Compte-Rendu - 26 cr 2020 06 05

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Compte-Rendu - 26 cr 2020 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Louvatange. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 cr 2020 06 05)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU JURA

MAIRIE DE LOUVATANGE

6, rue de la Libération

39350 LOUVATANGE

 et  03.84.81.02.56

mail : mairie.louvatange@orange.fr

Permanence :

Mercredi de 8h30 à 12h.

COMPTE-RENDU de la réunion

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 Juin 2020

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr.L'an deux mil dix vingt, le cinq juin, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.

Présents : Gérome FASSENET, Valérie BIDAL, Olivier GUILLEMIN, Martial MATZ,

Valérie POCARD, Mickaël REBILLET, Nicolas VUILLEMENOT,

Secrétaire de séance : Valérie POCARD

La séance du Conseil Municipal débute par la visite des bâtiments communaux (maison, salle des fêtes, église). Monsieur le Maire fait part aux élus des différentes réflexions sur les travaux nécessaires dans ces locaux ainsi que sur les projets en cours notamment pour la maison.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 11 mars 2020 et du 23 mai 2020

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors des 2 dernières séances et notamment le vote des comptes de la commune. Il précise qu’il a invité les administrés à venir consulter les plans des travaux de voirie.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Délégation de signature

Le Conseil Municipal peut déléguer la totalité des attributions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cependant, même s’il confie la totalité des attributions au maire, des limites ou conditions sont fixées dans différents domaines : tarifs de divers droits, emprunts et lignes de trésorerie, actions en justice, droit de préemption urbain et de priorité, adhésion aux associations, dommages provoqués par les véhicules municipaux.

Monsieur le Maire précise qu’il ne souhaite pas d’autorisation spéciale et qu’il préfère réunir les élus. Après avoir pris connaissance de la liste des délégations que le conseil peut déléguer au maire et fixé les conditions de délégation, celles-ci sont approuvées à l’unanimité.

3. Indemnités du maire et des adjoints

Monsieur le Maire explique le barème des indemnités, à savoir 25.5 % de l’indice brut terminal pour le maire et 9.9 % du même indice pour les adjoints. Il indique qu’il souhaite réduire son indemnité au profit des adjoints à raison de 1/3. Il sort de la salle et ne prend pas part au vote des indemnités du maire. Le Conseil Municipal fait suite à la demande du maire et valide par 6 voix une indemnité inférieure au barème à raison de 17% de l’indice brut terminal.

Monsieur le Maire reprend sa place dans l’assemblée.

Après échange, le Conseil Municipal, décide par 5 voix de répartir de façon équivalente l’indemnité des adjoints (soit 9.9 % de l’indice brut terminal à diviser en 2) à laquelle s’ajoute le tiers de l’indemnité du maire (soit 8.5 % à diviser en 2) à compter de la date d’installation dans leurs fonctions. Le taux d’indemnité des adjoints s’élève donc à 9.2% par adjoint.

4. Mise en place des commissions

Une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle a pour rôle de donner un avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle est composée du Maire, de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables proposée par le Conseil Municipal.

Après avoir échangé, le Conseil Municipal propose 12 personnes pour faire partie de la liste.5. Orientations budgétaires

Afin d’établir le budget de la collectivité, il est nécessaire de connaître le choix des élus dans les orientations budgétaires de la commune. Certaines dépenses engagées par le précédent conseil seront portées, notamment, l’emprunt, les travaux de voirie, l’architecte. Des devis seront demandés pour l’église et pour la salle des fêtes.

6. Vote du taux des taxes

Chaque année, les élus peuvent réviser le taux des taxes. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter du fait des différents transferts de compétences et de l’accord tacite avec la Communauté de Communes qui se charge d’augmenter pour pallier aux différentes compétences supplémentaires. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le maintien des taux actuels.

7. Questions diverses

La prochaine réunion est fixée le 19/06 à 20h00 à la mairie.

Transports scolaires : les inscriptions sont ouvertes sur le site

www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport

Rappel des horaires pour le bruit et notamment les travaux d’entretien d’espaces verts : horaires de tonte : « Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :

 Les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00

 Les dimanches et jour fériés de 10h00 à 12h00 »

Cartes avantages jeunes : la réservation est à déposer en mairie avant le 10 juillet 2020 à l’aide du coupon ci-dessous. La carte sera vendue 2€,

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Réservation de ma carte Avantages Jeunes 2020 2021

A retourner en mairie avant le 10/07/2020

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Tel portable :  J'accepte de recevoir des SMS du service carte Avantages Jeunes

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Statut :

(scolaire, enseignement supérieur, actif, demandeur d’emploi, autre)

Conformément à la Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données, les informations recueillies sur ce formulaire

seront gardées en mairie et les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : service carte

Avantages JeunesRappel concernant l’entretien des haies : la taille des haies est interdite entre le 1er avril et le 31 juillet, d'après un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Cependant, en dehors de cette période, les habitants ont l’obligation de tailler leurs haies.

Bois façonnés : il reste environ 40 stères de bois façonnés en bout d’un mètre. Toute personne intéressée peut s’adresser au Maire.

Fin de la séance à 23h05.

Le Maire,

Gérome FASSENET