Procès Verbal - PV du CM 18 08 2020

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Procès Verbal - PV du CM 18 08 2020 Document publié le Mardi 18 août 2020 par la commune d'Ault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 18 08 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Commune d'AULT Département de la Somme – Arrondissement d'Abbeville

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

18 AOUT 2020

Date de convocation : 14 Août 2020- Date d’affichage : 14 Août 2020

Le Dix-Huit Août Deux Mille Vingt à 18 heures 00.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de l’ancien casino municipal – dispositions COVID 19 - sous la présidence de Monsieur LE MOIGNE Marcel, Maire Etaient présents :

M. LE MOIGNE Marcel- Mme BUSNEL Hélène-Mme LE MOIGNE Florence-M. NICQUET Alain-Mme SAUZEAT Marie-Christine- M. DERCHE Jean-Louis- Mme DHENIN Viviane-M. SCHIBLER Alain -M. WAYER Christophe-Mme PRANDO Gabrielle- M.

HOUBART Laurent

Absents excusés : M. GUILLERME Teddy - Absents ayant donné pouvoirs : Monsieur Laurent CHOLET à M. Marcel LE MOIGNE

- Mme LEROY Charlotte à M. HOUBART Laurent - Mme MAISON Sabine à Mme BUSNEL Hélène

Secrétaire de séance : Mme LE MOIGNE Florence

Point n° Ordre du jour

01 Approbation des Procès-Verbaux de séances

02

Redéploiement des Réseaux Assainissement – Réactualisation – Délibération actant le plan de financement et les demandes de subventions auprès du FEDER et de l’Agence de l’Eau Artois Picardie

03 Administration générale – Projet de Règlement intérieur du Conseil Municipal à adopter

04 Désignation des délégués de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLECT-

05 Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard – Remplacement du délégué suppléant à pouvoir au tableau des délégués représentant la Commune d’AULT

06 Commission de contrôle des listes électorales – Proposition de désignation des délégués y siégeant

07 Mise en place du paiement en ligne PAYFIP

08 Gestion du personnel – Mise en place du Compte Epargne Temps -C.E.T.

09

FDE 80/ Commune – Projet d’aménagement du Centre Bourg et front de mer – Convention n°07-0202-SE – Effacement Réseau électrique – Eclairage Public et Communications électroniques

10 Commune d’AULT/VEOLIA – Convention pour le contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif sur la Commune d’AULT

11 Commune d’AULT/VEOLIA – Contrat de prestations de service pour la maintenance des hydrants

11 bis Création d’un poste d’adjoint territorial à l’animation à temps complet au 01/09/2020

12 Commune d’AULT/CLESENCE – Groupe Action Logement – Convention de servitude de passage de réseaux et d’accès

13 Régularisation acceptant le règlement de la restauration et du transport scolaire – année 2020/2021

14 Renouvellement du dispositif Pass’Jeunes

15 Mise en place de l’indemnité de gardiennage aux préposés des églises communales 16 Transport scolaire- Avenant de prolongation n° 01

17 Animations – branchement électrique – Principe de remboursement à l’exploitant 18 Point financier sur l’aménagement du centre culturel et décision de principe

19 Aménagement du centre-bourg et front de mer point sur le bilan de concertation et orientations

20 Informations diverses2

1. Approbation des procès-verbaux

Les procès-verbaux de séance des 23/05/2020 -17/06/2020-28/05/2020- et 18/06/2020 sont adoptés à l’unanimité

2. Redéploiement des Réseaux Assainissement – Réactualisation – Délibération actant le plan de financement et les demandes de subventions auprès du FEDER et de l’Agence de l’Eau Artois Picardie- DEL : N° 18.08.2020/02

Financement prévisionnel sur HT :

Union Européenne – FEDER . . . . . 342 151.00 € - 30%

Agence de l’Eau Artois Picardie . . 570 251.68 € - 50%

Commune – MO- . . . . . . 263 100.67 € 20%

Le conseil municipal ayant pris connaissance du programme financier affiné et en régularisation – 14 voix Pour : - Valide le programme de dépenses lié à l’opération de redéploiement des réseaux d’assainissement s’élevant à 1 175 503.35 € HT soit 1 410 651.42 € TTC

Selon le plan de financement prévisionnel HT exposé ci-dessus :

Autorise le Maire à solliciter les subventions suivantes assorties de demandes de démarrage anticipé  Le FEDER pour . . . . . . . . 342 151.00 € représentant 30% de l’opération HT  L’Agence de l’Eau Artois Picardie pour . . . . . 570 251.68 € représentant 50% de l’opération HT

 Maîtrise d’Ouvrage Commune 263 100.67 € représentant 20% de l’opération HT

Soit 1 175 503.35 €

+ T.V.A. 235 148.07 €

Soit 1 410 651.42 €3

3. Administration Générale – Projet de Règlement intérieur du Conseil Municipal à adopter Mr le Maire explique que le règlement intérieur, auparavant obligatoire pour communes de 3 500 habitants et

plus, l'est désormais pour celles de 1 000 habitants et plus depuis le 1er mars 2020 (art. L 2121-8 du CGCT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité - 14 VOIX Pour :

- d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal suivant :

Article 1er : Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal. Articles 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de par écrit au domicile des conseillers municipaux ou à une autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion. Elle peut le cas échéant être transmise de manière dématérialisée.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. Article 3 : L'ordre du jour

Le maire fixe l'ordre du jour.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché. Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les deux jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire. Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au maire une demande écrite.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, deux jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil. Article 5 : Le droit d'expression des élus

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil. Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil. Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche. Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au maire.

Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais. Article 7 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par cinq membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.4

Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.

Article 8 : Les commissions consultatives

Les commissions communales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. - Les commissions communales sont les suivantes :

- 1. Commission Education- Culture- Animations – Communication

- 2. Commission Travaux- Urbanisme- Environnement

- 3. Commission Tourisme et Développement Local

- 4. Commission du personnel

Les commissions municipales comportent au maximum cinq membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Le maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.

Le responsable administratif de la commune assiste de plein droit, sur demande des vices présidents aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances. En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire. Les séances des commissions et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.

Article 9 : Rôle du maire, président de séance

Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 10 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 12 : Secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 13 : Communication locale

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle.

Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse. Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.5

Article 14 : Présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.

La parole est donnée au public en fin de séance.

Article 15 : Réunion à huis clos

A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Article 16 : Police des réunions

Le maire a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Les téléphones portables devront être éteints.

Article 17 : Règles concernant le déroulement des réunions

Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire. Article 18 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole. Le débat est organisé en principe sans limitation de temps. Il doit toutefois être organisé en respectant l'égalité de traitement des intervenants.

Article 19 : Suspension de séance

Le maire prononce les suspensions de séances.

Article 20 : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée.

Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale. Article 21 : Procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs. Article 22 : Désignation des délégués

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.

Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination. Article 23 : Bulletin d'information générale

a) Principe

L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. » Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité.

b) Modalité pratique

Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le groupe minoritaire au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.6

c) Responsabilité

Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire.

Par conséquent, le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le groupe d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera immédiatement avisé. Article 24 : Modification du règlement intérieur

La moitié des membres peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 25 : Autre

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

4. Désignation des délégués de la Commune à la Commission Locales d’évaluation des charges transférées – CLECT – DEL : N° 18.08.2020/04

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21 ; Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 octobre 2016 portant changement de régime fiscal de la Communauté de Communes, créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et fixant la composition de cette commission;

Vu l’arrêté inter préfectoral du 30 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;

Considérant que la représentation des communes au sein de la CLECT est identique à la représentation des communes au sein du Conseil communautaire.

Monsieur le Maire rappelle le rôle et les missions de la CLECT, ainsi que la composition de celle-ci, telle que définie par l’arrêté inter préfectoral susvisé ;

Considérant que la Commune d’AULT dispose de 02 conseillers communautaires titulaires, en conséquence il y a lieu de désigner pour la commune d’AULT : 02 représentants titulaires pour siéger au sein de la CLECT

Décision prise à main levée sur acceptation à l’unanimité des votants – 14 voix Pour , le conseil municipal après en avoir délibéré par 14 voix pour- 0 voix contre- et 0 abstentions

Désigne :

Monsieur Marcel LE MOIGNE, membre titulaire

Madame LE MOIGNE Florence – membre titulaire, afin de siéger au sein de la CLECT -Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard – Remplacement du délégué suppléant- DEL : N°1 8.08.2020/05

Lors de la séance du conseil municipal en date du 28 Mai 2020, deux délégués de la commune auprès du Syndicat

Mixte ont été désignés à savoir : Mme BUSNEL Hélène – Déléguée titulaire- Mr LE MOIGNE Marcel – Délégué

suppléant. Ce dernier ayant qualité de représentant titulaire de la Communauté de Communes de Bresle Maritime

auprès du S.M.B.d.S-GLP, Il y a lieu de pourvoir à son remplacement en tant que délégué suppléant de la commune

Nom des candidats :

- Monsieur CHOLET Laurent

- Monsieur HOUBART Laurent

Résultat du Vote : 12 – douze - voix Pour : M. CHOLET Laurent

02 – deux - voix Pour : M. HOUBART Laurent

Monsieur CHOLET Laurent est désigné en qualité de membre suppléant afin de remplacer M. LE MOIGNE Marcel pour siéger au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

- Le conseil municipal charge le Maire pour prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la

présente délibération7

6. Commission de Contrôle des listes électorales – Proposition de désignation des délégués y

siégeant- DEL : N° 18.08.2020/06

La composition et le fonctionnement des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de 1 000 habitants et plus ont été arrêtés par le législateur dans l'objectif de garantir l'objectivité et la transparence de leurs décisions. La composition de la commission de contrôle est prévue à l'article L. 19 du code électoral.

Si deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ce qui est notre cas :

Composition :

 Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Rôle : La commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ; elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

En outre, cet article impose des règles strictes d'incompatibilité de fonction afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Ainsi, ni le maire, ni les adjoints titulaires d'une délégation, ni les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent en être membres. A 14 voix- Pour- sont désignés :

Membres de la majorité :

1. Mme PRANDO Gabrielle 2. Mme MAISON Sabine

3. M. WAYER Christophe

Membres de l’Opposition :

4. Mme LEROY Charlotte –5. M. HOUBART Laurent

7. Mise en place du paiement PAYFIP- DEL : N° 18.08.2020/07

La Direction Générale des Finances Publiques a développé l’outil PAYFIP permettant de faciliter le

paiement des sommes dues pour l’usage des services publics. Il s’agit d’une offre de paiement simple

rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique. Le dispositif est

accessible 24 h/24 h et 7 j/7j, le service étant entièrement sécurisé.

Considérant la nécessité d’élargir la palette de moyens de paiement à destination des usagers de la

commune d’AULT

Le conseil municipal - 14 Voix Pour :

- Valide la mise en place des moyens de paiement par le dispositif PayFip

- Autorise le principe d’utiliser le site sécurisé de la DGFIP

- Autorise le Maire à signer la convention avec la DGFIP et autres documents nécessaires à la mise

en place de ce service

8. Gestion du personnel – Mise en place du Compte Epargne Temps – C.E.T.- DEL : N° 18.08.2020/08 Monsieur le Maire énonce le projet de modalités du C.E.T.

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement8

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 janvier de chaque année

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de décembre Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés

La collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés : 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps ne dépasse pas 15 l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé. 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé.

Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante

- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le compte épargne temps.

- l’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps.

Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Ouï l’exposé qui en est fait, le conseil municipal après en avoir délibéré – 14 voix Pour : - Décide à l’unanimité, l’instauration du Compte Epargne Temps selon toutes les modalités énoncées ci-dessus – articles de 01 à 04 -

- Charge le Maire pour prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

9. FDE80/Commune – Projet d’aménagement du Centre Bourg et Front de Mer – Convention n°07- 0202-SE Effacement Réseau Electrique – Eclairage public et Communication Electroniques- DEL : N° 18.08.2020/09

Ce programme reprend l’effacement du réseau électrique – Avenue du Gl Leclerc, Rue du 11 Novembre

et Grande Rue de la Pharmacie à la plage-TR3 –

La réalisation de travaux électriques s’accompagne de la réalisation en tranchées communes de travaux

d’éclairage public et de communications électroniques –Phase 1 et 2 – Coût pour la commune :

275 562.53 € - voir convention en annexe -

Ouï l’exposé qui en est fait :

Le conseil municipal - 14 voix Pour :

- Valide ce programme

- Autorise le Maire à signer la convention afférente et à prendre toutes dispositions concourant à la

bonne exécution de la délibération

10. Commune d’Ault/VEOLIA – Convention pour le contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif sur la Commune d’Ault- DEL : N° 18.08.2020/10 Le Maire expose que : Soucieuse de se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires notamment en matière de modalités de contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif, la commune d’AULT a décidé de renouveler son contrat auprès de la Sté des Eaux de Picardie.9

Contenu des missions de contrôle :

Installations existantes

 Vérifier l’existence d’une installation

 Vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation

 Evaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement  Evaluer une éventuelle non-conformité de l’installation – y compris pour les habitations concernées en zone rouge du PPRL des Falaises Picardes

 Installation neuves ou réhabilitées

 Contrôle de conception et d’implantation du projet

 Contrôle de bonne exécution des travaux

Rémunération

Ouï l’exposé qui en est fait, le conseil municipal- 12 Voix Pour – 02 Contre de M. HOUBART L. et Mme LEROY C. :

- Autorise le Maire à signer cette convention à passer avec la Sté des Eaux de Picardie - Charge le Maire pour prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération

11. Commune d’Ault/Sté des Eaux de Picardie – Contrat de prestations de service pour la maintenance des hydrants- DEL : N° 18.08.2020/11

Monsieur le Maire expose : Cette convention a pour but de définir les missions de vérification et de maintenance préventive des hydrants situés sur la commune d’AULT

Visite annuelle du parc des poteaux d’incendie

 Contrôle des hydrants

 Graissage des vannes de manœuvre

 Débouchage des purges

 Remplacement éventuel des joints et tiges-remplacement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils

 Nettoyage des abords si nécessaire

Visite trisannuelle du parc des poteaux d’incendie

 Mesure de débit/pression par hydrant

Durée de la convention: 3 ans

Ouï l’exposé qui en est fait :

Le conseil municipal- 12 voix Pour – 02 Abstentions de M. HOUBART L et Mme LEROY C. - Valide les termes du contrat à passer avec la Sté des Eaux de Picardie - Autorise- le Maire à signer cette convention à passer avec la Sté des Eaux de Picardie- et à engager la dépense afférente

- Autorise le Maire à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération

Nature des prestations Prix Unitaire HT € Contrôle diagnostic d’une installation existante 80.00 Contrôle de conception et d’implantation 49.00 Contrôle de bonne exécution des travaux – 2 visites prévues 110.00 Contre visite 56.00 Contrôle de conformité en cas de vente de propriété 122.00 Facturation de déplacement sans possibilité de réaliser le diagnostic

du client - ns en absent sans avoir averti le prestataire au préalable

47.0010

11 Bis .Création d’un poste d’adjoint d’animation Territorial à temps complet à compter du 01 Septembre 2020- DEL : N° 17.06.2020/11 bis

Monsieur le Maire explique qu’afin de répondre aux objectifs du programme municipal, les interventions d’un animateur en appui aux élus et aux bénévoles est nécessaire, elles seront nouvelles au sein de la collectivité et donc à inventer. Des priorités seront à définir et une polyvalence sera de plus en plus nécessaire au fil de la mise en œuvre du programme.

Ouï l’exposé qui en est fait, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : 14 voix Pour – - Autorise la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial – catégorie C. - à temps complet – 35 h/35°, ce à compter du 01 Septembre 2020.

- Autorise le Maire à prendre toutes dispositions concourant à l’exécution de la présente délibération.

