Procès Verbal - cm Cpte pv du 31 AOUT 2023

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Procès Verbal - cm Cpte pv du 31 AOUT 2023 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune d'Ault. Lien du pdf (Procès Verbal - cm Cpte pv du 31 AOUT 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, en. AULT COMMUNE D'’AULT

se CONSEIL MUNICIPAL- PROCES VERBAL

Onival - Bois de Cie SEANCE OÙ 31 AOÛT 2073 Cise

EE

L'an deux mille vingt-trais, le trente et un août à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, suivant une convocation en date du 25 août 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Membres en exercice: LE MOIGNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - NICQUET Alain - SAUZEAT Marie-Christine - DERCHE Jean-Louis - DHENIN Viviane - SCHIBLER Alain - MAISON Sabine - WAYER Christaphe - GUILLERME Teddy - KARLER Patricia- LUBIN Laurent — HEDIN Hubert

- KOBSCH Alexis.

Etaient présents: LE MOIGNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - NICQUET Alain - SAUZEAT Marie-Christine - DERCHE Jean-Louis - DHENIN Viviane - GUILLERME Teddy - HEDIN Hubert. Soit 9 /15

Etaient absents avec procuration: Mme KARLER Patricia qui a donné procuration à M. LE MBIBNE Marcel M. SCHIBLER Alain qui a donné procuration à M. CHOLET Laurent

Mme MAISON Sabine qui a donné procuration à Mme SALZEAT Marie-Christine

M. WAYER Christophe qui a donné procuration à M. DERCHE Jean-Louis

M. LUBIN Laurent qui a donné procuration à M. NICQUET Alain Soit 5/15

Arrivée de M. WAYER Christophe à 18H15

Etait absent _: M. KOBSCH Alexis, absent non excusé Sitnnmrrrommumeneeeuamasnmnnnas veu /15

Président de séance: Monsieur LE MOIGNE Marcel

Secrétaire de séance : || a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil d'administration.

Madame Florence LE MDIGNE a été désigné à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Secrétaire auxiliaire: Mme Véronique PINCHON.

Avant de passer à l'ordre du jour Monsieur le maire demande l'autorisation d'ajouter deux points à l'ordre du jour à savoir:

e Délibération n°2023-08-08: Subventions aux associations,

Délibération n°2023-08-09: ZAC du Moulinet: Convention financière

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte l'ajout de ces points à l'ardre du jour.L'ordre du jour est donc le suivant:

ORDRE OÙ JOUR:

N° ordre | Délibération Objet

Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2023

Installation Conseiller Municipal

| 2023.06.0 PERSONNEL COMMUNAL : Avenant Contrat Garantie de Maintien de Salaires 2 2023.08.02 PERSONNEL COMMUNAL : Créations de postes

3 2023.08.04 EGLISE: Convention de vérification du système de protection Foudre à 2073.08.04 PAP: Renouvellement Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine maritime par le SMBS-ELP 5 2023.08.05 JARDINS FAMILIAUX : Convention de mise à disposition et d'usage, demande de subvention. 6 2023.08.06 PHÂRE d'AULT: Projet de réouverture

7 2023.08.07 ESPACE JACQUES PREVERT: Projet de Cinéma

ë 2073.09.08 Subventions aux associations

ÿ 2073.08.04 ZAC du Moulinet: convention financière

ID - Questions et informations diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 10 juillet 2023

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver le procès-verbal de la réunion du IQ juillet 2023 et demande si des remarques ou observations sont à apporter.

Sans observation ni remarque particulière, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier du 23 mai, Monsieur Laurent HOUBART conseiller municipal de la liste « Agir ensemble pour ÂAult », a présenté sa démission.

Suivant l'article L 270 du code électoral, c'est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu qui est appelé à siéger.

Par la suite, Mme Nicole TERVER, M. Daniel GOURLAY, Mme Jocelyne DUBUS puis M. Jean-Marin DURAND, Mme Paty NICOLAS, M. Frédéric POISSON, Mme Béatrice MORAND ont successivement présentés leur démission.

Monsieur Alexis KOBSCH venant sur la liste immédiatement après le dernier élu a été appelé à remplacer Mme Béatrice MORAND.

Monsieur Alexis KOBSCH a été légalement convoqué et installé en qualité de conseiller municipal

DELIBERATION N° 2073-08-01: PERSONNEL COMMUNAL: Avenant Contrat Garantie de Maintien de Salaire.

Les agents communaux bénéficient d'un contrat collectif de garantie de maintien de salaire en cas de maladie souscrit auprès de la MNT.

Ce contrat est entièrement pris en charge par les cotisations salariales. La charge est supportée par les agents. Le taux actuel de cotisation est de 4.47 %.

La MNT propose de porter ce taux de cotisation à 4.66% du traitement brut indiciaire à compter du Ol janvier 2024.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à signer cet avenant au contrat portant le taux de cctisation de 3.47% à 4.66% à compter du 1”janvier 2024.DELIBERATION N° 2023-08-02: PERSONNEL COMMUNAL: Créations de postes

Au service administratif:

Monsieur le maire informe qu'une agente administrative a remis sa démission à partir du l” septembre. Il convient, de fait, de pourvoir à son remplacement sur au moins la partie accueil de l'agence postale.

je"

Pour cela, il propose la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 16/35ème à partir du (°° octobre correspondant au temps nécessaire pour l'accueil de l'agence postale communale.

Monsieur HEDIN Hubert demande si le motif de la démission n'est pas un cas similaire (référence aux arrêts maladies)

Il est répondu que l'agente a été reçue, elle a évoqué repartir dans le privé et expliqué qu'elle avait conscience qu'elle n'aurait pas d'évaluer de carrière en restant sur un poste d'agent d'accueil. Lors de son rendez vous il lui a été expliqué les conséquences de sa démission et souligné le fait qu'elle pouvait prétendre à une mise en disponibilité afin de ne pas être radiée des cadres. L'agente a confirmé être pleine informée des consé- quences de sa décision.

Au service technique:

Un agent bénéficiait d'un contrat aidé depuis 2 ans. Ayant donné entière satisfaction et compte tenu de l'effectif au service technique, des arrêts maladie et des prévisions de départs en retraite, Monsieur le maire propose de pérenniser cet emploi et de créer un poste d'adjoint technique à temps complet à partir du ler novembre.

Au Camping de la Chapelle:

L'agente en charge de la gestion du Camping bénéficie d'un contrat aidé démarré en 2021 qui arrive à terme courant octobre. Ayant rempli pleinement les missions confiées, Monsieur le Maire propose de pérenniser, également, cet emploi. La création d'un poste d'adjoint technique à temps complet est nécessaire pour permettre sa nomination.

Monsieur le Maire précise qu'il n'est pas question d'écarter, en cas de besoin de recrutement, les personnes que la commune aura pris sous contrat aidé si de leur côté ils ont donné entière satisfaction et qu'ils ont rempli leurs engagements (ex formation..).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, autorise la création des postes suivants:

- un poste adjoint administratif à temps non complet à raison de 16/35" à compter du {” octobre 2023

- deux postes d'adjoint technique à temps complet à compter du 1” novembre 2023

DELIBERATION N° 2023-08-03: EGLISE: Convention de vérification du système de protection foudre.

Le contrat portant sur la vérification du système de protection contre la foudre, installé à l'église, arrive à expiration.

À cet effet, la société BCM foudre propose de convenir d'un nouveau contrat.

Ce contrat est établi pour un an. renouvelable pour la même périade sans pouvoir excéder 4 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Les visites de contrôle auront lieu une fois par an. Le coût est fixé à 220 euros HT par an.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité, accepte la proposition de contrat, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires avec la société BCM FOUDRE.

ARRIVEE DE M. WAYER à 18hlo.

DELIBERATION N° 2023-08-04: PAP! : Renouvellement Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine maritime par le SMBS-GLP

Far arrêté d'autorisation d'occupation temporaire -A0T- en date du ll février 2020. le syndicat mixte Baie de Somme est autorisé à occuper la partie du domaine public maritime sur le territoire de la commune, sur laquelle sont implantés les ouvrages de défense contre la mer existants, situés entre l'extrémité Nord des enrachements sur le perré d'ONIVAL et l'extrémité sud de l'esplanade du casino.Cet arrêté étant valable jusqu'au 28 janvier 2024, le syndicat mixte a déposé le 16 août dernier auprès de la DDTM une demande de renouvellement de cette AT pour 4 années. °

À la demande de renouvellement. sont joints les documents: évaluation des incidences Natura 2000, l'arrêté du 11/02/2020. le constat de visite établi par les services du syndicat en date du 09/03/2073, une note d'avancement des actions de la stratégie littorale et du PAPI sur la commune, une synthèse des actions urgentes et options envisageables par ouvrage.

La note d'avancement des actions PAPI précise les axes pour lesquels la commune est concernée et notamment:

Action À-781 - Etude d'optimisation des solutions techniques envisagées.

Action A-782 - Sécurisation pour un maintien durable du point d'ancrage du cordon de galets.

Action A-A - Imperméabilisation des espaces publics du front de mer et de la Grande Rue

Action F-B - Eaux de ruissellement, création de deux bassins de rétention (prairie inondable)

Action F-C - Accompagnement des propriétaires du Bois de Lise à la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Action F2-À - Création d'un nouveau collecteur d'eaux usées hors zone à risque

Action F2-B - Mise en place de bouclage et d'hydrant sur le réseau d'eau potable

Action F2-C - Etude géotechnique de définition pour le devenir du site du Casino et front de mer du Bois de Lise (crédits reportés sur 2024 pour solder le PAPI 1)

Action F2-D - Etude exploratoire de pré-programmation urbaine

Ce renouvellement de l'AOT permettra, entre autre, de poursuivre les travaux de sécurisation de la digue 83 et des ouvrages «du perré d'ONIVAL», du mur parabolique, des épis n°14 et là, du muret et de l'esplanade du Casino.

Monsieur le Maire précise qu'il est prévu dans un premier temps en fin d'année un supplément d'enrochement juste en bas de l'espla- nade d'AULT et à la plage d'Onival au pied du mur parabolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, EMET un avis favorable à la demande de renouvellement de l'AOT du domaine public maritime, présentée par le SMPBSGLE pour 4 années à compter du 29/01/2024.

DELIBERATION N° 2023-08-05 : JARDINS FAMILIAUX: Convention de mise à disposition et d'usage, demande de subvention

A l'heure du développement sautenable, du retour à une alimentation saine et de la promotion du bien-vivre ensemble les jardins familiaux sont tout à la fois vecteurs de liens sociaux, outils de valorisation d'espaces non constructibles, instruments de composition de trames vertes servant la continuité des milieux naturels, lieux sanctuarisés au service de la biodiversité ou encore de la conscience écologique des jeunes générations. L'est précisément tenant compte de ces objectifs pluriels, auxquels il faut ajouter la réflexion autour du recyclage des eaux pluviales, que la Commune d'Ault et le CCAS ant décidé de proposer aux aultais volontaires des parcelles cultivables (//ardins d'environ 5Û à 60 nf) délimitées sur un terrain communal mis à disposition du CCAS par voie de convention.

Ces jardins aultois devront en outre être des espaces de créativité, de découverte de la nature et bien sûr de partage. Ên cela, l'implication du tissu scolaire est hautement souhaitable, à la fois sur le plan pédagogique mais aussi pour mobiliser les jeunes générations et éveiller leur conscience écologique... et leur appétence pourle jardinage et la culture, quelle qu'en soit la récolte. La proximité de l'aire de jeux / fitness pourra contribuer à drainer les jeunes publics. et leurs parents, sur le périmètre et susciter l'intérêt pour le projet que la Commune espère développer.

Dans le cadre du projet. dont le lancement est calé au 15 septembre 2023, le montant des dépenses à engager en investissement est estimé à 4 210 € TTC (estimation haute?. Le projet ne saurait être mené à bien et développé que s'il est soutenu par des partenariats financiers.

Ainsi, selon les attentes que les habitants leur assignent. les jardins partagés pourront être des espaces de production maraîchère, des zones de convivialité, de détente ou de partage, des espaces de contemplation ou encore des espaces où s'entretiennent des savoirs faires séculaires comme des cultures oubliées.

À « 4 Aul, cultivons notre jardin … familial ! > : Les objectifs affichés et implicites.La Commune d'Ault et le CCAS, auquel est délégué le portage du sujet, désirent expérimenter un projet de jardins familiaux. Le projet se fonde sur des affectations de parcelle cultivable par foyer demandeur à l'appui notamment de critères d'éligibilité et d'un conventionnement Bénéficiaire - Commune/ CCAS posant les engagements réciproques.

Porteurs d'une fonction intégratrice mais aussi d'enjeux sociaux, solidaires, sanitaires, et de mixité sociale et générationnelle, ces jardins seront attribués et cultivés dans le respect des principes suivants /

e Une gestion organisée et co-construite : Les habitants jardiniers, détenteurs de l'une des parcelles mises à disposition, pasent les grandes lignes d'aménagement et d'exploitation de leur jardin, dans le respect d'une charte de bonnes pratiques qu'ils auront préalablement signée.

e La préservation de l'environnement : La gestion du terrain devra rimer avec préservation de la biodiversité, préservation de la ressource en eau, conscience écologique, sensibilisation à l'environnement « faune - flore - habitat » et aux pratiques responsables de jardinage.

e Des obiectifs au service de publics divers : Selon l'esprit dans lequel chaque habitant jardinier désire donner vie à sa parcelle. qu'y soient cultivés des légumes, des arbres fruitiers, des fleurs... ou de l'authentique, la neture y sera le support d'échanges. de partages et de liens sociaux |

e Une animation territoriale : Mis à la disposition du CEAS, le terrain communal est découpé en parcelles, attribuées à des foyers volontaires et gérées par ces derniers dans un esprit d'ouverture sur les différents publics. Îls pourront idéalement s'appuyer sur les conseils d'un animateur communal, par ailleurs cheville ouvrière ou plutôt jardinière de la parcelle laissée accessible au public et de celle destinée aux scolaires.

La parcelle collective, placée sous gestion du CCAS, pourra notamment être le support d'animations pédagogiques et/ou culturelles... espace partagé d'expression, de créativité et de solidarité !

O Les publics visés par le projet

Le projet est destiné aux foyers aultois volontaires qui ne disposent pas de jardin / Iopin de terre cultivable et qui sont motivés par le projet, que les bénéficiaires soient jardiniers amateurs ou confirmés, néophytes, dilettantes au passionnés.

Les bénéficiaires devront s'engager à respecter la Charte, le règlement intérieur et les dispositions posées par la convention de mise à dispasi- tion.

Si la priorité est donnée aux foyers résidants permanents, les résidents secondaires peuvent également être bénéficiaires d'une parcelle sous réserve d'un taux de présence minimale de 50 % de l'année sur la commune.

À ce jour, six personnes se sont positionnées.

Il. Description de l'action menée

Pré requis:

- Un terrain de 1000 m? dont les caractéristiques, les potentialités et la qualité du sol sont vérifiées comme compatibles avec une activité de jardinage collectif:

- L'accès à l'eau est pensé dans un contexte de raréfaction de cette ressource, avec notamment le recours à des solutions durables comme la captation d'eaux pluviales. Or, l'accès à la ressource en eau est ici rendu possible via la récupération des eaux de pluie ruisselant des toitures de l'école communale mitoyenne {7 cuves enterrées de IDAOË litres — raccordement pompe — « conduction » souterraine de l'eau collectés à l'échelle de chaque parcelle équisée d'un robinet vis réseau enterré)

ui fait quai?

O La Commune / le CCAS (accompagnés par un / des habitant(s) jardinier(s) passionné(s))

- Met à disposition le terrain auprès du CCAS (via convention), assure sa préparation (défrichage, nivellement, bâchage...) et son allotissement en parcelles, avec un cheminement au droit des parcelles, distribuant sur chacune d'entre elles.

- Pose les critères d'éligibilité quant à l'attribution des parcelles et gère les candidatures (acceptation / refus motivé).

- Assure une communication en direction des aultois, sur le projet en général mais aussi sur les modalités d'attribution et de refus / d'impossibi- lité d'attribution en particulier.

- Assure l'équipement de chaque parcelle (cabanon de jardin, banc), leur raccordement aux cuves de récupération d'eau de pluie, etc. - Produit une convention d'accupation et d'usage, à faire viser par chaque bénéficiaire, ainsi qu'une charte de bon usage et un règlement intérieur des jardins familiaux.- Cale les modalités de gestion et de fonctionnement de la parcelle commune et de la parcelle attribuée aux scolaires :

- Crganise une régulation qui va prendre la forme d'une vigilance exercée par un agent communal référent {x passages sur site chaque mois pour vérifier que les bonnes pratiques sont mobilisées et que la gestion de chaque espace s'effectue dans les règles de l'art): :

- Prévoit l'équipement de chaque parcelle avec un composteur déchets verts amenant une cohérence globale et un circuit court : du compost immédiatement disponible pour les jardins familiaux en proximité immédiate.

[ Les foyers bénéficiaires

- veillent à respecter les engagements posés via la convention, le règlement intérieur et la charte de bonnes pratiques.

Tenant compote du cadre qui s'impose dans cette gestion collective d'espaces parcellisés attribués à des particuliers, il semble opportun qu'un porte- parole soit désigné. À charge pour ce dernier d'être l'interlocuteur privilégié de la Commune / du CCAS, comme des particuliers bénéficiaires, dans la communication ascendante - descendante.

Où?

Le terrain pressenti est à la Bellevue, en bordure de la parcelle n° 800380007C0043, sise rue de Dalhausen, en mitoyenneté immédiate du groupe scolaire Simone Veil. 1! développe-1000 m? avec -90 mètres de longueur, pour une largeur au droit de la piste cyclable de -{2 mètres, -9 mètres en partie arrière.

Buand?

