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unknown - DM 2023 26
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (unknown - DM 2023 26)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Consommateurs,
DEC¡SION DU MAIRE 2023-26
Prise en application de l'article L.2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
t, L2122-'J. eT R21.22-2,
2l juillet 2023 sur la plate-forme de dématérialisation et sur le site BoAMp, comprenant g lots de travaux, et dont la date limite de remise des offres était fixée au g septembre 2023 à L2 heures.
métallique), lot 6 (électricité) et lot 7 (plomberie, chauffage, ventilation).
les lots susvisés et de procéder à une nouvelle consultation, sans publicité ni mise en concurrence préalables, comme le permettent les articles L2122-t eI R2I22-2 du code de la commande publique.
Mme la Maire
DEC¡DE
ARTICLE ler
De déclarer sans suite la procédure de consultation pour les lots 4, 6 et 7 des travaux de rénovation énergétique de l'école Marie curie, pour cause d'infructuosité.
ARTICLE 2
D'entreprendre les démarches pour contractualiser directement avec des entreprises pour les
travaux de ces lots sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Fait à CLUNY,Ie 22 Septembre 2023
Mme la Maire
Marie FAUVET
+
Certifié exécutoÌre pour ovoir été recu
A Io Préfecture p þs1o9 ) ')"t"i
Et pubtié sur le site ¡nternet te )"i lcg )'h I'Z
1é¡ 9)¿-LrJ,ro't v Ð- raL5è9 /J- ùl, loZ¡ ff -+{2- Retiré | | '