12. Commune d’Ault/CLESENCE – Groupe Action Logement – Convention de servitude de passage de réseaux et d’accès- DEL : N° 18.08.2020/12

Monsieur le Maire expose : La parcelle cadastrée section AH n° 236 appartient à la Sté CLESENCE, en vertu d’un acte de vente par la Commune de AULT à son profit, en date du 30 décembre 1980, publié au Service de Publicité Foncière d’ABBEVILLE en date du 30 mars 1981, Volume 6393 n° 2. Elle est actuellement occupée par une construction de type logements collectifs, qui nécessite des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales, comprenant la réalisation de trois (3) puits d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle voisine, cadastrée section AH n° 237, ainsi que la pose d’un drain en façade avant du bâtiment, traversant ladite parcelle appartenant à la commune d’AULT. Il est à prévoir également la pose d’un drain dans l'emprise de la parcelle n°209 appartenant également à la commune d’AULT De plus, l’accès actuel à la propriété de la Sté CLESENCE se fait par la parcelle propriété de la Commune d’AULT, à la fois pour l’accès véhicules et l’accès piétons

Il s’agit d’une servitude de fait et non de droit, qu’il convient de régulariser par convention de servitude de passage de réseaux et d’accès par la commune d’AULT au profit de la Sté CLESENCE Le Conseil municipal – 14 Voix Pour :

- Valide les termes de la- dite convention de servitude à passer avec la Sté CLESENCE - Autorise le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération

13. Régularisation acceptant le règlement de la restauration et du transport scolaire – Année 2020/2021- DEL : N° 18.08.2020/13

Le règlement de la restauration et du transport scolaire ont été modifiés à effet à la prochaine rentrée scolaire 2020/2021.

Chaque élu a peu en prendre connaissance avant la séance

Ouï l’exposé qui en est fait :

Le conseil municipal – 14 voix pour :

- Valide les termes de ces deux règlements

- Autorise le Maire à prendre toutes dispositions concourant à l’exécution de la présente délibération

14. Renouvellement du Pass’Jeunes- DEL : N° 18.08.2020/14

Il est exposé ce qui suit : La Commune a mis en place le dispositif Pass’Jeunes par délibération du 26 Septembre 2008 et en a fait évoluer les termes au fil des années –Celle-ci étant arrivée à expiration il s’agit de la renouveler. Contenu : La municipalité s’engage à accorder un Pass’Jeunes aux enfants dont les parents sont habitants aultois en résidence principale pour la pratique d’une activité sportive ou culturelle. Objectifs : Rendre les activités sportives et culturelles accessibles à tous. Fidéliser les jeunes dans leurs activités sportives ou culturelles. Contribuer au développement des associations.

Associations partenaires : Toutes les associations sportives ou culturelles aultoises sont éligibles à ce dispositif. Si l’activité sportive ou culturelle n’est pas pratiquée sur le territoire aultois, le Pass’Jeunes peut être utilisé dans les associations extérieures.11

Bénéficiaires du Pass’Jeunes : Les jeunes jusqu’à l’âge de 21 ans résidants à Ault peuvent bénéficier d’une réduction de 50% sur le montant de l’abonnement annuel (licence compris). Cette aide est plafonnée à 75€ par enfant et ne concerne que deux activités maximum. Si le montant de l’abonnement annuel (licence compris) est inférieur à 30€, la réduction est de 75%.

Conditions d’obtention : Le jeune s’engage à s’impliquer par une présence régulière aux activités. Les absences devront être justifiées. En cas de manque réel d’implication il sera sorti du dispositif lors du renouvellement annuel. Modalités pour accorder le Pass’Jeunes : L’association doit déclarer le montant de l’abonnement annuel (licence comprise). L’association effectue la réduction au jeune le jour de l’abonnement. L’association présentera son décompte avant la fin novembre de chaque année suivant un bordereau établi par les services de la Commune. La Commune versera une subvention exceptionnelle correspondant au montant des réductions accordées par l’association.

Validation du Pass’Jeunes : le Pass’Jeunes sera délivré dans la période comprise entre le 01 Septembre et le 15 Novembre. Après ces dates la commune n’effectuera aucun remboursement Durée de la convention : 5 années –

Ouï l’exposé qui en est fait :

Le conseil municipal – 14 voix Pour :

- Accepte les termes de la nouvelle convention à mettre en place pour une durée de 5 ans avec les associations partenaires

- Autorise le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions concourant à l’exécution de la présente délibération.

15. Mise en place de l’indemnité de gardiennage aux préposés des Eglises Communales- DEL : N° 18.08.2020/15

Il est exposé ce qui suit : Certaines collectivités peuvent être amenées à verser des indemnités aux préposés chargés du gardiennage des églises communales

Plafond indemnitaire applicable pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice : 479.86 € et à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune ou visitant l’église à des périodes rapprochées Les circulaires du 08 Janvier 1987 et du 29 Juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux proposés chargé du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité

La commune souhaitant que l’église Saint Pierre d’AULT soit ouverte aux visites et afin d’assurer la sécurité des lieux, le conseil municipal- 14 voix Pour :

- DECIDE d’instaurer cette indemnité de gardiennage pour l’église Saint-Pierre d’AULT au taux maximum selon le cas de figure à savoir :

-pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice . . . . . . . 479.86 € -pour un gardien ne résidant pas dans la commune ou visitant l’église à des périodes rapprochées . . 120.97 € -Charge le Maire pour prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

16. Transport scolaire – Avenant de prolongation n°01- DEL : N° 18.08.2020/16 Le contrat nous liant avec la Sté l’OISEAU BLEU qui assure le transport scolaire étant expiré. Demande a été faite pour établir un avenant n° 01 de prolongation pour une durée de 01 année.

Reçu ce jour le devis pour l’année scolaire 2020/2021 : 229.80 €TTC pour les deux circuits du matin et soir sur 04

jours-

Il est à noter que dorénavant, en cas de non réalisation des circuits pour des raisons de force majeur (intempérie, épidémie, …), il sera versé au transporteur par le client une indemnité correspondante à 60% du contrat. Ouï l’exposé qui en est fait :

Le conseil municipal- 12 voix Pour – 02 contre de M. HOUBART Laurent – Mme LEROY Charlotte Autorise le Maire à signer le dit avenant et à prendre toutes dispositions concourant à l’exécution de la délibération qui en découlera

17. Animations – Branchement électrique – Principe de remboursement à l’exploitant Pas de délibération prise12

18. Point financier sur l’aménagement du Centre Culturel et décision de principe – DEL : N° 18.08.2020/18 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée Historique des décisions municipales Sur le projet de centre culturel communal d’Ault

Etude du projet

En 2014 des études de programmation et de faisabilité sont menées en vue de la construction dans la ZAC du Moulinet d’un équipement dénommé « salle multifonction à vocation culturelle » ou « équipement festif et culturel » ou finalement « centre culturel ». Celui-ci devait remplacer la salle de l’ancien casino tout en complétant une « maison des paysages et de la falaise » ou « Centre d’Interprétation des Paysages et d’Observation des Falaises » (CIPOF) dont le SMBSGLP devait prendre en charge la réalisation dans l’ancienne ferme du château du Moulinet.

Le coût de ces études a été de 78 110 € TTC dont 39 237 € à la charge de la commune. Le 16 décembre 2014, le conseil municipal délibère sur une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au SMBDSGLP. Celle-ci fera l’objet de quatre avenants les 7 décembre 2016, 20 octobre 2017, 19 janvier 2018 et 27 février 2019.

En 2015, le SMBDSGLP lance un concours d’architecture pour un coût de 101 031 € HT, la part de la commune étant de 42 264 €.

Puis le cabinet K Architecte lauréat du concours a élaboré le projet architectural du centre culturel pour un coût de 104 774 € HT totalement à la charge de la commune (avenants n°2 et n°3 de la convention de mandat).

L’ensemble des études a coûté à la commune 186 275 €.

Le permis de construire a été accordé le 27 juin 2018.

Coût de la construction

Le coût prévisionnel de la construction a été estimé au départ à 2 100 667 € HT (y compris maîtrise d’œuvre de la phase réalisation et dépenses diverses et imprévues).

Les subventions ont été négociées sur cette base.

Financements prévus : Etat DETR : 351 745 € notifié en décembre 2017 Etat FNADT : 435 000 € notifié en juin 2016

Région : 620 467 € notifié le 11.02.2019

Commune : 693 455 (33%)

En février 2019, le coût de construction inscrit dans l’avenant n°4 de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage s’élevait à 2 174 685 € HT, soit une augmentation de 191 285 € due au résultat de l’appel d’offre. Mais ce coût avait été minoré de 99 868 € HT. En effet, n’avaient pas été comptabilisé les 3% d’imprévus, une « prestation supplémentaire éventuelle » de 40 000 € HT pour le faux plafond de la salle de spectacle, qu’il était envisagé d’écarter mais qui a été confirmée dans l’ordre de service donné à l’entreprise par la suite et une somme de 795 € pour le parquet.

En mai 2019, après signature des marchés de travaux, le coût prévisionnel de la construction s’élevait en réalité à 2 274 553 € HT (y compris maîtrise d’œuvre, frais divers et 3% d’imprévus). Cela représentait un surcoût et un dépassement de la dépense subventionnée de 173 886 € HT, soit 8% de la dépense initialement prévue.

Ainsi le montant total des études et de la réalisation inscrit dans l’avenant n°4 à la convention de mandat signé en février 2019 a été fixée à 2 380 491 € HT alors qu’il n’aurait dû être compté pour une somme de 2 480 359 € HT.

Au premier semestre 2020, des avenants aux marchés de travaux ont généré une économie de 11 964.61€ HT.

Mais la crise sanitaire a conduit les entreprises et le maître d’œuvre à présenter des devis pour des coûts supplémentaires. Les négociations en cours pendant l’été ont conduit le SMBDSGLP à estimer ces coûts à 59 682 € HT pour les travaux, 2 750 € pour le nettoyage, 17 435 € HT pour la maîtrise d’œuvre et d’autres prestations, soit un total de 79 867 € HT lié à la COVID (4% du coût des travaux). Par ailleurs le SMBDSGLP propose au titre des actualisations et imprévus :

- Révision du marché de maîtrise d’œuvre : 21 000 € HT

- Suppression de 7 000 € de prestations diverses non commandées

- Actualisation des prix des travaux : 25 000 € HT

- Imprévus réévalués à 1.5% au lieu de 3% : 30 649 € HT

Le total des dépenses nouvelles estimées en août 2020 et à prendre en compte dans un 5° avenant est de 137 552 € HT.13

Vers un avenant n°5 à la convention de mandat donné au SMBDSGLP

Il va falloir régulariser les dépenses gommées dans l’avenant n°4 : 40 795 € de travaux (différence entre 1 995 606 € à la signature des marchés et 1 954 811 € pris en compte dans l’avenant n°4) et la provision pour imprévus estimée cette fois-ci à 30 469€.