Le projet est en phase de lancement avec, à ce stade, une préparation en cours du terrain, l'arganisation de la récupération d'eau pluviale, le bornage et l'équipement de chaque parcelle : Les candidatures parviennent à la Commune et sont instruites. Les demandeurs se verrant remettre les clefs de leur parcelle au 15 septembre 2023. La parcelle éducative destinée aux scolaires pourrait idéalement être inaugurée à la rentrée de septembre 2078.

Si l'expérimentation est concluante (- évalation à E puis {2 mois), \e projet pourre être inscrit dans le temps et possiblement faire l'objet d'inves- tissements de plus grande épaisseur.

Dans tous les cas, une communication amont teasing sur le projet a été organisée dès l'événement «les rendez-vous aux jardins» les 2, 4 et 4 juin 2023 puis dans le bulletin municipal de l'été 2023 (CF. PU).

Il. Chiffrages

La Commune a procédé aux estimatifs suivants, tenant compte du nombre de parcelles à équiper (8 parcelles individuelles / parcelle «serre» / | parcelle commune / | scolaire).

Les offres de prix sont récapitulées dans le tableau à la suite.

Au titre de l'investissement : Quantité Prix unitaire TTC Montant TTC Composteur bois non traité / déchets 10 89,90 £ 899,00 £ verts

Cabanon de jardin 0 579,00 £ 5 790,00 E Banc de jardin pin ID 64,99 € 649,90 £ Poteaux bois (lot) 0 67,36 Ë 673.60 £ banivelle et accessoires Î G A0 20 £ 6 190.20 £ Acquisition installation raccordement | 7 379,20 £ 7 579,20 € Cuve 20 ma

Dispositif raccordement cuve EP --> | | 254,34 € 1 254,84 € robinet parcelle

Préparation terrains / parcelles | 3 lal,20 £ 8 {1,20 € Dalles béton (inclus décaissement / | 14 480.00 € 14 490,00 € coffrage) et portail accès

Réfection chemin en stabilisé | 3 2102 € 3 2102 Ë

Réfection serre Î | 524,00 € 1 524,00 € Total TIC: 45 207,56 E

Montant TVA : 9 D4loi ELa communication est passée via les réseaux habituels: site, facebook, intramuros, bulletin municipal.

Monsieur Hubert HEDIN demande quels pourraient être les montants de subventions? Monsieur le Maire répand que la Région Hauts de France et le Conseil Départemental pourrait accorder leur soutien à hauteur de 30 à 40 % du montant des devis.

Madame Florence LE MOIGNE informe que le CCAS a déjà délibéré pour la convention de mise à disposition du terrain, mais regrette que les personnes bénéficiaires de l'aide alimentaire ne se soient pas inscrites sur cette démarche.

Monsieur Jean-Louis DERCHE pose la question sur l'utilisation partagée de la cuve enterrée de récupération d’eau: usage jardins et écoles

Mme Florence LE MOIGNE pose la question de comment répondre à la demande si de nouvelles candidatures étaient enregistrées.

Une réflexion est menée à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DECIDE :

1 -d'APPROUVER le projet de création - mise à disposition de jardins familiaux tel que présenté ; 2 - de VALIDER la convention de mise à disposition du terrain communal rue Dalhausen, alloti en 1! jardins (8 particuliers et 3 partagés), auprès du Centre Communal d'Action Sociale ;

3 - de VALIDER la convention-type d'occupation et d'usage d'un jardin ;

4 - d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant- à conclure une convention d'occupation et d'usage avec chacun des occupants d'un lot ;

G - d'INSTAURER une commission extra-municipale semestrielle des « jardins familiaux » dont l'objet est de maintenir un dialogue entre la municipalité et les jardiniers,

6 - de FIXER la composition extra-municipale des « jardins familiaux » comme suit :

- Monsieur le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué, président de la commission - Membres de la commission municipale en charge des jardins familiaux

- l'élu du CCAS porteur de la thématique ou son / sa suppléant(e)

- Deux délégués des « jardiniers » ou leur suppléant.

7 - d'ADOPTER le règlement intérieur des jardins familiaux et les critères d'éligibilité

8 - de FIXER le loyer d'occupation du jardin à 12 euros par an (hors parcelle scolaire et communes) à proratiser pour les années incomplètes.

9 - d'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des collectivités partenaires de ce type de projet:

- La Région HAUTS DE FRANCE dans le cadre des dispositifs « Rendez-vous avec l'Environnent (RDVE) » à hauteur de 40 %

- Le Conseil Départemental de la Somme dans le cadre des fonds d'appuis aux aménagements de l'espace public à hauteur de 40%.

DELIBERATION N° 2023-08-06 : PHARE d'AULT: Projet de réouverture

Vers un projet de réouverture au public : une multitude de pré requis.

Point essentiel de composition paysagère, le phare d'Ault peut être considéré comme attracteur visuel de premier intérêt, structurant une part clef de l'attrait touristique de la Commune et du territoire intercommunal

On vient découvrir et visiter le bourg d'Ault, puis on monte au sommet de ce Bourg, entre ciel, terre et mer. En cela, le phare d'Ault constitue une opportunité de développement touristique où l'an vient découvrir un patrimoine bâti remarquable, conciliant accueil du public d'une part et signalisation maritime d'autre part, le tout intégré dans un environnement remarquable et offrant un panorama sompLEUX,

S'agissant du dossier relatif à la réouverture du phare, voici un point d'avancement et les perspectives.|| serait intéressant de voir dans quelle mesure ce Conseil Municipal peut être l'occasion d'anticiper sur les démarches à venir.

L- le dossier "projet de réouverture du phare" ici a été soumis à la DISM qui l'a entériné et nous a invités à le transmettre au pôle d'appui technique de la DIRM (secrétariat d'état chargé de la mer), ce qui a été fait fin juin.2 - le pôle d'appui technique s'est manifesté pour accuser réception et nous indiquer que le dossier entrait en instruction. Que s'ensuivrait uñe réunion avec les porteurs du projet et le pôle d'appui technique pour, le cas échéant, aborder les questions soulevées par notre dossier.

