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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 184 Projet Zone dActivites Haute Avesnes et demande de subventions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 184 Projet Zone dActivites Haute Avesnes et demande de subventions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
C231214-D184
2093-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
14
décembre
2023
L’an
2023
et le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
: 7 décembre
2023
Date
d’affichage
: 7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2023
/ N°184
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreei,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haulicoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 102
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
:
Thomas
Bonnelle,
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Absents
avant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Secrétaire
de
séance
:
Hugues
Legoux
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20231214-D184_2023-DE
Titre
de
la
délibération
: Projet
Zone
d’Activités
Haute-Avesnes
et
demande
de
subventions
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que,
par
la
délibération
n°47
en
date
du
13
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
avait
autorisé
le
Vice-Président
à
acheter
l’ensemble
parcellaire
nécessaire
à la
création
d’une
nouvelle
zone
d’activités
à Haute-Avesnes.
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que
les
dossiers
réglementaires
en
matière
d’urbanisme
et
d’environnement
pour
obtenir
les
autorisations
nécessaires
au
lancement
des
travaux
seront
déposées
avant
la
fin
de
l’année
2023.
Un
estimatif
travaux
a
été
fourni
par
le
maître
d’œuvre
en
charge
de
l’opération,
c’est
pourquoi,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
afin
de
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
services
de
l’Etat
:
Lot
n°1
voirie
assainissement
: 735
000.00
€ HT
1
Lot
n°2
réseaux
divers
éclairage
public
: 204
500.00
€ HT
Lot
n°3
adduction
eau
potable
: 52
500.00
€ HT
Lot
n°4
espaces
verts
: 41
000.00
€ HT
Soit
un
total HT
de
1 033
000.00
€ HT
k
2.5.6
Ressources
Montant
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT.
Prévisionnelles
HT.
Taux
Acquisition
foncière
558
778
€
DETR
500
000
€
27%
Travaux
1 033
000
€
Sous-Total
1 591
778€
Sous-Total
500
000
€
27%
AUTRES
:
Maîtrise
d'œuvre
52
400
€
Fonds
Propres
1359
878€
73%
Réseau
20
000
€
Contrôle
extérieur
5 000€
aléas
10%
(travaux,
MOE)
155
700
€
Etudes
(environnementales,
d’impact)
10
000
€
Géomètres
25
000
€
Sous-Total
268
100€
Sous-Total
1359878€
|
73%
TOTAL
o
TOTAL
DEPENSES
1 859
878
€
RESSOURCES
1859
878€
|
100%
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
en
date
du
6
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(1
abstention,
M.
Seroux
en
tant
que
Maire
de
Haute
Avesnes
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
-
D’autoriser
le
Vice-Président
à lancer
une
procédure
de
consultation
pour
la
réalisation
des
travaux
-
D'autoriser
le
Vice-Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
des
demandes
de
subventions. -
D’autoriser
le
Vice-Président
à signer
tout
document
inhérent
à cette
demande
de
subvention
du
A$/12/2023
Eric
Poulain
“ture
du
Pas-de-Calais
le 14/12/2023
et publication
ou
notificatio