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Compte-Rendu - 9 comptes rendus rendu du conseil municipal du 26 juin 2019
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 comptes rendus rendu du conseil municipal du 26 juin 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Conliège
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
Du
mercredi
26
juin
2019
à 20
heures.
Présents
: M.
Roger
REY,
Maire,
Mmes
Michèle
ANTOINE,
Colette
GUILLEMAUT,
M.
Didier
MENETRIER,
adjoints,
M.
Patrick
HALTER,
M.
Jean-Louis
LEMARCHAL,
M.
Georges
LAMBERT,
Mme
Florence
RESTELLI,
Mme
Brigitte
ROZ-BRUCHON,
Mme
Danièle
TURBIARZ.
Absents
: Mme
Alice
BENICHOU-CORDELLIER,
M.
Jean-Claude
ROUSSEL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MENETRIER
Procurations
: Mme
Alice
BENICHOU-CORDELLIER
donne
procuration
à
Mme
Florence
RESTELLI.
M.
Jean-Claude
ROUSSEL
donne
procuration
à Mme
Colette
GUILLEMAUT. 1 - Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil :
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
a été
adopté
à l’unanimité.
2 - Point
sur
l’arrivée
de
la fibre
optique
dans
la
commune
:
Monsieur
Didier
MENETRIER
rend
compte
du
comité
technique
qui
a eu
lieu
le
06/06/2019
avec
les
représentants
d'ORANGE
et
les
communes
de
PERRIGNY,
MONTMOROT,
MESSIA,
CONLIEGE
présidé
par
Mr
Patrick
ELVEZIT
:
L’opérateur
ORANGE,
qui
porte
l’engagement
AMII
2020
a constaté
que
l’opérateur
SFR
a
débuté
le déploiement
en
partie
d’un
réseau
FTTH
sur
les
quatre
communes
précitées.
Le
comité
de
suivi
ECLA-ORANGE
à la demande
expresse
des
élus
en a pris
acte
et a souhaité
clarifier
la responsabilité
du déploiement
avec
comme
objectif d’éviter
la superposition
de
deux
réseaux
FTTH.
Un
courrier
de
relance
à
SFR
lui
avait
été
adressé
par
le
Président,
à
ce
stade
resté
sans
réponse.
ORANGE
constate
que
cette
situation
est
de
nature
à
remettre
en
cause
le
respect
du
délai
d’achèvement
de
son
déploiement
(avant
fin
2020)
et propose
dès
lors
au
comité
technique
de
poursuivre
son
déploiement
pour
les
quatre
communes
concernées.
Le
Comité
adhère
à cette
initiative
et, en ce qui
concerne
CONLIEGE
approuve
les dispositions
suivantes : L’implantation
actuelle
de
l’armoire
SFR
ne
convient
pas
pour
des
raisons
techniques,
une
permission
de
voirie
est
sollicitée
pour
un
nouvel
emplacement
au
66
rue
basse.
Un
accord
de
principe
a été
donné
à ORANGE
pour
poursuivre
la procédure
dans
les
conditions
proposées. 3 - Délibération
sur
le renouvellement
de
contrat
de
fortage
et convention
de
gestion
Présentée
par
Madame
Michèle
ANTOINE
La
carrière
de
BRIOD
CONLIEGE
est
actuellement
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du
30
juillet
2001
jusqu’au
30
juillet
2031.
Or
il
s’avère
qu’une
partie
du
gisement
autorisé
est
de
mauvaise
qualité
réduisant
fortement
les
réserves
restantes
à
exploiter.
Des
poches
d’argile
appelées
dolines
ne
constituent
pas
des
matériaux
commercialisables.
Aussi
les
Carrières
Jurassiennes
souhaitent
obtenir
une
nouvelle
autorisation préfectorale
d’exploitation
qui portera
sue
le
périmètre
déjà
autorisé
mais
aussi
sur
des
terrains
jouxtant
les
terrains
autorisés,
notamment
les
parcelles
ZC12
et ZD7
situées
sur
la commune
de
CONLIEGE.
Les
propriétés
de
la
commune
de
CONLIEGE
concernées
couvrent
19,773
ha
dont
15,366ha
relèvent
du
régime
forestier.