Les révisions de marchés et actualisations des prix sont à prendre en compte : 106 903 € HT. Le total de dépense supplémentaire à inscrire dans l’avenant est de 178 347 € HT. Le coût total de l’avenant n°5 serait ainsi de 2 558 838 € HT.

L’augmentation cumulée des dépenses prévisionnelles dans le cadre des avenants 4 et 5 serait ainsi de 328 837 €, ce qui représente 15% d’augmentation.

Plan de financement actualisé : la part de la commune a plus que doublé

Financements acquis pour la réalisation de centre culturel

- Région (études) : 58 767€

- Etat (réalisation) : 786 745€

- Région (réalisation) : 620 467€

Reste à charge de la commune : 1 092 860 € soit 42.7% du total de la convention au lieu du montant prévu dans les demandes de subvention : 693 455 € (33%).

Cela représente une augmentation de la charge de la commune de 399 404 € ou de 57.6%. C’est sans compter la participation communale à l’aménagement des abords, non prévue initialement, la CCVS ayant exigé le remboursement de sa contribution de 365 000 € par la commune. Plan de financement prévisionnel (2018-2019) d’aménagement des abords : - Coût : 1 950 000 € HT

- Région : 500 000 € HT

- Etat : 500 000 € HT

- Département : 585 000 € HT

- CCVS : 365 000 € HT (pris en charge par la commune) soit 18.7% Au total, avec les études préalables et l’aménagement des abords, sans compter la part de TVA payée par la commune et non compensée, le coût total du prêt s’établit à 4 586 948 € HT et la part de la commune atteint 1 497 096 € HT (32.6% du coût du projet), soit 764 404 € de plus que prévu. C’est plus qu’un doublement de la participation initiale de 732 692 €.

Ouï l’exposé qui en est fait :

Le Conseil Municipal 12 Voix pour – 02 abstentions de M. HOUBART Laurent – Mme LEROY Charlotte Considérant une dérive financière de ce programme et soucieux de garantir une bonne gestion des deniers communaux :

Approuve la décision de principe de refuser l’avenant n° 05 à la convention de mandat à intervenir avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

- Charge le Maire pour toutes autres décisions concourant à l’exécution de la présente délibération.

19. Aménagement du centre bourg et du front de mer – point sur le bilan de concertation et orientations.

Le projet d’aménagement du centre-bourg et d’une partie du front de mer (de la rue des Bessaints à la rue du Moulin) confié par la commune au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard (SMBSGLP) en 2014 va se concrétiser dès septembre 2020 par le lancement des travaux, les entreprises ayant été choisies en août suite à un appel d’offres lancé en avril dernier.

Le projet définitif mis au point en 2019 n’a pas fait l’objet de concertation avec la population avant la mise en place du nouveau conseil municipal le 23 mai 2020. La démarche participative avait été limitée à la phase de diagnostic et d’esquisses en 2014. La municipalité élue le 15 mars 2020 a procédé à une concertation en juin et juillet 2020 en espérant réussir à faire évoluer le projet malgré le stade avancé de la procédure conduisant aux travaux : le 26 juin avec des commerçants sédentaires et le 29 juillet avec des commerçants non sédentaires, les 3 et 24 juillet lors de réunions publiques ayant rassemblé plus de 150 personnes, les 4 et 25 juillet lors des dialogues du samedi auxquels a participé une cinquantaine de personnes. Le 24 juillet un premier bilan de la concertation a été fait publiquement. La présente délibération acte la fin de cette phase de concertation et les évolutions souhaitables du projet.14

Il y aura d’autres étapes de concertation : sur l’organisation des chantiers de la première phase 2020-2021 lors d’une réunion publique le mercredi 23 septembre et sur le détail des aménagements au fur et à mesure de la réalisation du projet.

Le bilan de la concertation et les perspectives d’évolution du projet proposés au conseil municipal sont exposés ci- après.

Les évolutions du projet seront étudiées en tenant compte du calendrier de réalisation prévu : - octobre 2020 à avril 2021 : Grande Rue, de la mairie au Casino, et abords du casino, - octobre 2021 à avril 2022 : front de mer (rues de Saint-Valery, Jamart et des Bessaints, - octobre 2022 à mars 2023 : place Foch, square Dalhausen et place du Général de Gaulle.

Mobilité

Même si de nombreuses personnes sont favorables à la limitation de la place de la voiture pour offrir plus de

tranquillité et de sécurité aux piétons et permettre le développement de l’animation dans le centre-bourg et la

promenade sur le front de mer, nombreux sont ceux qui s’inquiètent de la suppression quasi-totale de places de

stationnement rue de Saint-Valery pour les touristes (entre les rues des Font-Bénits et du Moulin) et dans les rues

Jamart et des Bessaints pour les riverains. Le souhait est aussi exprimé d’un maintien de suffisamment de

stationnement pour les personnes âgées à proximité des commerces et services.

La question est posée de la possibilité de différencier les possibilités de stationnement selon qu’on est riverain, au

travail ou de passage.

Des personnes pensent que l’utilisation du parking en cours de réalisation au Moulinet n’aurait d’intérêt que si une

navette fréquente pouvait le desservir.

