Compte-Rendu - 29 cr 2020 12 04

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Compte-Rendu - 29 cr 2020 12 04 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Louvatange. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 cr 2020 12 04)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU JURA

MAIRIE DE LOUVATANGE

6, rue de la Libération

39350 LOUVATANGE

 et  03.84.81.02.56

mail : mairie.louvatange@orange.fr

Permanence :

Mercredi de 8h30 à 12h.

- Joyeuses fêtes -

COMPTE-RENDU de la réunion

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 décembre 2020

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr.L'an deux mil dix vingt, le quatre décembre, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.

Présents : Gérome FASSENET, Valérie BIDAL, Olivier GUILLEMIN, Martial MATZ,

Valérie POCARD, Mickaël REBILLET (arrivé à 20h15), Nicolas VUILLEMENOT,

Secrétaire de séance : Nicolas VUILLEMENOT

Monsieur GUILLEMIN étant en réunion sur Lons-le-Saunier a prévenu de son retard. Le quorum atteint, la séance est ouverte.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 25 septembre 2020

Après un bref rappel des points abordés, Monsieur le Maire indique que les colis des ainés, ainsi que les bons cadeaux aux enfants de moins de 11 ans, seront distribués le dimanche 20 décembre matin. Sans autres remarques, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu.

2. Devis travaux sylvicoles

Le montant des travaux proposés par l’ONF s’élève à 2 764.91 € HT pour la maintenance de cloisonnement et le dégagement manuel de la parcelle 1. Le Conseil Municipal après avoir échangé sur le sujet, approuve à l’unanimité le devis.

Monsieur le Maire informe que la distribution et le marquage de l’affouage auront lieu le samedi 05 décembre. 2 personnes sont intéressées par le bois façonné, le reste sera distribué aux affouagistes.

3. Renouvellement contrat employée communal

Monsieur le Maire expose que Mme BOURQUIN effectue le ménage de la mairie et ponctuellement celui de la salle des fêtes et que son contrat arrive à échéance le 31 décembre. Il précise que la commune est satisfaite de ses services et propose de renouveler son contrat. Le Conseil Municipal, après avoir échangé, approuve à l’unanimité ce renouvellement.

Monsieur REBILLET sort de la salle.

4. Demande de réduction de loyer

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du locataire par lequel il sollicite une réduction de loyer en compensation de l’impossibilité d’utiliser correctement le garage dû à des chutes de crépi et précise le montant du loyer. Après avoir échangé sur le sujet, le Conseil Municipal indique qu’au signalement de ce problème, des devis ont immédiatement été demandés et signés afin réparer le problème dans les meilleurs délais. La demande de réduction du loyer est refusée par 6 voix.

Monsieur REBILLET reprend sa place. A son tour, Monsieur VUILLEMENOT quitte l’assemblée.

5. Echange de parcelle

Pour permettre la construction de la station d’épuration, des terrains ont été échangés avec plusieurs particuliers au sein de la commune dont un, favorisant un droit de passage à une propriété. Aucun acte n’a été signé à cette époque. Monsieur le Maire indique qu’il convient de régulariser cette affaire pour respecter les engagements de la collectivité.

De ce fait, il est nécessaire d’effectuer le bornage des terrains et de rédiger l’acte correspondant. Le coût de cette régularisation s’élève à 1 296 € HT auquel il faudra rajouter les frais de notaire.Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal décide, par 6 voix pour, de régulariser cette opération.

Monsieur VUILLEMENOT reprend sa place.

6. Réfection rue des Vergers – rue des Lilas

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du plan de relance, il est possible de bénéficier d’aides auprès de l’Etat et du Département afin de réaliser les travaux de voirie rue des Vergers - rue des Lilas. Il propose de se faire assister par un maître d’œuvre afin de réaliser cette troisième tranche de travaux avec pour objectif de refaire la couche de roulement en enrobés et d’améliorer la collecte des eaux pluviales. Il précise qu’il a reçu le devis du cabinet VERDI qui s’élève à 7 762.50 € HT. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du suivi de ces travaux et autorise Monsieur le Maire a sollicité les subventions dans le cadre de tous programmes répondant à ce marché.

La secrétaire de mairie concernée par ce point quitte la salle.

7. Délibération autorisant le télétravail

Depuis le premier confinement, le télétravail a été mis en place sur la commune. Du fait de l’urgence de la situation, le fonctionnement a été défini sans en fixer les règles dans une délibération, activités éligibles, lieu d’exercice, contrôle et comptabilisation, durée, …. Il convient donc de régulariser cette organisation.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité l’instauration du télétravail sur la commune.

La secrétaire de mairie reprend sa place.

8. Questions diverses

Panneau d’affichage : un panneau en bois a été réalisé par le service technique de la Communauté de Communes Jura Nord. Il a été implanté à proximité de l’abribus.

Refacturation : lors des travaux de réfection de voirie, la commune a fait installer des branchements en attente pour faciliter le raccordement de future installation. Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de refacturer les sommes correspondantes. Ce point sera abordé lors de la prochaine séance. Assainissement : les marchés ont été signés par la Communauté de Communes Jura Nord pour la réalisation d’une station à filtres plantés de roseaux. Par ailleurs, des travaux de rénovation de canalisation seront également réalisés. Les fissures seront réparées par chemisage interne. Réunion inondations : un compte rendu de la réunion a été transmis aux conseillers. Celui-ci fait part des différentes problématiques et solutions qui peuvent être apportées.

Plantations : suite aux travaux réalisés au carrefour du cimetière, Monsieur le Maire a sollicité l’intervention d’une entreprise pour la réalisation des espaces verts rue des Vignes.

Fin de la séance à 22h00.

Le Maire, Gérome FASSENET