3 - le sujet de l'accès à la parcelle 1020 (celle où est implanté le phare) :

- vigilance requise vis-à-vis du promoteur du chantier mitoyen afin d'éviter un ré-encombrement du sentier communal (parcelle 1096) par des gravats et autres déchets de chantier mais aussi afin que les bornes de géomètre soient remises en place, conformément à l'état natif, Opportunité du passage ponctuel du policier municipal pour vérifier la vacuité de l'accès au phare et empêcher toutes velléités colanisatrices.

- la DISM a sollicité une visibilité sur la solution d'accès proposée qui pour mémoire, implique le percement du muret et de la clôture (propriétés de l'état) : type de portail et contrôle d'accès / plan d'exécution. À ce stade, nous disposons d'un devis relatif à la réfection du chemin d'accès et en la pose d'un portail (Sté Eclectic Alves - montant de l'opération : 41.2 KE).

4 - le formalisme

- lettre d'intention de la Commune sollicitant un accord de principe des services de l'état, propriétaires de la clôture, quant au percement de la clôture / du muret et à l'implantation d'un portail sous contrôle d'accès (plan d'exé. à l'appui).

Puis, si c'est confirmé par la rencontre avec la DIRM fin septembre :

- Convention de superposition d'affectation conclue entre les services de l'état et la Commune pour que le phare puisse, au-delà de son usage de signalisation maritime, être exploité en qualité d'ERP de type Ÿ. L'est l'état qui en principe la rédigera.

- En parallèle, le montage du dossier d'ERP pourrait utilement donner lieu à court terme à une visite préalable d'un bureau de contrôle nous orientant sur les travaux à engager au titre du basculement de l'équipement en ERP (Selon leur nature, et après estimatifs des travaux, une déclaration préalable et une demande d'autorisation de construire - aménager ou modifier un ERP (seront à renseigner et instruire).

C'est à l'appui de ces estimatifs travaux que pourront être entreprises les demandes de subventions, note d'opportunité - chiffrage et délibération à l'appui auprès de :

— Larégion Hauts de France

— Le Département

— Le secrétariat d'état chargé de la mer. via le FIM dans le cadre de l'appel à projet 2023 - 2024. (prolongé 2024-2025)

Ceci synthétise l'état d'avancement, tout en attendant la rencontre avec la DIRM.

- ébauche lettre d'intention pour recueillir un accord de principe / percement clôture de la parcelle 1020 et implantation d'un portail ;

- contact avec l'organisme de contrôle pour visite préalable permettant de chiffrer les travaux de basculement du phare en ERP type Ÿ.

- ébauche d'une note d'opportunité en vue des futures demandes de subvention.

- recherche d'événements culturels susceptibles "d'animer" le public autour du projet phare et com' à l'appui.

Mr le Maire souligne tout le formalisme administratif qui reste obligatoire pour obtenir les autorisations avec l'espoir d'une ouverture au printemps 2074

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable à la poursuite des investigations, et autorise Monsieur le Maire à la signature de tous documents nécessaires à la réussite de ce projet.

DELIBERATION N° 2023-08-07: ESPACE JACQUES PREVERT: Projet de Cinéma

Les objectifs :

- Créer à Ault les conditions d'un accès pour tous. à moindre coût, à une salle de cinéma à taille humaine proposant une programmation populaire de qualité.

- Fidéliser le public d'Ault et des communes environnantes autour de séances de cinéma régulières et éclectiques : - Servir tous les publics à l'appui d'une programmation respectueuse de toutes les attentes ;

- Concilier au mieux la programmation en spectacles de la salle polyvalente avec les projections de films, lesquels devront s'intercaler dans un calendrier global de spectacles et d'animations:

- Créer une interaction avec le public et bâtir une programmation en tenant compte de sa nature socioculturelle.Le concept :

Le cinéma comme espace de loisirs et d'échanges placé à la portée de tous, à l'appui d'une programmation accessible et servi par un esprit d'échanges et de convivialité.

Ce que le projet ne doit pas être :

- un cinéma Club, réservé aux cinéphiles ;

- une programmation élitiste, agrémentée de films de "niche" et rythmée de cycles thématiques. Le lieu « contenant » :

La salle polyvalente - Centre culturel Jacques Prévert, équipée pour être techniquement en mesure de visionner des films dans des conditions idoines, sans toutefois obérer les autres usages de la salle (réunions publiques, concerts, spectacles divers, séminaires notamment en conven- tionnement avec le porteur du projet du Moulinet).

Le contenu :

Û L'équipement cinématographique :

À Estimation, par un prestataire expert (Zinématex- Belgique), de l'installation requise pour que la salle polyvalente soit muée réversiblement en salle de cinéma. Une première offre complète a été produite, chiffrant l'équipement cinématographique à 92 OO0 Euros HT. À Une seconde offre (prestataire dieppois) va être sollicitée pour disposer d'une alternative.

Dans les deux cas, des travaux de câblage HT-ET seront nécessaires et versés à l'opération de travaux globale (en cours de chiffrage). Acquisition requise d'un logiciel de caisse

À L'aménagement de la salle de projection :

À Individualisation de l'actuelle régie pour qu'elle soit isolée de la salle de spectacles (cloisannement toute hauteur avec baies plexi + aération ventilation extraction) (qui reste à chiffrer)

Au-delà de l'installation cinématographique et des dépenses en investissement. il convient de prendre en compte et d'estimer finement les dépenses ultérieures récurrentes de fonctionnement : prestation régisseur / projectionniste, financement des films auprès des distributeurs, prestation comptable, communication, fonctionnement du logiciel de caisse, …

La fréquence :

Hors période scolaire et hors événements particuliers, i pourrait être envisagé d'organiser des séances bimensuelles (tous publics). |l est préma- turé à ce stade de se projeter sur la fréquence appropriée en haute saison mais celle-ci sera nécessairement plus dense.

Le calendrier :

L'objectif calendaire pour le visionnage des premières séances est décembre 2023 / début d'année 2024.

