Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 fevrier 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 fevrier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL -

27 FEVRIER 2020

Présents : 15

Anne GABEN-TOUTANT, Michel REY, Marie-Christine MARCIL, Jérôme FRANQUES, Karine

DESTRUEL, Bruno SELAS, Catherine BARRET, Georges GENRI, Patrick MAC ALEESE, Nanou PHALIP,

Francis PEGUES, Elisabeth DOUZOU, David JOURDON, Nelly DAUDE, José LOPEZ.

Absents excusés : 3

Mélanie HÉCHEVIN-CUSSAC, absente excusée

Eddy FRAYSSE, absent excusé

Sylvie RIBAS, absente excusée

Secrétaire de séance : Nanou PHALIP

fe 28 2 DH D D DO DH EE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1 — Décisions du Maire prises par délégation (Art L2122-22 du CGCT) depuis le 30 janvier 2020 - Délibération n° 2020/02/010

- Vu la délibération du 14 mai 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-

22 du CGCT).

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation, depuis le 30 janvier 2020 :

N° DATE OBJET

Affaire Commune de Marcillac-Vallon/DULAC Thomas

003/2020 11/02/2020 - Dégradation de bien public

Saisine de Me François-Xavier BERGER, aux fins de

représentation des intérêts de la commune devant le

Tribunal Correctionnel de Rodez lors de l'audience du 4

mars 2020.

DIA n° 2020/003

004/2020 17/02/2020 Immeubles n° 458, 549 et 455 - section G Consorts LEMOUSSU

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2 — Acquisition foncière parcelle n° 342 section E - Délibération n° 2020/02/011

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de l’aménagement des jardins de « La Murette », 1l est envisagé de réaliser un cheminement piéton, afin de créer une liaison entre le bourg de Marcillac et le lotissement du Puech. Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la promesse de vente à la Commune signée le 2 janvier 2020, concernant la parcelle n° 342 - section E d’une superficie de 135 m° (zone Nj du PLU) située au lieu-dit « Le Compte », propriété de Monsieur Bernard FAVRE, au prix de 7 € le m° (soit la somme de 945 €). Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir cette parcelle, en raison de sa situation dans l’emprise de l’aménagement du cheminement piéton, dans le secteur des jardins de « La Murette » ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’acquérir la parcelle n° 342 — section E, située au lieu-dit « Le Compte » d’une superficie de 135 m°, au prix total de 945 € (neuf cent quarante-cinq euros) et de prendre en charge la totalité des frais de notaire. - de donner au Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de cette acquisition. - de dire que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget 2020.

Compte-Rendu CM du 27-02-2020

Page 1 sur 43 - Acquisition foncière parcelle n° 347 section E - Délibération n° 2020/02/012

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de l’aménagement des jardins de « La Murette », il est envisagé de réaliser un cheminement piéton, afin de créer une liaison entre le bourg de Marcillac et le lotissement du Puech. Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la promesse de vente à la Commune signée le 8 novembre 2019, concernant la parcelle n° 347 - section E d’une superficie de 230 m° (zone 2AU du PLU) située au lieu-dit « Le Compte », propriété de Madame Martine BILLARD, au prix de 7 € le m° (soit la somme de 1 610 €). Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir cette parcelle, en raison de sa situation dans l’emprise de l’aménagement du cheminement piéton, dans le secteur des jardins de « La Murette » ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'acquérir la parcelle n° 347 — section E, située au lieu-dit « Le Compte » d’une superficie de 230 m°, au prix total de 1 610 € (mille six cent dix euros) et de prendre en charge la totalité des frais de notaire. - de donner au Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de cette acquisition. - de dire que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget 2020.

4 — Acquisition foncière parcelle n° 349 section E - Délibération n° 2020/02/013

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de l'aménagement des jardins de « La Murette », il est envisagé de réaliser un cheminement piéton, afin de créer une liaison entre le bourg de Marcillac et le lotissement du Puech. Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la promesse de vente à la Commune signée le 19 décembre 2019, concernant la parcelle n° 349 - section E d’une superficie de 155 m°? (zone Nj du PLU) située au lieu-dit «Le Compte», propriété de Madame Catherine VESCO, Monsieur Guy MIALET, Madame Evelyne LEROUGE et Monsieur Jean-Paul MIALET, au prix de 7 € le m° (soit la somme de 1 085 €). Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir cette parcelle, en raison de sa situation dans l’emprise de l’aménagement du cheminement piéton, dans le secteur des jardins de « La Murette » ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'acquérir la parcelle n° 349 — section E, située au lieu-dit « Le Compte » d’une superficie de 155 m°, au prix total de 1 085 € (mille quatre-vingt-cinq euros) et de prendre en charge la totalité des frais de notaire. - de donner au Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de cette acquisition. - de dire que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget 2020.

5 — Acquisition foncière parcelle n° 361 section E - Délibération n° 2020/02/014

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de l’aménagement des jardins de « La Murette », il est envisagé de réaliser un cheminement piéton, afin de créer une liaison entre le bourg de Marcillac et le lotissement du Puech. Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la promesse de vente à la Commune signée le 4 novembre 2019, concernant la parcelle n° 361 - section E d’une superficie de 155 m° (zone Nj du PLU) située au lieu-dit « Le Compte », propriété de Monsieur David SOLIGNAC, au prix de 7 € le m° (soit la somme de 1 085 €). Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir cette parcelle, en raison de sa situation dans l’emprise de l’aménagement du cheminement piéton, dans le secteur des jardins de « La Murette » ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'acquérir la parcelle n° 361 — section E, située au lieu-dit « Le Compte » d’une superficie de 155 m°, au prix total de 1 085 € (mille quatre-vingt-cinq euros) et de prendre en charge la totalité des frais de notaire. - de donner au Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de cette acquisition. - de dire que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget 2020.

6 — Acquisition foncière parcelle n° 363 section E - Délibération n° 2020/02/015

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de l'aménagement des jardins de « La Murette », il est envisagé de réaliser un cheminement piéton, afin de créer une liaison entre le bourg de Marcillac et le lotissement du Puech.

Compte-Rendu CM du 27-02-2020

Page 2 sur 4Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la promesse de vente à la Commune signée le 26 novembre 2019, concernant la parcelle n° 363 - section E d’une superficie de 169 m° (zone Nj du PLU) située au lieu-dit «Le Compte », propriété de Madame Véronique CAZORLA, Madame Renée FAGES et Monsieur Henri

FAGES, au prix de 7 € le m° (soit la somme de 1 183 €).

Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir cette parcelle, en raison de sa situation dans l’emprise de l’aménagement du cheminement piéton, dans le secteur des jardins de « La Murette » ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'acquérir la parcelle n° 363 — section E, située au lieu-dit « Le Compte » d’une superficie de 169 m°, au prix total de 1 183 € (mille cent quatre-vingt -trois euros) et de prendre en charge la totalité des frais de notaire. - de donner au Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de cette acquisition. - de dire que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget 2020.

7 — Approbation du dossier d’autorisation, au titre des articles L214-1 à 6 du Code de l'Environnement, du projet de création d’une passerelle piétonne submersible sur le Créneau, demandant l’ouverture d’une procédure de type « Loi sur l'Eau » - Délibération n° 2020/02/016

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’au titre des articles L.214-1 à 6 du Code de

l'Environnement. un dossier d’autorisation de la construction d’une passerelle submersible sur le Créneau a été

réalisé.

Elle indique que le dossier n’a pas montré d’incidences notables sur l’environnement et notamment sur la

ressource en eau et les écoulements des eaux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'émettre un avis favorable sur le dossier d’autorisation ;

- de demander l’ouverture d’une procédure de type « Loi sur l’Eau » ; - d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

[8 — Budget 2019 - Approbation du Compte de Gestion - Délibération n° 2020/02/017

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos, dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2019, - de déclarer que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

9 — Budget 2019 — Approbation du Compte Administratif - Délibération n° 2020/02/018

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno SELAS, Adjoint aux finances, Après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme Anne GABEN-TOUTANT,

Maire ;

Compte-Rendu CM du 27-02-2020

Page 3 sur 4COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Libellés Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

MD TEpOTIÉs 544026.17€| 60 401.30 € 60401.30€| 544 026.17€

Opérations de 1 260 759.66€| 1513935.31€| 388682.77€| 351594.78€| 1649 44243 €| 1 865 530.09 € l'exercice (n)

TOTAUX (n-1+n) | 1260 759.66 €| 2057 961.48 €| 449 084.07 €| 351594.78€| 1 709 843.73 €| 2 349 154.96 €

Résultats de clôture 253 175.65€| 37087.99€ 216 087.66 € de l'exercice (n)

Restes à réaliser (n) 80 450.00€| 32 010.00 €

RESULTATS DEFINITIFS (n) 797 201.82 €| 145 929.29 € 651 272.53 €

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2019, le compte de

gestion 2019 dressé par le Trésorier Municipal ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le Compte Administratif 2019 dressé par le Maire, de voter et arrêter les résultats définitifs tels

que résumés ci-dessus.

10 — Budget 2019 — Affectation du résultat - Délibération n° 2020/02/019

Après avoir examiné le compte administratif 2019, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 797 201.82 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l’exercice 2019

B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du C.A.)

+253 175.65 €

+ 544 026.17 €

.C Résultat à affecter =ATB _.. +797201.82€ D Solde d’exécution d’investissement

D001 (besoin de financement) - 97 489.29 €

…..ROO1 (excédent de financement)... | 0,00 € E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement - 48 440.00 €

Excédent de financement ———— 0,00€ Besoin total de financement F = D+E - 145 929.29 €

AFFECTATION = C = G+H 797 201.82 €

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement = D+E = D+E 145 929.29 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 651 272.53 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

La séance est levée à 22 h 15.

Compte-Rendu CM du 27-02-2020

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