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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 202502006 vente de materiel des services techniques 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-02-006
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : ()
* abstention(s) : 0
Lundi 7 avril 2025, à 18h30, en vertu de la convocation du jeudi 3 avril 2025, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la
mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), M. EICHERT Jean-Marie (donne pouvoir à M. FAURIE Allain), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à M. DUPUY Cédric)
Etaient absent{e)s: Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. MARAIS Alain
2025-02-006 VENTE DE MATÉRIEL DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur RABY Philippe expose que la commune n’a plus l'utilité des biens suivants, il propose donc
de les vendre aux prix indiqués :
- Tracteur KUBOTA ST 401 acheté neuf en 2021, à vendre au prix de 20.000,00 € TTC
-__ Balayeuse COCHET City Clean achetée en 2019, à vendre au prix de 10.000,00 € TTC
En contrepartie de ces ventes, l’achat d’une tondeuse ISEKI est prévu.
AR Prefecture
016-211601505-20250407-2025_02_006-DE
Reçu le 04/06/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- Décide de vendre le tracteur KUBOTA au prix de 20.000,00 £ TTC et la balayeuse COCHET
City Clean au prix de 10.000,00 € TTC.
-_ Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à l'aboutissement de cette
affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le
Le Maire,
Len 2 Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20250407-2025_02_006-DE
Reçu le 04/06/2025
10/06/2025