Le tarif prévisionnel :

Le tarif est souhaité le plus accessible possible (ne pas dépasser en plein tarif 4€ / personne) :

Gratuité pour les enfants de mains de 6 ans et forfait famille (2 adultes + 2 enfants) à 1D €.

La grille tarifaire du cinéma de Crécy-en-Ponthieu paraît transposable à la Commune d'Ault.

e Jarifs des séances:

o tari plein SÛDE

° _ tarifréduit 4 DU E (moins de /8 ans. étudient. militaire et adhérents de l'association)

e tarif super réduit SOU Ële jeudi

e tarif unique 3 SÛ Ë adultes et enfants pour les séances de Hh50

° _ fari scolaire et centre de loisirs SOU £ sur réservation

Pas de formule abonnement mais une carte de fidélité (10 séances plein tarif0 une entrée gratuite)

Les étapes à venir :

- finalisation des chiffrages en investissement et définition de la procédure Marché (AD ? Procédure adaptée ? Pour mémoire — seuil marché de travaux relevé à 100 KE jusque décembre 2024) qui conditionnera la temporalité du projet Ü septembre 2023 - analyse qualitative / quantitative de la zone potentielle d'attraction Î septembre 2024

- recherche de subventions, partenaires co financeurs... en temps masqué : CNC, Ministère de la Culture - DRAC, Région. etc. D septembre 2023 - estimation fine des dépenses de fonctionnement (æise à disposition des films par les distributeurs - gestion de a billetterie - prestation régis- seur / projectionniste - activités boutique.) notamment à l'appui d'un benchmark et d'une “étude de marché" permettant d'estimer l'attractivité de l'équipement et de qualifier sa clientèle potentielle À septembre / octobre 2024

- recherche des partenariats auprès d'autres salles de cinéma du périmètre de la région HDF (Crécy, Quend, Albert, .) afin de répondre aux exi- gences de visionnage des distributeurs D septembre / octobre 2023

- finalisation de la note d'opportunité À octobre 2023

- montage du/des dossiers) de subventions Ü octobre 2023- délibération(s) du Conseil Municipal autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès de tel(s) arganisme(s) public(s) À octobre 2023 - concomitamment, mise en œuvre d'un plan de communication crescendo pour susciter l'intérêt pour le projet … et l'entretenir D septembre 2023

Les questions en attentes :

- Ressources RH régie - projection des films : montée en compétence d'un(e) agent(e) communal(e) ? au prestation récurrente ? - Mise à disposition de films - recherche des aides possibles

- Seconde intention, mise en place d'un partenariat avec le tissu scolaire (Auf ef alentours hors zone d'attraction du cinéma de Mers-les-Eains / Le réparà et participation au dispositif école et cinéma / collège et cinéma / maternelle et cinéma. - Pass culturel CCVS pour les familles en difficultés mis en place à voir si renouvellement

- pportunité de rebaptiser le centre culturel J. Prévert (er concertation avec les aultais) par le biais d'un questionnaire pour donner un nom au cinéma - questionnaire qui a été diffusé

S'agissant des Aides / Partenaires :

Il y a un réel intérêt à obtenir le qualificatif « art et essai » (avec le label Recherche et Découverte - RD) qui ouvre la porte à des subsides tout en < dosant » la programmation car certains films Art et essais sont difficiles à appréhender et n'attirent pas le public. Il s'agira également d'explorer les opportunités offertes par l'ACAP avec une conditionnalité des aides au suivi de formations (médiateur culturel).

Plus globalement, les subventions à solliciter seraient :

° Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire | Aides-territoires Soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique - Mes démarches administratives Culture Aide sélective à la petite et moyenne exploitation | CNC

Programme d'Actions Culturelles Investissement PACIZ0 - Guide des aides - Région Hauts-de-France

Le montage des dossiers de subventions auprès de ces différents partenaires publics requiert une visibilité sur les dépenses : ° D devis alternatif en investissement + câblage HTET de la salle + aménagement de la régie + acquisition du logiciel de caisse et installa- tions connexes.

° Drécurrentes de fonctionnement de la salle dans son usage cinématographique.

Monsieur le Maire rappelle l'historique des possibilités d'utilisation de cette salle. 1l précise que l'idée est de faire vivre cette salle. 1l explique que l'appel à manifestation d'intérêt décidé initialement pour ce lieu, n'avait pas été lancé car il fallait le temps de la réflexion. Le recrutement de Cécile CAELS a permis de la charger de la programmation et de pouvoir faire une gestion communale. |l y a des possibilités de capter une clientèle

L'attention devra être portée sur les dépenses de fonctionnement qui seront substantielles. 1! faut trouver et identifier des parades. || sera nécessaire à terme de créer un budget annexe « Espace Culturel», permettant ainsi de récupérer la TVA. || y aura la buvette à chaque représentation pour avoir des recettes supplémentaires et qui permettra d'ajouter de la convivialité à tous les évènements.

Madame Florence LE MOIGNE souligne la qualité de ce projet. Elle précise que pour avoir testé contrairement à tout ce qui a pu être dit l'espace culturel n'est pas adapté pour y organiser des repas. Elle reste une salle de spectacle et l'aption cinéma sera un atout.

IL est souligné l'atout du parking de cette salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

- VALIDE le principe d'ajout de l'usage «salle de cinéma » à la salle Jacques Prévert,

- AUTORISE le maire à poursuivre les investigations et démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet et à signer tous documents en CE sens.

DELIBERATION N° 2073-08-08: Subventions aux associations

Monsieur le maire présente les demandes de subventions suivantes:

-La pétanque Aultoise:

L'association sollicite une subvention exceptionnelle de 300 € pour l'organisation du «concours de la Ville » du 06/08/2023.

Pour rappel, l'association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement de 500 £ validée en conseil municipal du 23 mars 2025.- Les Musiciens de l'instant:

L'association sollicite auprès de la commune, une subvention de 4 O0 £ pour l'organisation du Festival «Ault en Musique » qui s'est déroulé du Où au U9 juillet 2023.

Monsieur Alain NICQUET dresse un rapide bilan du festival «Ault en Musique » pour sa 13ème année: (0 concerts en 9 jours sur 4 sites différents avec notamment l'introduction du Jazz dans la programmation.

La commune apporte son soutien pour l'équilibre budgétaire de l'opération à hauteur de 4 DOD £: Cela peut paraître excessif, mais par rapport au budget global de 25 OODE, la part de la commune s'inscrit dans la mouvance des autres partenaires. Cette subvention communale intervient après service fait; l'association avait fait l'avance des frais. L'association a répondu aux exigences de la commune. |! s'agit d'un véritable partenariat, mis en place depuis plusieurs années dont l'idée a toujours été de démocratiser la musique classique. L'intégration dans ce festival a été très appréciée et la prestation a attiré un nouveau public. l'essai d'exporter le festival vers Bamaches n'a pas été une réussite. || y avait très peu de monde.

Une demande de subvention avait été dépnsée auprès de la CCVS mais sans succès. Si le financement des autres partenaires venait à augmenter. la subvention communale diminuerait d'autant.

M. HEDIN Hubert souhaite connaître les tarifs: 12 £ en tarif plein — Pass pour les 5 jours de concerts: 90 €.

Mme LE MOIGNE informe que plusieurs personnes n'avaient pas connaissance de ce Pass. La communication serait à revoir sur ce point.

M. HEDIN Hubert questionne sur la possibilité pour d'autres associations de solliciter une subvention de même montant.

IL est répondu que par exemple comparativement avec « Le Festival Côte à Côte » où la commune apporte son soutien logistique et matériel. Le festival ne nécessite pas d'intervention autre que financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 & à l'association « La Pétanque Aultoise » et une subvention de 4000 E à

l'Association «Les musiciens de l'instant »,

- les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 65748 du budget primitif Communal.

- «PercuJam >:

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a sollicité la venue du groupe «PERCUJAM » pour un concert exceptionnel le 14 octobre prachain au Centre Culturel Jacques Prévert

La Commission culturelle de la Commune d'Ault a, de son côté, validé le projet et assuré de son soutien technique, logistique et humain pour qu'il se concrétise dans les meilleures conditions possible.

À travers l'accueil de «Percujam», il s'agit pour la Commune, et au-delà, son Territoire, de proposer un événement majeur, musical et humain. |l faut souligner ici la force du message véhiculé et la mise à l'honneur de personnes en situation de vulnérabilité : L'an peut dépasser son handicap et être un artiste à l'immense talent.

Toutes les conditions techniques (régie - sons / lumières), logistiques (hébergement / intendance) et organisationnelles sont réunies par la commune pour que l'accueil de ces artistes et du public soient optimales.

Tenant compte des coûts inhérents à l'événement. la Collectivité sollicitera des aides et subventions auprès des partenaires publics qui seront autant de soutien pour la tenue de ce concert en tous points hors normes.

Le coût de cette prestation est estimé ci- après:

Estimatifs des dépenses Quantité +3 LOIRE Es Unitaire | Montant HT | Montant TIC

Hébergement

Twins 7 82,50 £ 58,00 £ 977,90 £ 693,00 £ Singles 3 97,b0 £ 69,00 £ 172,50 E 207,00 £ Frais kilométriques et péages à 31,83 £ 45,39 € (bl,8D £ 181,96 E Intendance - restauration

Antendance - restauration : diners 30 19,00 € (8,00 £ 450,00 & 540,00 £ Intendance - restauration : pigue-niques 34 10.00 € 12.00 € 340.00 € 406,00 €Intendance - restauration : Petit-déjeuners 17 EUD € G,OD £ Bu,0D £ 102,00 € :

Matériel techniques / régie - sons & lumières

Crescendo - matériel / régie Î LIBB,E7 € 140000€ |IIBEG7E | 400,00 €

Idée! Audio - matériel / régie Î 138880€ |IG0596E |1338806 |160096E€

Concert - cession Î 100000€ |t20000€ (|IOO0D0E |t?0000E

Frais divers liés à /3 location de matériel supplémentaire en 400.00 € 48.00 € 400.00 € iBO0DE

SECOUrS

Total : 568127E 6817528

Montant VA : 1ISE6,25 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité VALIDE ce projet culturel et AUTORISE le maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Somme, une subvention à hauteur de 30 % du coût de cet événement.

DELIBERATION N° 2073-08-09: ZAC du Moulinet: convention financière:

Monsieur le maire rappelle que la révision du PLU concernant la «ZAC du MOULNET» est en cours de pracédure. L'enquête publique préalable à l'arrêt du projet prévue du 97 août au 07 septembre 2023 a été reportée à une date ultérieure, probablement en Décembre ou Janvier prochain.

Ce report est dû plus précisément à l'avis défavorable de la DDTM, mais également à l'avis défavorable de la DREAL: Par précaution et afin d'éviter tout recours potentiel, le dossier se doit d'être retravaillé.

A la suite de l'annulation du zonage UE et UCta par la cour administrative d'Appel de DOUAI a conduit à l'élabaration d'un nouveau projet.

Une première convention a été actée en 2022. Elle avait pour objet de définir les conditions de financement par la commune des études préalables pour la nouvelle définition du projet, et l'élaboration des dossiers de création et réalisation de la ZAC. Les dépenses prévisionnelles étaient estimées à (00 000 & HT.

Les études préalables ont été réalisées et l'élaboration des dossiers de création et de réalisation sont en cours.

La mission d'avant-projet des aménagements paysagers et des VRD peut maintenant être lancée. Les dossiers «Lai sur l'Eau» et «Espèces proté- pay P gées » sont à réaliser. Des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil juridique et concertation sont à prévoir en parallèle.

Les dépenses prévisionnelles pour les études pré-opérationnelles sont estimées à 150 DODE ht, pour lesquelles la commune participera au finance- ment.

La convention présentée ayant pour objet de définir les conditions de financement par la commune de ces études pré-opérationnelles d'avant-projet et des missions complémentaires associées. Elle sera conclue pour une durée de 2 ans.

