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Séance - Seance du 25 novembre 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Vézières.
Lien du pdf (Séance - Seance du 25 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
1
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq du mois novembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vézières se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : DURAND Jacky, Maire ; FRADIN Guy, 1er adjoint ; LEBIHEN Gwenaël, 2ème adjoint ; COUTABLE Bruno ; BAILLARGEAU Muriel ; GUITEL Régis ; AUDREN Bernard ; BANCHEREAU Sylviane ; CHAUVET Etienne ; PERDRIAULT Lucie ; FRADIN Antoine.
Etaient absents excusés : BAILLARGEAU Muriel (pouvoir donné à DURAND Jacky) ; PERDRIAULT Lucie (pouvoir donnée à DURAND Jacky) ; FRADIN Antoine (pouvoir donné à FRADIN Guy)
Date de la convocation : jeudi 17 novembre 2022
Monsieur DURAND Jacky, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Municipal.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance : FRADIN Guy.
OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Vu l’avis favorable du comptable,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu’ainsi :
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
Qu’ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024,
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 : référentiel M57 abrégé, au 1er janvier 2023 en lieu et remplace de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Vézières. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : Remboursement auprès du Comité des Fêtes pour la donation faites à Monsieur Poisson
Suite à l’intervention bénévole de Monsieur Poisson pour le piégeage des pigeons présent dans l’Eglise. Nous avons sollicité le Comité des Fêtes qui dispose d’un chéquier afin de lui faire un petit don pour son travail. Nous devons donc rembourser cette somme au Comité des Fêtes.
Le conseil municipal verse au Comité des Fêtes la somme de 150 euros pour le remboursement de la donation faite à Monsieur Poisson.
OBJET : Avancement d’échelon de la Secrétaire de Mairie
Le Maire rappelle aux conseillers que l’avancement d’échelon des contractuelles ne se fait pas dans le respect des durées des grilles indiciaires comme un titulaire de la fonction publique. Au vu de ces 8 années de service auprès de la commune, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de modifier la base de rémunération comme suit : 8ème échelon du grade d’Adjoint Administratif principale 2ème classe (IB : 430, IM : 380).
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 2
Le Maire, Jacky DURAND, est autorisé à signer l’avenant modifiant la base de rémunération de Mme MAURY Laurène, Secrétaire de Mairie.
OBJET : Constitution de provision pour créances douteuses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite d’un rendez-vous en mairie avec Monsieur ROHARD nous devons délibérer pour autoriser la constitution de provision pour des créances douteuses qui répond à un impératif de qualité comptable. Dans le cas précis, la commune, de par son activité, s’expose à des risques d’impayés et ce, malgré l’action de recouvrement conduite par le comptable.
La commune de Vézières étant en anomalie suite à des restes d’impayés de plus de deux ans dont le recouvrement est compromis, il est donc proposé au conseil municipal de constituer une provision de 100.00€. Cette somme ne sera pas décaissée mais positionnée au bilan de la commune.
Le conseil municipal accepte de constituer une provision de 100.00 euros pour les créances douteuses.
OBJET : Décision modificative suite à la constitution de provision pour créances douteuses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la constitution de provision pour les créances douteuses, nous avons besoin de crédit au compte 6817.
Le virement de crédit sera effectué comme suit :
- Cpt 022 : -100.00€
- Cpt 6817 : +100.00€
Le conseil municipal accepte l’écriture.
OBJET : Convention mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention mécénat avec SOREGIES qui a pour objet d’offrir les prestations nécessaires à la pose et dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d’année.
OBJET : Dossier urbanisme Parcelle ZE 112 et 113 appartenant à Monsieur Maury Bruno
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la demande de Monsieur Maury de faire passer ces parcelles en zone P.A.U lui semble recevable. Conformément à l’article Article L111-4, peuvent être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune :
- Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application.
Le conseil municipal sollicite donc que les parcelles ZE 112 et ZE 113 passent en zone P.A.U afin de permettre l’installation d’un artisan supplémentaire et de nouveaux habitants sur notre commune et ainsi offrir un service de proximité à nos habitants. Cette délibération sera jointe à la nouvelle demande de certificat d’urbanisme et sera envoyée à la DDT.
OBJET : Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG86
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Vienne.
OBJET : Convention de frais d’immobilisations de l’accueil périscolaire à l’école maternelle de Sammarçolles
Le conseil municipal refuse la convention de frais d’immobilisation de l’accueil périscolaire à l’école maternelle avec la mairie de Sammarçolles.
OJBET : Correspondant défense 3
Les correspondants défense pour la commune de Vézières sont :
- Titulaire : Monsieur LEBIHEN Gwenaël
- Suppléant : Monsieur GUITEL Régis