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Compte-Rendu - 15 cr 2017 11 03
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Louvatange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 cr 2017 11 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DU JURA
MAIRIE DE LOUVATANGE
6, rue de la Libération
39350 LOUVATANGE
et 03.84.81.02.56
mail : mairie.louvatange@orange.fr
Permanences :
Mercredi de 8h30 à 12h.
- c’est de saison … -
COMPTE-RENDU de la réunion
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 03 novembre 2017 L'an deux mil dix sept, le trois novembre, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.
Présents : Gérome FASSENET, Valérie BIDAL, Annick GILBERT, Olivier GUILLEMIN, Mickaël REBILLET, Rémi VUILLEMENOT
Absents excusés : Sonia CABASSY, Pierrette DAVID, Martial MATZ, Gilles VUILLEMENOT
Secrétaire de séance : Annick GILBERT
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2017
Il n’y a pas de remarques, le compte rendu de séance du 22 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
2. Décision modificative (Délibération 020-2017)
Afin de rééquilibrer certaines lignes budgétaires, il convient d’ouvrir ou de transférer les sommes nécessaires permettant de régler les factures, notamment pour les réseaux de voirie suite aux travaux supplémentaires demandés, aux travaux de la fontaine qui sont supérieurs au budget initial et à la mise à disposition du personnel de la Communauté de Communes, budgétés en charges à caractère général (prestations de services) alors qu’il faut les imputer en charges de personnel.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative N°2.
3. Modification des statuts de la Communauté de Communes Jura Nord (Délibération 021-2017)
La Communauté de Communes Jura Nord (CCJN) doit de nouveau modifier ses statuts afin d’intégrer les nouvelles compétences obligatoires notamment GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et modifier la compétence optionnelle Assainissement. Par ailleurs, le président souhaite élargir le bureau du Conseil Communautaire en y ajoutant d’autres membres ainsi que des rapporteurs de commission et propose d’ajouter les compétences « Centre de secours » et « Haut débit ».
Après avoir échangé sur le sujet, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la modification des statuts telle que présentée.
4. Validation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) suite à avis favorable du Comité Technique (Délibération 022-2017)
Monsieur le Maire indique que suite à la dernière séance, la commune a saisi le Comité Technique du Centre de Gestion du Jura afin d’approuver le projet de délibération du RIFSEEP. La réunion a eu lieu le 24 octobre 2017 et ce dernier a rendu un avis favorable. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide à compter du 1er janvier 2018 la mise en place du RIFSEEP. 5. Bois
- La parcelle 5, d’environ 32 m3 de hêtres essentiellement, sera proposée le 16 novembre 2017 à la vente par adjudication à Crançot.
- La commune a reçu le devis de l’ONF pour un montant de 1378 € concernant les travaux sylvicoles 2018 qui concerne la parcelle 15 (maintenance de cloisonnement et dégagement manuel).
6. Questions diverses
Affouage : le marquage aura lieu le 18 Novembre 2017.
Taille des haies : un courrier sera adressé aux administrés concernés.
Rappel :
La commémoration du 11 Novembre aura lieu à 12h au Monument aux morts. Vu le temps prévu, le verre de l’amitié sera servi à la salle.
La Fête de Noël est fixée au dimanche 17 Décembre 2017 à 14h30 à la salle communale. Les colis aux personnes âgées seront distribués le matin
Fin de la séance à 21h50.
Le Maire,
Gérome FASSENET.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr