Procès Verbal - pv cm du 23.04.26

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Procès Verbal - pv cm du 23.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ault. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23.04.26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, AULT COMMUNE D'AULT

Onival Bois de Cie" Procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 23 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à dix-huit heures. le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, suivant une convocation en date du IÙ avril 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie,

Membres en exercice : LE MOIGNE Marcel - LORPHELIN Catherine - LEDOUX Raymond - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - DENERVAUX Jean-Claude — TRANNIN Gérard - CHEVALIER Catherine - GIBIER Marie-Christine - DESMAREST Elisabeth - TOGNI-DEVILLERS Sophie - LIEBERT Grégory - WAYER Christophe - DESLIENS Jeanne- LONGUET Claude*.

Etaient présents: LE MOIGNE Marcel - LORPHELIN Catherine - LEDOUX Raymond - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - DENERVAUX Jean-Claude - TRANNIN Gérard - CHEVALLIER Catherine - GIBIER Marie-Christine - DESMAREST Elisabeth - TOGNI-DEVILLERS Sophie - LIEBERT Grégory -LONGUET Claude.

Etaient absents avec procuration: Mme Jeanne DESLIENS à donné procuration à Mme Florence LE MOIGNE : M. WAYER Christophe a donné pouvoir à M. Grégary LIEBERT.

Soit 2 /5

Président de séance : Monsieur LE MOIGNE Marcel

Secrétaire de séance : || a été pracédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil d'administration.

Mme Sophie TOGIN-DEVILLERS a été désigné à l'unanimité. pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Secrétaire auxiliaire : Véronique PINCHON.

*INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu Îe 17 avril écoulé, la démission de M. Hubert HEDIN, de son mandat de conseiller municipal de la liste « AULT DEMAIN ».

Madame MICHEL-ROBART Christelle venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, a également démissionné.

Le siège rendu vacant est pourvu par M. LONGUET Claude, conseiller municipal, représentant la Liste « AULT DEMAIN » qui sera invité à

signer la charte de l'élu.

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Hubert Hédin.

Pour M. LE MBIGNE, les circonstances de l'agenda étaient connues avant les élections. La fonction de maire représente énarmément de temps.

À cela M. Claude Longuet répand que si M. Hubert HEDIN avait été élu, il aurait adapté son emploi du temps.

Florence LE MOIGNE précise qu'il était élu dans l'opposition, mais tout de même élu.Monsieur le Maire, sollicite l'assemblée afin d'ajouter 6 points à l'ardre du jour :

- Délibération n°202604 2 : Finances - Subventions aux associations

- Délibération n°2026.04.24 : Adhésion conseil des sages

- Délibération n°2026.04.75 : Adhésion « Croqueurs de pommes »

- Délibération n°2026.04 28 : Adhésion charte « j'aime le picard »

- Délibération n°2026.04.27 : Adoption du règlement intérieur

_ Délibération n°2026.04.28: Bois de Lise - Plan de gestion et de préservation du couvert boisé

Apres en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité accepte-t-i ces ajnuts.

L'ordre du jour devient:

N° ordre Délibération | Objet

Approbation du procès-verbal du Îl décembre207a

Approbation du procès-verbal du 26 mars 2026

207604 Surveillance des plages : Convention SNSM

2 2076.04.07 Synd. Mixte Baie de Samme GLE : Convention financière sur travaux de sécurisation du Moulinet

ê 2026.04.04 Finances : Budget Assainissement : CF. 2075

i 20260404 Finances : Budget Assainissement : Affectation du résultat

[ 5$ 2076.04.05 Finances : Budget Assainissement : Budget Primitif 2025

6 2026.04.06 Finances : Budget « Maison Médicale » : C.FÙ 2025

7 2026.04.07 Finances : Budget « Maison Médicale » : Mfectation du résultat

B 2026.04 08 Finances : Budget « Maison Médicale » : Budget Primitif 2026

8 2076.04.04 Finances : Budget « Espace Prévert » : CE 2025

IE 2026.0410 Finances : Budget « Espace Prévert » : Affectation du résultat

Il 2976.04. Finances : Budget « Espace Prévert » : Budget Primnitif 2026

1? 2026.0412 Finances : Budget « Le Manoir » : C.F.U. 2075

13 2026.0413 Finances : Budget « le Manoir » : Affectation du résultat

(4 2026.0414 Finances : Budget « le Manoir » : Budget Primitif 2U2E

[5 20760415 Finances : Budget Campings : C.F.U 20/5

16 20260416 Finances : Budget Campings : Mfectation du résultat

[7 20260417 Finances : Budget Campings : Budget Primitif 2026

18 2026.0418 Finances : Budget Commune : CF.U 2023

13 2076.1419 Finances : Budget Commune : Affectation du Résultat

20 2026.04.20 Finances : Budget Commune : Vote des taux d'impositions locales - 1253

A 2076042 Finances: Subventions aux associations

22 2026.14.77 Finances : Budget Commune : Budget Primitit 2076

| 7 2026.04.73 Travaux Eglise : Remboursement de frais à la Paroisse Notre Dame des Falaises

24 2026.04. 74 Adhésion conseil des sages

74 2026.04.75 Adhésion « Craqueurs de pommes »

| 76 20760426 Adhésion charte « j'aime le picard »

val 2076.04.77 Adoption du règlement intérieur

28 2074.0428 Bois de Lise : Plan de gestion et de préservation du couvert boisé Questions et informations diversesAPPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 1! Décembre 2025

Bien que le conseil municipal en place ne soit plus le même que celui de la séance du 15/12, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver le procès-verbal de la réunion du 1! décembre 2025 et demande si des remarques ou des observations éventuelles sont à observer.

Florence LE MDIGNE précise que c'est une adoption de principe, puisque l'assemblée n'est plus la même.

Le procès-verbal est approuvé par 14 voix et une ebstention de M. Claude LONGUET.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 26 mars 2026

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2028 et demande si des remarques où des observations éventuelles sont à observer.

Sans observation où remarque le procès-verbal de la séance du 26 mars est adopté à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET.

DELIBERATION n°2026.04.01 : Surveillance des Plages - Convention SNSM.

Monsieur le maire rappelle que la surveillance des plages est assurée par les sauveteurs de la SNSM mis à disposition de la collectivité, via une convention.

Cette convention fixe les obligations de la SNSM celles de la collectivité, le domaine d'intervention (périmètre de surveillance définit par la commune) le régime des opérations et les conditions de la mission : obligation de rémunération, de mise à disposition de logement - pour la commune : obligation de remplacement et assurance pour la SNSM....

La convention de mise à disposition de moyens humains précédente, étant arrivée à son terme au 31/12/2075.

Chaque année du 01/07 au 31/08, la surveillance des plages est assurée par 5 sauveteurs : | chef de poste, | adjoint au chef de poste et 3 sauveteurs qualifiés (dont | surveillance plongeoir).

Cela représente plus de poste qu'auparavant : le plongeoir étant à surveiller.