Le
tonnage
commercialisable
moyen
est
de
430
000
tonnes/an,
l’accueil
de
matériaux
entrants
de
35
000
tonnes
dont
30
000
tonnes
de
matériaux
verts
et 5000
tonnes
de matériaux
à recycler.
Afin
d’assurer
des
recettes
aux
propriétaires
proportionnelles
aux
enjeux
portés
par
les
propriétés
de
BRIOD
et CONLIEGE,
et de
l’association
foncière,
il est proposé
de rédiese
un
seul
contrat
de
fortage
contenant
notamment
les
dispositions
financières
suivantes :
-
une
indemnité
d’immobilisation
du
terrain
=
5000€
pour
la durée
du
contrat
de
fortage.
-
une
redevance
minimale
garantie
annuelle
due
quelle
que
soit
la
quantité
extraite,
correspondant
à
25
000m°/an
au
tarif
de
0,762€
à
la
date
de
l’indice
de
référence
pour
sa
révision
(avril
2018).
Ces
25
000m°
correspondent
à une
avance
déductible.
- une
redevance
variable
par mètre
cube
extrait de 0.762€ à
la date de l’indice
de référence
pour
sa révision
(avril
2018).
- une
redevance
concernant
les
matériaux
inertes
extérieurs
au
site
de
0,2000€/m°
à la
date
de
l’indice
de
référence
pour
sa révision
(avril
2018).
Ces
avances
sont
révisables
annuellement.
Sur
proposition
de
Mr
Georges
LAMBERT
qui
estime
qu’un
« flou
» persiste
sur
la protection
archéologique
de
la
zone
PÜUBLY
MONTMOROT,
espace
archéologique
majeur
de
l’âge
du
fer,
en
dépit
des
dispositions
législatives
prévues
dans
le nouveau
contrat,
le Conseil
Municipal
décide
de
reporter
le
vote
de
la
délibération
en
septembre
pour
plus
de
précisions
sur
la
conséquence
de
l’application
de
ces
dispositions.
4 - Délibération
pour
la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCIT
à fiscalité
propre
(ECLA) : Au
plus
tard
le 31
août
de
l’année
qui précède
celle
du renouvellement
des
conseils
municipaux,
l’EPCI
et ses
communes
membres
doivent
procéder
à la détermination
du
nombre
ainsi
qu’à
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires.
Pour
ce
faire,
l’Agglomération
a
le
choix
entre
les
dispositions
relatives
à
la
règle
de
droit
commun
ou
à l’instauration
d’un
accord
local
défini
dans
des
conditions
bien
précises.
Pour
ECLA,
la répartition
selon
la règle
de
droit commun
conduirait
à 64
sièges,
répartis
comme
suit
:
-
_ LONS-LE-SAUNIER :
28
sièges
-
MONTMOROT
:5
sièges
-
PERRIGNY
: 2
sièges
-
et les
29
autres
communes
: 1 siège
En
ce
qui
concerne
l’accord
local,
5
propositions
sont
possibles
et
conduisent
à la répartition
suivante
:
1%
simulation
|
2%
simulation
|
3°"
simulation
|
4°"%
simulation
|
5°"
simulation Montmorot
: 4
Montmorot
: 4
Montmorot
: 4
Montmorot
: 4
59
sièges
60
sièges
61
sièges
62
sièges
63
sièges
Lons-le-
Lons-le-
Lons-le-
Lons-le-
Lons-le-
Saunier
: 24
Saunier
: 24
Saunier
: 24
Saunier
: 24
Saunier
: 24
Montmorot
: 4
Perrigny
: 2
Perrigny
: 2
Perrigny
: 2
Perrigny
: 2
Perrigny
: 2
Autres
Courlaoux
: 2
Courlaoux
: 2
Courlaoux
: 2
Courlaoux
: 2
Sorreunes
à À
Autres
Macornay
: 2
Macornay
: 2
Macornay :
2
communes : Î
Autres
Courlans
: 2
Courlans
: 2
communes
: |
Autres
Messia-
communes
: 1
s/Sorne
: 2
Autres communes
: |
Pour
être
adopté,
cet
accord
doit
être
validé
par
la moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
2/3
de
la population
totale
de
l’EPCI
ou
par
les
2/3
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
population
totale,
incluant
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
totale
des
communes
membres.
