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Compte-Rendu - 12 cr 2017 04 14
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Louvatange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 cr 2017 04 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DEPARTEMENT DU JURA
MAIRIE DE LOUVATANGE
6, rue de la Libération
39350 LOUVATANGE
et 03.84.81.02.56
mail : mairie.louvatange@orange.fr
Permanences :
Mercredi de 8h30 à 12h.
- A venir … le muguet de Mai -
COMPTE-RENDU de la réunion
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 avril 2017 L'an deux mille dix-sept, le quatorze avril, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.
Présents : Gérome FASSENET, Sonia CABASSY, Pierrette DAVID, Annick GILBERT, Olivier GUILLEMIN, Mickaël REBILLET, Gilles VUILLEMENOT, Rémi VUILLEMENOT.
Absents excusés : Valérie BIDAL, Martial MATZ.
Secrétaire de séance : Gilles VUILLEMENOT
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2017
Il n’y a pas de remarques, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu.
2. Approbation du compte administratif 2016 (Délibération 008-2017)
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif (CA) et détaille les chiffres de l’exercice de 2015 puis il quitte la salle.
Madame GILBERT reprend la présidence de l’assemblée et fait approuver le CA. Le Conseil Municipal, après avoir débattu valide le résultat, tel que présenté ci-dessous, par 7 voix pour.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses
ou Déficit (3)
Recettes ou
Excédents (3)
Dépenses
ou Déficit (3)
Recettes ou
Excédents (3)
Dépenses ou
Déficit (3)
Recettes ou
Excédents (3)
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 91 997.21
89 981.49
106 809.66
15 877.35
199 107.18 295 198.68
15 877.35
291 104.39
89 981.49
402 008.34
TOTAUX 91 997.21 196 791.15 214 984.53 295 198.68 306 981.74 491 989.83
Résultats de clôture
Restes à réaliser
104 793.94
57 709.00
80 214.15 185 008.09
TOTAUX CUMULES 104 793.94 22 505.15 127 299.09
RESULTATS DEFINITIFS 104 793.94 22 505.15 127 299.09
3. Approbation du compte de gestion 2016 (Délibération 009-2017)
Les comptes présentés par la perceptrice de Dampierre sont concordants avec ceux de la commune (CA) dressés par Monsieur le Maire, celui-ci propose de voter.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016.
4. Affectation des résultats 2016
Les comptes présentent des excédents en fonctionnement et en investissement, de ce fait, il n’y a pas de délibération à prendre puisqu’il n’y a pas de besoin pour couvrir le déficit d’investissement. Le résultat sera affecté en R002. 5. Vote du taux des taxes 2017 (Délibération 010-2017)
Considérant les taux appliqués en 2016 et l’augmentation des bases, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir échangé sur le sujet, accepte à l’unanimité le maintien des taux identiques à 2016 à savoir :
Taxe habitation : 11.57 % Taxe Foncière Bâti : 7.73 % Taxe Foncière Non Bâti : 19.23 %.
6. Vote du budget primitif (Délibération 011-2017)
Les conseillers prennent connaissance des sommes portées au budget.
Après avoir échangé sur certains chiffres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget tel que proposé, soit :
BP 2017 Fonctionnement Investissement
Dépenses 201 701.94 € 179 404.15 €
Recettes 201 701.94 € 179 404.15 €
7. Subventions aux associations (Délibération 012-2017)
Monsieur le Maire propose de reconduire le versement de subventions aux différentes associations de manière identique à 2016. Par ailleurs, il sollicite un versement exceptionnel pour le Centre Equestre pour l’organisation du week-end western qui aura lieu les 20 et 21 mai 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer les subventions suivantes : - ADMR : 80 euros - PEP : 30 euros - Les Anciens Combattants : 30 euros - Le Souvenir Français : 30 euros - La Ligue contre le cancer : 30 euros - AVC 39 : 30 euros - Donneur de sang : 30 euros
Subvention exceptionnelle : - Centre Equestre Les Cavalous : 200 euros
8. Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) liée aux télécommunications (Délibération 013-2017)
Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance (RODP) liée au réseau de communications électroniques, le Conseil Municipal doit prendre une délibération. Le patrimoine total occupant le domaine public routier géré par la mairie a été communiqué au secrétariat. Un titre pourrait être fait pour régulariser les 5 années antérieures.
Après avoir échangé sur le montant, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’instauration de la RODP sur la commune de Louvatange.
9. Elections Présidentielles
Monsieur le Maire indique qu’il manque 1 heure (de 18h à 19h) pour la tenue des bureaux de vote des élections présidentielles. De ce fait, il convient de modifier le planning. Les bureaux de votes seront organisés comme suit :
ELECTIONS DATE 8H00 – 13H30 13H30– 19H00
Présidentielle
23 AVRIL 2017
Annick GILBERT
Gilles VUILLEMENOT
Rémi VUILLEMENOT
Gérome FASSENET
Valérie BIDAL
Mickaël REBILLET
07 MAI 2017
Gérome FASSENET
Sonia CABASSY
Martial MATZ
Annick GILBERT
Olivier GUILLEMIN
Pierrette DAVID
10. Questions diverses
Elagage chez les particuliers : le Conseil Municipal a rappelé que les haies doivent être entretenues par les propriétaires. Certaines personnes ont réalisé leurs travaux et le Conseil Municipal les en remercie vivement. Il reste quelques haies à tailler, nous comptons sur votre civisme.
Photocopieur : le contrat de location du photocopieur et du coût des photocopies a été revu à la baisse. De ce fait, un nouveau contrat sera signé.
Informatique : en 2016, le Conseil Municipal a validé la mutualisation du logiciel et de l’ordinateur avec la commune de La Barre. Suite à la demande d’une nouvelle collectivité, Monsieur le Maire indique que les charges seront réparties sur 3 communes à partir de mai 2017.
Pensée : plusieurs personnes sur la commune ont des soucis de santé et nous pensons bien à elles.
Fin de la séance à 22h00.
Le Maire,
Gérome FASSENET.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr