Arrêté - Compte rendu sommaire CM 100720

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Arrêté - Compte rendu sommaire CM 100720 Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Compte rendu sommaire CM 100720)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34451111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction Générale des Services

Direction de l'Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l'Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/HDD/SDS/SJ

Le 13 juillet 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :

Groupe Rassembler et agir pour l’avenir de Gonesse :

Monsieur BLAZY Madame MAILLARD Madame CAUMONT Monsieur GOURDON Monsieur TIBI Madame CAMARA Madame HENNEBELLE Monsieur OUERFELLI

Monsieur CAURO Monsieur TOUIL Madame RAKOTOZAFIARISON Madame BENAÏSSA

Monsieur BARFETY Monsieur LORY Madame DE ALMEIDA Monsieur NDALA Monsieur IDE Madame OSSULY Madame QUERET Monsieur DUBOIS

Monsieur ROUCAN

Madame DIOP

Monsieur HAKKOU

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Groupe Rassembler et agir pour l'avenir de Gonesse : Madame SELLAIAH à Madame RAKOTOZAFIARISON - Monsieur RICHARD à Monsieur TOUIL et Madame VALOISE à Madame OSSULY.

Absents :

Madame DOUGUET, Groupe Rassembler et agir pour l'avenir de Gonesse.

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Madame KIR - Monsieur DOS SANTOS - Madame PARSEIHIAN - Monsieur YILDIZ - Madame LAVITAL

Arrivée de Monsieur HAKKOU à 19h50.

1 à 6 . line

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireOuverture de la séance à 19h45.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2020. UNANIMITE

PROCEDE à l'institution des Conseils de quartier, DELIMITE leur périmètre et FIXE leur composition. UNANIMITE

FIXE le nombre des adjoints de quartier. UNANIMITÉ

Sur proposition de Monsieur le Maire et en application des articles L 2122-2-1, L 2122-18-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, a procédé à l'élection d'une liste unique de trois adjoints de quartier, au scrutin secret.

Après dépouillement la liste déposée a obtenu les suffrages suivants : 26 voix Pour.

Monsieur le Maire a proclamé l'élection des adjoints de quartier dans l’ordre suivant :

1. Madame Ramata DIOP, Première Adjointe déléguée de quartier

2. Monsieur Mohammed HAKKOU, Deuxième Adjoint délégué de quartier

3. Madame Nadiège VALOISE, Troisième Adjointe déléguée de quartier

APPROUVE la motion pour un appel à un plan de soutien massif des transports publics

par le gouvernement. UNANIMITE

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal. UNANIMITÉ

PROCEDE à la création des Commissions municipales et techniques et DESIGNE les membres de ces commissions et les représentants au sein de différentes instances et

organismes extérieurs. UNANIMITE

FIXE les indemnités de fonction des élus. UNANIMITÉ

Sous la présidence de Madame CAUMONT Première Adjointe, conformément aux

dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Principal. UNANIMITÉ

ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Assainissement. UNANIMITÉ

ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Eau. UNANIMITÉ

ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Lotissement des Jasmins.

UNANIMITE

Reprise de la présidence de séance par Monsieur le Maire.

ADOPTE le Compte de Gestion 2019 — Budget Principal. UNANIMITÉ

ADOPTE le Compte de Gestion 2019 — Budget Annexe Assainissement. UNANIMITÉ

ADOPTE le Compte de Gestion 2019 — Budget Annexe Eau. UNANIMITÉ

ADOPTE le Compte de Gestion 2019 - Budget Annexe Lotissement des Jasmins.

UNANIMITE

APPROUVE ET AUTORISE la clôture des Budgets Annexes Eau et Assainissement,

l'intégration des comptes de ces budgets dans le Budget Principal et le transfert des

résultats des comptes administratifs 2019 des Budgets Annexes Eau et Assainissement au Budget Principal et au SIAH. UNANIMITEADOPTE les tarifs communaux au 1er septembre 2020. UNANIMITÉ

APPROUVE la révision de l'attribution de compensation. UNANIMITÉ

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement aux associations des amicales des

locataires de la résidence d’Orgemont et de CSF des résidents de la Fauconnière.

UNANIMITE

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département du Val

d'Oise l'avenant n°1 à la convention n°15-1292 relative à la requalification de la RD 370.

UNANIMITE

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la convention

pluriannuelle 2020-2022 de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont.

UNANIMITE

ATTRIBUE le solde des subventions de fonctionnement aux associations culturelles au titre de l'année 2020 et ATTRIBUE une subvention exceptionnelle sur projet pour l'Amicale des Gens du Centre de la France. UNANIMITE

APPROUVE la modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain Simple et de

Droit de Préemption Urbain Renforcé. UNANIMITE

APPROUVE la cession d'une bande de terrain détachée de la parcelle communale

cadastrée Al n°231, sise 63 rue Albert Drouhot, rectification de la surface cédée. UNANIMITE

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIAH une convention

bipartite en vue du versement d’une subvention au profit de la commune relative aux

travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées de la ZAC du Centre Ancien.

UNANIMITE

PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions 2019.

ATTRIBUE l'aide à l'installation d'un système d’alarme anti-intrusion. UNANIMITÉ

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 24h25.

Pour le Maire empêché et par délégation,

La Maire-Adjointe déléguée au Personnel, au Service Public