A
défaut
d’accord
local,
conclu
avant
le
31
août
2019,
c’est
la
règle
de
droit
commun
qui
s’applique. Le
Bureau
Exécutif
dans
sa
séance
du
23
mai
2019
a proposé
de
retenir
l’accord
local
à
63
sièges
répartis
comme
suit pour
la
recomposition
du
Conseil
Communautaire
lors
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
:
- Lons-le-Saunier
: 24
sièges
- Montmorot
: 4
sièges
- Perrigny
: 2
sièges
- Courlaoux
: 2
sièges
- Macornay
: 2
sièges
- Courlans
: 2
sièges
- Messia-s/Sorne
: 2
sièges
- Autres
communes
: 1 siège
Le
Conseil
Municipal
après
délibération :
-
DÉCIDE
à
l’unanimité
la
recomposition
du
Conseil
Communautaire
en
vue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
fonction
d’un
accord
local
à
63
sièges
répartis
comme
suit
: - Lons-le-Saunier
: 24
- Montmorot
: 4
- Perrigny
: 2
- Courlaoux
: 2
- Macornay
: 2
- Courlans
: 2
- Messia-s/Sorne
: 2
- Autres
communes
: |
- CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
M.
le
Préfet
du
Jura
et
à M.
le Président
d’'ECLA.
5 — Proposition
de
changement
de
tarifs
de
la location
de
la salle
des
fêtes
:
Le
contexte
: Didier
MENETRIER
rappelle
le fonctionnement
et
les
tarifs
associés
de
la
salle
des
fêtes.
Actuellement,
il existe
2 tarifs,
un
pour
les
habitants
de
Conliège
et un
pour
les
extérieurs
par
journée
de
location
(Conliège
1 jour
150€,
2 jours
200€,
3
jours
250€
etc;
extérieurs
idem
+100€).
L’agent
des
services
techniques
fait
l’état
des
lieux
le
vendredi
et
remet
les
clés,
il
récupère
les
clés
le lundi
après
avoir
fait l’état
des
lieux.
L'analyse
: un
seul
tarif
à
l’année
alors
que
l’utilisation
de
la
salle
coûte
plus
cher
l’hiver
(chauffage). Un
tarif à la journée
alors
que
le week-end,
l’utilisateur
a les
clés
pendant
2 jours.
Il est proposé
d’instituer
un
tarif hiver
et un
tarif été
: le tarif hiver
sera
appliqué
du
15/10
au
15/04. Il est créé
un
tarif week-end
avec
prise
et restitution
des
clés
inchangées,
un tarif journalier
pour
les
autres jours
de
la semaine
comme
suit
:
CONLIEGE Week-end
: ETE
200€
- HIVER
250€
Autres
jours
(par jour)
: ETE
100€
- HIVER
150€
EXTERIEUR Week-end
: ETE
300€
- HIVER
350€
Autres
jours
(par jour)
: ETE
200€
- HIVER
250€
A
noter,
le
tarif de
location
de
la vaisselle
à
100€
reste
inchangé.
Après
délibération,
il est
décidé
de
modifier
les tarifs
comme
proposé,
à l’unanimité.
6
- Délibération
concernant
la
vente
de
matériel
communal
: Plusieurs
outils
(débroussailleuse,
tondeuse)
nécessitent
des
réparations
trop
élevées
par rapport
à
la
vétusté
des
appareils,
il
a
été
décidé
d’en
acheter
des
neufs.
Colette
GUILLEMAUT
propose
de
les
vendre
pour
pièces
détachées.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
valide
cette
proposition
à l’unanimité.
7 - Le
point
sur
l’urbanisme
:
Monsieur
le
maire
présente
les
différents
projets
de
travaux
et de
permis
de
construire
dans
la
commune. 8 - Le
point
sur
les
travaux
:
Colette
Guillemaut
présente
les
différents
travaux
effectués
par
les
employés
communaux
:
Remplacement
porte
savon
école
maternelle,
réparation
fuite
d’eau
logement
1 rue
des
écoles,
nettoyage
camion,
installation
tables
pour
diverses
manifestations,
plantation
fleurs,
pose
panneaux
électoraux,
réparation
courroie
tondeuse,
pavoisement,
tonte
cimetière
St Etienne
de
Coldres,
tonte
village
etc...
