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Déliberation - CRCM 2014 12 11
Document publié le Lundi 6 janvier 2014 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2014 12 11)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 11 décembre 2014
Présents : Lorène ABBA, Sylvie BERTHET, Emilie BOCQUET, André BOIS, Murielle GARCIA, Mireille GOUMAS, Sylvie PAQUET, André ROCHAS, Mireille VEYRON, Alain SABY.
Excusé : Thomas LEFRANCQ
Date de la convocation : 04/12/2014
Début de séance : 20 h 00
Secrétaire de séance : Lorène ABBA.
1/ Finances budget général, décision modificative n°4 :
Sylvie Berthet présente les dernières modifications nécessaires :
- Virements de crédits
Dépenses Article intitulé DM à prendre
012- Charges de personnel 6411 Personnel titulaire +7200 €
011- charges à caractère
général 60632 Fournitures de petit équipement +900 € 65 – autres charges de gestion
courante 65748 Subventions de fonctionnement -4100 €
TOTAL 4000 €
Recettes
74- Dotations et participations 742 Dotation aux élus locaux 2300 €
74- Dotations et participations 7488 Autres attributions et participations (fonds amorçage) 300 €
77-Produits exceptionnels 7788 Produits exceptionnels divers (remboursement Assurances) 1400 €
TOTAL 4000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Approuve la décision modificative n°4
Pour : 10 contre : abstention : 2/ Demande de subventions des associations :
Le maire fait part des demandes de subventions :
- De la Maison des Agriculteurs pour une participation aux frais d’organisation du Comice Agricole de l’Avant Pays Savoyard qui aura lieu le 26 juillet 2015 à Champagneux. Le conseil propose la somme de 250€.
Pour : 10 contre : abstention :
- L’école primaire d’Ayn envisage l’organisation d’une classe verte en Ardèche en juin 2015. Les enseignants sollicitent une aide des mairies à hauteur de 80 € par enfant.
Pour : contre : abstention :
Le vote est reporté au prochain conseil municipal.
3/ Dossier de demande de subvention CDDRA et DETR
Monsieur le maire rappelle la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès
de la Région pour projet visant à améliorer l’isolation des gites et diminuer la consommation énergétique.
Le projet concernerait les 5 gites construits en 1992 et trois gites construits en 1977.
Le montant total des travaux est estimé à 200 000 € HT
Le démarrage des travaux est prévu à l’automne 2015 et est conditionné à l’obtention de subventions.
Après discussion, le Conseil Municipal,
- Approuve la demande de subvention la plus élevée possible auprès des services de la Région. - Charge le Maire de déposer les dossiers de demande auprès de la Région au titre du CDDRA (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes) et de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2015 de la commune. - Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Pour : 10 Contre : Abstention :
4/ Vote des tarifs de la cantine 2015
Le maire rappelle que :
- Le Changement de prestataire de restauration scolaire à la rentrée 2014 a impliqué une hausse du cout du repas de 37 centimes.
- Lors des travaux de la commission intercommunale scolaire, au moment du choix du nouveau prestataire, il avait été proposé que le surcout soit reporté sur le prix du ticket de cantine, lequel passerait donc de 4.85 € à 5.22 € au 1er janvier 2015.
Le maire expose : - Que des familles ont fait valoir le fait que l’augmentation du prix du ticket de cantine serait trop élevée compte-tenu du coût de la garderie et du transport scolaire.
- La commission a procédé à l’évaluation du nombre de familles utilisant les services de cantine et/ou de garderie et/ou de transport afin d’estimer le surcoût.
- La commission a recueilli les éléments chiffrés afin de comparer les tarifs du RPI Ayn-Dullin avec ceux d’autres écoles du secteur sur la cantine, la garderie et le transport. Après avoir pris connaissance de ces informations,
Après en avoir délibéré,
Le conseil décide de fixer le prix du ticket de cantine à 5.22 € par repas à compter du 1er janvier 2015. Il demande à la commission scolaire d’étudier la prise en compte du quotient familial dans le calcul du tarif du repas.
Pour : 10 Contre : Abstention :
5/ Divers :
A/ Information Autorisation du droit des sols et réforme territoriale
B/ Vœux de la municipalité : dimanche 18 janvier à 11h à la salle des fêtes.
C/ Bulletin municipal : distribution du bulletin le vendredi 9 janvier et samedi 10 janvier.
D/ Date repas communal : dimanche 12 avril.
Fin de séance : 21h20