Îls seront recrutés comme opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives en contrat à durée déterminée. et leur rémunération

est basée en fonction des indices de référence à ce cadre d'emploi, majorée des indemnités de congés payés :

- Chef de poste : IE 478 -IM 420

- Adjoint au chef de poste : 1B 480 - IM 385

- sauveteurs qualifiés : [8 367 -IM 366.

De plus la collectivité versers à la SNSM une participation aux frais de gestion engagés pour la préparation des sauveteurs, les équipements, la préparation et le suivi des affectations... établie à 5.50 & par jour et par sauveteur soit un montant de frais arrêté à | 705 euros pour l'année 2076.

Monsieur le Maire précise que les sauveteurs sont logés dans les appartements du manoir. Etant station balnéaire. il est hors de question de laisser les plages sans surveillance.

Marie Gibier signale que la descente a bateau n'est pas assez surveillée.

M. le maire précise que la descente est hors de périmètre de baignade surveillée

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, VALIDE le recours aux services de la SNSM et AUTORISE le maire à signer | convention nécessaire et pour une durée de 3 ans.

coDELIRERATION n°2026.04.02 : Synd. Mixte Baie de Somme GLP : Convention financière sur travaux de sécurisation du Moulinet

Monsieur le Maire donne lecture d'une proposition de canvention financière relative aux travaux de sécurisation du « Moulinet » entre le Syndicat Mixte et la Commune d'Ault.

Le SMBS-BLP expose que malgré les dispositions de télésurveillance, le site fait l'objet de tentatives d'intrusion récurrentes depuis 2025, et qu'il a dû engager plusieurs dépenses de sécurisation technique du site en 2023 et 2074 (installation de la télésurveillance, travaux de sécurisation de la toiture, bouchement des ouvertures … ) pour un montant total de 116 203 & ht, pour lesquels il sollicite la participation de la commune d'Ault.

La participation de la commune serait fixée à 40 % du coût hors taxes des travaux, soit 34 BEI.

Monsieur le Maire infarme l'assemblée que c'est une demande qui ne date pas d'aujourd'hui, parce qu'elle a été soumise au conseil syndical du SMil y a plusieurs mois, mais qu'il n'avait pas pris part au vote.

D'autant que la commune dait déjà entretenir les espaces verts, via une convention déjà actée en mars 2022. || précise qu'il n'est pas favorable à payer cette participation.

Pour rappel, la commune n'est pas propriétaire du site.

Mme LORPHELIN précise que la commune règle déjà une participation au SMES-GLP.

Rappel de l'obligation qui est faite à la commune, à la suite du jugement condamnant le syndicat mixte pour défrichement sauvage, suite à la requête d'Ault Environnement auprès du Tribunal administratif d'Amiens pour débaisement illégal en 201.

Après en avair délibéré, le conseil municipal, par 14 voix cantre et { voix pour, REFUSE cette proposition de convention pour la participation aux travaux de sécurisation du site du « Moulinet », dont le syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard est propriétaire.

Monsieur le maire propose, ensuite, de partager la présentation des documents budgétaires soumis au vote, avec Gérard TRANNIN, délégué aux finances.

Il donne lecture ensuite de la note sur les budgets, note remise à chacun.

Les résultats examinés par la suite représentent 876 772€

L'article L. 1812-26 du code général des collectivités territariales (CGCT) indique que « le projet de budget de la collectivité territoriale est préparé et présenté par le maire ou le président de l'assemblée délibérante qui est tenu de le communiquer aux membres de l'assemblée délibérante avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen de ce budget.

Ainsi, chaque membre de l'assemblée a reçu l'ensemble des documents budgétaires présentés et délibérés ce jour, en pièce jointe à la convocation du 10 avril 2026.DELIRERATION N° 2026.04.03 : Finances - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte financier unique est un document budgétaire et com

eu compte administratif anciennement produit par l'ordonnate

Le compte financier unique a vocation à être a

n° 2023-1327 du 29 décembre 2073 de finance

La commune a souhaité anticiper cette échéance en adoptant le compte financier unique

dès l'exercice 2025.

Le compte financier unique vise à fournir une information plus sim

Les informations budgétaires et comptables soumises

au Sein d'un unique document de données budgétaires

La production entièrement dématérialisée de ce do

public, dans un double objectif de simplification des

Le compte financier unique pour le bud

DOCUMENT n°1-t

COMMUNE D'AULT - Budget Assainissement - - 2025

ppliqué au plus tard en 2027 pour les com

s pour 2074.

cument s'appuie sur un travail collaboratif et concerté d

procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes

= Approbation du Compte Financier Unique 2025

ptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer

ur el au compte de gestion jusqu'ici établi per le comptable public.

ple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

au Vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies

et patrimoniales.

get € ASSAINISSEMENT » est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

= 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES L PRÉSENTATION GÉNÉRALES

DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

À

Détermination du résultat cumulé à Ha fin do l'exercice N

Investissement Exploitation

Total eumulg Prèvision budgétaire

totaia À 50 000,00 87 700,00

137 706,00 Recsttes Recéties réalisées (1)

B 49 682 00 15 609,60

125 291,60 Restes à réaliser C

0,00 ü,0ù 0,00

Autorisation budgétaire totale D 386 639,98

94 857,20 481 497,18 Dépenses

Dépenses réalisées (1) Ë 40 814,01

72 373,40 113 187,41 Restes à

réaliser F 247 176,28 0,00

247 178,25 Différences entre les tres et les Solde des réalisations de l'exercice

| G
1210418 mandats {#)

Résultals antérieurs roportés Résulals antérieurs repottés #4

1H 336 620,98 7 157,20

143 797,18 Solde (investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H

345 507,97 10 393,40 355

901,37 clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réallser (#1)

I*C-F [24717625 0,00

-247 176,25 Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 |

98331,72 | 10 393,49 108 725,12

ptes 2026, conformément à l'article 205 de la loi

grâce au rapprochement

e la collectivité et du comptable

{1} Les réceites réalisées el les dépenses réalisées concemient les opérations

réelles et les opérations d'ordre

L'article L. 2121-31 du CGCT dispose que « le conseil m

Let article est complété par l'article L. 1721-14 du mé

remplace.

Dans les séances où le compte financier unique du maire e

ter à la discussion : mais il doit se retirer au moment du vote »,

Il ressort donc expressément de l'article

d'approbation (LE, ler août 1928, Donadey

Les RAR représentent les factures non réglées à l'entreprise SADE (

réseaux d'assainissement. Les travaux de réparation sont sur le pai

précité que le maire, en exercice, doit se retirer au moment du vote,

: LE 18 novembre 1931 Leclerf et Lepage).

contentieux administratif pour malfagans} sur les trav

nt d'être terminés,

unicipal approuve le Compte financier unique qui lui est annuellement présenté

par le maire ». me code qui prévoit que

« /e conseil municipal est présidé par le maire et à défaut par celui qui le

st débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas. le maire, peut. assis-

sous peine de nullité de la délibération

aux de requalification des

onSaus la présidence de M. JC DENERVEAUX (Monsieur le Moigne s'est absenté au moment

du vote), doyen de l'assemblée, le conseil munici-

pal, à l'unanimité et une abstentian de M Claude LONGUET, APPROUVE le CFU du Budget

« Assainissement » présenté

DELIBERATION N° 2026.04.04 : Finances - BUDGET ASSAINISSEMENT

- Affectation du résultat.

