Procès Verbal - 2025.12.22 Proces verbal conseil municipal tampon

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Procès Verbal - 2025.12.22 Proces verbal conseil municipal tampon Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Mellac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.12.22 Proces verbal conseil municipal tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, 08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 1 sur 18

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 22 DÉCEMBRE 2025

Ordre du jour

1. Point d’introduction ................................................................................................................... 2

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2025........ 2

3. VC7 – Réfection et création de pistes cyclables – Plan de financement et subventions ........... 3

4. Finances ...................................................................................................................................... 8

a. Subvention à l’association STERENN...................................................................................... 8

b. Tarifs municipaux 2026 .......................................................................................................... 8

c. Autorisation au maire d’engager et liquider des dépenses d’investissement avant le vote

du budget 2026 ............................................................................................................................. 11

d. Décision modificative n°3 au budget principal de la commune .......................................... 12

5. Mise à jour du tableau des emplois ......................................................................................... 13

6. Convention avec Quimperlé Communauté pour le reversement du Fonds Vert .................... 14

7. Questions diverses ................................................................................................................... 16

a. Beg ar Roz............................................................................................................................. 16

b. Etude diagnostique salle polyvalente avec la SEMBREIZH .................................................. 16

8. Etudes inscrites au BP 2025 ..................................................................................................... 17

9. Information sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire ...................... 17

a. Marchés publics ................................................................................................................... 17

b. Subvention pour sportifs de haut niveau ............................................................................ 18

c. Virements de crédits ............................................................................................................ 18

       

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux décembre, à quatorze heures, le Conseil Municipal s'est

réuni en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur Franck CHAPOULIE, Maire

de la Commune de MELLAC.

Présents : CHAPOULIE Franck, DARRACQ Gilles, DUPONT Tiphaine, HENRIO Philippe, HERVE

Guénaël, LE BIHAN Loïc, LE CRANN Nolwenn, LE GOFF Patrice, LESCOAT Christophe, LE ROUX

David, LOZACHMEUR Gilles, MARTIN Thierry, NIGEN Pascale, PÉRON Marie-Christine, PHILIPPE

Christelle.08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 2 sur 18

Absents excusés : BIHANNIC Armelle, ESCOLAN Séverine, LUCAS Marie-Dominique, NIVAIGNE

Christophe, ROZEAU Amélie, SAFFRAY Morgane.

Absents : GRALL Gérard, PERON Christelle.

       

La séance du 16 décembre n’ayant pu se tenir, faute de quorum, la présente séance a été

convoquée à la suite, avec le même ordre du jour, conformément à l’article L.2127-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales, la condition de quorum n’est donc pas exigée pour la

présente séance.

Madame Armelle BIHANNIC a donné procuration à Monsieur Franck CHAPOULIE.

Madame Séverine ESCOLAN a donné procuration à Monsieur Gilles DARRACQ.

Madame Marie-Dominique LUCAS a donné procuration à Madame Tiphaine DUPONT.

Monsieur Christophe NIVAIGNE a donné procuration à Madame Nolwenn LE CRANN.

Madame Morgane SAFFRAY a donné procuration à Monsieur Guénaël HERVE.

Madame Amélie ROZEAU a donné procuration à Monsieur David LE ROUX.

Monsieur Philippe HENRIO a été désigné secrétaire de séance.

1. Point d’introduction

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que l’élection du Conseil Municipal des Jeunes

se déroule actuellement, à la médiathèque, pendant toute la semaine.

Madame Christelle PHILIPPE précise que l’élection se déroule jusqu’au 27 décembre à midi et

indique qu’une vingtaine de jeunes sont déjà passés pour voter.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2025

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le procès-verbal de la

séance du 19 novembre 2025.

Messieurs Gilles DARRACQ et Gilles LOZACHMEUR ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu.08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 3 sur 18

Votes :

- Pour : 18 (procurations : Armelle BIHANNIC, Marie-Dominique LUCAS, Christophe

NIVAIGNE, Morgane SAFFRAY, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

3. VC7 – Réfection et création de pistes cyclables – Plan de financement et subventions

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 février 2025, le

Conseil Municipal a validé le projet de réfection de la Voie Communale n°7 et de création de

pistes cyclables, ainsi que le plan de financement correspondant.

Suite aux discussions avec les financeurs au cours de l’année 2025, le plan de

financement a évolué et il convient de délibérer pour en prendre acte. Le montant des travaux

peut également être précisé, les offres des entreprises ayant été reçues.

Le plan de financement pour l’opération est le suivant :

Dépenses tranche 1

Poste Montant HT Montant HT cyclable

Maîtrise d’œuvre 30 000 € 15 000 €

Etudes (déflexion, contrôles, etc.) 12 050 € 6 025 €

Travaux de voirie 730 000 € 365 000 €

Travaux espaces verts 80 000 € 80 000 €

Aléas et adaptations (10%) 85 000 € 47 000 €

Total HT 937 050 € 513 025 €

Dépenses tranche 2

Poste Montant HT Montant HT cyclable

Maîtrise d’œuvre 15 000 € 7 500 €

Etudes (déflexion, contrôles, etc.) 320 000 € 160 000 €

Travaux de voirie 50 000 € 50 000 €

Travaux espaces verts 40 000 € 22 000 €

Aléas et adaptations (10%) 40 000 € 22 000 €

Total HT 465 000 € 261 500 €

Dépenses totales

Poste Montant HT Montant HT cyclable

Maîtrise d’œuvre 57 050 € 22 500 €

Etudes (déflexion, contrôles, etc.) 1 050 000 € 166 025 €

Travaux de voirie 130 000 € 415 000 €08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 4 sur 18

Dépenses totales

Travaux espaces verts 125 000 € 102 000 €

Aléas et adaptations (10%) 40 000 € 69 000 €

Total HT 1 402 050 € 774 525 €

Recettes tranche 1

Financeur Montant %

Etat – DSIL 2025 105 000 € 11,21 %

Etat – Fonds Vert 95 000 € 10,14 %

Conseil Départemental (Volet 2 Pacte Finistère 2030) 80 000 € 8,54 %

Conseil Départemental (Volet 1 Pacte Finistère 2030) 40 000 € 4,27 %

Fonds Départemental pour la Sécurité Routière 20 000 € 2,13 %

Conseil Régional (Bien Vivre en Bretagne) 100 000 € 10,67 %

Fonds de concours Quimperlé Communauté 110 000 € 11,74 %

Part communale 387 050 € 41,31 %

Total HT 937 050 €

Recettes tranche 2

Financeur Montant %

Etat – DSIL 2025 45 000 € 9,68 %

Etat – Fonds Vert 30 000 € 6,45 %

Conseil Départemental (Volet 1 Pacte Finistère 2030) 40 000 € 8,60 %

Fonds Départemental pour la Sécurité Routière 20 000 € 4,30 %

Conseil Régional (Bien Vivre en Bretagne) 30 000 € 6,45 %

Fonds de concours Quimperlé Communauté 104 000 € 22,37 %

Part communale 196 000 € 42,15 %

Total HT 465 000 €

Recettes totales

Financeur Montant %

Etat – DSIL 2025 150 000 € 10,70%

Etat – Fonds Vert 125 000 € 8,92%

Conseil Départemental (Volet 2 Pacte Finistère 2030) 80 000 € 5,71%

Conseil Départemental (Volet 1 Pacte Finistère 2030) 80 000 € 5,71%

Fonds Départemental pour la Sécurité Routière 40 000 € 2,85%

Conseil Régional (Bien Vivre en Bretagne) 130 000 € 9,27%

Fonds de concours Quimperlé Communauté 224 000 € 15,98%

Part communale 573 050 € 41,59%

Total HT 1 402 050 €08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 5 sur 18

Monsieur Christophe LESCOAT souhaite revenir sur le conseil municipal de la semaine

précédente, qui n’a pas pu avoir lieu faute de quorum. Il s’étonne de certaines choses qu’il a

pu lire dans la presse ou les réseaux sociaux et indique qu’il a été interpelé par l’élu de Riec-

sur-Bélon en charge de la voirie. Il estime stupéfiant que des élus d’autres communes puissent

s’immiscer dans les affaires des autres communes.

Il rappelle que le quorum, pour le conseil municipal de Mellac, est fixé à 12 élus et

indique qu’il a l’impression que l’élu de Riec-sur-Bélon précédemment cité imputait l’absence

de tenue de la séance faute de quorum au groupe Mellac Autrement. Il rappelle que l’équipe

majoritaire dispose de 16 sièges et en déduit que cela donne droit à 4 absences. Il rappelle

que plusieurs fois, le quorum a été atteint grâce à la présence d’élus du groupe Mellac

Autrement.

Il indique que son groupe est présent pour tous les mellacois et n’est pas dans

l’opposition systématique ou la bordélisation et qu’il tenait à remettre les choses à plat. Il

indique avoir vu dans la presse que le groupe Mellac Autrement avait injurié le bureau

d’études NICOLAS ASSOCIES, en charge de la maîtrise d’œuvre pour le projet de réfection de

la VC7 et indique que c’est faux et qu’il ne peut pas laisser entendre ça.

Il rappelle que Madame Marie-Christine PERON est vice-présidente du CCAS depuis

plusieurs années et explique que c’est faire fi de l’intérêt général que de croire que son équipe

bordélise les séances du conseil municipal.

Monsieur Gilles LOZACHMEUR explique que s’il avait déjà quitté la séance du conseil

municipal c’est car il n’y aurait pas eu de quorum sans la présence des conseillers d’opposition

et qu’il l’a fait au bout de trois fois. Il a agi ainsi par respect pour les élus et pour les mellacois.

Madame Pascale NIGEN explique que la position du groupe Mellac Autrement est

claire et constante : il votera contre, sans que ce soit idéologique ou dogmatique. Elle estime

qu’il y a une faute de méthodologie et déplore que la demande responsable de son groupe ait

été ignorée. Elle estime qu’il y a une faute démocratique du fait d’un refus obstiné de dialogue.

Elle estime que le projet ne peut être engagé en l’état, la phase d’étude n’étant selon

elle pas terminée, alors qu’on demande pourtant de valider 900 000 euros de travaux à moins

de 3 mois des élections municipales.

Elle estime qu’il n’est pas possible de justifier le projet du fait d’incertitudes techniques

et estime qu’il s’agit d’une inversion de l’ordre logique des décisions. Elle estime que la

concertation a été quasiment absente, insuffisante, que ce soit avec les riverains ou la ville de

Quimperlé et plus largement avec les usagers de cet axe. Elle estime qu’un gel du projet aurait

permis d’écouter les préoccupations locales et qu’il existe un risque de contestation du projet.08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 6 sur 18

Elle estime également que l’objectif de sécurité est insuffisamment traité et rappelle

que cet axe supporte une circulation conséquente. Le projet ne répond selon elle pas aux

enjeux de sécurité pour les cycliste et les usagers vulnérables. Au vu du refus de geler ce projet

perfectible, de l’absence de concertation, elle indique que le groupe Mellac Autrement votera

contre et indique rester disponible pour travailler à un meilleur projet.

Monsieur Gilles DARRACQ rappelle que dans le programme de son groupe, en 2020, ils

étaient les seuls à voir nommé ce projet et indique qu’il n’a pas envie de voter positivement,

estimant que les conditions ne sont pas réunies, notamment au niveau de la méthode.

Il rappelle qu’un diagnostic routier a été effectué il y a 4 ans, qui a confirmé le mauvais

état de cette voirie, déplore que les travaux ne se fassent qu’à 3 mois des élections et

s’interroge sur l’opportunisme électoral que cela représente.

Il estime qu’il existe des erreurs de méthode liées à ce projet, du fait de l’absence de

la concertation avec les riverains et usagers de cette route. Il indique que la majorité a fait de

la concertation un axe fort de son mandat mais que ce n’est pas réalisé.

Il estime que les recettes attendues sont trop incertaines : elles paraissent

intéressantes mais seulement un tiers est acté, les deux tiers restant ne l’étant pas. Il

considère qu’un autre choix est possible et aurait voulu avoir une confirmation de l’équipe

municipale de Quimperlé de 2026 pour assurer la continuité avec leur voirie, ainsi qu’une

meilleure sécurisation de la route. Il regrette que les demandes des riverains soient restées

sans réponses.

Monsieur le Maire indique que le projet est dans le programme depuis 2020 : il s’agit

de relier les quartiers et de refaire la voirie. Il rappelle que ce projet a fait l’objet de multiples

étapes et de discussions et qu’il est attendu par la population. Il rappelle qu’un 1er vote sur un

premier plan de financement avait eu lieu en février 2025. Il indique que le cabinet NICOLAS

ASSOCIES traite les demandes exprimées par les riverains.

Il estime que surseoir à ce projet serait une grave erreur et rappelle que l’estimation

de départ était à 1,6 million d’euros et que, du fait du timing particulier, les offres reçues sont

plutôt basses, ce qui représente un différentiel et donc une économie de 300 000 € pour la

commune.

Il rappelle que les différents financements sont conditionnés à des délais et des

procédures et que ça représente beaucoup de travail, mais qu’on arrive au bout. Il admet que

le projet est perfectible, comme tous les projets. Il ne voit aucune raison de retarder le08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 7 sur 18

chantier. La réunion publique a été utile, le cabinet travaille sur les remarques exprimées à

cette occasion, ce qui permet d’adapter et d’améliorer le projet.

Monsieur David LE ROUX rappelle que les oppositions ont été associées à l’évolution

du projet et qu’ils ont été conviés à plusieurs réunions, dont des réunions techniques et qu’il

a rendu compte de l’évolution du dossier lors des commission Aménagement du Territoire et

Environnement.

Il rappelle que la nature principale des travaux consiste en de la réparation de voirie,

avec la particularité de réaliser des aménagements pour sécuriser la voie. Il souligne que ces

aménagements sont nécessaires sur la VC7, du fait du fort trafic routier. Le projet permet

d’améliorer l’accès des quartiers sur cette voie. Il estime que ne rien faire maintenant voudrait

dire se faire taxer plus tard d’immobilisme.

Monsieur Gilles LOZACHMEUR confirme qu’il y a bien eu quelques réunions en

commission concernant ce projet et qu’il a pu faire des remarques, même si elles n’ont pas

été retenues. Il estime qu’il n’y a pas eu d’échange sur la possibilité de mettre la piste cyclable

d’un côté ou de l’autre de la route. Il estime n’avoir été associé au projet que sur la fin.

Il indique souhaiter que la voie aille jusque Quimperlé, ce qui selon lui n’est pas l’option

retenue et n’est pas sûr que la tranche optionnelle soit réellement réalisée. Il rappelle qu’il

exerce un mandat électif depuis 18 ans et que même si les entreprises de BTP ont besoin de

travail en début 2026 et donc que les prix diminuent, attendre c’est souvent une plus-value et

non une moins-value. Il estime que l’équipe municipale s’est réveillée tard et souligne qu’il y

a beaucoup de travaux sur la commune ces derniers mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE le projet de réfection de la VC7 et de création de pistes cyclables ;

VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

PRECISE que le Maire est habilité, par délibération du Conseil Municipal, à solliciter les financements pour les projets inscrits au budget.

Votes :

- Pour : 15 (Procurations : Armelle BIHANNIC, Marie-Dominique LUCAS, Christophe

NIVAIGNE, Morgane SAFFRAY, Amélie ROZEAU)

- Contre : 6 (Gilles DARRACQ, Christophe LESCOAT, Gilles LOZACHMEUR, Pascale NIGEN,

Marie-Christine PERON – procuration : Séverine ESCOLAN)

- Abstention : 008/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 8 sur 18

4. Finances

a. Subvention à l’association STERENN

Madame Nolwenn LE CRANN rappelle que l’association STERENN, basée à Quéven, a

été sollicitée dans le cadre de Sport Ados pour venir effectuer des animations liées à

l’astronomie sur la commune. L’association ne demandant ni participation financière ni

défraiement pour ces animations, il est proposé au Conseil municipal de lui verser une

subvention à hauteur de 100 € par manifestation, afin de remercier et soutenir cette

association.

Sur l’année 2025, l’association est intervenue à 5 reprises, pour proposer des

conférences sur le thème de l’astronomie et, lorsque la météo le permet, des observations à

l’issue de ces séances. Ces manifestations rencontrent un succès indéniable, rassemblant

jusqu’à 50 personnes. Il est donc proposé, au titre de l’année 2025, de verser une subvention

de 500 € à l’association Sterenn.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de verser une subvention d’un montant de 500 € à l’association STERENN.

Votes :

- Pour : 21 (Procurations : Armelle BIHANNIC, Séverine ESCOLAN, Marie-Dominique

LUCAS, Christophe NIVAIGNE, Morgane SAFFRAY, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

b. Tarifs municipaux 2026

Monsieur le Maire explique qu’il est proposé de maintenir en 2026 les tarifs

municipaux 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2026 :

Bibliothèque Tarifs 2026

Inscription moins de 25 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires

des minimas sociaux et de l’AAH -

Inscription adultes de 25 ans et plus 15,00 €

Carte vacanciers : pour 2 mois 5,00 €

Caution vacanciers (à l'inscription) 100,00 €08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 9 sur 18

Bibliothèque Tarifs 2026

Carte collectivités (écoles, associations,…) mellacoises -

Carte collectivités (écoles, associations,…) appartenant à QC 10,00 €

Sport Ados Tarifs 2026

Forfait hebdomadaire 8,00 €

Activités exceptionnelles : char à voile, laser blade, surf, banane surf, karting, accrobranches, parc aventures, parc d’attraction, etc. (la journée) 12,00 € Equitation (la journée) 7,50 €

Stage thématique (3-5 jours) 30,00 €

Mini-camp avec hébergement (3 jours) 40,00 €

Mini-camp avec hébergement (4 jours) 50,00 €

Animations sportives et culturelles hebdomadaires Tarifs 2026

Inscription annuelle 15,00 €

Cycle découverte (5 séances) 12,00 €

Tarifs scolaires Tarifs 2026

Cantine - Prix du Repas

- Elèves

Tranche 1 : Quotient familial [QF ≤ 450] 0,00 €

Tranche 2 : Quotient familial [451 < QF < 650] 0,75 €

Tranche 3 : Quotient familial [651 < QF < 850] 0,99 €

Tranche 4 : Quotient familial [851 < QF < 1051] 2,25 €

Tranche 5 : Quotient familial [ ≥ 1051] 3,00 €

- Adultes 5,20 €

Prix du repas en cas de non réservation 3,50 €

Garderies – Prix de la présence

- Matin :

Tranche 1 : Quotient familial [QF ≤ 450] 0,00 €

Tranche 2 : Quotient familial [451 < QF < 650] 0,42 €

Tranche 3 : Quotient familial [651 < QF < 850] 0,84 €

Tranche 4 : Quotient familial [851 < QF < 1051] 1,26 €

Tranche 5 : Quotient familial [ ≥ 1051] 1,68 €

- Soir :

Tranche 1 : Quotient familial [QF ≤ 450] 0,00 €

Tranche 2 : Quotient familial [451 < QF < 650] 0,50 €

Tranche 3 : Quotient familial [651 < QF < 850] 1,00 €

Tranche 4 : Quotient familial [851 < QF < 1051] 1,50 €

Tranche 5 : Quotient familial [ ≥ 1051] 2,00 €08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 10 sur 18

Location de salles Tarifs 2026

Foyers communaux

2 heures 25,00 €

½ journée 40,00 €

Journée 75,00 €

Salle polyvalente

Journée 175,00 €

Weekend 300,00 €

Caution (à la réservation) 250,00 €

Salle multi-activité (avec tapis)

2 heures 35,00 €

½ journée 60,00 €

Journée 90,00 €

Droits de place Tarifs 2026

Espace Mitterrand (journée, si travaux de remise en état) 79,00 €

Parking Le Halte 79,00 €

Parking du stade (journée) 6,00 €

Emplacement sans électricité (marché Ty Bodel, food-truck, etc.) (par mois) 10,00 €

Emplacement avec électricité (marché Ty Bodel, food-truck, etc.) (par mois) 15,00 €

Terrasses (par m², par mois) 1,00 €

Location de matériel aux particuliers Tarifs 2026

Forfait de base : 2 tables + 10 chaises ou 4 bancs 15,00 €

Banc supplémentaire à l'unité 1,00 €

Chaise supplémentaire à l'unité 0,50 €

Caution (à la réservation) 75,00 €

Photocopies Tarifs 2026

Format A4 - prix à l'unité 0,25 €

Format A3 - prix à l'unité 0,35 €

Cimetière Tarifs 2026

Séjour caveau provisoire

- De 1 à 30 jours 47,00 €

- A partir du 31ème jour et par journée supplémentaire 2,50 €

Plaque stèle « jardin du souvenir » 50,00 €

Concession au Cimetière (caveau / tombe)

50 ans 550,00 €

30 ans 300,00 €

15 ans 200,00 €08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 11 sur 18

Cimetière Tarifs 2026

Colombarium

50 ans 550,00 €

30 ans 250,00 €

15 ans 150,00 €

Cinéris

50 ans 300,00 €

30 ans 200,00 €

15 ans 100,00 €

Votes :

- Pour : 21 (Procurations : Armelle BIHANNIC, Séverine ESCOLAN, Marie-Dominique

LUCAS, Christophe NIVAIGNE, Morgane SAFFRAY, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

c. Autorisation au maire d’engager et liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article L1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut autoriser,

l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement hors report et

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’approbation du

budget primitif, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de

l’exercice précédent.

Cette limite permet à la Commune de continuer à honorer ses engagements financiers

pendant la période qui précède le vote du budget, sans interruption des paiements en faveur

des fournisseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement du budget

principal de la commune avant le vote du budget 2026, dans la limite des montants suivants,

correspondant à 25% des crédits inscrits au BP 2025 :

Opération Libellé Chapitre Budget 2025 Autorisation
12 Cimetière 21 500,00 € 125,00 €

63 Skatepark 20 10 410,00 € 2 602,50 €

63 Skatepark 23 150 000,00 € 37 500,00 €

64 Réfection VC7 20 41 500,00 € 10 375,00 €

64 Réfection VC7 23 1 500 000,00 € 375 000,00 €

65 Salle polyvalente 20 51 060,00 € 12 765,00 €

67 Services techniques 21 43 000,00 € 10 750,00 €08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 12 sur 18

Opération Libellé Chapitre Budget 2025 Autorisation
68 Restaurant scolaire 20 6 840,00 € 1 710,00 €

68 Restaurant scolaire 21 26 500,00 € 6 625,00 €

69 Ecole 20 2 500,00 € 625,00 €

69 Ecole 21 37 420,57 € 9 355,14 €

69 Ecole 23 30 000,00 € 7 500,00 €

70 Médiathèque 21 3 000,00 € 750,00 €

70 Médiathèque 23 8 000,00 € 2 000,00 €

71 Parcours sportif Feunteun Don 21 14 000,00 € 3 500,00 €

72 Mairie 20 10 000,00 € 2 500,00 €

72 Mairie 20 2 000,00 € 500,00 €

72 Mairie 21 26 486,68 € 6 621,67 €

72 Mairie 23 15 000,00 € 3 750,00 €

73 Tribune stade de foot 23 113 000,00 € 28 250,00 €

74 Eglise 20 5 000,00 € 1 250,00 €

74 Eglise 21 10 000,00 € 2 500,00 €

74 Eglise 23 10 000,00 € 2 500,00 €

76 Stade de football 20 7 500,00 € 1 875,00 €

76 Stade de football 21 5 100,00 € 1 275,00 €

76 Stade de football 23 149 900,00 € 37 475,00 €

77 Sport Ados 21 21 000,00 € 5 250,00 €

99991 Voirie 20 15 000,00 € 3 750,00 €

99991 Voirie 21 5 000,00 € 1 250,00 €

99991 Voirie 23 132 000,00 € 33 000,00 €

99992 Bâtiments 20 3 000,00 € 750,00 €

99992 Bâtiments 21 2 500,00 € 625,00 €

99992 Bâtiments 23 45 000,00 € 11 250,00 €

Votes :

