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Acte - DM 2026 12 achat tracteur
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Acte - DM 2026 12 achat tracteur)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE N'2026-L2
Prise en application de I'article L.2122-22 du Code Générat des Collectivités Territoriales
M la Maire de la Ville de Cluny,
Vu la délibération du conseil municipal n"2026-18 en date du 8 avril 2026 donnant délégation à la M
le Maire et notamment le pouvoir " Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
I'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 90 000€
HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
et la livraison d'un tracteur d'occasion afin d'être utilisé pour l'entretien de l'hippodrome.
DECIDE
ARTICLE 1ER
De passer, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, un marché de fournitures avec l'entreprise
SAS AGRINOVE pour la fourniture et la livraison d'un tracteur d'occasion CASE lH LUXXUM de 120 chevaux, pour
un prix global et forfaitaire de 57 650,00 € HT.
ARTICLE 2
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ce marché sont inscrits au budget < Ville >
Fait à Cluny ,le t4 Avril 2026
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Jean
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nçois DEMONGEOT
Certifié exécutoire pour ovoir été reçu
A ta Préfecture reftlAlþ2Ã
Et pubtié sur le site ¡nteriet ou affiché k ù ltl I 2ø2.Ç
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