DOCUMENT 1-2

l'affectation du résultat de la section d'exploitation doit à minima couvrir le besoin

de financement de la section d'investissement (SI

déficit).

Compte tenu des résultat constatés au CEU 2075 de +10 393.40 &

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement

au budget primitif 2026, comme suit :

- Résultat à affecter: 10 393.40 €

- Aregorter au compte ROU2 Résultat d'exploitation reporté

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M.

Claude LONGUET, ACCEPTE cette proposition

d'affectation du résultat.

DELIBERATION N° 2026.04.05 : Finances - BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF

2028.

DOCUMENT n°1-3.

Monsieur le maire présente la proposition de budget primitif pour l'année 2076 qui

s'équilibre en section d'exploitation à hauteur de

94 (9340 E et en section d'investissement à hauteur de 406 237.47 Ë.

Le budget est vaté par chapitre pour Les deux sections, avec reprise des résultats

de l'exercice N-! après le vote du compte financier

unique 2025.

M LE MOIGNE rappelle que le vote s'effectue par chapitre, et faurnit les précisions

suivantes :

° OU47- opération d'ordre- dotation aux amortissements / idem 040 dépenses

d'investissement

° B6-Charges exceptionnelles : titres annulés.

«Prévision de 70 D00 Eà l'article 706 correspond à la surtaxe : suite à la

baisse du taux du budget site, et l'augmentation du taux de la taxe

pour les communes

«Baisse du chapitre 16- fin de remboursement d'un emprunt

° RI641 contrepassation d'écriture pour régulariser l'avance de l'agence de l'Eau

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M.

Claude LONGUET, ADOPTE cette proposition de budget

primitif « ASSSAINISSEMENT »

DELIBERATION N° 2026.04.06 : Finances - BUDGET « MAISON MEDICALE

»- Aporobation du Compte Financier Unique 2025

Erésentation faite par M. 6. TRANNIN.

Le compte financier unique pour le budget « MAISON MEDICALE » est clôturé avec

les résultats détaillés ci-après :

DOCUMENT n°2-|COMMUNE D'AULT - Budget Maison Médicale - CFU - 2025

| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES |

é PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

D Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Foncionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 193 484,69 200 671,00 394 155,69

Recettes Recettes réalisées (1} 8 109 638,00 172 016,00 281 654,00

Restes à réaliser : C 0,06 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D | 30 425,92 191 882,69 222 308,61

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 13 877,40 183 387,63 197 265.03

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entra les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (#4) IGSB-E 85 760,60 11 371,63 84 388,97

Résultats antérieurs reporiés Résultats antérieurs reportés {+/-) H 163 058,77 -8 784,31 -171 847,08

ln résuatde cédant dérot G+H |6729817 -20 159.94 8745811

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/.) IzC-F |0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent fdéfcit G+rH+I |-67298,17 -20 159,94 -87 459,11

(Les racettes réa"sées at les dépanses réalisées concementlas opéranons réalles a: les opératons d'ordre

Monsieur le maire précise qu'en exploitation. il manque le 7ème médecin. soit 700/mais * {2 mois, d'où le déficit. La recherche de ce 7° médecin va être entreprise.

Des charges vont être contraintes: il n'y aura pas de renouvellement du contrat d'entretien des espaces verts. pour raison économiques, et il en sera probablement de même pour le contrat d'entretien des bâtiments. dont la prestation n'est pas efficiente. Le-qualité-du-serviee-n'est-pas à le hauteur.

Sous la présidence de M. JC DENERVEAUX (Monsieur le Maigne s'est absenté au moment du vote), doyen de l'assemblée, le conseil munici- pal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, APPROUVE le CFU du Budget « Maison Médicale » présenté.

DELIBERATION N° 2026.04.07 : Finances - BUDGET « MAISON MEDICALE » - Affectation du résultat.

DOCUMENT 2-2

l'affectation du résultat de la section de fonctionnement doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (SI

déficit).

Compte tenu des résultat constatés au CFU 2025 de - 20 159.44 &

Considérant le déficit de fonctionnement constaté, Monsieur le maire précise qu'il ne peut y avoir d'affectation de résultat mais. obligatoirement, un report du déficit au compte 002 de la section de fonctionnement au budget primitif 2026, comme suit :

= Areporter au compte OU? Déficit de fanctionnement reporté - 20 159.44 €

Monsieur le maire précise que le déficit diminue avec l'amortissement des biens, et que d'ici 2 ans l'investissement sera équilibré.

Après en avair délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, ACCEPTE cette proposition d'affectation du résultat.

M. Claude LONGUET précise sa position quant aux votes. La décision est basée sur les décisions de l'opposition faite lors de la réunion budgétaire du conseil municipal d'avril 2018.DELIBERATION N° 2026.04.08 : Finances - BUDGET « MAISON MEDICALE » - BUDGET PRIMITIF 2026.

DOCUMENT n°2-3.

Monsieur G. TRANNIN présente la proposition de budget primitif pour l'année 2026 qui s'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 190 559.84 E et en section d'investissement à hauteur de 2 BOT E.

Le budget est voté par chapitre pour les deux sections, avec reprise des résultats de l'exercice N-l après le vote du compte financier unique 2025.

Monsieur TRANNIN détaille les propositions :

«Plus de location des algécos en 2027, ce qui représente un gain d'environ 12 OOÙ £

e Charges de personnel : les deux agents à temps non-complet sont mis à disposition par le CLAS pour où OO €. ° OBB- remboursement des intérêts des emprunts : en augmentation puisque qu'année entière 3 trimestres en étaient comptabi- lisés

752- location par les médecins, infirmières et paramédicaux.

Subvention d'équilibre par la commune de 25000 E et a0OU £ par l'association.

16- remboursement du capital

Très peu d'investissement prévu pour cette année

Pas de prévision au compte 10222 TEVA : c'est un dossier assez compliqué à reprendre :

MLM souligne que les charges à caractères générales représentent 22000 £ de moins cette année. L'installation d'une solution d'impression représente également un poste d'économies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, ADOPTE cette proposition de budget primitif « Maison Médicale »

BUDGET PRIMITIF 2025 : Fongibilité des crédits.

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l'article L. 2171-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2018 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 208 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales :

Vu l'article L. 5217-10-68 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lars de sa plus proche séance ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONBUET, AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, et DONNE tous pouvoirs au maire et à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.DELIBERATION N° 2026.04.09: Finances - BUDGET « ESPACE PREVERT » - Approbation du Compte Financier Unique 2025

Présentation par M. LE MDIGNE

Îl rappelle que ce Budget a était créé récemment et nécessite un transfert comptable des écritures. Cet équipement a coûté 290 OO00 euros C'est un choix de la municipalité que de faire vivre cet équipement.

sur l'activité CINEMA : Recherche une progression des recettes,

La Subvention du CNC, n'est pas encore encaissée

Le Déficit reste malgré tout maitrisé (-23 636.4f). Après renseignements dans des salles similaires le déficit est en général prache de 250 OODE. Choix affirmé que de faire vivre cette activité, qui crée du lien social et intergénérationnel et génère de la valeur ajoutée auprès des commerces

aultois par les retombées économiques.

Le campte financier unique pour le budget « ESPACE PREVERT » est clôturé avec les résultats détaillés ci-après : DOCUMENT n°3-1

COMMUNE D'AULT - Budget Espace Prévert - - 2025

|- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Î

PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE À

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaira totale A 355 806,63 343 166,00 698 972,63

Recettes Recettes réalisées (1) 8 195 976,96 198 054,86

398 031,82

Restes à réaliser C 26 000,00 0,00 26 000,00

Autorisation budgétaire totale D 292 786,75 343 166,00 635 952,75

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 213 575,28 221 691,27 435

266,55

Restes à réaliser F 2737,91 4,00 2737,91

Différences entre les titres et les Solde des réalisalions de l'exercice | G=B-E | 13 598,32 -23 636,41 -37 234,73 mandats (#4)

Résultats antérieurs reportés Résuhats antérieurs reportés (+1-) H #3 01988 0,00 -63 019,88 Solde

(investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H -76 618,20 -23 636,41 -100 254,61

clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#-) I=C-F | 23262,09 0,00 23 262,09 Résultat cumulé

Excédent déficit G+H+1 |-53356,11 -23 636,41 -16 992,52

[1] Les recelles réalisées et Jes dépenses réallsées concement les opérations réelles elles opérations d'ordre

Sous la présidence de M. JE DENERVEAUX (Monsieur le Moigne s'est absenté au moment du vote), doyen de l'assemblée, le conseil munici- pal. à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, APPROUVE le CFU du Budget « ESPACE PREVERT » présenté.

DELIBERATION N° 2026.04.10 : Finances - BUDGET « ESPACE PREVERT »_- Affectation du résultat.

DOCUMENT 3-2

l'affectation du résultat de la section d'exploitation doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (SI

déficit).

Compte tenu des résultat constatés au CEU 2025 de - 23 636.41 8

Considérant le déficit de fonctionnement constaté, Monsieur le maire précise qu'il ne peut y avoir d'affectation de résultat mais. obligatoirement, un report du déficit au compte 002 de la section de fonctionnement au budget primitif 2026, comme suit :

= Areporter au compte 00? Déficit de fonctionnement reporté - 23 636.41 E

et REPORT du déficit d'investissement.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, ACCEPTE cette proposition d'affectation du résultat.DELIBERATION N° 2026.04.11: Finances - BUDGET « ESPACE PREVERT » - BUDGET PRIMITIF 2026.

DOCUMENT n°3-3.

Monsieur le maire présente la proposition de budget primitif pour l'année 2026 qui s'équilibre en section d'exploitation à hauteur de 974 653.60 E et en section d'investissement à hauteur de 182 496.03 €.

Le budget est voté par chapitre pour les deux sections, avec reprise des résultats de l'exercice N-t après le vote du compte financier unique 2025.

Monsieur le Maire précise les inscriptions :

° Cette année étant l'année . tous les comptes sont mis à jour. Le montant de 99 DOÛ Ë ne concerne uniquement que la partie CINEMA (TVA concerne que la partie cinéma).

° Prévision plus importante au Chapitre Dll : pour régularisation des écritures sur la TVA

Subvention de la Région sur le poste de médiateur jeunesse pour 26 DOU Ë inscrite au chapitre 13 des recettes d'investissement ° Ch. exceptionnelles Dépenses de Fonctionnement pour 17 479 Ë : Régularisation de titres annulés sur exercices antérieurs. ° Le prix des concerts et des séances de cinéma est fixé à ü euros, avec existante du forfait famille, permettant au maximum de personnes d'accéder aux services culturels.

Remboursement de la dette, affecté au budget, après transfert de la dette de la commune,

Peu de dépenses d'investissement au chapitre 2], plus de travaux à mener sur ce bâtiment

Après en avair délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, ADOPTE cette proposition de budget primitif « ESPACE PREVERT »

DELIBERATION N° 2026.04.7 : Finances - BUDGET « LE MANOIR »- Approbation du Compte Financier Unique 2025

Présentation par M. G TRANNIN

Le compte financier unique pour le budget « LE MANOIR » est clôturé avec les résultats détaillés ci-après : DOCUMENT n°4-|

COMMUNE D'AULT - Budgat Le Manoir - - 2025

| INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES |

PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totala A 10 849,23 41 150,09 51 999,23

Recettes Recettes réalisées (1} 6 3 849,23 12 898,91 16 748,14

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 50 853,17 35 209,04 86 062,21

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 15 186,70 25 486,09 40 672,79

Restes à réaliser F 0,00 0,90 0,00

Différences entre les titres ot es Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -11337,47 12 587,18 -23 924,65 mancets {#2

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reporlés (+{-j H 40 003,94 -5 940,96 34 062,98

Solde (investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H 28 666,47 48 528,14 10 138,33

clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réallser (+/-) I=C-F | 0,00 0,90 9,00

Résultat cumulè Excédent /déficit G+H+l | 28 666,47 -18 528,14 10 138,33

(1) Les recelles réalisées el les dépenses réalisées concement les opéralions réelles et les opérations d'ordre

Sous la présidence de M. JE DENERVEAUX (Mansieur le Moigne s'est absenté au moment du vote), doyen de l'assemblée, le conseil munici- pal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, APPROUVE le CEU du Budget « LE MANOIR » présenté.BELIBERATION N° 2026.04.13 : Finances - BUDGET « LE MANOIR » - Affectation du résultat.

DOCUMENT 4-2

L'affectation du résultat de la section d'exploitation doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (SI déficit).

Compte tenu des résultat constatés au CFU 2025 de - 18 528.4 €

Considérant le déficit de fonctionnement constaté, Monsieur le maire précise qu'il ne peut y avoir d'affectation de résultat mais. obligatoirement, un report du déficit au compte Ü0? de la section de fonctionnement au budget primitif 2026, comme suit :

À reporter au compte OU? Déficit de fonctionnement reporté - 18 528.14 £

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, ACCEPETE cette proposition

d'affectation du résultat.

DELIBERATION N° 2026.04.14: Finances - BUDGET « LE MANOIR » - BUDGET PRIMITIF 20286.

DOCUMENT n°4-3.

Monsieur G. TRANNIN présente la proposition de budget primitif pour l'année 2026 qui s'équilibre en section d'exploitation à hauteur de 07 978.14 E et en section d'investissement à hauteur de 39

666.47 E.

L'augmentation du déficit peut s'expliquer par le changement de prestataire, L'abjectif 202E fixé à + de 40 000 & en recettes.

Florence Le MOIGNE précise que le précédent prestataire prenait des frais sur les Incations.

EH 74- subvention de la commune pour l'équilibre de ce budget annexe.

Au CH 75- est prévu la somme de 3200 € correspondants au règlement d'un loyer d'une personne que la commune à relogé après sinistre. Elle doit quitter le logement cette fin de semaine.

M. LE MOIGNE précise que sur les économies globales annoncées précédemment de 200 000 euros, ce budget est également concerné.

Le budget est voté par chapitre pour les deux sections. avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte financier unique 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, ADOPTE cette proposition de budget primitif « LE MANOIR »

DELIBERATION N° 2026.0415 : Finances - BUDGET « CAMPINGS »- Approbation du Compte Financier Unique 2025

Présentation M. G TRANAIN

Le compte financier unique pour le budget « CAMPINES » est clôturé avec les résultats détaillés ci-après : DOCUMENT n°5-ICOMMUNE D'AULT - Budget Campings - - 2025

| INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES |

PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissemant Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 71175493 320 200,00 4 037 954,93

Recsttes Recettes réalisées (1) B 458 594 32

324 231,38 782 825,70

Restes à réaliser € 0,00 0,00 ü,où

Autorisation budgétaire totale D 714 508,87 623 309,87 4 397

818,74

Cépenses Dépenses réalisées (1) E 318 502,35

269 489,00 587 991,35

Restes à réaliser F 0,50 0,00 5,00

Différences entre Les Litres el les Solde des réslisalions de l'exercice | G
54 742,38 194 834,35

mandats (4:

Résulats antéfeurs repartés Résukets antérieurs regortés (4) | H 3 246,06 303 109,87

299 863,81

Solde (investissement) ourésuitatde | Excédent Idéficit G+H 136 845,91 357 852,25

454 698,16

clôture (exploitation)

Diférence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) 15C-F | 0,00 où

0,0û

Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+1 | 136 845,31 357 852,28

494 698,16

(} Les recelles réalisées elles dépenses réalisées concement les opérations réelles el les opérations d'ordre

Sous la présidence de M. JC DENERVEAUX (Monsieur le Moigne s'est absenté au moment du vate), doyen de l'assemblée, le conseil munici-

pal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, APPROUVE le FU du Budget « CAMPINGS » présenté.

DELIBERATION N° 2028.04. : Finances - BUDGET « CAMPINES » - Affectation du résultat.

DOCUMENT 4-2

l'affectation du résultat de la section d'exploitation doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (SI

déficit).

Compte tenu des résultat constatés au CFU 2075 de + 397 822.25 6

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement au budget primitif 2026, comme suit :

- Résultat à affecter : 397 852.25 €

= Areporter au compte ROC? Résultat d'exploitation reporté :

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, ACCEPTE cette proposition d'affectation du résultat.DELIBERATION N° 202E.04.7 : Finances - BUDGET « CAMPINES

» - BUDGET PRIMITIF 2026.

DOCUMENT n°5-3.

Monsieur Gérard TRANNIN présente la proposition de budget

primitif pour l'année 2026 qui s'équilibre en section d'exploitation

à hauteur de 716 502,25 € et en section d'investissement à hauteur de dl BOBIE €.

Îl détaille certaines inscriptions :

CHU4? - amortissement des travaux

CH 16 -Article 1641 :* échéance de l'emprunt réalisé pour

les travaux d'aménagement de l'aire de camping-cars. Peu d'investissement seront

réalisés cette année. Les travaux sont réalisés en 2025 : carport

épicerie, bureau d'accueil et logement. La lere année du précédent mandat (2020-2026), le résultat

était de près de {80 000 €. Fin 2025, ce résultat à doublé.

Mais les recettes peuvent encore être améliorées surtout avec une meilleure communication.

unique 2075,

Après en avair délibéré. le conseil municipal, à l'unanimité et une abstentian

de M. Claude LONGUET, ADOPTE cette proposition de budget primitif « CAMPINGS »

DELIBERATION N° 2026.04 18 : Finances - BUDGET « COMMUNE

»- À ion du Financier Unique 2025 Présentation M. LE MOIGNE.

Le compte financier unique pour le budget « MAISON COMMUNE

» est clôturé avec les résultats détaillés ci-après : DOCUMENT

n°6-|

COMMUNE D'AULT . Budget Communal - FU . 2025

1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

1 | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER VUE D'ENSEMBLE

81

L Détermination

du résultat cumulé à la fin de l'exercice N_

| Investissement Fonclonnement

| Total cumulé Prévision budgétaire totale

À 3 038 759,42 3 475 973,96

6 514 733,38 Rooties [Recettes réalisées (1 B 1 67B

34,7à 3 652 962 32

5 331 357,11 [Restosà masse c _ 1557

825.9 0.00 557 825.91 | Autorisation budgétaire totale

D 2 354 189,62 4 425 370.66

6 779 560,28 Dépenses |Déponses réaliséas (1) E 1230 034,15

3 748 023,30 4978 057,45 |Restes à réaliser

F 808 291,30 0,00

80B 291,30 Difigrences entre iea tres at los mandats | Solo des réafisations de l'exercice (+1.

G=B-E |4418 36064 95 060,98

353 299 66 Résultats antérieurs reports |Résutas antérieurs reportés {#-)

H -684 569,80 543 396,70

264 826,90 D résuilat de en déficit

G+H |236209,16 464 335,72

518 126,56 Différence entre les restes à réaliser |Rostes à réaliser {+/-)

1=C-F |-250465,30 0,00

-250 465,39 Résultat cumulé |Excédent idéficit

G+Hsl |-48667455 854 335,72

367 661,17

(1 Les récritas réaiséen atigs désansss réalisées concament

188 opérances réelles at ies opératons d'ordreSous la présidence de M. JL DENERVEAUX (Monsieur le Maigne

s'est absenté au moment du vate), dayen de l'assemblée, le

conseil munici-

pal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONBUET,

APPROUVE le CFU du Budget « COMMUNE » présenté.

DELIBERATION N° 2026.04.19 : Finances - BLIDGET

« COMMUNE » - Affectation du résultat.

DOCUMENT 6-2

l'affectation du résultat de la section de fonctionnement

doit à minima couvrir le besain de financement de la

section d'investissement (SI

déficit).

Compte tenu des résultat constatés au CEU 2075 de + 854

339.72 E

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d'affectation

du résultat de fonctionnement au budget primitif 2026, comme

suit :

Résultat à affecter : 854 390.72

Ë

Affectation en réserve au cOMpiE F 1068 en investissement

: 496 674.65 €

= Areparter au compte ROU? Résultat de fonctionnement

reporté : 367 66117

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité

Et une abstention de M. Claude LONGUET, ACCEPETE cette proposition

d'affectation du résultat.

DELIBERATION N° 2026.04.20 : Finances - Subventions aux associations

Le maire présente la liste des subventions à accorder aux

différentes associations, qui ont déposé leur demande, pour

l'année 2026 et

sollicite l'assemblée afin de déterminer les montants attribués.

IL est rappelé que les membres de l'assemblée siégeant

au bureau de certaines associations, NE pourront prendre

part au vote de

l'attribution de l'aide à l'association CONCErNÉE.

Le vote s'effectue subvention par subvention.

NOM ASSOCIATION SURVENTION 2026

VOTE

Le

LAC.D.P. 300

Contre : Î Abstention : CAurE

Association des parents d'élèves

Ault en scène 2001

Contre :/ Abstention : Pour : l

Auit environnement

1000 Contre: Ü

Au le petit MUSÉE —+ 2000

| fonte Abstention: | Pour: 4 (7)

Body building a00

Contre : Abstention : Pour : 19

Comité des fêtes 750

Contre : Ü Abstention :

Darts club Aultois 900

Contre : Î Abstention : Pour : 19

Effet mer 1000

Contre : Abstention : Pour : 19

Harmonie municipale" 1100

Contre: 0 | 4bstention: | Fur: 15

[La chapelle d'Unival o00

Contre : | Abstention : Pour : 14 (3)

La chapelle Ste Edith UT son Jamel |

Astentian: Pour 15

La dynamique Aultoise 800

Contre : Ü Abstention : | Pour : 1! (4)

La pétanque Aultoise a

Contre : Ü Abstention : Pour : 13Ja vague E0Û Lontre : Ü Abstention : Pour : 13

Le petit casino d'ailleurs 1500 Contre : [ Abstention : Pour: 15

Les amis du beffroi lIO0 Contre : 0 Abstention : Pour: 13 (3)

Les musiciens de l'instant 400G Lontre : { Abstention : Pour: 3

|Long'C'Ault 1500 Contre : Ü Abstention : Pour : 15

Mermaid Vibes 300 Contre :/ Abstention : Pour: l4 (E)

Retraite et loisirs 1500 Contre : [ Abstention : Pour: 13

SNSM AULT o00 Lontre : [ Abstention : Pour : l4 (7)

Théacanto 200 Lontre : { Abstention : Pour : lE

|UNCAFN - 200 Lontre : 0 Abstention : Pour : 15

Union des chasseurs d'Ault 900 Lontre: 0 Abstention : Pour: l4 (8)

USEP (asso sport et lnisirs à l'école) 978 Contre : [ Abstention : Pour: 13

Vaile AOC 2000 Lontre : Abstention : Pour : 15

(DM. LIEBERT et M. WAYER ne prennent pas part au vote (2)Mme LORPHELIN ne prend pas part au vote

(3) M. TRANNIN ne prend pas part au vote (4)Mmes LE MUIGNE. GIBIER: DESMAREST et M. LEDOUX ne prennent pas part

au vote (5) M. TRANNIN et Mme TOGNI -DEVILLERS ne

prennent pas part au vote (6) Mme LE MOIGNE ne prend pas part au vote

(7) Mme CHEVALLIER ne prend pas part au vote (8) M. LONGUET ne prend pas part au vote

Marie Bibier souligne qu'il serait pertinent de préciser dans le dossier de demande de subvention, quand il faut l'adresser aux services de la mairie. Florence Le Moigne précise qu'un courrier de rappel a été fait aux associations.

DELIBERATION N° 2026.04.21 : Finances -Vote des taux d'impositions locales- Etat 1259

DOCUMENT 6-3

Les ressources propres des budgets communaux sont assurées pour partie par le produit de la fiscalité, que sont la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), et la taxe d'habitation (TH).

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2018 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1826 8 sexes du CELL

Pour rappel en 2024. les taux appliqués pour le commune étaient de : TE : 5190 % : TNB 6210 % ; TH : 19.59 %

Après une baisse du taux sur propriétés bêties de 0.90 point. les taux adoptés en 2025 sont passés à : TF8: 51.00 %: TFNE : 8210 % et TH:19.59 %

L'augmentation des bases de valeurs locatives est programmée à minima à + Ü.80 % fixée dans la Lai de finance pour l'année 2028,

Depuis 2020, baisse de 3 points sur les taxes foncières. un peu moins sur les autres taxes.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux approuvés en 2025, soit :

-TFB : 51.00 % pour un produit attendu de | BOI BU £

- TENB : 6210 % pour un produit attendu de 37IJBE

- TH :18.55 % pour un produit attendu de BIO 228€

D'où un total des ressources fiscales à taux votés de 2 449 257 & auquel il convient de déduire les ressources fiscales indépendantes des taux votés pour 676 71 E, soit un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2026 de 1 772 546 €.

En ce qui concerne la taxe d'habitation. Monsieur le maire précise que la commune d'AULT reste une des seules communes du littoral à ne pas majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires. La présence des résidents secondaires est nécessaire au fonctionnement des commerces locaux.Les difficultés financières de l'Etat mais aussi des Régions et des Départements, se répercutent sur une diminution des accompagnements (subventions) de ces partenaires financiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, fixe les taux de la fiscalité locale 2026 comme Suit :

-Taxe Foncière sur les propriétés Bêties : al.OÙ %

=Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 62.0 %

Taxe d'Hebitation des résidences secondaires et autres lacaux meublés non affectés à l'habitation principale : 19.59 %

DELIBERATION N° 2026.04.27 : Finances - BUDGET « COMMUNE » - BUDGET PRIMITIF 2026.

DOCUMENT n°6-4.

Monsieur le maire présente la praposition de budget primitif pour l'année 2026 qui s'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 4124 18817 E et en section d'investissement à hauteur de ? DO 245.63 €.

Le budget est voté par chapitre pour les deux sections, avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte financier unique 2025.

Monsieur le Maire en détail certains points :

« Ol-charges générales: Economies d'environ 20 QODÉ

° D2- charges de personnel: 7 départs en retraite mais | seul remplacement - avec regard sur les marges de manœuvre

e D4-FNIR prélève depuis 2010 340 000 €. Ault est la commune la plus panctionnée de la Somme. C'est un sujet que le maire va défendre auprès de la CEVS. Comment la commune est devenue riche alors que seule l'entreprise « Les Comptairs de Picardie » est installée sur la commune, le reste sont des commerçants.

FLM coefficient correcteur à -400 DUB

MC GIBER, cela peut-il être mis à jour ?

Sujet évoqué au conseil communautaire d'avril prochain.

65: comprend les participations du SIVOM, augmentées de 20%

Subvention au CCAS, nbre de dossier croissant- Bon retour sur l'évaluation : choix de la municipalité sur le mieux vieillir chez soi. 66 Charges financières : en diminution. transfert de l'emprunt vers le budget « Prévert »,

2020 à 2075 augmentation de produits de (O0 %

T7->Produits exceptionnels : notamment le versement d'une avance d'assurance sur le sinistre de l'effondrement de la voute de l'Eglise, la prévision de 200 000 euros étant le solde à percevoir sur ce sinistre,

204- Participations TEBD et SMBS-GLP

CH73- >Travaux de l'église en cours Fin prévue en juillet. avec perception du solde des subventions.

024- Cession de la « Rafale » rue de la Pêche, pour laquelle une Appel à Manifestation d'Intérêt a été lancée.

Détail des travaux en prévision :

- PADEL : projet abandonné suite à la mauvaise estimation de départ.

- Aire de jeux du « Bois de Lise » : recherche d'un équipement de qualité en lieu avec le site boisé.

Travaux bibliothèque : travaux en régie

- ex CMS : CHANTIER ADI et en régie.

