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Déliberation - DEL2024 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
pubiéle 15 AVR. 2074
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_34-BF
ET
Département. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VENDÉE Sen
Arrondissement , | Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de LL
SOULLANS
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 5 avril 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans
légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLÉ, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J, — MM. GUILBAUD L-M. — RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. - LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - MM. TESSIER P. - LIAIGRE T. - Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - ROUSSET C.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A-D. - Mme ROUXEL M. qui
a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. LIAIGRE
T. - M. HERCBERG F. qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET C.- Mme VILLERET L. qui a
donné pouvoir à Mme BAUDRY K.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.34 — Budgets principal et annexe : affectation des résultats
Après l'adoption des Comptes Financiers Unique (C.F.U.), le conseil municipal est informé qu'il convient d’affecter le résultat 2023 du budget principal et du budget annexe.
Conformément aux C.F.U., les résultats à affecter se présentent comme suit :
Budget principal
Solde de la section de fonctionnement de l'exercice 2023, qui se décompose comme suit (en €) :
Résultat antérieur reporté 0,00 Résultat de l'exercice 2023 1 007 028,71 Soit un résultat disponible à affecter de 1 007 028,71 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 = -
Pubiiéte 15 AVR. 2024 US
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_34-BF
Solde de la section d'investissement de l'exercice 2023, qui se décompose comme suit (en €) :
Résultat antérieur reporté 952 941,35 Résultat de l'exercice 2023 3 613 739,73 Soit un excédent d'investissement de 4 566 681,08 Solde des restes à réaliser -5 734 109,35 Soit un solde d'investissement de -1 167 428,27
Budget annexe maison médicale
Solde de la section de fonctionnement de l'exercice 2023, qui se décompose comme suit (en €) :
Résultat antérieur reporté 0,00 Résultat de l'exercice 2023 34 423,03 Soit un résultat disponible à affecter de 34 423,03
Solde de la section d'investissement de l’exercice 2023, qui se décompose comme
suit (en €) :
Résultat antérieur reporté - 20 828,86 Résultat de l'exercice 2023 5 529,92 Soit un excédent d'investissement de -_ 15 298,94 Solde des restes à réaliser 0 Soit un solde d'investissement de - 15 298,94
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide : + D’AFFECTER en recette d'investissement du budget principal primitif 2024, un excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) de 1 007 028,71 euros (un million sept mille vingt-
huit euros et soixante et onze centimes).
e D’AFFECTER en recette d'investissement du budget annexe "maison médicale" primitif
2024, un excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) de 34 423,03 euros (trente- quatre mille quatre cent vingt-trois euros et trois centimes).
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Mai