- Pour : 18 (Procurations : Armelle BIHANNIC, Marie-Dominique LUCAS, Christophe

NIVAIGNE, Morgane SAFFRAY, Amélie ROZEAU)

- Contre : 3 (Gilles DARRACQ, Gilles LOZACHMEUR – Procuration : Séverine ESCOLAN)

- Abstention : 0

d. Décision modificative n°3 au budget principal de la commune

Monsieur le Maire explique qu’à la demande de la Trésorerie, les recettes encaissées

au titre du Vestiaire Solidaire sont encaissées par la régie « Produits communaux », dépendant

de la commune, via un mécanisme de sous-régie. Cette organisation implique que les fonds

transitent par le budget de la commune avant d’être reversés au CCAS.

Il est donc nécessaire d’inscrire au budget de la commune la recette et la dépense

correspondant, pour permettre l’encaissement des produits du vestiaire solidaire et le

reversement au CCAS.08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 13 sur 18

Monsieur le Maire félicite les bénévoles du Vestiaire Solidaire, qui ont réussi à

récolter plus de 8 000 €, c’est un service qui marche et qui va permettre d’envisager de

financer de nouvelles actions sociales. Madame Marie-Christine PERON tient également à

féliciter les agents qui ont permis que ce projet voie le jour et fonctionne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE les inscriptions de crédits suivantes au BP 2025 de la commune :

Dépenses de fonctionnement

Article Intitulé BP 2025 DM 3 Total

657363 Subvention CCAS 23 000,00 + 8 000,00 31 000,00

Recettes de fonctionnement

Article Intitulé BP 2025 DM 3 Total

70688 Autres prestations de services 0,00 + 8 000,00 8 000,00

Votes :

- Pour : 21 (Procurations : Armelle BIHANNIC, Séverine ESCOLAN, Marie-Dominique

LUCAS, Christophe NIVAIGNE, Morgane SAFFRAY, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

5. Mise à jour du tableau des emplois

Monsieur le Maire explique qu’il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois

afin de prendre en compte les points suivants :

Poste d’agent d’entretien / agent polyvalent services scolaire et périscolaire : l’agent

sur le poste a fait valoir ses droits à retraite à compter du 7 octobre 2025. Au vu de l’évolution

des effectifs des enfants fréquentant l’école, en baisse ces dernières années, il n’est pas prévu

de recruter sur ce poste. Il est donc proposé de le supprimer.

Responsables intermédiaires services scolaire et périscolaire : il est proposé de créer

2 postes de responsables intermédiaires au service scolaire et périscolaire. Un poste d’ATSEM

et un poste d’agent d’entretien seraient ainsi supprimés et deux postes de responsables

intermédiaires créés. Ces responsables intermédiaires permettront d’épauler et décharger le

responsable du service et de gérer au plus près du terrain et des services les problématiques

de premier niveau. Deux agents ont fait part de leur intérêt pour ces postes : leurs postes

respectifs (1 poste d’ATSEM et 1 poste d’agent d’entretien / agent polyvalent des services

scolaires et périscolaires) seront donc supprimés pour être remplacés par des postes de08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 14 sur 18

responsables intermédiaires (1 poste de responsable service scolaire – ATSEM – et 1 poste de

responsable service périscolaire), sur lesquels ils seront nommés.

Ces modifications du tableau des emplois ont été soumises pour avis au Comité Social

Territorial départemental, qui a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 novembre 2025.

Le Conseil municipal,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial départemental en date du 25 novembre 2025 ;

VU l’avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 12 novembre 2025 ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE de modifier le tableau des emplois tel que proposé et figurant en annexe de la

présente délibération, à compter du 1er janvier 2026 ;

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Votes :

- Pour : 21 (Procurations : Armelle BIHANNIC, Séverine ESCOLAN, Marie-Dominique

LUCAS, Christophe NIVAIGNE, Morgane SAFFRAY, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

6. Convention avec Quimperlé Communauté pour le reversement du Fonds Vert

Monsieur le Maire rappelle que Quimperlé Communauté a centralisé, pour le compte

des communes du territoire, une demande de subvention au titre du Fonds Vert. La commune

de Mellac a présenté dans ce cadre une demande de financement pour la pose de sous-

compteurs de chaleur et de compteurs de sectorisation pour les fluides.