Florence Le MOIGNE regrette que la CCVS ne donne pas de fonds de concours sur les investissements 2076,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité et une abstention de M. Claude LONGUET, ADOPTE cette proposition de budget primitif « COMMUNE »BUDGET PRIMITIF 2025 : Fongibilité des crédits

M. le Maire infarme les membres du conseil que Île référentiel M7

étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande

marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment

en matière de fongibilité des crédits.

Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,

« dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 1.3 % des dépenses réelles de

chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité

de procéder à des mouvements

DELIBERATION N° 2026.04.23 : Travaux Eglise : Remboursement

de frais à la Paroisse Notre Dame des Falaises

Monsieur le maire rappelle que Îes travaux de réfection de l'église sont

en cours depuis juin 2025, Durant ces travaux, les entreprises intervenantes ont utilisées l'alimentation

électrique de l'édifice.

M. le maire informe l'assemblée que les consommations en électricité

de l'édifice sont supportées par la « Paroisse Notre Dame des Falaises ».

En conséquence, il propose que l'ensemble des frais - hors COnSommations

normales - soit remboursé à la paroisse.

M. G. TRANNIN précise que les factures multipliées d'électricité sont multipliées

par 10 depuis le début des travaux. La paroisse demande la prise en charge des factures électriques sur ce

supplément.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE

le remboursement des consommatians d'électricité, hors consommations normales, à la Paroisse

« Notre Dame des Falaises », et AUTORISE le maire à signer tous documents

nécessaires

DELIBERATION N° 2025 04.74 : Adhésion conseil des sages

Présentation par Florence LE MOIGNE.

Création d'un Conseil des Sages et adhésion à la Fédération Française

Villages et Villes Sages La municipalité souhaite renforcer

la démocratie participative locale en associant davantage les habitants

à la réflexion sur les politiques publiques communales.

Dans ce cadre, il est proposé de créer une instance consultative dénommée

Conseil des Sages.

{. Le rôle du Conseil des Sages

Le Conseil des Sages est une instance de réflexion et de proposition, composée

de citoyens expérimentés, généralement retraités. qui mettent leurs compétences au service de

la collectivité.

Îl a notamment pour missions :

° _ d'émettre des avis et propositions sur les projets Municipaux,< de conduire des études ou réflexions sur des sujets d'intérêt communal

(cadre de vie, solidarité, mobilité, environnement...

. de servir de relais entre les habitants et les élus,

° de participer à des actions locales favorisant le lien social.

IL s'agit d'un organe consultatif, sans pouvoir décisionnel, au service du Canseil

municipal. :

9. Un outil reconnu de démocratie locale

Le Conseil des Sages constitue une forme reconnue de participation citoyenne,

permettant :

. d'enrichir les décisions publiques,

. de valoriser l'expérience des aînés,

. de renforcer le dialogue entre générations,

. de favoriser l'intérêt général plutôt que les intérêts particuliers.

9 Intérêt d'adhérer à la Fédération Française Villages et Villes Sages

l'adhésion à la Fédération Française Villages et Villes Sages permettrait

à la commune :

< d'être accompagnée dans la création ët le fonctionnement du Conseil

des Sages (modèles, conseils, outils),

. de bénéficier d'un réseau national d'échanges et de bonnes pratiques,

< de valoriser les actions menées localement.

d'obtenir une reconnaissance via le label « Villages et Villes Sages ».

La fédération a notamment pour missions :

< de promouvoir les Conseils des Sages,

. d'aider les collectivités à les mettre en place,

. de valoriser leurs réalisations et actions concrètes.

4 Mise en valeur des réalisations du Conseil des Sages

L'adhésion permet également de :

. mettre en lumière les projets réalisés (cadre de vie, solidarité, environnement.

culture...)

«partager ces expériences à l'échelle nationale,

. renforcer l'image dynamique et participative de la commune.

Dans certaines communes, les actions du Conseil des Sages contribuent

directement à:

. l'amélioration du cadre de vie,

« l'organisation d'actions sociales ou intergénérationnelles,

«la participation à des événements lgcaux.

5. Conditions financières

Le montant de l'adhésion est fixé à O.1ä & par habitant et par an, suit

une dépense modérée au regard des bénéfices en termes

d'accompagnement et de valorisation.

Aorès en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE la

création d'un Conseil des Sages et l'adhésion à la Fédération

Française Villages et Villes Sages, AUTORISE le Maire à compléter et signer

le bulletin d'adhésion, ET DIT les crédits correspondants au

budget communal.

hppel à cendidature auprès des habitants pour désigner les personnes

du conseil

Il est fait obligation d'inaugurer le panneau d'entrée de ville.

DELIRERATION N°2026.04.25 : Adhésion « Croqueurs de pommes

» Nord Pas-de-Calais Somme Belgique

Présentation par Sophie TOGNI-DEVILLERS

Cette Association nationale, loi 1301 est gérée par des bénévoles, servant

à recenser les vergers et de repérer les variétés anciennes de

poires et de pommes, à les conserver. à les transmettre et à les valoriser.

A l'échelle de la commune. l'idée étant de créer un vErQEr 8UX abords de

la prairie inondable, avec le chaix de variétés les plus locales etsurtout les plus adaptées à notre climat. Participation citoyenne des habitants, avec proposition de journée de démonstration de greffes. L'asso. pourrait fournir des petits greffons à des prix très intéressants, avec une production de fruits d'ici 4 à 5 ans, et en faire bénéficier les habitants.

L'adhésion annuelle est fixée à 40 euros.

La municipalité s'est engagée dans une démarche de préservation et de valorisation de son patrimoine naturel et paysager.

Dans ce cadre, un projet de création d'un verger communal est actuellement à l'étude. Ce projet s'inscrit dans une volonté :

< de favoriser la biodiversité,

« de préserver les variétés fruitières locales,

«de sensibiliser la population, notamment les jeunes générations, à l'environnement et aux savoir-faire traditionnels, « de renforcer le cadre de vie et l'attractivité de la commune.

Min d'accompagner cette démarche, la commune souhaite s'appuyer sur l'expertise de l'association Croqueurs de pommes Nord Pas-de- Calais Somme Belgique.

Cette association, régie par la loi de (A0! et rattachée à un réseau national, a pour vacation : « la sauvegarde des variétés fruitières anciennes locales.

+ la connaissance et l'identification des variétés (pamologie).

< la valorisation des fruits et des savoir-faire traditionnels.

+ la reconstitution et la diversification du patrimoine fruitier, notamment par la création et l'accompagnement de vergers.

Ses actions s'inscrivent dans une triple démarche :

< retrouver les variétés anciennes,

* sauvegarder le patrimoine existant,

< reconstruire une richesse fruitière durable.

L'adhésion à cette association permettrait à la commune :

+ de bénéficier d'un accompagnement technique et de conseils spécialisés dans la création du verger. + d'organiser des journées de démonstration (greffe, taille, entretien) à destination du public, + d'accéder à des ressources techniques et pédagogiques,

+ de profiter de tarifs préférentiels pour l'achat de porte-greffes, greffons et autres fournitures, < de recevoir 9 revues annuelles spécialisées.