Matthieu
ROUSSEL
a participé
à un
stage
« union
sécurité
électrique
» de
deux
jours.
9 - Le
point
sur
les
projets :
Réfection
des
passages
piétons
: la SOCIETE
AVIA
SYSTEM
est relancée
pour
la réfection
du
tourne
à gauche
et de
3 passages
piétons.
Cette
réfection
devrait
intervenir
dans
les
10 jours.
10
-
Information
sur
la
convention
VTT
Conliège,
ONF
et
mairies
de
Perrigny,
Pannessières
et Conliège
sur
la pratique
du
VTT
dans
les
forêts
communales :
Une
réunion
de
travail
a été
organisée
entre
les
communes
de
Pannessières.
Conliege.
l'ONF
et
le VTT
Conliege
dans
le
but
de
définir
une
convention
d’usage
du
VTT
dans
le milieu
forestier.
L'idée
est
de
répertorier
et baliser
des
pistes
VTT
pour
favoriser
la pratique
raisonnée
du
VTT
dans
les
forêts
communales.
La
signature
de
la
convention a
été
reportée
pour
cause
de
précisions
à ajouter
à celle-ci.
11
- Délibération
sur
le contrat
de
location
du
préau
de
l’école :
Le
préau
de
l’école
sera
loué
du
08
au
10 juillet
2019,
pour
un
stage
de
sophrologie.
Un
contrat
de
location
est
établi
à Madame
JOLIVET
pour
la somme
de
trente
euros
(30
€ 00).
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
valide
cette
proposition
à l’unanimité.
12
- Délibération
sur
les
conditions
à respecter
pour
la
réfection
de
la croix
de mission
:
Le
conseil
municipal
doit
se prononcer
sur la signature
d’une
convention
de
souscription
entre :
- la commune
de
Conliège,
maître
d'ouvrage,
représentée
par
son
maire
Monsieur
Roger
Rey
- la Fondation
du
Patrimoine
représentée
par
son
délégué
régional
Monsieur
Guy
BEDEL
- l’Association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
représentée
par
sa Présidente
Madame
Monique
BACHELIER Cette
convention
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
campagne
de
souscription,
initiée
par
plusieurs
CONLIEGEOIS,
ayant
pour
objectif de
recueillir
des
fonds
dans
le but
de
restaurer
la croix
de
mission
de
CONLIEGE. Les
conditions
à respecter
sont
précisées
dans
les
15
articles
de
la convention.
Après
délibération,
le conseil
municipal
valide
cette
proposition
à l’unanimité.
13
- Compte-rendu
de
la
réunion
sur
la voirie
avec
le Conseil
départemental
:
Le
21
mai
2019,
M.
Jean-Claude
ROUSSEL
a
rencontré
M.
MOULINET
responsable
de
la
Direction
des
Routes,
ils
ont
évalué
l’état
de
la
rue
Haute
(voie
départementale).
M.
MOULINET
estime
que
la rue
n’engendre
pas
de
danger
pour
ceux
qui
circulent
sur
cet
axe,
donc,
ne
nécessite
pas
la réfection
de
la bande
de
roulement.
Il propose
d’envisager
son
reclassement
dans
la voirie
communale,
moyennant
versement
par
le
département
d’une
soulte
financière
permettant
de
reprendre
la
route
en
enrobés.
Ainsi
la
commune
pourra
maîtriser
l’échéance
et les
conditions
dans
lesquelles
la chaussée
de
cette
rue
sera refaite. Après
discussion
le conseil
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
proposition.
14
- Questions
diverses
:
Mr
le Maire
remet
aux
conseillers
le magazine
d’'ECLA
qui
sera
à distribuer
aux
habitants
de
Conliège. Didier
MENETRIER
informe
du
marché
des
producteurs
qui
aura
lieu
cour
de
l’école
le
mercredi
3 juillet
à partir
de
17
heures.
Fin
de
la
séance
à
10
H
15
Le
Maire
Roger
REV