Il est nécessaire de conclure une convention avec Quimperlé Communauté pour

prévoir les modalités de reversement de ces subventions. Il est proposé au Conseil Municipal

de valider le projet de convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE le projet de convention avec Quimperlé Communauté ;

AUTORISE le Maire à la signer.08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 15 sur 18

Votes :

- Pour : 21 (Procurations : Armelle BIHANNIC, Séverine ESCOLAN, Marie-Dominique

LUCAS, Christophe NIVAIGNE, Morgane SAFFRAY, Amélie ROZEAU)

- Contre : 0

- Abstention : 0

1/ 4 d’heure d’expression des administrés

Monsieur le Maire propose aux administrés présents dans la salle de prendre la

parole, s’ils le souhaitent, pour poser une question ou faire part d’une remarque au Conseil

Municipal.

Madame Christine LOZACHMEUR indique qu’elle souhaite savoir où en est le dossier

concernant l’impasse de Beg ar Roz. Monsieur David LE ROUX indique qu’un devis a été

demandé pour chiffrer l’intervention sur les haies et les rabaisser. Il explique avoir des doutes

sur la capacité, si la commune engage les travaux, à être remboursé. Il indique qu’un courrier

a été envoyé au propriétaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a plusieurs problématiques à gérer au niveau de

Beg ar Roz, dont notamment la question concernant l’Etablissement Recevant du Public du

Sapin Vert. Il explique qu’il a écrit au Conseil Départemental pour l’alerter sur la situation à

cet endroit. Madame Christine LOZACHMEUR demande si Monsieur le Maire a attendu que se

produise l’accident pour écrire au Conseil Départemental. Monsieur le Maire explique avoir

écrit en septembre, soit bien avant l’accident.

Monsieur Hervé BELLANGER demande, concernant le projet de la VC7, si les

613 000 € de reste à charge pour la commune seront couverts par l’autofinancement ou par

un emprunt. Monsieur le Maire explique qu’il y aura besoin de souscrire un emprunt.

Monsieur Hervé BELLANGER demande quelle sera la durée de cet emprunt. Monsieur le Maire

indique que cet élément n’est pas encore connu.

Monsieur Patrice CABEL intervient pour dire qu’on parle de sécurité à tout va, dont

la sécurité sur des routes départementales. Il estime qu’on est en train de créer une zone

accidentogène sur la VC7. Il estime qu’il fait partie des gens qui font le plus de vélo sur la

commune et qu’à ce titre il est compétent pour juger de la pertinence des aménagements

envisagés et met au défi une famille de traverser la VC7 en sécurité. Il estime que la

municipalité n’écoute pas les mellacois.

Il rappelle la formule de calcul de l’énergie cinétique ( 𝐸𝑐 = 1 2 𝑚 + 𝑉² ) et rappelle

que cette route est empruntée par des poids lourds. Il répète qu’on crée des zones

accidentogènes. Il explique qu’à Kervidanou, le Conseil Départemental a retiré une zone08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 16 sur 18

accidentogène lors des travaux sur le pont. Il estime qu’ici on fait l’inverse et qu’on aurait pu

faire mieux.

7. Questions diverses

a. Beg ar Roz

Question de M. Gilles DARRACQ reçue le 12/12/2025 à 17h23 – Réitérée le 20/12/2025 à 8h56

Pour faire suite à notre question sur le sujet de Beg ar Roz lors du dernier CM, nous souhaiterions

savoir:

a – quelle démarches envisagez vous de faire pour répondre à la demande des riverains, maintenant

qu'il y a eu un malheureux accident

b – est-ce que le propriétaire a été mis en demeure pour l'entretien de sa haie sur le domaine public ?

Question de M. Christophe LESCOAT, reçue le 12/12/2025 à 21h22 :

Le groupe Mellac autrement souhaite inscrire en questions diverses lors du conseil municipal du 16

décembre prochain la question suivante :

- Suite aux multiples courriers et interventions orales lors du 1/4 d’heure d’expression de la part des

habitants de Beg Ar Roz, pouvez-vous nous communiquer les échanges écrits que vous avez eu

concernant la sécurité sur la D 765 avec le département du Finistère ?

Monsieur le Maire explique avoir écrit au Conseil Départemental suite à l’accident

pour rappeler le précédent courrier envoyé et attirer l’attention du Conseil Départemental sur

les problématiques rencontrées par les habitants. Il indique avoir rencontré la victime de

l’accident ainsi que l’autre conducteur impliqué. L’accident a été causé par une erreur

d’inattention et, heureusement, n’a occasionné que des dégâts légers.

Il rappelle que la procédure de mise en demeure du propriétaire de la haie est en

cours.