Le montant de l'adhésion annuelle est fixé à 30 E. somme modeste au regard des bénéfices attendus pour la commune et ses habitants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association Croqueurs de pommes Nord Pas-de-Calais Somme Belgique, AUTORISE le Maire à compléter et signer le bulletin d'adhésion, ET DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget communal.

DELIBERATION N°2026.04.26 : Adhésion charte « J'aime le Picard »

Présentation par Catherine LORPHELIN

L'adhésion est gratuite,

Travail en commun entre l'école, la bibliathèque et l'espace « Prévert » de promouvoir les traditions, le savoir-faire.

La commune est attachée à la valorisation de son identité locale, de son patrimoine culturel et linguistique, éléments essentiels de son histoire et de son attractivité.

Dans ce cadre, il est proposé d'adhérer à la charte « J'aime le picard », initiative partée par l'Agence régionale de la langue picarde. visant à promouvoir et valoriser l'usage de la langue picarde sur le territoire.Le picard, langue régionale historiquement ancrée dans les Hauts-de-France, constitue un patrimoine immatériel riche, témoin de , l'histoire, des traditions et de la culture locale. Sa transmission et sa mise en valeur participent à la préservation de la diversité culturelle.

L'adhésion à cette charte s'inscrit dans une démarche volontaire et non contraignante, permettant à la commune de:

«valoriser la langue picarde dans ses supports de communication (signalétique, publications, événements), < encourager des actions culturelles et pédagogiques autour du picard,

« participer à la dynamique régionale de reconnaissance des langues locales.

« renforcer le sentiment d'appartenance des habitants à leur territoire.

Cette démarche contribue également à :

< dynamiser la vie locale,

< promouvoir les traditions et savoir-faire,

« renforcer l'attractivité touristique et culturelle de la commune.

L'adhésion à la charte « J'aime le picard » est gratuite et n'engendre pas de contrainte financière pour la collectivité.

Elle permet en revanche de bénéficier :

« d'un accompagnement et de ressources proposés par l'Agence régionale de la langue picarde, < d'outils de communication adaptés,

° d'une visibilité au sein du réseau des collectivités engagées.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : APPROUVE l'adhésion de la commune à la charte « J'aime le picard »:

AUTORISE le Maire à signer ladite charte et de mettre en œuvre, de manière progressive, des actions de valorisation de la langue picarde sur le territoire communal.

DELIBERATION N°2026.04.27 : Adoption du règlement intérieur

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L'221-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Le règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation des débats de l'assemblée ;

- les règles d'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrats ou de marchés.

- les règles de présentation et d'examen des questions orales et des demandes d'informations complémentaires,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire,

DELIBERATION n°2026.04.28 : Bois de Lise - Plan de gestion et de préservation du couvert boisé

En partenariat avec les services de la DREAL et du Centre de la Propriété Forestière, il y a lieu de mettre à jour le cahier des charges

concernant le Plan de gestion et de préservation du couvert boisé, datant de 2005.

Intervention de M. Laurent CHBLET.

Le site du « Bois de Lise » ne va pas bien. tant au niveau architectural que du couvert boisé, après visite de Mme GUERIN de la DREAL

L'idée est de sortir un guide de bonnes pratiques, afin de démontrer qu'une gestion responsable et raisonnée du bais est profitable à tous.

20sur la Base d'un état des lieux avec diagnostic poussé, ce quide permettrait de :

- répondre aux inquiétudes des riverains et notamment sur les états sanitaires des arbres :

Pour rappel : 2 grands frênes sont tombés sur des toitures cet hiver :

- aCCOMpagNEr les propriétaires, en particulier sur les replantations (choix d'essences adaptées), enjeux climatiques - communiquer sur la filière bois, avec des professionnels avisés. permettant d'amoindrir les couts supportés par les propriétaires :

M. Claude LONGUET intervient sur les pratiques des agriculteurs qui procèdent à des coupes intenses de haies ou de bosquets. |! souligne le bien fondé des actions de plantations de haies et d'arbres fruitiers par la commune, mais il faut aussi raisonner les exploitants agricoles.

M. Laurent Cholet souligne également les pratiques d'entretien non adoptées, (épareuse) en pleine période de nidification. M. le Maire rappelle que la vigilance doit être de rigueur.

Le coût de conception de ce nouveau document est estimé à lo OOD Ë, pouvant être subventionné à hauteur de 10 800 £ par l'Etat via les « Fonds verts » ou autres axes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : AUTORISE le lancement des démarches nécessaires à l'élaboration de ce quide de

gestion et de préservation du couvert boisé du « Bois de Lise » et AUTORISE le maire à rechercher et solliciter les subventions adéquates, et à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de ce projet

Questions et informations diverses

Décisions du maire :

- NIDS EN SCENE : tarifications

- PIZZA PLAISIR : tarifications

- Logement le Manoir/relogement après sinistre :

- Infos

02 mai {0 heures - réunion publique sur la problématique du recul de falaise Route des Mouettes au Bois de Lise. LE BRGM qui est venu constater sur site, propose de réduire la circulation à une voie au droit « des Hublots »: Circulation en sens unique montant, avec circulation réduite aux VL. vélos ou piétons : plus de passage du camion de ramassage des ordures ménagères et déchets recyclables. Les riverains devront s'adapter à ce nouveau dispositif

- Suite aux ELECTIONS :

e Catherine LORPHELIN est élue présidente du SIVOM.

e Monsieur le Maire est élu président du SITE

e CCVS, élection de M. LE MOIBNE comme vice-président, mais à ce jour toujours pas de délégation. Le positionnement sera la

défense des intérêts de la commune,

Monsieur le Maire présente ses remerciements aux élus après un mois et demi de mandat, au cours duquel le travail est efficace. |l

I remercie le personnel communal pour son accompagnement dans les projets.

M. Claude LONGUET reprend toutes les délégations occupées par Hubert HEDIN.

Florence LE MOIGNE en profite pour annoncer le lancement d'un communiqué pour trouver un nom à l'ancien CMS : Üne inauguration est

prévue fin juin.

Les conventions d'occupation par les associations sont en cours de rédaction.

Une réunion est programmée le 04/05 à 18 heures pour la préparation au carnaval : Avis aux associations !M. Claude LONGUET, Président de l'Association des Chasseurs, aimerait savoir ou l'association devrait déménagée et quand. , M. LE MDIGNE - Aujourd'hui l'aménageur est en mesure de déposer un permis de construire, mais avec l'obligation de répondre aux exigences des ÂBF. Toutefois compte tenu des délais, il est peu probable que la signature de l'acte authentique de vente, intervienne avant la fin d'année. ne prolongation de délai du compromis sera certainement demandée. |

Claude LONGUET : Quel est l'avenir du magasin « SPAR »

M. LE MDIGNE, Il y a des acquéreurs mais les difficultés résultent plutôt du Groupe Casino, avec plusieurs interlocuteurs mais sans

véritable engagement.

L'ardre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire, la secrétaire,

M. LE MOIGNE LT Sophie TÜGNI-DEVILLERS

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