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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 18 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
1
Conseil communautaire
de la Communauté de Communes
Cluses Arve et montagnes
du 18 décembre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DEL2025_121 Approbation du protocole d’accord relatif au paiement du solde des lots 1 et 2 du marché N° T-PA-2023-15 Approuvée
DEL2025_122 Approbation de la modification des statuts du SYDEVAL et à la réduction du nombre de siège au sein du comité syndical Approuvée
DEL2025_123
Avenant n°1 au marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la réutilisation de l'ancienne usine Bretton et de ses abords à Cluses - Consultation n° S-PF-2025-04 – Mission pollution (POL)
Approuvée
DEL2025_124 Avis dérogation préfectorale au repos dominical / Travaux sur site SOMFY 74300 Cluses Approuvée
DEL2025_125 Modification des conditions de participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents au 01.01.2026 Approuvée
DEL2025_126 Budget supplémentaire au titre du Budget Principal Approuvée
DEL2025_127 Décision modificative n°2 au titre du budget annexe Assainissement Approuvée
DEL2025_128
Ouverture anticipée des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du Budget Primitif 2026 : Budget Principal – Budget Assainissement – Budget Transports – Budget Domaines Skiables
Approuvée
DEL2025_129 Mise en œuvre de la dotation de solidarité communautaire obligatoire partie « Contrat de ville » pour l’année 2025 Approuvée
DEL2025_130 Prolongation de la Dotation de Solidarité Communautaire facultative partie « Tourisme » pour les années 2025 et 2026 Approuvée
DEL2025_131 Prolongation en 2026 de la Dotation de Solidarité Communautaire facultative partie « Service Commun » Approuvée
DEL2025_132 Rapport annuel sur la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire Approuvée
DEL2025_133 Débat d’orientation budgétaire 2026 – Rapport d’orientation budgétaire Approuvée 2
DEL2025_134 Assujettissement à la TVA du service public de l’eau potable au budget principal Approuvée
DEL2025_135 Assujettissement à la TVA des zones d’activités économiques Approuvée
DEL2025_136 Mise en œuvre d’un fonds de concours pour le projet « Roule ma boule » au sein d’une Zone d’Activité Touristique sur la commune de Mont –Saxonnex Approuvée
DEL2025_137 Mise en œuvre d’un fonds de concours pour l’installation de caméras de vidéoprotection sur la commune de Cluses Approuvée
DEL2025_138 Autorisation de signature de l’avenant n°1 du protocole transactionnel entre la SAG, GMDS et la 2CCAM pour la STEP de Flaine Approuvée
DEL2025_139 Approbation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 Approuvée
DEL2025_140 Approbation de la redevance pour la performance des systèmes d’eau potable pour l’année 2025 Approuvée
DEL2025_141 Fixation des tarifs de l’eau potable Approuvée
DEL2025_142 Avenant n°4 du contrat de Délégation de Service Public de distribution d’eau potable pour la commune de Cluses Approuvée
DEL2025_143 Avenant n°2 du contrat de délégation de service public de distribution d’eau potable pour la commune de Magland Approuvée
DEL2025_144 Avenant n°3 du contrat de délégation de service public de production et de distribution d’eau potable pour la commune de Marnaz Approuvée
DEL2025_145 Avenant n°2 du contrat d’exploitation du service public d’eau potable pour la commune de Mont-Saxonnex Approuvée
DEL2025_146 Avenant n°3 du contrat de Délégation de Service Public de distribution d’eau potable pour la commune de Nancy sur Cluses Approuvée
DEL2025_147 Approbation du rapport de gestion 2024 de la SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont- Blanc par la communauté de communes Cluses Arve et montagnes Approuvée
DEL2025_148 Autorisation de signature de l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectif et de partenariat 2023-2025 « Fonds Air Bois n°2 » Approuvée
DEL2025_149 Tarification - ligne Les Carroz Flaine Express – Ajout d’un tarif jeune moins de 18 ans sur la période hiver Approuvée
DEL2025_150
Fixation des critères de sélection des offres reçues dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Spontané (AMIS) concurrentiel pour l'occupation du domaine public du parking du stade intercommunal de Cluses / Scionzier
Approuvée
DEL2025_151
Constitution d'une Commission ad hoc d'analyse des offres reçues dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Spontané (AMIS) concurrente pour l'occupation du domaine public du parking du stade intercommunal de Cluses / Scionzier
Approuvée
DEL2025_152 Approbation du rapport d’activités 2024 de la zone ECOTEC à Marnaz Approuvée
DEL2025_153 Approbation du transfert au contrat de délégation de service public portant sur l’animation et la gestion du site économiques des Lacs de la commune de Thyez Approuvée
DEL2025_154
Autorisation de signature de l’avenant n°1 pour la prolongation d’un an de la Délégation de Service Public « animation et gestion du site économique des lacs – rue des sorbiers 74 300 Thyez »
Approuvée 3
DEL2025_155
Autorisation de signature de la convention de portage foncier par l'EPF pour acquérir des parcelles pour l'extension de la zone de Placétaz-Marinière-Chambéron dite "Uche de la Tour" sur la commune de Scionzier
Approuvée
DEL2025_156 Zone d’activités économiques : adjonction d’une zone à Cluses – ZAE de Pressy Approuvée
DEL2025_157 Autorisation d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2026 Approuvée
DEL2025_158 Approbation des modalités d’application de la taxe de séjour intercommunale à partir du 1er janvier 2027 Approuvée
DEL2025_159 Prolongation du mandat du liquidateur de l’établissement public industriel et commercial « Office de tourisme intercommunal »
Approuvée
DEL2025_160 Musée de l’Horlogerie et du décolletage : tarification à compter du 1er janvier 2025 Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la 2CCAM le 22 décembre 2025.