Les riverains sont préoccupés de l’accès à leur rue lors de la fermeture de la Grande Rue à la circulation automobile

pour raisons de marché d’été ou d’animations.

Une proposition a été faite de créer un double sens pour cyclistes dans la rue de Saint-Valery qui sera mise en sens

unique.

La question des livraisons reste à examiner avec les entreprises concernées (stationnement, demi-tour) de même

que la desserte par les transports en commun.

Des attentes sont exprimées en matière de signalétique

En réponse à ces préoccupations, il est envisagé de :

- préserver des poches de stationnement de proximité

- aménager les parkings Léon Blum et Gracchus Babeuf et faciliter leur accès pour compenser la suppression

de places de stationnement rue de Saint-Valery et place du Général de Gaulle

- faire de la place du Général de Gaulle une plateforme d’accueil des différents moyens de locomotion

(autos, cars, vélos) avec des services adaptés (toilettes, recharge électrique, …)

- établir de manière concertée un plan de circulation sur les rues adjacentes à la Grande Rue pour, lorsque

celle-ci est fermée à la circulation, maintenir l’accès des riverains et des services de sécurité,

- mettre à l’étude un projet de signalétique, cela n’ayant pas été prévu à ce jour.

Eaux pluviales

La question de la maîtrise des eaux pluviales est revenue, les torrents d’eau et de boue étant malheureusement

fréquents.

- En réponse, le SMBDGLP a évoqué les travaux prévus sur le plateau pour retenir les eaux des champs et

expliqué le profil de la Grande Rue avec un fil d’eau central pour éviter que l’eau atteigne les seuils des

immeubles. Après une première étude en 2003, le SIVOM d’Ault (syndicat intercommunal) a établi en 2018-

2019 un schéma de gestion des eaux pluviales. Mais il n’est pas prêt à se concrétiser par des travaux. Les

négociations avec les agriculteurs pour des fossés, des haies et fascines vont s’engager après l’été et les

études vont se poursuivre pour la création de bassins d’infiltration. L’enchainement des démarches n’aura

pas permis de préserver le centre-bourg des eaux d’orage avant son réaménagement, ce qui nécessitera

des précautions particulières.

Esthétique des aménagements

De nombreux souhaits ont été exprimés de faire plus simple, moins clinquant pour être plus dans l’esprit d’Ault et

de dépenser moins d’argent sur le périmètre qui avait été restreint, pour l’élargir vers des points d’attrait et de15

promenade particulièrement mal lotis aujourd’hui : vers la porte Bréhamet et le parc du Moulinet, vers la rue du

Hamel, vers le Bel Air et le chemin du littoral qui conduit au Bois de Cise, vers Onival par la rue de Saint-Valery.

Le pavage en pavés de grés de l’ensemble de la Grande Rue (trottoirs, bandes de stationnement et chaussée

automobile) a fait débat pour le motif précédent (chic ressenti comme artificiel et coût) mais aussi pour la

provenance d’Inde jugée pas très écologique.

Les platelages en bois ont suscité des avis divergents sur l’esthétique, le confort, la durabilité et l’utilité de certains.

Le garde-corps en bois le long de la falaise n’est pas contesté mais sans la ganivelle jugée plus adaptée aux espaces

naturels qu’à la ville.

Des personnes craignent la couleur froide des éclairages LED et se préoccupent de leur réglage.

Il y a de fortes attentes de plus de végétation dans Ault mais aussi des motifs d’éviter que celle-ci prenne la place

de stationnement ou de futures terrasses de café ou coupe la vue.

En réponse à ces avis,

- les options prévues au marché de travaux pour une promenade suspendue sur la place du Général de

gaulle et une fontaine sur la place Foch seront abandonnées car elles n’apparaissent pas utiles, sont

coûteuses et occupent de l’espace au détriment d’autres usages,

- le choix du mobilier urbain (bancs, poubelles, …) sera discuté pour atteindre des coûts plus modérés et

permettre l’équipement d’autres espaces dans la limite du budget prévu,

- des extensions du périmètre d’aménagement seront mises à l’étude,

- une analyse comparée sera faite des pavés de gré par rapport à d’autres matériaux,

- une discussion détaillée sera organisée sur les fonctions et l’esthétique des équipements conçus en bois

autour du casino, sur les garde-corps le long de la falaise, et sur l’éclairage public,

- la réflexion sera poursuivie sur la place de la végétation dans les aménagements et les amateurs de

plantes seront invités à échanger leur expérience avant les choix définitifs,

- l’Architecte des Bâtiments de France sera consultée sur les choix esthétiques.

Grande Rue

Des commerçants craignent l’impact des chantiers sur leur chiffre d’affaires.

Des personnes souhaitent que le projet d’aménagement soit accompagné d’un effort de modernisation des

boutiques et d’entretien des façades.

L’échafaudage présent depuis longtemps sur la façade de l’ancienne ferme interpelle.

Une suggestion est faite d’installer l’office du tourisme dans cette rue.

Les bordures de trottoir et de banquettes de stationnement font craindre un inconfort pour les piétons quand la

circulation est coupée.

En réponse à ces remarques,

- la préparation en cours des chantiers intègre la préoccupation de limiter la gêne et les gros travaux seront

arrêtés de mai à septembre,

- la Chambre de Commerce et d’industrie est sollicitée pour conseiller les commerçants dans l’amélioration

de leur point de vente,

- une aide financière communale existe pour les rénovations de façades et le cahier de recommandations

architecturales élaboré il y a quelques années sera rendu public,

- la commune est prête à envisager l’installation de l’office du tourisme dans la Grande Rue

- il n’est plus possible de supprimer les bordures de trottoirs, faute de solution à court terme pour protéger

les seuils d’immeubles des pluies d’orage.

Abords du casino

L’esthétique du projet et du casino actuel fait débat. Quelques personnes jugent qu’il devrait être démoli. D’autres

pensent que son architecture typique des années 50 peut être intéressante si l’on remet en cause certaines

modifications qu’il a subies ainsi que le projet d’emmarchement prévu pour se rapprocher de l’œuvre initiale.

L’évolution des usages du casino est un sujet de questionnement en raison des atouts du site, de l’inutilisation du

sous-sol et de l’ouverture d’un centre culturel en 2021 au Moulinet.

Le casino et la plage du centre sont chargés de souvenirs pour de nombreuses personnes qui ont vécu à Ault dans

leur jeunesse.16

- En réponse à ces éléments de discussion, une réflexion est à mener d’urgence avec l’aide de l’Architecte

des Bâtiments de France.

Front de mer

Le projet d’aménagement de la rue de Saint Valery réveille les attentes nombreuses de protection du pied de falaise

et de continuité de la promenade vers Onival par la digue 83.

Plusieurs personnes demandent un traitement plus esthétique de l’emplacement de poubelles au coin de la rue

des Fonts-Bénits.

Des riverains de la rue Ernest Jamart suggèrent de remettre en service l’allée à mi- hauteur du mur de soutènement

au lieu d’en faire un espace planté. Cela offrirait une variante dans les promenades sur le front de mer, ce qui serait

utile en raison du rétrécissement de la rue.

Les demandes sont nombreuses de remise en service de l’escalier de descente à la mer, rue des Bessaints.

Des contre-propositions sont exprimées par les riverains pour le square rue des Bessaints : maintien de

stationnement, déplacement de l’aire de pique-nique sur la plateforme de l’ancienne villa Daurelly et amélioration

de l’allée des Bessaints qui monte vers le Bel Air, aménagement plus modeste du square, essentiellement vert, en

maintenant la fonction de détente pour les chiens du quartier.

En réponse à ces idées,

- les négociations avec l’Etat responsable du domaine public maritime seront relancées,

- des études géotechniques seront commandées pour étudier la pérennité des constructions (murs,

escaliers, casino, perré),

- l’emplacement des poubelles sera étudié avec la Communauté de Communes des Villes Sœurs tant pour la

rue des Fonts-Bénits que pour la rue Ernest Jamart,

- les propositions des riverains sur le square des Bessaints sont une bonne base pour faire évoluer le projet

initial.

Place Foch

Des doutes sont exprimés sur l’intérêt des marches prévues à la place de la pente actuelle pour gérer la dénivelée,

d’autant plus que cela gênera le marché.

La coupure du passage de la rue du 11 novembre ne suscite pas de réaction défavorable mais pose la question du

débouché de la rue d’Eu les jours où la Grande Rue est réservée aux piétons.

- En réponse à ces doutes, le projet sera réexaminé pour que l’aménagement de la place soit adapté au

marché, aux cérémonies religieuses, et à de futures implantations commerciales au rez-de-chaussée des

immeubles.

Place du Général de Gaulle, square de Dalhausen, église

Les commerçants non sédentaires tiennent à ce que le marché reste sur cette place plus abritée du vent en hiver.

Des questions se posent sur l’espace restant disponible pour la fête foraine.

La perte d’une trentaine de places de stationnement sur environ 70 places actuelles inquiète certains.

L’idée d’introduire de la végétation plait, mais la concurrence est difficile à gérer entre les multiples usages

souhaités sur cette place.

De nombreuses personnes s’inquiètent de l’état de dégradation de l’église

En réponse à ces préoccupations, les orientations pour réexaminer le projet sont :

- l’aménagement d’une promenade sur le côté sud de l’église avec un accès à l’église pour personnes à

mobilité réduite, sans aller jusqu’à créer le jardin prévu,

- l’organisation d’un arrêt des transports en commun avec un demi-tour remplaçant le rond-point situé

actuellement devant la mairie,

- l’optimisation de l’espace afin de préserver le plus de place possible pour le stationnement et la fête

foraine,

- l’optimisation de la capacité de stationnement place Gracchus Babeuf, et dans les impasses Desmon et du

Marché accompagnée d’une bonne information sur leur existence,

- une concertation sur la vocation du square Dalhausen et son aménagement,

- la mise à l’étude d’un projet de sauvegarde et de mise en valeur de l’église.17

Ouï l’exposé qui en est fait :

Le conseil municipal – 12 voix Pour – 02 abstentions de M. HOUBART Laurent et Mme LEROY Charlotte

DECIDE :

- d’approuver ce bilan de la concertation menée en juin et juillet 2020

- d’approuver ces orientations de travail visant à répondre aux attentes et idées exprimées

- de demander au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, à qui la commune a délégué sa

maîtrise d’ouvrage, d’étudier les évolutions du projet et de négocier au mieux avec les entreprises les

modifications de leurs prestations.

20. Informations diverses

 Mise en place de commissions extra-municipales

 Instauration d’une circulation douce dans la Cavée Verte

 Remerciements pour la subvention versée – de la SNSM et de la Prévention routière

 Remerciements de la famille SUEUR suite au décès de Mme Danielle SUEUR