Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2018 53 TARIF MARCHE MEDIEVAL
Déliberation - DEC2017 24 TARIF GALA LYRIQUE
Arrêté - DEC2017 19 MODIFICATION TARIFS MARCHE HEBDOMADAIRE
Déliberation - DEC2017 06 CIMETIERE TARIF DES CONCESSIONS
Déliberation - DEC2017 47 ANNULE ET REMPLACE DEC2017 17 TARIFS FE
Déliberation - DEC2017 30 TARIF SALON DU LIVRE
Déliberation - DEC2017 18 TARIFS FESTIVAL MARGUERITE 2017
Déliberation - DEC2022 37 MODIFICATION DES TARIFS DES EXPOSANTS D
Déliberation - DEC2017 09 TARIF VENTE PRODUITS 2017 OFFICE DE TOU
Déliberation - DEC2018 56 TARIF MARCHE ARTISANAL DU 16 JUIN
Déliberation - DEC2017 43 Tarif Marche Medieval
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2017 43 Tarif Marche Medieval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE FRANT®"T
DEPARTEMENT DY T°?" CT
COMMUNE AIGUESINA "TT T7
JS DECISION DU MAIRE aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2017/n°43/7.1
Objet : Tarif marché médiéval St Louis
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au
titre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
DECIDE
ARTICLE 1:
Le tarif du marché médiéval de la St Louis est fixé à 60 € le ml.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 28 Juillet 2017
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exécutoire compte tenu des:
- date de transmission à la Préfecture : 28/07/2017
- date d'affichage : 28/07/2017
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 28/07/2017
Reçu en préfecture le 28/07/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170728-DEC201743-AU