Les dépenses prévisionnelles estimées à 130 D0 € ht sont financées comme cuit:

° Conseil Départemental de la Somme: 90 % soit 70 DD £

° Commune d'Ault: 00 % soit 7n 000 £

Le Syndicat mixte sollicitera la commune au fur et à mesure de l'avancement des prestations sur présentation d'un état de dépenses détaillé et visé par le trésorier et copie des facturés acquittées.

Toute modification à la convention devra faire l'objet d'un avenant.

Mr le Maire précise qu'il s'agit d'un grand projet, attendu depuis années maintenant. Sur ce projet initialement porté par le Syndicat Mixte la commune aura bien entendu une participation financière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- VALIDE le principe de cette convention financière de participation aux études pré-opérationnelles d'avant-projet et des missions com- plémentaires associées,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tous documents s'y rapportant.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

PROJET PUMPTRACK:

Les subventions de LA CEVS et de l'Etat au titre de la DSIL sont d'ores et déjà acquises pour 50 % du projet ce qui permet le lancement du projet en deux phases: la première le PUMPTRACK et la seconde le reste des aménagements.

PROET PADEL;

L'Agence Nationale du Sport (ANS) a octroyé une subvention pour 92 ODDE. Le Conseil Départemental et le Conseil Régional n'ont pas encore statué. Monsieur le Maire rappelle que sans subvention suffisante, le projet ne sera pas lancé.

EXPOSITION DE MONSIEUR WEBER

Monsieur le Maire tient à remercier M. WEBER pour le don du tableau effectué au profit de la commune à l'issue de son exposition: tableau exposé dans la salle du conseil.

BILAN SAISON ESTIVALE

L'Office de Tourisme Mers le Tréport a enregistré - au 17/08- 63717 visiteurs contre 58 587 en 2022 soit 8,80 % cette année. En ce qui concerne les campings municipaux, à ce jour les recettes sont de 169 468 & contre 161 682 € en 2022 et 114 A0 E en 2021 (39445.21 eurus en 2020).

Monsieur le Maire précise que de très bons retours sont observés en ce qui concerne la qualité d'accueil au Camping de la Chapelle. La commune a acheté cette année deux nouveaux mobil-home pour respectivement 7 DOU £ et 13 O0D €.

Pour le camping de la Cavée, il serait opportun de mener une réflexion sur le développement d'une aire d'accueil de camping-car automatisée. ILest précisé qu'il y a énormément de cyclistes enregistrés

En ce qui concerne le MANOIR. au 31/07 le montant des locations se porte à 21 445 £ (montant des frais de gestion déduit). Compte tenu de l'augmentation des tarifs de l'énergie, la question sur la pertinence de proposer les locations en période hivernale est posée, passiblement proposer la même période que pour les campings: du Dl/04 au 15/11.

Monsieur le Maire note que seules 234 Incations saisonnières sont déclarées en mairie. Mais l'on enregistre régulièrement des retours sur la qualité mauvaise ou très mauvaise des logements proposés.Il sera mené avec l'agent de police, un croisement de fichiers afin de déceler ces logements indignes à la location et les non déclarés afin de préserver une belle image du parc saisonnier.

AGENCE POSTALE

Monsieur le Maire tient à remercier le personnel dédié à l'agence postale communale. Îls accueillent entre 25 à 30 personnes chaque matin, L'agence se positionne en seconde position du secteur sur les objectifs fixés. Ce service rendu est, très largement, apprécié par la population. L'option de sauvegarde de ce service sur la commune 8 été la bonne.

EGLISE:

L'étude géotechnique sera lancée prochainement.

Le financement des travaux sera en partie assuré par les subventions de la DRAC qui a donné son accord pour cette étude soit intégrée à l'assiette de subvention. Ainsi l'étude sera autofinancée par la DRAC.

Le montant des travaux de réfection de la toiture est estimé à 360 OO0 £ auquel il convient d'ajouter les honoraires de maîtrise d'œuvre pour 40 000 £. La subvention sera demandée sur 400 DOD Ë en espérant 80% de financement obtenu. Mais la prudence est de mise. Sur le reste à charge communal, l'association «Les amis du BeHroi» apportera son concours afin de réduire au maximum ce delta. La Fondation du Patrimoine pourrait être sollicitée pour accompagner la réalisation de plaquette d'information et de promotion de l'édifice.

Une mobilisation des Aultois et des associations sera sollicitée pour l'arganisation d'évènements au profit de l'église

Madame LE MOIGNE regrette que lors de la dissolution de l'association « Sauvons l'Eglise St Pierre » des biens achetés avec des fonds publics aient été distribués en extérieur.

DIVERS

Monsieur le maire rappelle que la liberté d'expression est un droit, mais avec une certaine limite qu'est la diffamation. ÎLest hors de question de laisser salir les conseillers municipaux ou le personnel communal. Cela est intolérable et non acceptable!Monsieur le Maire remercie le personnel administratif pour l'accroissement de la charge de travail dû à la démission d'un agent, et le personnel des services techniques, y compris des agents saisonniers, pour leur implication sans relâche lors de cette saison estivale. Il remercie également les élus pour leur participation intense sur toute la saison qui a démarré le 10 juin et se terminera le 9 septembre. IL précise que sur la fête de la Mer sera un des évènements à développer (pour rappel O0 repas servis en 2023)

Un rapide point est fait sur la collecte des déchets ménagers, et plus particulièrement le problème survenu le week-end du 15 août. Le conducteur de la benne absent n'a pas été remplacé et les containers non vidés. Au regard du volume trop important, les agents municipaux n'ont pu effectuer le service. Il sera rappelé au prestataire de service son obligation de se déplacer dès lors que la capacité des containers atteint le du volume maxi.

Les bulletins d'information et d'adhésion à l'association de sauvegarde de la maison médicale sont en cours de diffusion sur le territoire des 4 communes impliquées.

La saison estivale se termine. Les agents de la SNSM ont apprécié le Ingement mis à leur disposition. ls ont reconnu être bien lngés sur AULT

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h05.

La secrétaire de séance,

Florence LE MOIGNE

Le Maire

Makcel LE MOIG

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RETTLUTTES

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