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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Mellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.03.26 Proces verbal conseil municipal tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 1 sur 27 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024 Ordre du jour 1. Point d’introduction .................................................................................................................... 2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 février 2024............... 2 3. Election d’un 5 ème adjoint au Maire suite à la démission de M. Christophe NIVAIGNE .............. 3 Résultats du premier tour de scrutin........................................................................................... 3 4. Budget principal : affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 ................................ 4 5. Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024 ............................................................... 5 6. Budget principal : approbation du budget primitif 2024 ............................................................ 6 7. Subvention au CCAS pour 2024 ................................................................................................. 17 8. Subventions aux associations pour 2024 .................................................................................. 19 9. Protection Sociale Complémentaire des agents communaux : participation à la mutuelle ..... 21 10. Modification de l’organigramme de la mairie : positionnement du DGA ............................. 24 11. Etude de faisabilité technico-économique avec le SDEF pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école et de la mairie ............................................................... 25 12. Quart d’heure d’expression des administrés ........................................................................ 26 13. Questions diverses ................................................................................................................ 27 13.1 Prochain conseil municipal ................................................................................................ 27 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur Franck CHAPOULIE, Maire de la Commune de MELLAC. Présents : CHAPOULIE Franck, BIHANNIC Armelle, DARRACQ Gilles, DUPONT Tiphaine, ESCOLAN Séverine, GRANDIN Pascal, HENRIO Philippe, HERVE Guénaël, LE BIHAN Loïc, LE CRANN Nolwenn, LE GOFF Patrice, LE ROUX David, LESCOAT Christophe, LOZACHMEUR Gilles, MARTIN Thierry, NIGEN Pascale, NIVAIGNE Christophe, PÉRON Marie-Christine, SAFFRAY Morgane, ROZEAU Amélie. Absents excusés : LUCAS Marie-Dominique, PERON Christelle, PHILIPPE Christelle,. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 2 sur 27 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer. Madame Marie-Dominique LUCAS a donné procuration à Madame Morgane SAFFRAY. Madame Christelle PERON a donné procuration à Monsieur Franck CHAPOULIE. Madame Christelle PHILIPPE a donné procuration à Madame Nolwenn LE CRANN. Madame Morgane SAFFRAY a été désignée secrétaire de séance. 1. Point d’introduction Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous à cette séance du Conseil municipal, puis aborde directement les points de l’ordre du jour. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 février 2024 Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 28 février 2024. Monsieur Gilles DARRACQ remercie le Maire d’avoir pris en compte le texte qu’il a envoyé et de l’avoir repris en intégralité dans le procès-verbal. Il souligne qu’il existe des différences entre ce qui est inscrit au procès-verbal et ce qui est dit en séance. Il souhaiterait qu’à l’avenir, le résumé rédigé par le secrétaire de séance soit remplacé par le texte intégral qui est transmis, au lieu d’être simplement joint. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu. Votes : - Pour : 23 (procurations : Marie-Dominique LUCAS, Christelle PHILIPPE, Christelle PERON) - Contre : 0 - Abstention : 0 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 3 sur 27 3. Election d’un 5 ème adjoint au Maire suite à la démission de M. Christophe NIVAIGNE Madame Nolwenn LE CRANN explique que Monsieur Christophe NIVAIGNE, 4 ème Adjoint au Maire, a fait part de son intention de démission de ses fonctions d’Adjoint, tout en restant conseiller municipal. Le Préfet du Finistère a accepté, par courrier en date du 20 mars 2024, cette démission. L’effectif des adjoints étant fixé à 5, il est donc nécessaire de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Un bureau de vote est constitué : Monsieur Philippe HENRIO est désigné en qualité de secrétaire et Madame Tiphaine DUPONT et Madame Morgane SAFFRAY sont désignées assesseurs. Monsieur David LE ROUX se porte candidat à la fonction de 5 ème adjoint. Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletins secrets. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... 8 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................... 15 f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 12 Résultats : LE ROUX David : ............................................................................................................ 15 Monsieur David LE ROUX est proclamé adjoint et installé dans ses fonctions, avec le rang de 5 ème adjoint. Monsieur le Maire remercie Monsieur Christophe NIVAIGNE pour le travail effectué en tant qu’adjoint. Il lui souhaite bon courage pour la mission pour laquelle il vient d’être nommé et rappelle qu’il s’agit d’un beau challenge. Il souligne la chance qu’il puisse y avoir une transition avec Monsieur David LE ROUX. Monsieur Christophe NIVAIGNE indique qu’il s’agit d’une décision mûrement réfléchie, d’un point de vue personnel et extra-professionnel : il va en effet prendre les fonctions de chef du Centre de Secours de Pont-Aven et rappelle qu’il s’agit d’un projet qui lui tient à cœur. Il 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 4 sur 27 explique qu’il ne pouvait pas cumuler les deux casquettes, chacune des missions, adjoint au Maire ou chef de centre, demandant beaucoup de travail. Il remercie l’ensemble du Conseil municipal et rappelle qu’il reste conseiller municipal. Monsieur David LE ROUX rappelle qu’il est arrivé à Mellac en 1993, qu’il travaille en tant que responsable commercial dans une société d’équipement froid, qu’il a trois enfants, grands, maintenant. Il indique qu’il est heureux d’apporter sa contribution à la vie sur Mellac et remercie Monsieur Christophe NIVAIGNE pour le travail effectué, ainsi que l’ensemble des agents de la commune. Monsieur Christophe LESCOAT souhaite bonne chance à Monsieur Christophe NIVAIGNE ainsi qu’a Monsieur David LE ROUX. Il rappelle que dans une vie municipale, pendant 6 ans, ça fait partie des aléas d’avoir des démissions, pour des raisons professionnelles ou personnelles, même si c’est toujours délicat, quand on s’engage pour la commune. Il rappelle que l’équipe actuelle a déjà subi trois démissions d’adjoints : en 2021, l’adjointe aux affaires sociales, en 2022, l’adjoint aux finances, et enfin en 2024 l’adjoint aux travaux et à l’aménagement du territoire. Il indique que quand Monsieur Christophe NIVAIGNE avait pris ses fonctions, il avait senti une réelle impulsion au niveau du travail de la commission, il y avait une réelle volonté, il a d’ailleurs eu l’occasion de participer, en tant que membre de la commission, à des comptages de voitures devant l’école. Il regrette que cette impulsion ait ensuite disparu et indique que selon lui, patatras, c’est parti en dilettante. Madame Séverine ESCOLAN félicite Monsieur Christophe NIVAIGNE pour ses nouvelles fonctions de chef de centre. Elle souligne qu’il convient de saluer un tel engagement et salue la cohérence de Monsieur Christophe NIVAIGNE, qui a le mérite de l’honnêteté en indiquant qu’il n’aura plus le temps pour être adjoint. Elle souhaite bon courage à David LE ROUX pour ses nouvelles missions et espère qu’il réussira à dégager le temps nécessaire, car il s’agit d’un gros portefeuille, avec des attentes fortes de la population en la matière. 4. Budget principal : affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 Monsieur le Maire rappelle que le Compte Administratif 2023 du budget principal de la commune fait apparaître les résultats suivants : Reports : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -284 345,33 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 682 935,88 € Soldes d’exécution : 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 5 sur 27 Un solde d’exécution ( Déficit - 001) de la section d’investissement de : -63 706,41 € Un solde d’exécution ( Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 237 377,57 € Résultats cumulés : Fonctionnement : Excédent de 920 313,45 € Investissement : Déficit de 348 051,74 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 904 648,01 € En recettes pour un montant de : 95 000,00 € Le besoin net de la section d’investissement, soit la somme du résultat cumulé de la section et des restes à réaliser peut donc être estimé à : 1 157 699,75 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE d’affecter les résultats de l’année 2023 de la manière suivante au budget 2024 : • Recette d’investissement – Compte 1068 : 920 313,45 € • Dépenses d’investissement : Article 001 : 348 051,74 € Votes : - Pour : 23 (procurations : Marie-Dominique LUCAS, Christelle PHILIPPE, Christelle PERON) - Contre : 0 - Abstention : 0 5. Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024 Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions des articles L. 1636B sexies et 1 639 A du Code général des impôts, il appartient au Conseil Municipal de voter chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation. Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition pour l’année 2023 : - Taxe d’habitation : 14,63 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,23 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,50 % Il est proposé de maintenir, pour l’année 2024, les taux d’imposition actuellement en vigueur. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit : 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 6 sur 27 - Taxe d’habitation : 14,63 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,23 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,50 % Votes : - Pour : 20 (procurations : Marie-Dominique LUCAS, Christelle PHILIPPE, Christelle PERON) - Contre : 0 - Abstention : 3 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN, Gilles LOZACHMEUR) 6. Budget principal : approbation du budget primitif 2024 Monsieur le Maire explique que le Budget Primitif 2024 pour la commune, équilibré en dépenses comme en recettes, s’équilibre comme suit : Fonctionnement : 2 662 500,00 € Investissement : 2 402 199,75 € Monsieur le Maire présente le Budget Primitif par chapitre, et indique notamment qu’en matière de charges à caractère général (chapitre 011), les prix de l’énergie vont redescendre sur l’exercice 2024. Il indique que le montant global du chapitre 012 – Charges de personnel a été calculé, en intégrant les effets des revalorisations antérieures, en année pleine, et sur l’hypothèse d’une hausse de 1% du point d’indice, afin de générer des marges de manœuvre et d’éviter d’avoir à passer une décision modificative en fin d’année pour payer les salaires. Il indique également que le montant du chapitre 65 – Autres charges de gestion courante a été revu à la hausse afin d’y intégrer les dépenses au titre de l’informatique en nuage (licences informatiques, logiciels métiers) qui sont maintenant éligibles au FCTVA. Monsieur le Maire détaille ensuite les différentes opérations d’investissement. Il indique que, concernant l’opération 65 – Salle polyvalente, il y a un travail de longue haleine à entamer, qui nécessitera beaucoup de concertation, pour voir ce que l’on peut faire de cette salle. Il rappelle qu’à chaque manifestation qui y est organisée, la mairie reçoit des remarques négatives, du fait de la vétusté de cet équipement. Il rappelle qu’il y a de vrais gros enjeux pour les associations et tous ceux qui veulent accéder à la salle. Il explique qu’à l’opération 67 – Services techniques est prévu l’achat d’une tondeuse autoportée, en remplacement de celle actuelle, qui arrive en fin de vie, et dont le remplacement avait déjà été budgété en 2023. Il explique que des essais ont été réalisés sur les terrains de football avec des robots de tonte, pendant 15 jours, qui se sont révélés concluants et qu’il est donc prévu d’en acquérir 2. Il espère que cet achat permettra de dégager du temps aux agents des services techniques pour d’autres tâches, tout en assurant un entretien plus régulier des terrains. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 7 sur 27 L’opération 68 – Restaurant Scolaire, comprend notamment la réalisation d’une étude sur cet équipement. Monsieur le Maire rappelle qu’une demande du service, depuis qu’il est élu, est l’installation de chambres froides en partie production. Il rappelle qu’il y a également plusieurs problématiques concernant cet équipement, qui fonctionne grâce à une organisation millimétrée, avec 3 services, occasionnant des temps d’attente parfois importants pour les enfants avant d’aller déjeuner, et qu’il est important d’étudier plusieurs scénarios, en fonction de l’évolution des effectifs, pour adapter le bâtiment existant et qu’il est important d’avoir les éléments pour pouvoir se projeter. Il indique que l’opération 69 – Ecole prévoit le remplacement de stores dans les classes de primaire orientées vers la rue du bourg. Les stores actuels sont vieillissants et posent des difficultés à l’utilisation et à l’entretien. Le montant est conséquent car, du fait des dimensions particulières des vitrages, les stores doivent être faits sur mesure. L’opération 71 – Parcours sportif Feunteun Don prévoit la réalisation d’un parcours sportif sur le périmètre de protection du captage, ce dossier sera travaillé avec le Conseil Municipal des Jeunes. Concernant la mairie (opération 72) il est notamment prévu de remplacer les tables du conseil municipal par un mobilier plus modulaire et facilement déplaçable. En effet, les tables actuelles sont très lourdes à manipuler, ce qui nécessite de faire appel en renfort à des agents des services techniques pour les déplacer. L’opération 73 – Tribune stade de foot concerne la reconstruction de la toiture de la tribune, arrachée lors de la tempête Ciaran. Monsieur le Maire indique qu’on est toujours en attente du retour de l’assurance à ce sujet, mais qu’il s’agit d’un enjeu important : le haut de la tribune est toujours interdit d’accès et il n’y a plus d’espace couvert pour assister aux matches. L’opération 75 – Hangar mairie est liée au hangar également abîmé par la tempête Ciaran et dont il est urgent d’envisager la démolition pour des raisons de sécurité. Du fait de la présence d’amiante, cette opération va se révéler coûteuse. Il est prévu de solliciter le fonds de concours « Démolition – Reconstruction » de Quimperlé Communauté pour aider à financer l’opération, sachant qu’il reste du travail à faire pour esquisser les solutions pour reconstruire quelque chose, par la suite, sur cet emplacement. Monsieur le Maire précise également qu’il sera fait usage de la possibilité ouverte par la nomenclature M57 d’utiliser le dispositif de fongibilité des crédits, afin d’autoriser les virements de crédits de faible montant sans avoir à recourir à une décision modificative en conseil municipal. Le taux de fongibilité des crédits a été fixé à 7,5%, en accord avec la réglementation. Madame Pascale NIGEN s’interroge concernant la gestion des crédits la commune, en tant que bonne mère de famille : elle est surprise par le budget alloué au remplacement des tables de la salle du conseil municipal. Elle estime qu’il suffirait de fixer des roulettes sous les tables pour résoudre la problématique : il s’agit donc d’une dépense qu’on pourrait éviter. Elle s’interroge de plus sur le devenir des tables actuelles. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 8 sur 27 Monsieur le Maire répond que ce n’est pas forcément simple et que l’idée des roulettes ne résoudrait pas la problématique de la place nécessaire pour ranger les tables. Il indique que, même si cette question du remplacement des tables n’est pas un élément fondamental, il s’agit tout de même d’une question d’ergonomie. Concernant le devenir des tables actuelles, il indique que rien n’est décidé, il existe plusieurs hypothèses, qui pourront être vues en commission. Il rappelle que, pour la seule journée d’aujourd’hui, la salle du conseil a été utilisée pour la banque alimentaire, un conseil d’école et enfin le conseil municipal : cette salle est très utilisée, le mobilier est bougé régulièrement. Madame Séverine ESCOLAN souhaite faire plusieurs remarques. Elle s’interroge tout d’abord sur le nombre d’études prévues dans le budget, à savoir 3, pour un montant de 105 000 €. Concernant le restaurant scolaire, elle indique qu’il était question de revoir la partie production et l’ergonomie. Il a aussi été évoqué la question des fenêtres vieillissantes et de la peinture qui s’écaille : il n’y a pas besoin d’étude pour ça. Elle estime qu’il y a un problème de cohérence : on parle de baisse d’effectifs mais on cause d’une extension. Elle indique qu’un travail interne pourrait être mené pour évaluer les besoins avant de lancer l’étude et s’interroge sur le caractère nécessaire de cette étude. Elle estime que le reste du budget est une liste au Père Noël, qu’on fait du saupoudrage, on essaie de contenter tout le monde avec des moyens restreints. Elle prend l’exemple des tables de la salle du conseil : 8 000 €, ce n’est pas un pourcentage important du budget, mais cela reste beaucoup. On saupoudre, mais il n’y a pas beaucoup de choix structurants. Concernant le personnel communal, elle indique que l’article 6411 concernant la rémunération du personnel titulaire est en hausse de 70 000 € entre 2023 et 2024, alors qu’il est indiqué qu’on reste à effectif constant. Elle revient sur la réunion concernant l’ouverture potentielle d’une classe en filière bilingue à l’école de la commune et sur la question de l’ATSEM qui devrait être affectée à cette classe si elle ouvrait : le Maire avait annoncé qu’il y aurait un recrutement d’ATSEM si nécessaire et elle souhaite savoir si cela a été intégré aux prévisions budgétaires. Monsieur le Maire rappelle que les études mentionnées relèvent de problématiques variées. Concernant la VC n°7, il s’agit d’une mission de maîtrise d’œuvre, pour pouvoir faire les choix qui s’imposent, c’est un projet structurant, pour les 30 prochaines années. Pour la salle polyvalente, il rappelle que c’est un enjeu pour les prochaines années, pour les activités des associations. Il existe des nouveaux projets, qui se mettent en place, il est important de remettre à jour en conséquence ce bâtiment, qui est de plus soumis au décret tertiaire. Il existe donc des projets structurants : la VC n°7, la salle polyvalente, la réparation des dégâts de la tempête... Et comme chaque année, il y a aussi les besoins des différents services. Il explique que, concernant le chapitre 012 – Charges de personnel, il s’agit d’essayer de reprendre une marge, pour éviter la situation de 2023. L’hypothèse prise pour la réalisation du budget est le maintien de l’effectif existant : la question de l’ATSEM pour la classe bilingue se posera si l’ouverture est décidée. Il ajoute qu’on a maintenant plus d’agents titulaires, du fait de la stagiairisation / titularisation de personnels précédemment contractuels. Les charges de personnel augmentent, mais raisonnablement. Il espère que le montant prévu sera large. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 9 sur 27 Madame Nolwenn LE CRANN revient sur la question des tables de la salle du conseil municipal et indique qu’on peut se poser des questions quant au montant prévu au budget. Elle indique avoir vu plusieurs salles communales, pour lesquelles la même question du mobilier se pose. Les tables actuelles sont de belle facture, mais ne correspondent plus à l’époque. Il s’agit de permettre aux agents d’être mobilisés sur d’autres tâches que la manutention du mobilier. Monsieur Gilles LOZACHMEUR revient sur les propos de Monsieur le Maire qui indiquait qu’on va faire la VC n°7 pour les 30 prochaines années. Il indique qu’il ne faut pas attendre 30 ans pour intervenir dessus : il est nécessaire d’intervenir régulièrement sur la voirie pour éviter qu’elle se dégrade. Il indique que les études, c’est bien, mais qu’on leur a parlé d’études depuis le début du mandat (Ty Bodel, réaménagement du bourg), mais qu’on ne voit toujours rien venir. Il indique qu’il est important de savoir ce qu’on veut faire au début. Il indique également avoir été interpelé au sujet d’une demande d’extension de la maison médicale, mais qu’il ne voit rien d’inscrit à ce sujet au budget. Il rappelle que c’est une chance d’avoir des médecins sur la commune. Monsieur le Maire convient qu’il est nécessaire d’intervenir régulièrement sur la voirie, mais précise que, concernant la VC n°7, il s’agit d’un travail de fond, de gros travaux de restructuration de la chaussée. Il revient sur la question des études et s’étonne qu’on dise qu’il en faut, car en début de mandat on leur reprochait de ne pas faire des études, alors que là on leur reproche d’en faire. Monsieur Gilles LOZACHMEUR indique qu’il ne reproche pas de faire des études, mais que quand on fait une étude, il faut aller jusqu’au bout. Il rappelle que des études ont été faites en 2022, mais que rien n’est prévu à ce sujet au budget 2024. Monsieur le Maire rappelle que l’opération de voirie actuellement en cours entre Ty Bonal et Kergroes est la première phase d’un plan qui en comporte 3, résultant d’une précédente étude. Monsieur le Maire indique qu’il a effectivement été sollicité par les médecins au sujet d’une extension de la maison médicale et que plusieurs échanges ont eu lieu. La question n’est pas simple, notamment du fait de l’architecture de la maison médicale, qui rend l’idée d’une extension complexe, ou encore du fait de la maîtrise foncière sur le parking. Il estime que la maison médicale a rempli sa mission : elle accueille actuellement 4 médecins, pour près de 3 400 habitants, ce qui donne un ratio très correct en matière de couverture médicale. Si d’autres médecins devaient rejoindre la maison médicale, ce serait pour la couverture de la population d’autres communes. Il indique qu’il reste beaucoup de questions à se poser concernant ce projet, notamment celle de savoir quelle peut être la participation des professionnels de santé, et que la réflexion et les discussions sont toujours en cours. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 10 sur 27 Monsieur Christophe LESCOAT remercie le Maire pour sa présentation en conseil et en commission et pour le travail des services. Il indique que le budget est cohérent au niveau des dépenses et recettes de fonctionnement. Il a une interrogation concernant les 100 000 € de recettes attendues de la part de l’assurance au titre de la toiture de la tribune de football et est inquiet sur le fait d’inscrire ce montant, qui lui parait ambitieux. Il a envie de dire que ce budget n’est pas que pour l’année 2024, mais qu’il s’agit d’un budget sur 2 ans. Il souligne l’importance des restes à réaliser de 2023, qui représentent près de 900 000 €, soit 40% de reste à faire provenant de l’exercice 2023. Il indique qu’il s’agit d’un budget primitif avec de gros projets, les études répondent au besoin d’être accompagné et de disposer d’ingénierie. Il estime qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de la VC n°7, mais s’interroge sur l’ambition de réaliser une piste cyclable jusque Quimperlé et demande si la commune de Quimperlé a également l’ambition de réaliser la jonction avec cet aménagement cyclable d’ici 2024 ou 2025, soulignant que cela peut conditionner certaines subventions. Il indique que le montant des études prévues pour la salle polyvalente le dérange, car on doit savoir ce qu’on veut faire quand on met un projet au budget primitif. Il s’interroge s’il s’agit de reprendre le projet de salle festive présent dans le programme du groupe « Mellac plus loin » ou s’il s’agit de faire un dojo. Il se demande si les élus n’ont pas déjà des idées, s’il ne faudrait pas voir ça en commission. Il espère qu’on a déjà des idées et indique qu’il s’agit d’un gros chantier, qui devra être étudié en commission. Concernant la démolition du hangar, il regrette que la commune se retrouve prise à la gorge du fait de la succession des tempêtes. Il indique qu’il n’y a pas de projet structurant derrière l’idée de démolition et s’interroge sur ce qui sera fait. Il estime qu’il est nécessaire d’avoir un projet aboutit, de savoir ce qu’on fait après et que cela va demander un gros travail en commission. Il estime qu’on voit ce soir un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui aurait dû être présenté en 2021. Les prochaines élections se tiendront en 2026 : il ne faut pas faire croire que tout sera réalisé d’ici là. Tout ce travail aurait déjà dû être présenté en 2021, aurait dû être étudié au regard de l’épargne nette et des possibilités d’emprunt de la commune. Il sait bien que l’ingénierie, les études, prennent du temps mais rappelle qu’on est élu sur un programme et que le temps passe très vite, il est nécessaire de faire des choix, on ne peut pas tout faire. Il indique qu’avec son équipe, il accompagnera la municipalité, mais trouve que là on a perdu 4 ans et rappelle qu’en 2026 il y aura une consultation de la population. Monsieur le Maire rappelle que la question du rond-point de Ty Bonal est évoquée depuis le mandat précédent : il trouve également que ça n’avance pas assez vite. Il indique cependant que les dossiers structurants sont longs et qu’il convient donc de ne pas attendre pour les lancer. Il rappelle que les études n’aboutissent pas toujours à des réalisations, cela dépend des choix qui sont faits. Il rappelle que les projets peuvent évoluer et cite l’exemple du Parc Mitterrand, où la municipalité a développé des activités qui n’existaient pas avant, et 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 11 sur 27 indique que les projets peuvent aussi dépendre des priorités fixées par l’Etat, par exemple comme avec le décret tertiaire. Monsieur Gilles LOZACHMEUR estime qu’il est heureux que dans le précédent mandat il n’aient pas mis tant que ça de temps pour faire la médiathèque, les services techniques, l’école. Il estime que la municipalité actuelle n’a pas fait grand-chose sur ce mandat et qu’on est en droit de se poser de questions : rien n’a été fait de structurant. Monsieur Guénaël HERVE rappelle que cela fait 4 ans qu’ils sont élus mais que le début du mandat a été marqué par l’épisode du Covid, ce qui a ralenti les choses et a joué, c’est indéniable et ça aurait été vrai pour tout le monde. Intervention de Monsieur Patrice LE GOFF : « Cela fait maintenant presque 4 ans que vous supportons ce blabla, toujours la même litanie et ce mépris : vous ne savez pas faire, vous faites mal ! Même si dire tout et son contraire au fil des conseils municipaux ne semble pas être quelque chose de dérangeant pour vous. Même si la mémoire vous fait défaut quand ça vous arrange. Nous, c’est avec détermination et résilience que l’on continue à être au service de la population Mellacoise, contre vents et marées mais toujours avec passion. Alors mon blabla du jour titré « on n’aurait pas dû » : On n’aurait pas dû le faire : Le préau de l’école, la rénovation de la maternelle, les travaux d’insonorisation du restaurant, la rénovation des foyers, le renouvellement de tout le matériel électroportatif des services techniques, les tracteurs et autres tondeuses et broyeur. On n’aurait pas dû faire la route de l’Isle, la route de Guilligourgant, la route du Trévoux, les travaux Ty Bonal, l’aménagement du bourg, le changement de la chaudière salle polyvalente, le chauffage de l’église ! On n’aurait pas dû faire l’informatique à l’école, la rénovation de la maternelle, le parc sécurité incendie, l’électricité Parc Mitterrand, les jeux du même parc ! On n’aurait pas dû faire l’aménagement du cimetière, le renforcement des équipes services techniques et mairie, sono et mobilier mairie, on n’aurait pas dû ! Je ne parlerai pas des interventions sur le bâti de la commune, car on n’aurait pas dû ! Une liste à la Prévert non exhaustive qu’on n’aurait pas dû. Et pourtant, tout ça, fait avec une grande pincée de bienveillance, même si on n’aurait pas dû, cette bienveillance indispensable à un élu qui semble prendre sa distance au profit d’une certaine politique ! Et c’est tout ce qui nous est reproché, en faire trop à défaut de ne rien faire ! C’est bien cela qu’une certaine opposition revencharde nous reprochait : ne rien faire ! Aujourd’hui ils 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 12 sur 27 viennent nous reprocher de trop faire ou de mal faire. On voit ici toute la condescendance de ces personnes. Ont-ils été élus un jour pour être si méprisants ? » Monsieur Christophe LESCOAT réagit et estime qu’il essaie toujours de rester calme, il n’a pas l’impression de faire du blabla et n’aime pas ce terme. Monsieur Gilles DARRACQ indique qu’il va faire du blabla, mais que le sien sera structuré. Il indique qu’on jugera le résultat de fonctionnement sur le compte administratif, en 2025. Il souhaite réagir sur le budget 2024. Il indique que plusieurs opérations budgétaires ont été créées mais que ce sujet n’a pas été vu en commission. Il trouve que ce budget s’éparpille un peu et pense qu’il y a besoin d’accélérer sur les bâtiments et la voirie. En avril 2021, une première partie d’un audit sur la voirie avait été présentée, indiquant 13 axes routiers en mauvais état : seulement 2 ont été traités depuis. Il est presque content de voir apparaître la VC n°7 dans le budget : enfin ! Il rappelle qu’un diagnostic avait été réalisé fin 2020. Il est interrogatif sur ce qui va avec la réfection de la voirie et notamment la question des pistes cyclables. Il demande si on a l’assurance que Quimperlé va faire l’autre côté, car sinon on n’aura pas d’autre aide. Il trouverait judicieux de garder cet argent pour faire le travail sur la départementale 765 jusque Quimperlé. Il rappelle qu’un travail avait été fait à ce sujet lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Mellac. Il trouve évident qu’il faut avancer sur le sujet de la salle polyvalente. Il rappelle que le groupe « Mellac plus loin » avait tenu compte de sa dégradation en 2020 et avait prévu un programme il y a 4 ans. 4 ans, c’est le temps qu’il a fallu à la municipalité pour lancer une étude. Il indique que l’audit énergétique réalisé en 2021 sur la salle polyvalente n’a jamais été présenté en commission. Il s’interroge sur la nécessité avancée par la municipalité de respecter le décret tertiaire : mais à quel prix ? Il indique qu’il faut estimer le rapport coût / bénéfice. Il estime qu’il faudrait se rapproche d’un maître d’œuvre, qu’il est nécessaire de revoir la toiture, le sol, etc. Il indique que certains dossiers sont urgents à traiter et qu’il va falloir être attentif au coût et aux appels d’offres. Il indique qu’il a discuté avec le co-président du Stade Mellacois et a évoqué avec lui l’idée de recycler des containers afin de remplacer la tribune dont la toiture a été arrachée par la tempête. Il estime que certaines dépenses prévues sont dispendieuses, notamment la pergola à la médiathèque, le parcours sportif et les dépenses liées au site du Moulin Blanc. Il rappelle que l’emplacement retenu pour le parcours sportif est situé en périmètre de protection du captage d’eau potable, soumis à une réglementation spécifique. Il est surpris de l’avis favorable de l’ARS concernant ce projet car le même directeur de l’ARS avait précédemment indiqué qu’il convenant d’arrêter les projets sur ce secteur. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 13 sur 27 Il indique ne pas savoir exactement ce qui va être fait sur le site du Moulin Blanc et estime qu’il s’agit d’un puits sans fond. Il s’interroge sur le fait de savoir si une association a le droit de faire des travaux sur ce site. Il s’étonne qu’on dépense l’argent du contribuable pour un bâtiment qui a peu d’intérêt patrimonial. Il estime que la municipalité a laissé se dégrader depuis 4 ans la maison Paugame. Il indique que la maison Gallo est celle qui a son sens a le plus de valeur économique. Il rappelle que le Moulin Blanc a coûté énormément d’argent public et pense qu’il faut être plus raisonnable. Il revient sur les chiffres globaux et rappelle que la section d’investissement prévoit un peu plus de 2 millions d’euros de dépenses et qu’en recettes il est attendu environ 500 000 € de subventions, soit environ 25 %. Il s’interroge sur ce dernier montant, notamment du fait que la commune n’a perçu que 100 000 € par an de subvention en moyenne ces dernières années. Il s’interroge sur les choix de gestion faits, notamment du fait de la diminution par 2 du virement à la section d’investissement, par rapport à l’année précédente. Il indique qu’on aurait pu gérer différemment les dépenses en les étalant par le biais d’un emprunt. Il indique qu’on a 700 000 € de travaux payés sur fonds propres, personne qui connait les finances publiques n’aurait fait ça. Il rappelle que les dernières orientations en matière de budget de l’Etat font état de baisses à prévoir, notamment pour les collectivités. Il trouve dangereux d’utiliser les fonds propres pour payer les dépenses, ce qui explique qu’il votera contre le budget. Monsieur Gilles DARRACQ remet à l’ensemble des conseillers la copie d’article de Ouest-France, du 11 mars 2024, intitulé « A Saint-Aventin, des tribunes avec des containers recyclés » (https://footamateur.ouest-france.fr/a-saint-avertin-des-tribunes-avec-des- containers-recycles/). Intervention de Monsieur Gilles DARRACQ : « Monsieur Gilles DARRACQ indique qu’il va faire du blabla, mais que le sien sera structuré. Je ne souhaite pas commenter le budget de fonctionnement, on jugera le résultat du compte administratif en 2025. Par contre, Je souhaite réagir sur l’orientation des dépenses dans le PB d’investissement, surtout quand 27 des 43 nouvelles opérations 2024 (les 2/3) n’ont pas fait l’objet d’une présentation en commission, en préalable. Difficile dans ce cas d’avoir un avis précis. L’élaboration du BP est l’occasion de développer des projets mais il ne faudrait pas non plus s’éparpiller trop comme il est fait pour celui-ci. Au regard des informations à notre 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 14 sur 27 connaissances, nous pensons qu’il faut aussi surtout accélérer sur deux grandes priorités concernant les bâtiments et la voirie : La première priorité concerne la réfection de la VC7 avec 40 000 € d’étude et maitrise d’œuvre Je souhaite faire un petit retour en arrière : En avril 2021, il nous été présenté la première partie de l’audit de voirie en commission « technique communale », de l’époque. Puis une seconde présentation en juin 2021 avec la commission « ATE ». Vous aviez décidé de refaire 4 points principaux (VC7, Rond point Ty Bodel, Guilligourgan et rue du château d’eau) Lors de cette réunion de juin 2021, il y avait également 9 autres routes concernées par l’audit, présenté comme étant en mauvais état dans certaines parties. Soit 13 axes routiers. Depuis 3 ans, seuls deux axes ont été réalisés : Guiligourgant et la rue du château d’eau On a donc toujours 11 axes qui attentent une quelconque projection, on est presque content de voir arriver la VC7. Il est temps de se pencher sur la réfection de la VC 7, car elle est dégradée comme le confirme le diagnostic fait en 2020 et sa remise en état est demandée par la population. Par contre, nous sommes plus interrogatifs sur la priorisation de faire une piste cyclable en premier lieu ici, pour deux raisons : - 1, on a aucune assurance à ce jour que Quimperlé fera de même de l’autre coté, soit de Kervail au pont, pour permettre à cette voie cyclable de déboucher qq part et toucher le fond de concours de QC. - 2, il nous parait plus judicieux de poursuivre sur la départementale, en s’appuyant sur le plan vélo de QC et en ajoutant la concertation sur la mobilité faite en ce moment et faite lors de la révision du PLU. Peut-être qu’une mise à jour de la concertation à l’échelle communale pourrait le préciser sans pour autant dépenser 40 000 € d’étude ! La seconde priorité concerne la salle polyvalente avec 50 000 € d’étude Effectivement, ce bâtiment nécessite une attention, car il est utilisé par de nombreuses associations comme ce fût le cas encore ce we. Je vous rappelle que le programme de MPL avait tenu compte de sa dégradation en 2020, car nous avions formalisé un programme de travaux dans notre projet de mandature il y a 4 ans. Quatre ans, c’est le temps qu’il vous a fallu pour réagir. Vous y prévoyez une dépense importante de 50 000 €, mais pour faire quoi exactement ? Pour dire que le toit fuit ? Il faut se souvenir de l’eau qui ruisselait déjà à 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 15 sur 27 l’intérieur lors du 1 er CM de juillet 2020. Sans oublier non plus la réalisation d’un audit énergétique en 2021 – qui n’a jamais été présenté en commission Si vous pensez qu’il faut tenir compte absolument du décret tertiaire, il faudra dépenser combien ? 800 000 €/ 1 000 000 € ? Je suis conscient de la nécessité de la transition énergétique, mais pas à n’importe quel prix pour la commune, il faut savoir raison gardée et estimer le rapport coût/bénéfice. Sauf à augmenter encore les impôts, je crains que la commune n’aura jamais le budget pour rendre cette salle suffisamment isolée, c’est une pure perte. Dans un premier temps, il faudrait-il plutôt se rapprocher d’un maitre d’œuvre et faire les travaux de réfection de toiture, revoir le chauffage et revoir le sol. Je ne vais pas m’étendre sur tout, on est d’accord pour dire que certains dossiers sont urgents à traiter comme le hangar face à la mairie ou la tribune du foot, mais pas à n’importe quel prix. A ce sujet, je discutais dimanche avec l’un des co président du stade mellacois en suggérant qu’il existe des solutions rapides et certainement moins chers comme la construction de tribunes avec des containers recyclés – voir doc remis à l’ensemble des conseillés qui doit apparaitre ds le cr. Par le reste, nous ne partageons pas votre sens de la priorité au regard des urgences dites plus haut, je dirais même que certaines des dépenses prévues sont vraiment dispendieuses. Je vais en citer trois parmi d’autres : La Médiathèque – 11000 € - Il est prévu de faire une tonnelle ! - C’est l’exemple même d’une dépense superflue surtout quand tu dis, Franck, que la commune n’a pas d’argent lors de tes réunions de quartier ! - En plus, quand on voit le peu de soleil présent à l’année et la pluie qui tombe, je ne vois pas vraiment son utilité. Le Parcours sportif Feunteun Don – 25 000 € - Cet équipement est prévu sur le périmètre de captage qui est couvert par une série de réglementation spécifique. Vous avez un avis favorable de l’ARS, qui nous a été envoyé ce soir – Pourquoi pas mais je suis un peu surpris, car le même directeur de l’ARS avait indiqué, en juillet 2018 qu’il ne fallait plus prévoir d’aménagement sur le périmètre de captage. - Faire du sport ou une activité physique est une bonne chose on est bien d’accord. Tout le monde sait qu’un équipement similaire existe près de l’auberge de Toulfoen à moins de 8 km de Mellac. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 16 sur 27 Article 99992 – Grosses réparations bâtiment avec 45 000 € dont 20 000 € sur Moulin blanc - Comme on ne nous présente pas les choses, peut-on savoir quel type de réparation est- il prévu sur cet espace et qui fera les travaux ? - Si les travaux sont fait par l’association, est-ce légal de permettre aux bénévoles d’intervenir sur un bâtiment public ? La question est posée. - J’ai cru comprendre de votre part, la fin des travaux sur ce site lors du CA de 2021. On peut donc encore s’étonner de continuer à dépenser l’argent des contribuables pour un bâtiment ayant peu d’intérêt patrimonial alors que des recherches d’économies sont de plus en plus que d’actualité. Je mets en parallèle deux autres bâtiments du bourg : la maison « Paugame » que vous avez laissé se dégrader depuis 4 ans et la maison gallo où vous hésitez à mettre plus d’argent. Ce qui est bien dommage car cette dernière à bien plus de valeur économique que la maison du meunier. - Pour ceux que ne le savent pas, le coût de Moulin Blanc depuis son achat se monte à plus de 300 000 € d’argent public, payé par les contribuables mellacois, les subventions diverses et de la défiscalisation. Au regard de l’actualité sur les finances publiques, nous pensons qu’il faut être plus raisonnable sur ce site, il ne devrait plus y avoir que de l’entretien des abords et c’est tout. Concernant les chiffres globaux, la somme des dépenses proposées est d’un peu plus de 2 millions d’€ (2 016 148 €), c'est-à-dire le RAR et le montant des dépenses réelles. En regardant les recettes, vous attendez 560 000 € d’aides ou subventions, soit un peu plus quart des dépenses. Certes, votre budget est à l’équilibre comme la loi l’oblige, mais quand on voit que la commune n’a bénéficié que de 100 000 €/an en moyenne d’aides et de subventions en investissement, le doute est permis sur le résultat final. Pour conclure, vos choix de gestion budgétaire interroge : le virement à la section d’investissement est de moitié par rapport à 2023 et la dépenses de certains de vos gros travaux auraient dû être répartie sur plusieurs années par l’emprunt – je pense en particulier aux travaux sur vos fenêtres de l’école et foyer qui représente 550 000 € et la route de Guiligourgan – 220 000 €. Ces deux points représentent un total de 770 000 € payé sur fond propre, ce qui n’est pas judicieux en finance publique. Le budget 2024 part un peu dans tous les sens en termes de travaux avec des recettes qui restent à confirmer et qui ne tient pas vraiment compte de l’actualité nationale. Tout le 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 17 sur 27 monde a entendu les dernières informations concernant les orientations budgétaires que le gouvernement risque de prendre pouvant impacter les dotations sur les années 2025 et 2026. Vous engager la commune sur un processus assez dangereux, concernant l’équilibre des comptes, à l’avenir, d’où notre vote qui sera contre ce budget. » Monsieur le Maire s’interroge sur l’opportunité qu’il y aurait eu à emprunter aujourd’hui ou cette année alors que les taux sont au plus haut. Concernant la Maison du Meunier, il souhaite retenir que tout le monde lui parle de la joie d’y être et de profiter du site, il trouve nécessaire de l’entretenir comme tous les bâtiments publics. Il estime que le projet de pergola à la médiathèque fait partie des choses qui vont enjoliver la commune, en plus d’être un projet intéressant à mener pour les agents de la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2024 tel que présenté. Votes : - Pour : 16 (procurations : Marie-Dominique LUCAS, Christelle PHILIPPE, Christelle PERON) - Contre : 6 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN, Pascal GRANDIN, Christophe LESCOAT, Gilles LOZACHMEUR, Pascale NIGEN) - Abstention : 1 (Marie-Christine PÉRON) 7. Subvention au CCAS pour 2024 Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité principalement. Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2024 de la Commune, il est proposé au Conseil municipal de maintenir en 2024 le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2023 au Centre Communal d’Action Sociale, soit 23 000 €. Madame Marie-Christine PÉRON présente l’activité du CCAS et rappelle que 30 foyers sont accompagnés, notamment au travers de la banque alimentaire, soit environ 70 bénéficiaires au total. Elle rappelle qu’en hiver, le CCAS complète la distribution de la banque alimentaire par une opération « Distrifrais » visant à compléter le colis mensuel par des légumes frais. Elle rappelle que le CCAS a notamment en charge l’organisation du repas des aînés et souligne que la salle polyvalente, où il se déroule, a besoin de travaux, les aînés ayant eu froid lors de l’édition 2023, du fait d’une panne du chauffage sur cette période. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 18 sur 27 Elle souligne que les membres du CCAS constituent une belle équipe. Elle précise que le CCAS a pour projet en 2024 l’ouverture d’un vestiaire solidaire, qui lui tient beaucoup à cœur. Elle souhaite également mettre en place un partenariat avec les Jardins Solidaires de Kerbellec, pour la fourniture des produits frais, ce qui ferait sens car il s’agit d’un chantier d’insertion. Monsieur Gilles DARRACQ souligne que le CCAS fait un beau travail. Il rappelle que la commune avait déjà un partenariat avec les Jardins Solidaires de Kerbellec, notamment avec la cantine, et demande si Madame Marie-Christine PÉRON a pris contact avec le responsable du restaurant scolaire à ce sujet. Madame Marie-Christine PÉRON indique qu’elle a pris contact avec le responsable et rappelle que les Jardins Solidaires de Kerbellec vont être repris par l’association Optimism. Elle indique qu’elle assistera à la prochaine Assemblée Générale des Jardins Solidaires de Kerbellec. Monsieur le Maire remercie Madame Marie-Christine PÉRON pour sa présentation et souligne le travail qu’elle effectue, avec l’aide des bénévoles du CCAS. Il rappelle qu’il y a également beaucoup de travail concernant la problématique du logement et que les demandes sont toujours importantes. Madame Marie-Christine PÉRON rappelle que la commune n’est pas décisionnaire dans l’attribution des logements sociaux et précise que son rôle en la matière est de siéger dans les commissions d’attribution de logement organisées par les bailleurs sociaux, la décision finale est collégiale. Elle ajoute que les logements sociaux de la tranche 1 du lotissement de Ty Bonal devraient prochainement sortir de terre, ce qui représentera 6 pavillons T4, ce qui est une bonne nouvelle au vu du grand nombre de demandes de logements sur la commune. Elle indique que depuis 2 ans sur ce poste, elle a dû recevoir environ 300 personnes pour des problématiques sociales et qu’elle met un point d’honneur à rencontrer toutes les personnes qui en font la demande : elle n’a pas forcément de solution à apporter via le CCAS à toutes les problématiques mais peut les rediriger ou à tout le moins les écouter. Monsieur le Maire souligne que le projet de vestiaire solidaire est une bonne idée et rappelle qu’il faudra du monde pour le tenir. Il remercie les bénévoles du CCAS pour leur action et rappelle qu’il existe, à Mellac comme ailleurs, des problématiques sociales, dont certaines difficilement solvables et remercie particulièrement Madame Marie-Christine PÉRON pour son action en tant que Vice-Présidente du CCAS. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 19 sur 27 DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2024 d’un montant de 23 000 €. Cette dépense sera imputée sur le compte 657362. Votes : - Pour : 23 (procurations : Marie-Dominique LUCAS, Christelle PHILIPPE, Christelle PERON) - Contre : 0 - Abstention : 0 8. Subventions aux associations pour 2024 Monsieur Thierry MARTIN présente aux conseillers municipaux les propositions de subventions aux associations pour l’année 2024. Il précise que ces subventions seront versées aux associations qui auront présentées l’ensemble des pièces justificatives requises. Monsieur Gilles DARRACQ, Madame Tiphaine DUPONT, Madame Séverine ESCOLAN, Monsieur Guénaël HERVE et Madame Morgane SAFFRAY quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote. Monsieur Thierry MARIN fait part au Conseil municipal du souhait de l’Amicale des agents communaux d’annuler leur demande de subvention pour 2024 et propose donc de retirer le montant qui avait été validé en commission de la liste des subventions attribuées. Il remercie particulièrement les associations qui n’ont pas fait de demande de subvention car leurs comptes sont bons. Monsieur Pascal GRANDIN demande la raison qui motive le versement de 1 000 € à l’association Cent pour un toit. Il souhaite savoir le contenu de la demande de l’association ainsi que la raison évoquée. Madame Nolwenn LE CRANN rappelle que Cent pour un toit est une association qui apporte une aide aux demandeurs d’asile et que la commune l’avait déjà aidée il y a 2 ans. Elle indique que la Commission Animation, Culture et Jeunesse a souhaité, cette année, pour les propositions de subventions, mettre l’accent sur les partenaires qui font de l’action sociales, ce qui est le cas de cette association. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de verser les subventions suivantes aux associations, pour l’année 2024 : 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 20 sur 27 Associations Mellacoises Nom 2023 2024 ADMR 2 000 € Activités Loisirs Mellac 200 € Amicale Laïque - Mellac 3 800 € 3 800 € A2PK 2 000 € Cyclo Sport Mellacois - Mellac 500 € 900 € Association Chapelle La Madeleine - Mellac 2 000 € 2 200 € Chasse Isole - Mellac 200 € 200 € Comité de jumelage Mellac - Piltown 800 € 800 € Dojo des 3 Rivières - Mellac 2 000 € 2 200 € Jardins Familiaux 800 € 600 € Les foulées mellacoises 600 € 1 000 € Les P’tits Mousses – APE 3 000 € 3 000 € Mellac Roll-Line - 1 000 € Plankennoù-Ruilh de Mellac 3 000 € 2 000 € Revco 500 € - Stade Mellacois 4 300 € 4 500 € Tennis Club Mellacois 4 000 € 3 600 € Sous-total 30 100 € 26 000 € Associations extérieures Nom 2023 2024 AAPPMA 500 € 500 € ADAPEI du Finistère - Quimper 150 € Addictions Alcool vie libre 150 € 150 € AFSEP 250 € 250 € APPBEC (protection population, biodiversité, espèces et cultures) 200 € 250 € APF 29 - Quimper 150 € 150 € Ar Falz - Éditions Skol Vreizh - Morlaix 80 € Association Jonathan Pierre Vivante 150 € 150 € Association régionale des Laryngectomisés et mutilés de la voix de Bretagne 50 € 50 € Bibliothèque sonore du Finistère 50 € 50 € Bretagne Vivante 100 € 100 € Cent pour un toit - 1 000 € 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 21 sur 27 Associations extérieures Classe Ulys Ecole Thiers 50 € 100 € Club de l'amitié - Le Trévoux 500 € 600 € Club Gymnique Bannalecois 200 € Délégués Départementaux Éducation Nationale 80 € 80 € Enfance et partage 200 € Eaux et Rivières de Bretagne 250 € 275 € FAVEC (fédération des associations des conjoints survivants et parents d'orphelins) 50 € Foyer Socio-Educatif - Segpa Villemarqué 100 € 100 € France ADOT 29 - 200 € France ALZHEIMER 100 € 100 € Handisport Cornouaille Quimper - 100 € Les Restaurants du Cœur 1 000 € 1000 € Lycée Kerneuzec - Association sportives 235 € 200 € Lycée Kerneuzec – Maison des Lycéens - 250 € Redadeg - 350 € Retritout 1 000 € 1 000 € Rêves de Clown 150 € 200 € Secours Catholique 250 € 250 € Secours Populaire Quimperlé - 1 500 € Solidarité Paysans 100 € 150 € USB (BBK Athlé) 300 € 300 € Sous-total 6 195 € 9 605 € 2023 2024 TOTAL GENERAL 36 295 € 35 605 € PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts à l’article 65748 du Budget Primitif 2024. Votes : - Pour : 17 (procurations : Christelle PHILIPPE, Christelle PERON) - Contre : 0 - Abstention : 0 9. Protection Sociale Complémentaire des agents communaux : participation à la mutuelle 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 22 sur 27 Monsieur le Maire rappelle que la participation de la collectivité aux garanties d’assurance et de protection sociale complémentaire des agents sera prochainement rendue obligatoire, selon les modalités suivantes : • Le risque santé (mutuelle) : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, à compter du 1 er janvier 2026, selon un minimum de 15 € bruts mensuels ; • Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès, à compter du 1 er janvier 2025 selon un minimum de 7 € bruts mensuels. La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur a la faculté d’opter, pour chacun des risques : • soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales, • soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée : o soit par l’employeur, o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur. La commune participe déjà à hauteur de 25 € par mois et par agent au financement de la prévoyance des agents. Il est proposé de mettre en place, sans attendre les échéances obligatoires, une participation à la couverture santé des agents. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (CDG29) a lancé une procédure en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque santé. Au terme d’une mise en concurrence, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité social territorial, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 28 septembre 2023, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais se rattacher à la convention de participation à compter du 1 er janvier 2024 sur délibération de leur assemblée délibérante. Il est important de préciser, qu’en cas d’adhésion à une convention de participation, la participation employeur y sera rattachée et ainsi ne pourra plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Un travail de concertation a été mené avec les agents de la commune depuis le 2 nd semestre 2023, pour définir les modalités de participation de la commune à la couverture santé des agents. Suite aux différents échanges (groupes de travail, réunions de l’ensemble des agents, points d’étapes en commission Ressources et Organisation), les agents ont majoritairement fait part de leur intérêt pour le contrat groupe négocié par le CDG29. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 23 sur 27 Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer pour l’adhésion au dispositif porté par le CDG29 et de fixer le montant de la participation financière accordée aux agents à 15 € bruts par mois et par agent. L’ensemble des agents de la collectivité, titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou de droit privé pourront bénéficier du contrat groupe et de la participation financière de la collectivité. Cette participation permettra de remplir les obligations réglementaires qui s’appliqueront à partir du 1 er janvier 2026 et de faire bénéficier les agents d’une meilleure couverture pour le risque santé. Des discussions sont toujours en cours, au niveau national, pour faire évoluer le positionnement sur la protection sociale complémentaire des agents : il sera donc nécessaire de continuer le travail, en concertation avec le personnel communal, pour éventuellement faire évoluer le dispositif à l’avenir. Le Conseil municipal, VU le code général des collectivités territoriales, VU les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU l’ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, VU le décret N°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, VU la délibération du Centre de Gestion du FINISTERE n°23-57 du 28 septembre 2023, portant, après avis du comité social territorial départemental, actant du choix de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE comme organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque santé pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2030, Après en avoir délibéré : DECIDE d’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE à compter du 1 er avril 2024 par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant ; 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 24 sur 27 ACCORDE une participation financière aux agents titulaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhéreront au contrat d’assurance collective et de fixer le niveau de participation suivant à 15 € brut par agent et par mois ; PRECISE que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ; DECIDE l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte en découlant, et notamment la souscription à la convention de participation et au contrat d’assurance collective associé. Votes : - Pour : 23 (procurations : Marie-Dominique LUCAS, Christelle PHILIPPE, Christelle PERON) - Contre : 0 - Abstention : 0 10. Modification de l’organigramme de la mairie : positionnement du DGA Monsieur le Maire explique qu’il est proposé de modifier l’organigramme des services afin de positionner, formellement, le poste de Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) en tant que responsable hiérarchique direct des agents administratifs (accueil mairie et agence postale, urbanisme). Il est également proposé d’adjoindre à ce poste la fonction « Responsable service à la population » : l’agent sera chargé du suivi des demandes reçues en mairie et de coordonner les agents administratifs afin d’assurer la transmission de l’information. Monsieur Gilles LOZACHMEUR rappelle que lors de l’avant-dernier Conseil municipal, il a été votée une délibération afin d’ouvrir la possibilité d’accorder au Directeur Général des Services une indemnité de responsabilité. Il souligne qu’on modifie là le poste de DGA en y adjoignant de nouvelles responsabilités, notamment la gestion du service administratif, et demande s’il est prévu d’octroyer une prime au DGA à ce titre. Il demande également en quoi consiste la fonction de responsable service à la population. Monsieur le Maire indique que l’évolution du régime indemnitaire de l’agent, pour prendre en compte les nouvelles responsabilités, sera négociée directement avec ce dernier. Il précise que la fonction de « Responsable service à la population » consiste à organiser le suivi des demandes adressées en mairie, pour s’assurer que les administrés aient une réponse, et à relancer au besoin les services et les élus pour ce faire. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 25 sur 27 Monsieur Gilles LOZACHMEUR indique qu’il souhaite être prévenu s’il y a une modification du régime indemnitaire de l’agent occupant le poste de DGA suite à cette modification. Le Conseil municipal, VU l’avis favorable du Comité Social Territorial départemental en date du 6 février 2024 ; Après en avoir délibéré : DECIDE de modifier l’organigramme de la mairie tel que proposé. Votes : - Pour : 23 (procurations : Marie-Dominique LUCAS, Christelle PHILIPPE, Christelle PERON) - Contre : 0 - Abstention : 0 11. Etude de faisabilité technico-économique avec le SDEF pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école et de la mairie Monsieur Patrice LE GOFF explique qu’il est envisagé la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures de la mairie et de l’école. Le syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF), de par ses statuts (article 3) et compétent dans le domaine de l’aménagement et de l’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant des énergies renouvelables selon les dispositions de l’article L2224-32 du Code général des Collectivités territoriales. Ainsi, dans le cadre du projet susmentionné, le Maire souhaite faire appel au SDEF afin qu’une étude de faisabilité technico-économique soit réalisée. Si l’étude met en évidence un projet viable et économiquement intéressant, - Si la commune décide de travailler avec le SDEF pour la mise en œuvre de la centrale photovoltaïque, l’étude de faisabilité sera prise en charge par le SDEF. - A défaut, si la commune réalise l’opération avec une autre structure, elle s’engage à rembourser au SDEF le coût de l’étude estimé à 500€ (1 journée d’étude réalisée par un agent du SDEF). Si l’étude conclue que l’opération n’est pas viable économiquement, le SDEF prendra en charge son coût. 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 26 sur 27 Monsieur le Maire souligne qu’on voit beaucoup de projets photovoltaïque voir le jour chez les particuliers de la commune. Monsieur Gilles LOZACHMEUR indique que le sujet a été évoqué lors d’une précédente commission mais s’étonne malgré tout car il avait alors été évoqué des projets à la fois sur la toiture de la mairie et de la médiathèque. Il souligne qu’il avait alors suggéré de s’intéresser également à la toiture de l’école et indique qu’on lui avait à l’époque répondu que ce n’était pas possible car le toit posait problème. Il est donc étonné qu’on évoque actuellement une étude pour les toitures de la mairie et de l’école, mais pas de la médiathèque. Monsieur Patrice LE GOFF indique qu’il est possible que l’école ne soit pas retenue du fait de ce qui a été évoqué en commission. Monsieur Gilles DARRACQ trouve ça très bien d’aller vers du photovoltaïque. Il est surpris par cette décision qui constitue selon lui un revirement, comme quoi tout arrive. Il estime qu’il est possible de mettre des panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de l’école, notamment si on envisage la pose de panneaux, sur des structures orientées vers 45°, sur la toiture terrasse de la maternelle. Monsieur le Maire répond que cela peut s’étudier et rappelle que l’objectif est de doter les bâtiments de la commune de moyens de production d’énergie photovoltaïque. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : SOLLICITE le SDEF pour la réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique pour la réalisation d’un projet photovoltaïque sur le site de l’école et de la mairie. S’ENGAGE à rembourser au SDEF le coût de l’étude pour un montant de 500 € si le SDEF n’est pas retenu par la commune pour la réalisation de la centrale. Votes : - Pour : 23 (procurations : Marie-Dominique LUCAS, Christelle PHILIPPE, Christelle PERON) - Contre : 0 - Abstention : 0 12. Quart d’heure d’expression des administrés Monsieur le Maire propose aux administrés présents dans la salle de prendre la parole, s’ils le souhaitent, pour poser une question ou faire part d’une remarque au Conseil municipal. Madame LOZACHMEUR souhaite revenir sur la question des tables de la salle du conseil municipal et indique qu’elles ont été créées par un grand designer, dans le cadre du 1% 16/05/2024 Procès-verbal conseil municipal du 26/03/2024 Page 27 sur 27 culturel. Elle indique que c’est de l’art, c’est regrettable de ne pas savoir ce qu’on va en faire, c’est du gâchis. Monsieur le Maire répond que si ça fait partie du 1% culturel, c’est soumis à des règles spécifiques et indique que le sujet sera travaillé le cas échéant. 13. Questions diverses 13.1 Prochain conseil municipal Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 23 mai 2024. Le Conseil municipal est clos à 23h00.