O6 6202002-20240408-202
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération n° 2024_15
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
27/03/2024*
Date d'affichage
27/03/2024
Objet de la délibération
Vote des taux de fiscalité directe locale 2024.
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Märie-Josèphe DUPREZ, Corinne
RENSY et Jacqueline RICHIR.
Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Olivier TURPIN, Nicolas ROYER et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART. Messieurs Cédric POULLAIN et Etienne WRONA.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET, Cédric POULAIN à Nicolas ROYER, Caroline
FEBVIN à Philippe DRUMEZ et Etienne WRONA à Gérard WITKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que conformément aux dispositions de l'article 1639A du
Code Général des Impôts, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril. Si les
documents nécessaires à l'adoption du budget, énumérés à l’article D 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités disposeront d’un délai de 15 jours
calendaires supplémentaires à compter de la date de communication de ces documents.
Le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet d'une délibération spécifique distincte du vote du
budget et ce même si les taux restent inchangés. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante le
maintien des taux 2023 pour l’année 2024.
Ouf l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le conseil municipal :
__ Décide de maintenir inchangés les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 à savoir :
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31,59%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,75 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale 12,20 %
Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération,
-__ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, é ent préfecture
re le À