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Déliberation - Liste des deliberations 06 12 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 06 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022 LISTE DES DELIBERATIONS INFORMATION A compter du 1° juillet 2022, dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifié les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités. Désormais : - la liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la Commune dans la semaine qui suit la séance ; - le procès-verbal est approuvé à la séance suivante. Il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune dans la semaine qui suit son approbation. N° Obj v délibération jet ve Rejetée à la majorité 9 voix contre (M. PETRI, M. GUILLOT, Mme BECU, M. BORDAS, Mme ALLART, M. JACQUET, M. CARNET, INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la! M. GAINCHE, M. SIX) et 9 2022/33 mer — Commission Locale d'Evaluation des Charges| abstentions (M. PHILIPPE, Transférées : approbation du rapport n° 1-2022 M. COMPAGNON, Mme BILLARD, M. CHESNE, Mme FARGETON, Mme JEANNENEZ, Mme JUSTE, Mme CLOUET, Mme BARBE) INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la 2022/34 mer : convention de mise à disposition descendante de Unanimité services 2022/35 FINANCES : mise en place du référentiel M57 au 1er Unanimité janvier 2023 2022/36 FINANCES : décision modificative n° 2 Unanimité RESSOURCES HUMAINES — Elaboration du document 2022/37 unique : convention de mise à disposition avec la Unanimité Commune de GRAINVILLE-SUR-ODON Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest 1 Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr N° délibération SbJet Mate 2022/38 RESSOURCES HUMAINES : création d'un emploi d'agent Unarimité de maîtrise contractuel à temps non complet Adoptée à la majorité 2022/39 ADMINISTRATION GENERALE : ouverture des| 16 voix pour, 1 abstention commerces le dimanche en 2023 (M. GUILLOT) et 1 voix contre (M. GAINCHE) 2022/40 FINANCES : subvention au Comité de jumelage Uiañttté St Contest — Kilkullen Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr