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Arrêté - Compte rendu sommaire CM 100720
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Compte rendu sommaire CM 100720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l'Administration Communale
Et des Instances Municipales
JPB/HDD/SDS/SJ
Le 13 juillet 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Rassembler et agir pour l’avenir de Gonesse :
Monsieur BLAZY Madame MAILLARD Madame CAUMONT Monsieur GOURDON Monsieur TIBI Madame CAMARA Madame HENNEBELLE Monsieur OUERFELLI
Monsieur CAURO Monsieur TOUIL Madame RAKOTOZAFIARISON Madame BENAÏSSA
Monsieur BARFETY Monsieur LORY Madame DE ALMEIDA Monsieur NDALA Monsieur IDE Madame OSSULY Madame QUERET Monsieur DUBOIS
Monsieur ROUCAN
Madame DIOP
Monsieur HAKKOU
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Groupe Rassembler et agir pour l'avenir de Gonesse : Madame SELLAIAH à Madame RAKOTOZAFIARISON - Monsieur RICHARD à Monsieur TOUIL et Madame VALOISE à Madame OSSULY.
Absents :
Madame DOUGUET, Groupe Rassembler et agir pour l'avenir de Gonesse.
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Madame KIR - Monsieur DOS SANTOS - Madame PARSEIHIAN - Monsieur YILDIZ - Madame LAVITAL
Arrivée de Monsieur HAKKOU à 19h50.
1 à 6 . line
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireOuverture de la séance à 19h45.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2020. UNANIMITE
PROCEDE à l'institution des Conseils de quartier, DELIMITE leur périmètre et FIXE leur composition. UNANIMITE
FIXE le nombre des adjoints de quartier. UNANIMITÉ
Sur proposition de Monsieur le Maire et en application des articles L 2122-2-1, L 2122-18-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, a procédé à l'élection d'une liste unique de trois adjoints de quartier, au scrutin secret.
Après dépouillement la liste déposée a obtenu les suffrages suivants : 26 voix Pour.
Monsieur le Maire a proclamé l'élection des adjoints de quartier dans l’ordre suivant :
1. Madame Ramata DIOP, Première Adjointe déléguée de quartier
2. Monsieur Mohammed HAKKOU, Deuxième Adjoint délégué de quartier
3. Madame Nadiège VALOISE, Troisième Adjointe déléguée de quartier
APPROUVE la motion pour un appel à un plan de soutien massif des transports publics
par le gouvernement. UNANIMITE
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal. UNANIMITÉ
PROCEDE à la création des Commissions municipales et techniques et DESIGNE les membres de ces commissions et les représentants au sein de différentes instances et
organismes extérieurs. UNANIMITE
FIXE les indemnités de fonction des élus. UNANIMITÉ
Sous la présidence de Madame CAUMONT Première Adjointe, conformément aux
dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Principal. UNANIMITÉ
ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Assainissement. UNANIMITÉ
ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Eau. UNANIMITÉ
ADOPTE le Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
UNANIMITE
Reprise de la présidence de séance par Monsieur le Maire.
ADOPTE le Compte de Gestion 2019 — Budget Principal. UNANIMITÉ
ADOPTE le Compte de Gestion 2019 — Budget Annexe Assainissement. UNANIMITÉ
ADOPTE le Compte de Gestion 2019 — Budget Annexe Eau. UNANIMITÉ
ADOPTE le Compte de Gestion 2019 - Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
UNANIMITE
APPROUVE ET AUTORISE la clôture des Budgets Annexes Eau et Assainissement,
l'intégration des comptes de ces budgets dans le Budget Principal et le transfert des
résultats des comptes administratifs 2019 des Budgets Annexes Eau et Assainissement au Budget Principal et au SIAH. UNANIMITEADOPTE les tarifs communaux au 1er septembre 2020. UNANIMITÉ
APPROUVE la révision de l'attribution de compensation. UNANIMITÉ
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement aux associations des amicales des
locataires de la résidence d’Orgemont et de CSF des résidents de la Fauconnière.
UNANIMITE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département du Val
d'Oise l'avenant n°1 à la convention n°15-1292 relative à la requalification de la RD 370.
UNANIMITE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la convention
pluriannuelle 2020-2022 de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont.
UNANIMITE
ATTRIBUE le solde des subventions de fonctionnement aux associations culturelles au titre de l'année 2020 et ATTRIBUE une subvention exceptionnelle sur projet pour l'Amicale des Gens du Centre de la France. UNANIMITE
APPROUVE la modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain Simple et de
Droit de Préemption Urbain Renforcé. UNANIMITE
APPROUVE la cession d'une bande de terrain détachée de la parcelle communale
cadastrée Al n°231, sise 63 rue Albert Drouhot, rectification de la surface cédée. UNANIMITE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIAH une convention
bipartite en vue du versement d’une subvention au profit de la commune relative aux
travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées de la ZAC du Centre Ancien.
UNANIMITE
PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions 2019.
ATTRIBUE l'aide à l'installation d'un système d’alarme anti-intrusion. UNANIMITÉ
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 24h25.
Pour le Maire empêché et par délégation,
La Maire-Adjointe déléguée au Personnel, au Service Public