Madame Pascale NIGEN souhaiterait savoir, concernant les démarches engagées, à

quelle date le Conseil Départemental a été sollicité ainsi que le contenu des échanges. Il lui

est indiqué que les échanges avec le Département seront communiqués. Monsieur le Maire

rappelle que la route concernée est une route départementale et que la commune ne va pas

se substituer au Département.

b. Etude diagnostique salle polyvalente avec la SEMBREIZH

Question de M. Gilles DARRACQ reçue le 12/12/2025 à 17h23 – Réitérée le 20/12/2025 à 8h56

Qu'en est-il de la poursuite de l'accompagnement de la SEMBREIZH sur le travail de réhabilitation de

la salle polyvalente avant la fin du mandat ?08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 17 sur 18

Monsieur Patrice LE GOFF explique que, du fait d’une blessure subie par la chargée

de mission à la SEMBREIZH sur cette étude, elle est actuellement en pause. Il explique que

dans le cadre de cette étude, des entreprises ont été missionnées pour réaliser une étude de

la structure de la salle polyvalente, afin de déterminer s’il est possible d’installer de l’isolant

et/ou des panneaux solaires en toiture, ainsi que réaliser des levés topographiques et plans

consolidés de l’équipement et des réseaux.

8. Etudes inscrites au BP 2025

Question de M. Gilles DARRACQ reçue le 14/12/2025 à 19h43 – Réitérée le 20/12/2025 à 8h56

nous demandons les résultats écrits des études suivantes inscrites au BP 2025:

- opération 68 - Etude restaurant scolaire (sauf si c 'est celui de KEGIN - mars 2025)

- opération 69 - Détail par bâtiment audit énergétique école

- opération 72 - Etude accessibilité accueil mairie

- opération 76 - Audit énergétique Club House

- opération 99992 - Etude énergétique Maison Gallo

Monsieur Patrice LE GOFF explique que l’étude concernant le restaurant scolaire est

l’étude réalisée par le cabinet KEGIN, qui a été restituée en commission le 13 mars 2025.

Concernant le détail par bâtiment de l’audit énergétique de l’école, un devis a été reçu mais

n’a pas été validé. Ce détail par bâtiment sera utile pour demander des subventions, dans le

futur, pour des travaux, mais peut être réalisé en 2026 sans que cela pose de soucis. Il explique

qu’un devis a été demandé pour l’étude sur l’accessibilité de l’accueil de la mairie et qu’il

espère le recevoir avant la fin de l’année pour pouvoir l’engager sur le budget 2025. Il ajoute

que l’audit énergétique portant sur le Club House du Foot n’a pas été réalisé, un tel document

pourra être utile dans le futur solliciter des subventions dans le cadre de travaux

d’amélioration énergétique. Quant à l’étude énergétique sur la maison Gallo, une première

demande de DPE avait été validée, à laquelle l’entreprise n’a malheureusement pas donné

suite : ce point sera relancé ultérieurement.

9. Information sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

a. Marchés publics

Objet Fournisseur Date Montant

TTC

Création d’un cheminement piéton

pour le terrain de Foot Five SITC 17/11/2025 4 408,48 € Etude structure salle polyvalente SOCOTEC 25/11/2025 8 688,00 € Levé de bâtiment et relevé des

réseaux existants salle polyvalente GEO2CONCEPT 25/11/2025 14 688,00 €08/01/2026 Procès-verbal conseil municipal du 22/12/2025 Page 18 sur 18

b. Subvention pour sportifs de haut niveau

Attribution d’une subvention de 500 € à M. Gwezheneg LE CARRER au titre de ses

participations aux championnats du monde de développé-couché à Chicago (Etats-Unis) et au

championnat d’Europe à Salo (Finlande) (arrêté n°AM-2025-185).

Attribution d’une subvention de 500 € à Mme Karine GUILLOT au titre de ses participations

aux Championnat du monde de duathlon moyenne distance à Alsdorf (Allemagne) et aux

Championnats du monde Ironman 70.3 à Marbella (Espagne) (arrêté n°AM-2025-190).

Attribution d’une subvention de 450 € à M. Damien FLOCHEL au titre de ses participations aux

Championnat du monde de duathlon moyenne distance à Alsdorf (Allemagne) et aux

Championnats du monde Ironman le à Nice (France) (arrêté n°AM-2025-191).

Monsieur le Maire explique que ces attributions de subvention font suite à la délibération

votée lors du conseil municipal de septembre. Monsieur Guénaël HERVE précise que Madame

Karine GUILLOU a gagné lors de la compétition à Alsdorf et est donc championne du monde

dans sa catégorie.

c. Virements de crédits

Arrêté n°AM-2025-175 en date du 12 décembre 2025 : modification d’imputation budgétaire

de crédits sur certaines opérations.

Dépenses d’investissement

Op. Chap. Article Libellé Montant

74 21 2181 Aménagements divers + 10 000,00 €

74 23 231 Immobilisations en cours - 10 000,00 €

76 20 203 Frais d’étude - 7 500,00 €

76 21 2181 Aménagements divers + 12 600,00 €

76 23 231 Immobilisations en cours - 5 100,00 €

99991 23 231 Immobilisations en cours - 150,00 €

99991 21 2152 Installations de voirie + 150,00 €

Le Conseil municipal est clos à 15h00.